Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve

du 09.02.2009 (version entrée en vigueur le 01.01.2022)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu l'article 4 al. 2 let. b de la loi du 23 juin 2006 sur Grangeneuve (LGn);

Considérant:

Eu égard aux modifications survenues dans les diverses formations, les montants des écolages, taxes et autres frais à facturer aux personnes en formation doivent être adaptés.

Sur la proposition de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts,

Arrête:

Art. 1

Sous réserve de dispositions contraires du droit fédéral ou de la législation spéciale, les écolages, taxes et autres frais perçus par Grangeneuve auprès des personnes en formation sont fixés comme il suit:

I. Centre de formation des métiers de la terre et de la nature
I.1. Office d'apprentissage des agriculteurs et agricultrices:
a) enregistrement du contrat d'apprentissage: Fr. 50
I.2. Ecoles professionnelles agricole, horticole et forestière:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) frais et matériel: coûts effectifs
I.3. Ecole d'agriculture:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) taxe annuelle d'utilisation des ateliers, par atelier: Fr. 35
c) frais et matériel: coûts effectifs
I.4. Cours préparatoire au brevet et au diplôme d'agriculteur et agricultrice:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) écolage, par demi-journée et module: Fr. 20
c) frais et matériel: coûts effectifs
d) taxes d'examen selon décision et facturation de l'USP pour les Alémaniques et d'Agora pour les Francophones.
I.5. Ecole supérieure d'agrocommerce et d'agrotechnique:
a) taxe d'examen d'entrée, par session: Fr. 50
b) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
c) écolage annuel: Fr. 2500
d) taxe d'examen final, par session: Fr. 100
e) frais et matériel: coûts effectifs
II. Centre de formation laitière et agroalimentaire
II.1. Ecole professionnelle pour technologues en industrie laitière et pour technologues en denrées alimentaires:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) taxe annuelle d'utilisation des laboratoires et ateliers (analyses de base): Fr. 50
c) taxe annuelle d'utilisation des laboratoires et ateliers (approfondissement): Fr. 50
d) frais et matériel: coûts effectifs
II.2. Cours préparatoire au brevet et au diplôme fédéral de technologue en industrie laitière:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) taxe par module: Fr. 120
c) cours pour formateur ou formatrice en entreprise, selon facture: coûts effectifs
d) frais et matériel: coûts effectifs
II.3. Ecole supérieure technique agroalimentaire:
a) taxe d'examen d'entrée, par session: Fr. 50
b) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
c) écolage annuel: Fr. 2500
d) taxe d'examen final, par session: Fr. 100
e) frais et matériel: coûts effectifs
III. Centre de formation en économie familiale et intendance
III.1 Ecole professionnelle de gestionnaire en intendance – Apprentissage dual en entreprise:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) frais et matériel: coûts effectifs
III.2 Formation modulaire pour gestionnaire en intendance:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) frais d'admission (examen, entretien, plan de formation): Fr. 50
c) écolage pour un module à 20 périodes: Fr. 60
d) écolage pour un module à 30 périodes: Fr. 100
e) écolage pour un module à 40 périodes: Fr. 120
f) écolage pour un module à 50 périodes: Fr. 140
g) écolage unique pour les modules de culture générale: Fr. 620
h) taxe relative au bilan de compétence: Fr. 500
i) frais et matériel: coûts effectifs
III.3 Ecole professionnelle d'aide familiale:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) écolage annuel: Fr. 260
c) frais et matériel: coûts effectifs
III.4. Cours préparatoire modulaire pour le brevet de paysanne:
a) taxe annuelle d'inscription: Fr. 60
b) écolage, par demi-journée et module: Fr. 20
c) frais et matériel: coûts effectifs

Art. 2

Par frais et matériel, au sens de la présente ordonnance, on entend notamment les coûts liés:

à la fourniture de matériel et de moyens d'enseignement;
aux déplacements et excursions des classes et des parties de celles-ci;
aux assurances contractées en faveur des personnes en formation;
aux cours et examens dans les ateliers.

Art. 3

L'écolage est dû dès que les cours ont commencé.

Les élèves qui quittent l'école en cours de période (année scolaire et semestre des formations de type école supérieure) ne peuvent prétendre un remboursement de l'écolage.

Art. 4

Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le montant des taxes et écolages peut être réduit.

Art. 5

Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes aux voies de droit selon les articles 29 et suivants LGn.

Art. 6

L'ordonnance du 5 juillet 2005 fixant les écolages, les taxes et autres frais de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg, à Grangeneuve (OEIAG) (RSF 911.10.16), est abrogée.

Art. 7

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2009.

2009_010