Règlements de la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB)

du 17.11.2015 (état au 01.12.2015)

Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles¹, les actes législatifs promulgués par les organes de la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante:

Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB)

Unterdorfstrasse 5

Case postale

3072 Ostermundigen

Ils sont également disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.blvk.ch