Les ordonnances de preuves ne peuvent pas prévoir une répartition des frais sur la base de l'art. 104 CPC. Les frais d'une expertise familiale doivent être chiffrés et répartis en vertu des art. 106 à 109 CPC dans le cadre de la décision finale (consid. 2). Dans les litiges portant sur des enfants où la maxime inquisitoire illimitée s'applique, il n'y a pas lieu de contraindre les parties à verser une avance de frais au sens de l'art. 102 CPC pour la mise en œuvre d'une expertise familiale (consid. 3.). Art. 104 ZPO erlaubt keine Verteilung der Prozesskosten in einer Beweisverfügung. Die Kosten eines Familiengutachtens müssen im Endentscheid gemäss den Art. 106 bis 109 ZPO festgesetzt und verteilt werden (E. 2). In Kindesangelegenheiten, wo die uneingeschränkte Untersuchungsmaxime gilt, sind die Parteien nicht zur Leistung eines Vorschusses im Sinne von Art. 102 ZPO für die Umsetzung des Familiengutachtens zu verpflichten (E. 3).

1.

1.1

L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision a été notifiée au mandataire de l'appelant le 20 mars 2023 (DO/173). Déposé le 21 avril 2023, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais liée à Pâques. Le mémoire est de plus dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu les contributions d'entretien en faveur des enfants restées litigieuses en première instance, et la durée en l'état indéterminée pendant laquelle elles seront dues, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est clairement supérieure à CHF 10'000.-. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

1.2

S'agissant de questions qui concernent des enfants mineurs, le tribunal doit établir les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC).

1.3

La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis pour les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

1.4

Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

1.5

Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral semble dépasser CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF).

2.

L'appelant reproche à l'autorité de première instance d'avoir tenu compte d'un revenu hypothétique comme base de calcul de la contribution d'entretien.

2.1

Tout en admettant un changement durable et notable des circonstances de vie et de la situation économique du père, le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique à hauteur de sa

situation financière au moment du prononcé du divorce. Il a retenu que, dans la mesure où le demandeur a choisi de résilier son contrat de travail et de quitter la Suisse pour un pays où les salaires sont notoirement inférieurs, il n'a pas réellement épuisé sa capacité maximale de travail. Par ailleurs, il a considéré que la diminution de revenu était volontaire.

2.2

La modification ou la suppression de la contribution d'entretien de l'enfant est régie par l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC. Elle suppose la survenance de faits nouveaux importants et durables, qui commandent une réglementation différente (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). Ce point a été admis par le Tribunal et n'est pas contesté en appel. Il n'y a pas lieu d'y revenir.

2.3

Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.3). Si le débirentier est en principe libre de transférer son domicile à l'étranger, la perte de revenus qui en résulte ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible d'exiger de lui (arrêt TF 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.3).

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2).

Par ailleurs, le débirentier qui exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien, doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à l'assumer. Lorsque, même dans l'hypothèse d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa pleine capacité de gain. De plus, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2) et, en cas d'intention de nuire, même si la réduction du revenu est irrémédiable (ATF 143 III 233 consid. 3.4).

2.4

En l'espèce, A.________, âgé d'une cinquantaine d'années, a vécu près de onze ans en Suisse, à savoir de décembre 2006 à juillet 2017. Il y a effectué une formation professionnelle de

chauffeur poids-lourd et y a travaillé pendant près de dix ans, avant de résilier son contrat de travail et de retourner dans son pays d'origine.

Pour justifier son départ, l'appelant allègue avoir quitté la Suisse pour des raisons nobles et intimement personnelles liées à la disparition de la raison de sa migration, à savoir un projet de vie fondée sur le mariage, et non dans un but ultime d'appauvrissement. Il est rentré dans son pays d'origine, où se trouvent tous ses liens sociaux, familiaux et professionnels, lieu où est né leur premier enfant et où les parties avait contracté mariage. Par ailleurs, la venue en Suisse reposerait sur la seule volonté de B.________, sans laquelle la famille serait restée en Espagne.

