Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne

Conseil national · 28 sept. 2011, 20:57 · Objet 10.427

Oui
81 (59 %)
Non
52 (38 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL16 (64 %)8 (32 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical14 (82 %)1 (6 %)2 (12 %)18
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total81 (59 %)52 (38 %)4 (3 %)63

Liste nominative

Oui 81

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national