Mo. 12.3648: Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

National Council · Sep 18, 2012, 1:20 PM · Business 12.3648

Yes
164 (98 %)
No
1 (1 %)
Abstain
2 (1 %)
Did not vote
32
Yes means
Proposal by the committee (adopt the motion)
No means
Proposal by the Federal Council (reject)

In the Official Bulletin: Pilotage de la politique du personnel (1). Répartition des tâches en matière de personnel au sein de la Confédération et des départements / Pilotage de la politique du personnel (2). Examen d'une application du modèle de l'horaire de travail fondé sur la confiance basée sur la fonction / Pilotage de la politique du personnel (3). Examen de la gestion des ressources en matière de personnel / Pilotage de la politique du personnel (1). Renforcement de l'OFPER dans l'optique d'une centralisation de la politique du personnel / Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance

Parliamentary business: Pilotage de la politique du personnel (2). Introduction d'un système de contrôle de l'horaire de travail fondé sur la confiance (12.3648)

By group

GroupYesNoAbst.Did not vote
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total164 (98 %)1 (1 %)2 (1 %)32

Roll call

Yes 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 5

No 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstained 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Did not take part 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excused 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Chair (does not vote) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: National Council vote protocol