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Législation Jura

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Documents
860
Période
25 févr. 2003
Langues
1

Répartition linguistique

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français
100 %

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  1. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2025641.111.23LégislationFR
  2. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2024641.111.22LégislationFR
  3. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2023641.111.21LégislationFR
  4. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2022641.111.20LégislationFR
  5. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2021641.111.19LégislationFR
  6. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2020641.111.18LégislationFR
  7. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2019641.111.17LégislationFR
  8. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2018641.111.16LégislationFR
  9. Arrêté portant adaptation des déductions et des taux unitaires de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2017641.111.15LégislationFR
  10. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2016641.111.14LégislationFR
  11. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2015641.111.13LégislationFR
  12. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2014641.111.12LégislationFR
  13. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2012641.111.11LégislationFR
  14. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2011641.111.10LégislationFR
  15. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010641.111.09LégislationFR
  16. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix641.111.08LégislationFR
  17. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix641.111.07LégislationFR
  18. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix641.111.06LégislationFR
  19. Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix641.111.05LégislationFR
  20. Arrêté portant adaptation pour l'impôt sur la fortune des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix641.111.04LégislationFR
  21. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix641.111.03LégislationFR
  22. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix641.111.02LégislationFR
  23. Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix641.111.01LégislationFR
  24. Loi d'impôt (LI)93)641.11LégislationFR
  25. Loi sur les subventions (LSubv)621LégislationFR
  26. Loi sur le Contrôle des finances (LCFi)613LégislationFR
  27. Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura612LégislationFR
  28. Loi sur les finances cantonales (LFin)13)611LégislationFR
  29. Ordonnance réglant la gestion des sûretés, garanties et autres valeurs déposées ou consignées611.4LégislationFR
  30. Ordonnance concernant la gestion centralisée du suivi des débiteurs et des actes de défaut de biens de l'Etat611.2LégislationFR
  31. Ordonnance concernant la délégation de compétences financières611.12LégislationFR
  32. Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police559.354LégislationFR
  33. Ordonnance portant exécution du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.21LégislationFR
  34. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives559.2LégislationFR
  35. Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police559.170LégislationFR
  36. Arrêté portant approbation du concordat sur les entreprises de sécurité559.115LégislationFR
  37. Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d’alarme559.115.11LégislationFR
  38. Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité559.115.1LégislationFR
  39. Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande559.111LégislationFR
  40. Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes557.1LégislationFR
  41. Décret concernant la crémation1)556.2LégislationFR
  42. Décret concernant les inhumations1)556.1LégislationFR
  43. Ordonnance sur l’application du repos dominical1)555.11LégislationFR
  44. Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical555.1LégislationFR
  45. Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieure, de mesures visant à empêcher les activités terroristes et de renseignement551.31LégislationFR
  46. Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l’entraide concordataire et pour autoriser l’engagement de la police cantonale hors du canton551.21LégislationFR
  47. Ordonnance sur la collaboration entre la police cantonale et les communes551.12LégislationFR
  48. Ordonnance sur l'organisation de la police cantonale (OPol)6)551.11LégislationFR
  49. Loi sur la police cantonale (LPol)17)551.1LégislationFR
  50. Ordonnance sur l'approvisionnement économique du pays531.1LégislationFR