L'appelant ne peut être suivi sur cette argumentation. Il ne pouvait en effet ignorer que son départ à l'étranger pouvait être repoussé à la majorité de ses enfants, ce qui pouvait être raisonnablement attendu de sa part et qui pouvait être fait en ne résiliant pas le contrat de travail qui le liait depuis huit ans à la même entreprise. Il a par ailleurs vécu en Suisse pendant dix ans, période durant laquelle il a pu créer des liens sociaux et professionnels, en particulier en travaillant durant autant d'années auprès de la même entreprise. Qui plus est, c'est en Suisse que résident ses deux enfants sur lesquels il avait alors une garde partagée et aussi large que possible. Bien que le père évoque à ce sujet l'indépendance grandissante de ses enfants, son obligation d'entretien subsiste. Il ne pouvait en outre ignorer que sa décision impacterait fortement sa capacité à subvenir à l'entretien de ses enfants restés en Suisse.

Par ailleurs, lors de son départ en Espagne, ses deux enfants étaient mineurs, les exigences qui pesaient sur lui était d'autant plus élevées. Le père avait le devoir d'épuiser sa capacité maximale de travail et de mettre à profit sa pleine capacité de gain. Il apparaît qu'il est parti dans un pays où les salaires sont moindres, en se sachant débiteur de contributions d'entretien envers ses deux enfants. De plus, il a quitté la Suisse alors qu'il n'avait aucune perspective professionnelle en Espagne, tandis qu'il touchait en Suisse un revenu qui lui permettait de remplir son obligation d'entretien.

Dans ces conditions, il faut admettre qu'en choisissant de quitter la Suisse dans de telles circonstances, A.________ n'a pas agi par nécessité, mais par convenance personnelle, sans se soucier véritablement des conséquences de sa décision sur la situation de ses enfants.

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a fondé l'examen des contributions d'entretien dues aux enfants sur un revenu hypothétique du père correspondant au revenu qui était le sien au moment du prononcé du divorce. L'appel sera dès lors rejeté sur ce point.

2.5

Par ailleurs, dans la mesure où l'appelant ne conteste pas les charges retenues par le Tribunal à son égard compte tenu d'une activité exercée en Suisse, ni la situation financière de l'intimée et des enfants telle que retenue, il n'y a pas lieu de s'y attarder. L'appel sera par conséquent rejeté et la décision attaquée confirmée.

3.

3.1

Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie succombante. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

En l'espèce, l'appel de A.________ est rejeté. Dans ces conditions, il se justifie que, sous réserve de l'assistance judiciaire qui lui a été octroyée, A.________ supporte l'ensemble des frais. Ils

comprennent l'émolument forfaitaire de décision, fixé (art. 95 al. 2 let. b CPC) à un montant de CHF 1'200.-.

3.2

Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RDF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). À défaut d'une indication particulière sur la liste de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du dossier : la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit : les frais de copie, de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans majoration (art. 68 al. 2 RJ). Enfin le taux de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA [LTVA; RS 641.20]).

En l'espèce, en appel, Me Geneviève Chapuis Emery indique avoir consacré utilement à la défense des intérêts de sa cliente une durée totale de 13 heures, ce qui est raisonnable. Cette durée donne droit à des honoraires de CHF 3'250.-. Il faut y ajouter les débours par CHF 162.50 (5 % de CHF 3'250.-), et la TVA par CHF 262.75 (7.7 % de CHF 3'412.50). Partant, les dépens de l'intimée pour l'instance d'appel sont arrêtés à la somme de CHF 3'675.25, TVA comprise.

Conformément à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), ce montant doit être versé directement à Me Geneviève Chapuis Emery, défenseur d'office de l'intimée, vu l'assistance judiciaire octroyée aux deux parties.

(dispositif en page suivante)