Voting record of Ursula Wyss

Art. 15: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 29, 2011

Art. 15, al. 3bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 29, 2011

Art. 15, al. 3, let. b: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 29, 2011

Art. 15, al. 1bis: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 29, 2011

Art. 15, al. 1: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

National Council · 10.019 · Sep 29, 2011

Motion d'ordre Müller Geri (retirer l'objet de l'ordre du jour): Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

National Council · 10.089 · Sep 29, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

National Council · 11.040 · Sep 29, 2011

Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

National Council · 11.040 · Sep 29, 2011

Art. 1, al. 3: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine

National Council · 11.040 · Sep 29, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

National Council · 11.037 · Sep 29, 2011

Art. 2bis: Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

National Council · 11.037 · Sep 29, 2011

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

National Council · 11.037 · Sep 29, 2011

Expertises et procès équitables

National Council · 10.429 · Sep 28, 2011

Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

National Council · 10.427 · Sep 28, 2011

Concept de la majorité vs. concept de la minorité: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 28, 2011

Art. 270, al. 1 et 2, art. 271: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 28, 2011

Art. 160, al. 2bis: Code civil (Nom et droit de cité)

National Council · 03.428 · Sep 28, 2011

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

National Council · 10.093 · Sep 28, 2011

Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

National Council · 10.093 · Sep 28, 2011

Art. 106, al. 5: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

National Council · 10.093 · Sep 28, 2011

Art. 106, al. 3, let. d: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

National Council · 10.093 · Sep 28, 2011

Art. 106, al. 1: Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")

National Council · 10.093 · Sep 28, 2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"

National Council · 09.074 · Sep 28, 2011

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"

National Council · 09.074 · Sep 28, 2011

Art. 1 (frein aux dépenes): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

National Council · 11.016 · Sep 28, 2011

Art. 1, al. 2: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2011 (Programme d'armement 2011)

National Council · 11.016 · Sep 28, 2011

Urgency clause: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

National Council · 11.048 · Sep 28, 2011

Domaine de l'asile. Restructuration au lieu du chaos actuel

National Council · 11.3732 · Sep 28, 2011

La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

National Council · 11.3699 · Sep 28, 2011

Halte aux crimes d'honneur

National Council · 11.3599 · Sep 28, 2011

Réduire à un niveau minimal le droit au regroupement familial et aux prestations sociales

National Council · 11.3544 · Sep 28, 2011

Réintroduction de contingents d'étrangers et priorité aux travailleurs nationaux

National Council · 11.3543 · Sep 28, 2011

Inscrire l'aide au Maghreb dans une politique migratoire

National Council · 11.3510 · Sep 28, 2011

Centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso. Une situation intolérable

National Council · 11.3493 · Sep 28, 2011

Pas de voyages au pays pour les réfugiés titulaires d'un livret F

National Council · 11.3383 · Sep 28, 2011

Limiter le solde migratoire

National Council · 11.3366 · Sep 28, 2011

Afrique du Nord. Incitations en faveur des entreprises suisses

National Council · 11.3274 · Sep 28, 2011

Renforcement du système de Schengen/Dublin. Gestion des flux migratoires

National Council · 11.3220 · Sep 28, 2011

Droit à l'octroi d'une autorisation d’établissement

National Council · 11.3208 · Sep 28, 2011

Catalogue des infractions justifiant un renvoi et prêcheurs de haine

National Council · 11.3068 · Sep 28, 2011

Etude prospective des besoins en personnel par branches et professions

National Council · 11.3044 · Sep 28, 2011

Modification de la loi sur l'usage de la contrainte

National Council · 10.4154 · Sep 28, 2011

Nouvelles règles d'immigration pour une meilleure intégration

National Council · 10.4144 · Sep 28, 2011

Procédures d'asile. Instaurer un droit de recours en matière d'examen des cas de rigueur

