Statuts de l’Université de Berne

du 07.06.2011 (état au 01.08.2011)

Conformément à l'article 5 de la loi sur les publications officielles, le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi.

Il remplace les Statuts de l'Université de Berne du 17 décembre 1997 (Statuts de l'Université; StUni; RSB 436.111.2).

Il peut d'être obtenu à l'adresse suivante:

Université de Berne

Service juridique

Hochschulstrasse 4

3012 Berne