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Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel
Cette source représente Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.
- Documents
- 293
- Période
- 21 mars 2011–9 févr. 2026
- Langues
- 1
Répartition linguistique
Part des versions disponibles- français
- 100 %
Tous les documents
- Droit d’être entendu. Mesures urgentes. Délai de citation. Placement d’enfant.CMPEA.2025.579 févr. 2026JurisprudenceFR
- Fixation du domicile civil des enfants. Contributions d’entretien pour des enfants mineurs (revenu hypothétique imputable aux parents).CMPEA.2025.399 févr. 2026JurisprudenceFR
- Changement de curateur.CMPEA.2025.546 févr. 2026JurisprudenceFR
- Curatelle d’appui éducatif (art. 308 al. 1 CC). Choix du curateur (art. 400 CC). Placement d’un mineur (art. 310 CC).CMPEA.2025.456 févr. 2026JurisprudenceFR
- Droit aux relations personnelles. Enfant mineur.CMPEA.2025.555 févr. 2026JurisprudenceFR
- Traitement sans consentement.CMPEA.2025.4927 janv. 2026JurisprudenceFR
- Intérêt digne de protection et qualité pour recourir. Violation du droit d’être entendu.CMPEA.2025.4027 janv. 2026JurisprudenceFR
- Irrecevabilité d’un recours.CMPEA.2025.3822 janv. 2026JurisprudenceFR
- Rapport d’activité (art. 411ss CC). Droit d’être entendu personnellement (art. 447 al. 1 CC).CMPEA.2025.5815 janv. 2026JurisprudenceFR
- Changement de curatrice.CMPEA.2025.464 déc. 2025JurisprudenceFR
- Contribution d’entretien en faveur de l’enfant majeur. Fardeau de l’allégation et de la preuve.CMPEA.2025.4219 nov. 2025JurisprudenceFR
- Garde alternée.CMPEA.2024.6729 oct. 2025JurisprudenceFR
- Placement de mineure.CMPEA.2025.349 oct. 2025JurisprudenceFR
- Levée d’une curatelle de portée générale.CMPEA.2025.2629 sept. 2025JurisprudenceFR
- Placement d’enfant.CMPEA.2025.1924 sept. 2025JurisprudenceFR
- Placement d’un enfant. Modification de son lieu de résidence.CMPEA.2025.3523 sept. 2025JurisprudenceFR
- Conflit de compétence entre autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Incompétence de la Cour de céans à trancher lorsque le conflit concerne des autorités de deux cantons différents.CMPEA.2025.3716 sept. 2025JurisprudenceFR
- Compétence de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte pour prononcer des mesures de protection au profit d’enfants qui, à l’origine, avaient été déplacés illicitement depuis l’Espagne.CMPEA.2025.615 sept. 2025JurisprudenceFR
- Droit aux relations personnelles d’un père d’une jeune fille de 15 ans.CMPEA.2024.5011 sept. 2025JurisprudenceFR
- Placement à des fins d’assitance. Limitation de durée.CMPEA.2025.2428 juil. 2025JurisprudenceFR
- Placement à des fins d’assistance d’une personne atteinte de démence.CMPEA.2025.2328 juil. 2025JurisprudenceFR
- Placement d’enfants.CMPEA.2025.2128 juil. 2025JurisprudenceFR
- Rémunération et indemnitsation du curateur. Mise à la charge de la personne concernée des honoraires du curateur.CMPEA.2025.169 juil. 2025JurisprudenceFR
- Droit de visite surveillé.CMPEA.2025.213 juin 2025JurisprudenceFR
- Allégués et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (art. 317 CPC). Modification et fixation de la contribution d’entretien pour un enfant mineur (art. 276, 285 et 286 CC). Renvoi de la cause à la première instance (art. 318 al. 1 let. c CPC).CMPEA.2024.5516 mai 2025JurisprudenceFR
- Modalité d’exercice du droit de visite.CMPEA.2025.913 mai 2025JurisprudenceFR
- Rémunération et indemnisation du curateur privé.CMPEA.2024.625 mai 2025JurisprudenceFR
- Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur. Mise à la charge de l’Etat des honoraires du curateur en cas d’indigence de la personne concernée.CMPEA.2024.3911 avr. 2025JurisprudenceFR
- Placement d’enfants (art. 310 CC), mesures provisionnelles.CMPEA.2025.89 avr. 2025JurisprudenceFR
- Mesures de protection de l’enfant. Curatelle d’appui éducatif.CMPEA.2024.4920 mars 2025JurisprudenceFR
- Conditions d’octroi de l’assistance judiciaire (art. 117 ss CPC). Recevabilité des allégués et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (art. 326 al. 1 CPC).CMPEA.2024.5917 mars 2025JurisprudenceFR
- Discernement et absence de discernement. Mandat pour cause d’inaptitude. Constatation et validité dudit mandat. Qualité pour recourir des proches et tiers intéressés. Violation du droit d’être entendu.CMPEA.2024.1411 mars 2025JurisprudenceFR
- Levée du placement d’un enfant. Droit de visite du parent en prison.CMPEA.2024.6020 févr. 2025JurisprudenceFR
- Qualité pour recourir de l’établissement désigné pour un placement d’enfant.CMPEA.2025.414 févr. 2025JurisprudenceFR
- Rémunération et indemnisation du curateur privé sans compétences spécifiques.CMPEA.2024.3010 févr. 2025JurisprudenceFR
- Compétence des autorités suisses.CMPEA.2024.325 févr. 2025JurisprudenceFR
- Irrecevabilité d’un recours qui n’est pas dirigé contre une décision de l’autorité inférieure (art. 43 OJN).CMPEA.2024.7323 janv. 2025JurisprudenceFR
- Capacité de postuler. Conflit d’intérêts de l’avocat (art. 12 let. c LLCA). irrecevabilité du recours de l’adverse partie faute de préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).CMPEA.2024.7223 janv. 2025JurisprudenceFR
- Curatelle d’appui éducatif.CMPEA.2023.5515 janv. 2025JurisprudenceFR
- Placement à des fins d’assistance.CMPEA.2024.6918 déc. 2024JurisprudenceFR
- Placement d’un enfant (art. 310 CC). Profil de la personne chez qui l’enfant peut être placé.CMPEA.2024.6116 déc. 2024JurisprudenceFR
- Action en paiement d’aliments. Provisio ad litem.CMPEA.2024.4226 nov. 2024JurisprudenceFR
- Recours contre une ordonnance de preuves. Absence de préjudice difficilement réparable.CMPEA.2024.4812 nov. 2024JurisprudenceFR
- Compétence en matière de changement de nom ; représentation d’un enfant mineur et incapable de discernement dans le cadre d’une procédure en changement de son nom introduite par l’un des parents, codétenteur de l’autorité parentale, sans l’accord de l’autre.CMPEA.2024.3129 oct. 2024JurisprudenceFR
- Placement à des fins d’assistance.CMPEA.2024.5216 oct. 2024JurisprudenceFR
- Rémunération du curateur. Prélèvement sur les biens du bénéficiaire de la mesure.CMPEA.2024.1520 sept. 2024JurisprudenceFR
- Contrainte sexuelle. Viol. Présomption d’innocence.CMPEA.2024.2010 sept. 2024JurisprudenceFR
- Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur.CMPEA.2024.2526 août 2024JurisprudenceFR
- Mesures provisionnelles. Modification de la garde d’un enfant, et dans l’urgence, attribution provisoire de la garde au père domicilié en France voisine.CMPEA.2024.2821 août 2024JurisprudenceFR
- Placement à des fins d’assistance.CMPEA.2024.369 août 2024JurisprudenceFR