Arrêté concernant le tarif de ramonage

les autres travaux sont soumis au tarif selon le temps effectif. Ce dernier tarif s’applique aussi lorsque la différence entre le temps utilisé effectivement et celui qui est imparti par la taxe d’objet est inférieure ou supérieure à 20 %, mais au moins de dix minutes.

La rémunération pour le nettoyage des installations communes est répartie proportionnellement entre les propriétaires ou les locataires ayant une possibilité d’utilisation.

Le présent tarif est aussi applicable aux contrôles et aux nettoyages d’installations de chauffage faits sur demande.

Au cas où, par la faute du propriétaire ou du locataire, le nettoyage annoncé ne pourrait être effectué, la taxe de base peut être facturée.

Les travaux à exécuter en dehors de l’horaire normal de travail à la demande du client doivent être facturés selon le tarif augmenté des suppléments suivants:

1. heures supplémentaires faites de 18 à 20 heures et de 6 à 7 heures 25 %

2. travaux faits de nuit et le samedi (de 20 à 6 heures) 50 %

3. travaux faits le dimanche et les jours fériés 100 %

Chaque canal de fumée doit être contrôlé par le maître ramoneur de cantonnement avant la mise en service. Les temps impartis sont les suivants:

1. pour le premier canal 55 minutes

2. pour chaque canal supplémentaire dans le même bâtiment 27 minutes

…

L’arrêté du 15 janvier 1991 concernant le tarif de ramonage (RSF 731.1.46) est abrogé.

Annexe Le détail du tarif de ramonage A. Salaire horaire (sans TVA) Le salaire horaire (sans TVA) déterminant pour le calcul de la taxe de base, des taxes d’objet et du tarif selon le temps effectif est le suivant : Fr. – Maître ramoneur, employés 74.10 – Apprentis (uniquement pour le travail selon le temps effectif) 27.55 B. Taxe de base La taxe de base correspond à seize minutes selon le salaire horaire du maître ramoneur. Pour les immeubles avec chauffages individuels pouvant être nettoyés en une seule opération, la taxe de base s’élève à 5 minutes par appartement, mais au moins à 15 minutes par immeuble.

C. Tableau des taxes d’objet et des travaux soumis au tarif selon le temps effectif 1. Chauffages centraux (avec cheminée et traînasse jusqu’à 3 m de longueur) 1.1 Puissance kcal/h Temps en minutes jusqu’à 30 jusqu’à 25 800 50 30,1 40 25 801 34 400 60 40,1 50 34 401 43 000 65 50,1 60 43 001 51 600 70 60,1 70 51 601 60 200 75 70,1 80 60 201 68 800 80 80,1 90 68 801 77 400 85 90,1 100 77 401 86 000 90 100,1 150 86 001 129 000 110 150,1 200 129 001 172 000 125 200,1 250 172 001 215 000 140 250,1 300 215 001 258 000 155 300,1 350 258 001 301 000 170 350,1 400 301 001 344 000 180 Puissance kcal/h Temps en minutes 400,1 450 344 001 387 000 190 450,1 500 387 001 430 000 200 500,1 600 430 001 516 000 210 600,1 700 516 001 602 000 220 700,1 800 602 001 688 000 230 800,1 900 688 001 774 000 240 900,1 1000 774 001 860 000 250 Pour les installations au-delà de 1000 kW: selon le temps effectif 1.2. Majoration pour chicanes et éléments d’aide à la combustion – jusqu’à 5 compris dans le temps imparti – à partir de 6 1/10 du temps imparti 1.3. Nettoyage des installations de filtrage 2. Cuisinières, poêles en faïence et fours à chauffage central avec trois carneaux – Jusqu’à 20 kW (17 200 kcal/h) 40 minutes – Dès 20,1 kW (17 201 kcal/h) 50 minutes – Majoration pour chaque carneau supplémentaire (deux carneaux de moins de 50 cm chacun représentent un carneau) 4 minutes – Majoration pour four à rôtir 4 minutes 3. Fourneaux, fourneaux à banc, fourneaux portatifs, fourneaux en faïence, fourneaux de bain, fours et installations similaires – Taxe d’objet avec un carneau 10 minutes – Majoration pour chaque carneau supplémentaire (deux carneaux de moins de 50 cm chacun représentent un carneau) 4 minutes – Majoration par chapiteau 6 minutes 4. Cuisinières à trous – Taxe d’objet avec trois trous de cuisson 10 minutes – Majoration pour chaque trou supplémentaire (sont considérés comme trous de cuisson le four, le bainmarie amovible ou fixe et les plaques de cuisson) 4 minutes – Majoration pour chauffe-eau et bouilleur intégrés 4 minutes 5. Cuisinières à plaques – Jusqu’à une surface de cuisinière de 30 dm2 16 minutes – Majoration pour chaque tranche de 10 dm2 supplémentaire 4 minutes – Majoration pour chauffe-eau et bouilleur intégrés 4 minutes – Majoration pour four à rôtir 4 minutes 6.

Fourneaux à mazout – Jusqu’à 10 kW (8600 kcal/h), 1 brûleur 20 minutes – Dès 10,1 kW (8601 kcal/h), 1 brûleur 25 minutes – Majoration pour le démontage et le montage du dispositif d’allumage électrique 5 minutes – Pulseur d’air nécessaire à la combustion 10 minutes 7. Cheminées de salon, fumoirs, chambres-fumoirs et installations similaires 8. Cheminées et tuyaux Pour les chauffages centraux (cf. ch. 1 ci-dessus), le contrôle et le nettoyage de la cheminée et des tuyaux de raccordement allant jusqu’à

8.1. Cheminées Jusqu’à 9,00 m de longueur 12 minutes 9,01 m–15,00 m de longueur 16 minutes 15,01 m de longueur et plus 20 minutes 8.2. Cheminées pénétrables – Cheminées dans lesquelles le ramoneur doit pénétrer pour procéder au nettoyage selon le temps effectif 8.3. Brûlage 8.4.Tuyaux de raccordement 3,00 m–5,00 m de longueur 6 minutes 5,01 m–8,00 m de longueur 10 minutes 8,01 m de longueur et plus selon le temps effectif (pour le calcul, deux coudes constituent 1 m) 9. Installations de chauffage à gaz – Installations et cheminées selon le temps effectif 10. Installations industrielles – Installations dans des exploitations artisanales, industrielles et similaires qui ne servent pas au chauffage de locaux selon le temps effectif 11. Travaux de contrôle selon temps effectif 12. Nettoyage avec des produits alcalins Les coûts supplémentaires ne doivent pas excéder environ 50 % des coûts du nettoyage mécanique, sans compter la taxe de base. Dans ces coûts sont compris le temps de travail supplémentaire, le matériel et les frais d’évacuation des eaux usées.