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Législation Fribourg

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  1. Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg193.1LégislationFR
  2. Convention réglant d’une manière plus précise les rapports ecclésiastiques des communes mixtes de Ferenbalm, Chiètres et Morat192.6LégislationFR
  3. Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg192.11LégislationFR
  4. Arrêté concernant l'érection de la Fondation d'Hauterive191.23.31LégislationFR
  5. Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas191.22.2LégislationFR
  6. Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg191.0.11LégislationFR
  7. Convention cadre sur l'exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat190.5LégislationFR
  8. Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie190.12LégislationFR
  9. Loi concernant les rapports entre les communautés confessionnelles et l'Etat190.1LégislationFR
  10. Ordonnance concernant la mise en œuvre du Référentiel cantonal de données de personnes, organisations et nomenclatures (projet pilote)184.16LégislationFR
  11. Ordonnance sur le guichet virtuel184.13LégislationFR
  12. Loi sur la cyberadministration184.1LégislationFR
  13. Loi sur la médiation administrative181.1LégislationFR
  14. Règlement sur l'archivage17.61LégislationFR
  15. Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat17.6LégislationFR
  16. Ordonnance sur l'accès aux documents17.54LégislationFR
  17. Règlement du Tribunal cantonal sur l'information du public en matière judiciaire17.53LégislationFR
  18. Loi sur l'information et l'accès aux documents17.5LégislationFR
  19. Ordonnance sur la vidéosurveillance17.31LégislationFR
  20. Loi sur la vidéosurveillance17.3LégislationFR
  21. Ordonnance sur la sécurité de l'information17.16LégislationFR
  22. Règlement sur la sécurité des données personnelles17.15LégislationFR
  23. Loi sur la protection des données17.1LégislationFR
  24. Loi sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents et agentes16.1LégislationFR
  25. Directives du Tribunal administratif sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives de l'Etat150.421LégislationFR
  26. Règlement du Tribunal cantonal sur la communication électronique dans le cadre des procédures de droit administratif150.14LégislationFR
  27. Ordonnance relative aux procédures administratives par voie électronique150.13LégislationFR
  28. Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative150.12LégislationFR
  29. Code de procédure et de juridiction administrative150.1LégislationFR
  30. Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l'année 2026142.11LégislationFR
  31. Loi sur la péréquation financière intercommunale142.1LégislationFR
  32. Loi relative à l'encouragement aux fusions de communes141.1.1LégislationFR
  33. Ordonnance répertoriant les bourgeoisies du canton de Fribourg140.71LégislationFR
  34. Ordonnance sur les finances communales140.61LégislationFR
  35. Loi sur les finances communales140.6LégislationFR
  36. Règlement sur les agglomérations140.22LégislationFR
  37. Ordonnance coordonnant le passage de l'ancienne à la nouvelle loi sur les agglomérations140.21LégislationFR
  38. Loi sur les agglomérations140.2LégislationFR
  39. Arrêté désignant les préfets et préfètes suppléants chargés de la surveillance des associations de communes140.13LégislationFR
  40. Règlement d'exécution de la loi sur les communes140.11LégislationFR
  41. Loi sur les communes140.1LégislationFR
  42. Règlement sur le stage et les examens de notaire137.12LégislationFR
  43. Ordonnance sur la profession d'avocat137.11LégislationFR
  44. Loi sur la profession d'avocat137.1LégislationFR
  45. Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs134.11LégislationFR
  46. Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement132.11LégislationFR
  47. Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement131.11LégislationFR
  48. Loi d'application de la législation fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions130.5LégislationFR
  49. Directives du Tribunal cantonal sur le préarchivage des dossiers judiciaires et leur versement aux Archives130.421LégislationFR
  50. Ordonnance du Conseil de la magistrature concernant la publication des règlements internes des autorités judiciaires130.41LégislationFR