IIe Cour d'appel civil

1.

a) Conformément à l’article 265a al. 1 in fine LP, la décision rendue en procédure sommaire sur le retour à meilleure fortune n’est sujette à aucun recours ; cependant, la loi ne vise que l’hypothèse d’une décision matérielle sur l’existence du retour à meilleure fortune et tel n’est pas le cas lorsque seule la répartition des frais et dépens de la procédure de première instance est litigieuse (ATF 138 III 130 consid. 2.2). Au surplus, il n’y a pas de voie de droit ordinaire (appel ou recours selon le CPC) contre la décision de radiation à la suite d’une transaction, d’un acquiescement ou d’un désistement, seule la décision sur les frais pouvant faire l’objet d’un recours (ATF 139 III 133 / JdT 2014 II 268 consid. 1.2). La voie du recours est, en l’espèce, ouverte pour contester la fixation et la répartition des frais effectuées par le juge de première instance, dès lors que la décision au fond n’a pas été frappée d’un appel ou d’un recours, ceci en vertu de l’art. 110 CPC qui précise que la décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours. Le délai de recours s’agissant de la contestation du sort des frais, vu le caractère accessoire de ceux-ci, est déterminé par la procédure applicable au litige au fond (ATF 134 I 159 consid. 1.1) soit en l’espèce 10 jours pour ce qui est d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 251 let. d et 321 al. 2 CPC).

Dans le cas particulier, la décision attaquée a été notifiée à A.________ le 14 octobre 2015. Interjeté le 23 octobre 2015, motivé, le recours a été déposé en temps utile, de sorte qu’il s’ensuit sa recevabilité formelle (art. 321 al. 1 CPC).

b) La cognition de la Cour est pleine et entière en droit, étant en revanche limitée, s’agissant des faits, à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC).

c) La valeur litigieuse est de CHF 200.-.

2.

a) Selon l’art. 322 al. 1 CPC, l’instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu’elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé. Le recours est manifestement infondé lorsque les griefs invoqués paraissent d'emblée dépourvus de toute matérialité, au point que la démarche de la partie recourante n'a pas la moindre chance d'aboutir (JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, art. 322 n. 2 et art. 312 n. 8).

b) En l'espèce, vu la situation juridique claire et le sort qui doit être donné au recours (cf. infra, consid. 3 et 4), il importe de ne pas engendrer de frais supplémentaires pour les parties. Partant, il n'y a pas lieu d'ordonner un échange d'écritures ; l’intimé n’a pas été invité à se déterminer.

3.

Le recourant prétend ne pas pouvoir payer les frais de première instance et conteste l’attribution à sa charge des frais alors que le dossier est désormais « clos ». Il demande l’annulation des frais.

a) Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action.

En application de cette disposition, le Président a mis les frais judiciaires, soit CHF 200.-, comprenant CHF 150.- d’émolument de décision et CHF 50.- de débours, à charge de A.________ et a rayé l’affaire du rôle. En effet, le Président a considéré qu’en retirant son opposition pour non-retour à meilleure fortune, A.________ s’était désisté de ses conclusions.

b) En l’espèce, A.________ se contente d’affirmer que du fait qu’il ne pouvait pas payer l’avance de frais de CHF 150.-, il est « totalement aberrant » de lui réclamer CHF 200.- de frais d’émolument de décision et débours alors que, désormais, il a retiré son opposition pour non-retour à meilleure fortune et que « le dossier est clos ». À aucun moment le recourant n’invoque une violation du droit ou une constatation manifestement inexacte des faits permettant de démontrer que le Président se serait mépris en considérant le retrait de son opposition de non-retour à meilleure fortune comme un désistement et, partant, en attribuant les frais au recourant. De plus, l’occasion a été donnée au recourant, à plusieurs reprises au cours de la procédure de première instance, de se prononcer sur l’assistance judiciaire et de produire les documents nécessaires y afférents. A.________ ne s’est pas prononcé sur l’assistance judiciaire et n’a fourni aucun des documents requis pour établir sa situation financière. Il s’est contenté d’informer le Président du fait qu’il retirait son opposition pour non-retour à meilleure fortune. Partant, l’attribution des frais à A.________ par le Président ne fait l’objet d’aucune critique.

4.

Le recourant demande, subsidiairement, à ce que le montant des frais soit réduit en fonction de sa situation financière.

L’art. 48 de l’ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP ; RS 281.35) prévoit que pour une valeur litigieuse supérieure à CHF 1'000.- et ne dépassant pas CHF 10'000.-, l’émolument y afférent doit être compris entre CHF 50.- et CHF 300.-. La valeur litigieuse était, en première instance, de CHF 8’852.50. Partant, force est de constater que le montant de CHF 200.- fixé par le Président ne peut être considéré comme excessif et ce, d’autant plus au vu du nombre important de courriers supplémentaires envoyés au recourant.

Il s’ensuit que le recours, manifestement infondé, ne peut qu’être rejeté.

5.

Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils comprennent les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 100.- (art. 95 al. 2 CPC). L’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer, il n’est pas alloué de dépens.

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