462.11
Arrêté relatif au mouvement Jeunesse et Sport
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Arrêté
du 28 décembre 1984
relatif au mouvement Jeunesse et Sport
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports ; Vu l’ordonnance fédérale du 16 juin 1972 concernant cette loi ; Vu l’ordonnance fédérale du 10 novembre 1980 concernant Jeunesse et Sport (O J+S) ; Vu la loi du 8 mai 1848 sur l’organisation du Conseil d’Etat et de ses Directions ; Vu l’arrêté du 28 décembre 1984 relatif au Service cantonal et à la Commission cantonale des sports ; Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique et des affaires culturelles,
Arrête :
Art. 1
La Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : la Direction) est responsable de l’organisation du mouvement Jeunesse et Sport.
Art. 2
Le Service du sport (ci-après : le Service) comprend une section Jeunesse et Sport.
La section Jeunesse et Sport est chargée d’organiser le mouvement Jeunesse et Sport sous l’autorité du Service.
Art. 3
La section Jeunesse et Sport exerce toutes les attributions conférées par la législation fédérale aux cantons.
Elle organise des cours cantonaux de branches sportives.
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Elle préavise l’octroi de subventions cantonales.
Art. 4
Le groupe de travail Jeunesse et Sport est l’organe consultatif de la section Jeunesse et Sport.
Il est composé de cinq membres nommés par la Direction. Il comprend :
le chef de la section Jeunesse et Sport, qui le préside ;
l’inspecteur fédéral Jeunesse et Sport ;
deux représentants de l’Association fribourgeoise des sports ;
un représentant des institutions intéressées par Jeunesse et Sport.
Le chef du Service peut participer avec voix consultative aux séances du groupe de travail.
Art. 5
L’octroi de congés aux collaborateurs de l’Etat fonctionnant comme moniteurs, conseillers, formateurs ou experts est régi par la législation sur le statut du personnel de l’Etat.
Les communes et les employeurs privés sont invités à accorder à leur personnel les mêmes facilités.
Art. 6
Le règlement du 23 janvier 1973 concernant le mouvement Jeunesse et Sport dans le canton est abrogé.
Art. 7
Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 1985.
Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.
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