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Tribunal civil Neuchâtel

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Documents
2'148
Période
7 nov. 1994–6 mars 2026
Langues
1

Répartition linguistique

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français
100 %

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  1. Droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC) fixé dans le cadre d’une procédure en paternité et aliments (art. 261 et 285 CC).CACIV.2026.26 mars 2026JurisprudenceFR
  2. Annulation de la faillite. Solvabilité.ARMC.2025.11023 févr. 2026JurisprudenceFR
  3. Défaut de paiement de la dette à l’origine de la faillite (art. 174 al. 2 LP).ARMC.2025.13516 févr. 2026JurisprudenceFR
  4. Appel manifestement mal fondé.CACIV.2026.54 févr. 2026JurisprudenceFR
  5. Appel manifestement irrecevable, respectivement mal fondé.CACIV.2026.34 févr. 2026JurisprudenceFR
  6. Divorce. Liquidation du régime matrimonial (art. 205 ss CC). Société simple entre époux (art. 530 ss CO). Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC).CACIV.2025.5227 janv. 2026JurisprudenceFR
  7. Mainlevée provisoire. Titre. Signature apposée sur un écran tactile.ARMC.2025.12519 janv. 2026JurisprudenceFR
  8. Absence de rectification d’un acte.ARMC.2025.12312 janv. 2026JurisprudenceFR
  9. Contribution d’entretien après divorce et liquidation du régime matrimonial. Appel dépourvu de la motivation idoine.CACIV.2025.599 janv. 2026JurisprudenceFR
  10. Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.ARMC.2025.8923 déc. 2025JurisprudenceFR
  11. Procédure simplifiée. Dépôt du mémoire de réponse. Non-respect des délais impartis.ARMC.2025.9819 déc. 2025JurisprudenceFR
  12. Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.ARMC.2025.9718 déc. 2025JurisprudenceFR
  13. Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.ARMC.2025.8517 déc. 2025JurisprudenceFR
  14. Recours contre une décision prononçant la faillite ; vraisemblance de la solvabilité.ARMC.2025.8317 déc. 2025JurisprudenceFR
  15. Bail à loyer. Expulsion. Motifs humanitaires.ARMC.2025.12417 déc. 2025JurisprudenceFR
  16. Conséquence d’une inondation survenue en lien avec l’exécution d’un contrat d’entreprise. Défauts . Responsabilité et détermination du dommage.CACIV.2025.4716 déc. 2025JurisprudenceFR
  17. Recours immédiat. Préjudice difficilement réparable. Suspension de la procédure. Limitation de la procédure à la question de la litispendance.ARMC.2025.1209 déc. 2025JurisprudenceFR
  18. Garantie en raison des défauts de la chose vendue (art. 197 ss CO). Clause d’exclusion de garantie (art. 199 CO).CACIV.2025.578 déc. 2025JurisprudenceFR
  19. Mainlevée provisoire d’opposition. Droit d’être entendu.ARMC.2025.844 déc. 2025JurisprudenceFR
  20. Concurrence déloyale. Mesures provisionnelles tendant au prononcé de différentes interdictions.CCIV.2025.61 déc. 2025JurisprudenceFR
  21. Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Inscription provisoire. Sûretés.CACIV.2025.4427 nov. 2025JurisprudenceFR
  22. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien (art. 176 CC).CACIV.2025.4226 nov. 2025JurisprudenceFR
  23. Recours contre une ordonnance de preuves. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable.ARMC.2025.8126 nov. 2025JurisprudenceFR
  24. Modification de mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce, garde partagée (art. 298 al. 2ter CC). Contributions d’entretien.CACIV.2025.4925 nov. 2025JurisprudenceFR
  25. Licenciement ordinaire abusif. Protection de la personnalité du travailleur.CACIV.2025.5124 nov. 2025JurisprudenceFR
  26. Limitation géographique du droit de visite et autorisation pour un voyage hors Europe (art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC).CACIV.2025.5820 nov. 2025JurisprudenceFR
  27. Mainlevée provisoire de l’oppostion. Motivation du recours.ARMC.2025.5012 nov. 2025JurisprudenceFR
  28. Bail à loyer. Local commercial. Expulsion. Principe de la proportionnalité.ARMC.2025.10112 nov. 2025JurisprudenceFR
  29. Décision visant l’exequatur d’un jugement étranger.ARMC.2025.707 nov. 2025JurisprudenceFR
  30. Recours tardif. Faillite. Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.ARMC.2025.75 nov. 2025JurisprudenceFR
  31. Notification irrégulière. Principe de la bonne foi.ARMC.2025.943 nov. 2025JurisprudenceFR
  32. Irrecevabilité d’une demande. Eventuel abus de droit à l’invoquer.CACIV.2025.5031 oct. 2025JurisprudenceFR
  33. Contrat de travail. Droit au bonus et responsabilité du travailleur.CACIV.2025.4528 oct. 2025JurisprudenceFR
  34. Modification du jugement de divorce. Jugement partiel. For pour la fixation de contributions d’entretien.CACIV.2025.4627 oct. 2025JurisprudenceFR
  35. Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.ARMC.2025.5821 oct. 2025JurisprudenceFR
  36. Recours. Préjudice difficilement réparable.ARMC.2025.2820 oct. 2025JurisprudenceFR
  37. Action en dommages et intérêts suite à un accident de la circulation routière. Motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC).CACIV.2025.3713 oct. 2025JurisprudenceFR
  38. Jugement de divorce. Appel manifestement irrecevable, subsidiairement mal fondé.CACIV.2025.557 oct. 2025JurisprudenceFR
  39. Recours contre une décision prononçant la faillite. Vraisemblance de la solvabilité.ARMC.2025.743 oct. 2025JurisprudenceFR
  40. Mainlevée provisoire de l’opposition, en cas d’engagement de durée.ARMC.2025.3130 sept. 2025JurisprudenceFR
  41. Avance de frais. Dispositions transitoires.ARMC.2025.6323 sept. 2025JurisprudenceFR
  42. Interprétation du contrat. Fardeaux de l’allégation et de la preuve.CACIV.2025.3618 sept. 2025JurisprudenceFR
  43. Fixation de contributions d’entretien en faveur d’un enfant mineur.CACIV.2024.639 sept. 2025JurisprudenceFR
  44. Mainlevée provisoire. Promesse de porte-fort. Garantie « à première demande ». Interprétation des clauses contractuelles.ARMC.2025.679 sept. 2025JurisprudenceFR
  45. Contrat de travail. Congé ordinaire et résiliation abusive. Modalités de la communication d’un licenciement aux collaborateurs d’une entreprise.CACIV.2025.348 sept. 2025JurisprudenceFR
  46. Assistance judiciaire et son retrait.ARMC.2025.7329 août 2025JurisprudenceFR
  47. Frais et dépens pour la procédure de recours.ARMC.2025.5327 août 2025JurisprudenceFR
  48. Interprétation d’une convention (18 CO).CACIV.2024.8025 août 2025JurisprudenceFR
  49. Mesures protectrices de l'union conjugale. Contribution d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse.CACIV.2025.1321 août 2025JurisprudenceFR
  50. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse.CACIV.2025.1221 août 2025JurisprudenceFR