National Council · 10.4107 · Sep 28, 2011

Acquisition de la nationalité. Complètement de l'article 50 LN

National Council · 10.4057 · Sep 28, 2011

Audition personnelle des enfants lors de l'examen des cas de rigueur

National Council · 10.3973 · Sep 28, 2011

Pour une immigration vraiment contrôlée

National Council · 10.3969 · Sep 28, 2011

Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

National Council · 10.3762 · Sep 28, 2011

Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

National Council · 10.3740 · Sep 28, 2011

Renvoi des requérants d'asile par les Forces aériennes

National Council · 10.3709 · Sep 28, 2011

Pour une politique d'intégration proche des attentes de la population

National Council · 10.3667 · Sep 28, 2011

Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement

National Council · 10.3558 · Sep 28, 2011

Admission de dirigeants et de spécialistes étrangers hautement qualifiés qui ne sont pas en possession d'un contrat de travail suisse

National Council · 10.3526 · Sep 28, 2011

Yesagainst the group

Admission de personnes diplômées dans les domaines technique et scientifique et formées dans une université de pointe située hors de l'UE

National Council · 10.3525 · Sep 28, 2011

Garantir la protection des migrantes victimes de violence

National Council · 10.3515 · Sep 28, 2011

Jeunes sans-papiers. Une formation professionnelle, mais pas de passe-droits

National Council · 10.3375 · Sep 28, 2011

Ouvrir les stages aux sans-papiers

National Council · 10.3329 · Sep 28, 2011

Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir la représentation légale

National Council · 10.3323 · Sep 28, 2011

Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant dans la procédure de Dublin en permettant le regroupement familial

National Council · 10.3322 · Sep 28, 2011

Renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés. Considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

National Council · 10.3321 · Sep 28, 2011

Requérants d'asile mineurs non accompagnés. Garantir les droits de l'enfant en matière d'hébergement

National Council · 10.3320 · Sep 28, 2011

Usage judicieux des conventions d'intégration

National Council · 10.3248 · Sep 28, 2011

Contrôle des données. Accès des assurances sociales aux registres pertinents

National Council · 10.3206 · Sep 28, 2011

Réduction de l'immigration en provenance d'Etats tiers

National Council · 10.3175 · Sep 28, 2011

Répartition des requérants d'asile saisis dans le système Eurodac

National Council · 10.3174 · Sep 28, 2011

Bas les masques!

National Council · 10.3173 · Sep 28, 2011

Renforcement de la politique extérieure en matière de migration

National Council · 10.3071 · Sep 28, 2011

Mesures organisationnelles dans le domaine de l'asile

National Council · 10.3070 · Sep 28, 2011

Intégration des étrangers

National Council · 10.3069 · Sep 28, 2011

Regroupement familial des enfants des étrangers

National Council · 10.3068 · Sep 28, 2011

Signature d'une charte par les candidats à la naturalisation

National Council · 10.3067 · Sep 28, 2011

Lutter contre la criminalité étrangère

National Council · 10.3066 · Sep 28, 2011

Politique de l'asile

National Council · 10.3065 · Sep 28, 2011

Chômage et renouvellement de l'autorisation de séjour pour les ressortissants des pays de l'UE/AELE

National Council · 10.3064 · Sep 28, 2011

Consommation d'opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?

National Council · 10.3024 · Sep 28, 2011

Annexe, ch. 4, art. 5, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 28, 2011

IIbis: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

National Council · 11.028 · Sep 28, 2011

II: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

National Council · 10.089 · Sep 27, 2011

II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

National Council · 10.089 · Sep 27, 2011

II, let. c: Arrêté fédéral relatif au rapport sur l'armée 2010

National Council · 10.089 · Sep 27, 2011

Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

National Council · 07.057 · Sep 27, 2011

Art. 18: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

National Council · 07.057 · Sep 27, 2011

Art. 10a, al. 4: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)

National Council · 07.057 · Sep 27, 2011

Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

National Council · 10.467 · Sep 27, 2011

Protonthérapie à l'Institut Paul Scherrer

National Council · 11.3007 · Sep 27, 2011

Vote on the whole: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

National Council · 09.480 · Sep 27, 2011

Entering into the matter: Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)

National Council · 09.480 · Sep 27, 2011

Vote on the whole: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

National Council · 11.429 · Sep 27, 2011

Art. 42, al. 3bis et 4: Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

National Council · 11.429 · Sep 27, 2011