Règlements de l'Université

du 20.09.2018 (état au 01.01.2019)

Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles (LPO)¹, les actes législatifs promulgués par les organes de l’Université de Berne sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante:

Université de Berne

Service juridique

Hochschulstrasse 6

3012 Berne

Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante:

http://www.unibe.ch