Abus de confiance (art. 138 CP) et diffamation (art. 173 CP).

1.

1.1

En vertu de l'art. 42 al. 1 let. b du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), l'autorité peut, pour de justes motifs, joindre en une même procédure des requêtes qui concernent le même objet. En l'occurrence, les présents recours 602 2025 103 et 602 2025 106 sont dirigés contre la même décision et reposent sur un état de fait et des questions juridiques qui sont étroitement liées. Il se justifie donc de joindre les deux causes et de statuer à leur sujet dans un seul et même arrêt.

1.2

Déposés dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss CPJA), les recours sont recevables en vertu de l'art. 114 al. 1 let. a CPJA.

En tant que destinataire de la décision attaquée, laquelle lui impose des obligations concrètes, le recourant 2 dispose manifestement de la qualité pour recourir ainsi que d’un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 let. a CPJA).

S’agissant de la recourante 1, la DIME lui a reconnu la qualité de partie dans la procédure administrative, bien qu’aucune obligation ne lui soit imposée dans le dispositif de la décision querellée. Au vu de l’issue du présent litige, la Cour peut toutefois laisser ouverte la question de savoir si l’entreprise constructrice dispose, dans de telles circonstances, de la qualité pour recourir contre une telle décision.

Cela étant, on peut renvoyer aux arrêts rendus ce jour dans des causes similaires (cf. arrêts TC FR 602 2025 62 et 602 2025 66), dans lesquels la Cour confirme que l’entreprise constructrice, en tant que détentrice de déchets, peut être tenue de procéder à leur élimination conforme au droit sur la base de la législation sur la protection de l’environnement. Dès lors qu’une telle obligation reposerait sur les mêmes faits que ceux faisant l’objet de la présente procédure, il ne saurait être conclu d’emblée à l’irrecevabilité du recours de la recourante 1.

Ainsi, les avances de frais de procédure ayant été versées en temps utile, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur les mérites des recours.

2.

Selon l'art. 77 al. 1 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas revoir l'opportunité de la décision entreprise (art. 78 al. 2 CPJA).

3.

Dans un premier grief, qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant 2 se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu. Il fait valoir que les rapports établis par les bureaux N.________ SA et S.________ SA ne lui auraient pas été transmis durant la procédure de première instance.

3.1

Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé à l’art. 57 CPJA, comprend notamment le droit pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur leur résultat, lorsque celui-ci est susceptible d’influer sur la décision à rendre (cf. ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 II 132 consid. 2b).

3.2

En l’espèce, il ressort du dossier que les rapports établis par les bureaux d’ingénieurs N.________ SA et S.________ SA ont fait l’objet de discussions répétées et approfondies dans le cadre de l’instruction menée par la DIME, auxquelles ont pris part tant la recourante 1 que le recourant 2.

Ainsi, le 12 mars 2018, un premier plan et les calculs établis par N.________ SA ont été versés au dossier, faisant état d’un remblai d’un volume total de 42’390 m³ et d’une surface visée de 17’468 m². Le 19 juillet 2018, le recourant 2 s’est expressément déterminé sur ces éléments, contestant notamment le fait que le remblai empiète sur l'art. lll RF et soutenant que l’ouvrage aurait été exécuté conformément au permis de construire initialement délivré.

Par la suite, lors de l’ouverture formelle de la procédure par la DIME le 28 juin 2019, puis à l’occasion de l’inspection locale de juillet 2019, il a été convenu que le recourant 2 mandaterait un bureau de géologues de son choix afin d’établir, notamment, le volume du remblai litigieux. Cette demande lui a été rappelée à plusieurs reprises (courriers des 7 octobre 2019, 26 novembre 2019, 4 février 2020 et 9 août 2021), sans qu’il n’y donne suite.

Faute de collaboration du recourant 2, la DIME a, le 18 février 2022, envisagé le mandat d’une expertise indépendante confiée à S.________ SA. Cette expertise n’a toutefois pas été ordonnée formellement par l’autorité, la recourante 1 ayant finalement mandaté elle-même le bureau précité, lequel a rendu son rapport le 14 juin 2022.

Le 10 mars 2023, la DIME a transmis aux propriétaires concernés, dont le recourant 2, les préavis du SEn et de Grangeneuve, lesquels se fondaient expressément sur les analyses réalisées par S.________ SA, et les a invités à se déterminer. Le recourant 2 a déposé une prise de position le 26 mars 2023, dans laquelle il a discuté tant le volume du remblai que les conclusions techniques des rapports précités.

Enfin, par courrier du 25 mars 2025, la DIME a informé l’ensemble des parties, en particulier le recourant 2, que l’instruction était close et leur a imparti un ultime délai pour consulter le dossier et exercer leur droit d’être entendu, en précisant expressément que le dossier pouvait être consulté au SeCA. Le recourant 2 ne s’est pas manifesté dans le délai imparti.

3.3

Il résulte de ce qui précède que le recourant 2 a eu connaissance effective des rapports établis tant par N.________ SA que par S.________ SA, qu'il a été invité à plusieurs reprises à produire ses propres moyens de preuve, qu'il s’est déterminé à plusieurs reprises sur les éléments techniques figurant au dossier, et qu'il a disposé de la possibilité concrète de consulter le dossier, conformément à l’art. 58 CPJA, lequel prévoit que la consultation s’effectue au siège de l’autorité, et non pas par l'envoi de copie aux parties.

Le recourant 2 est ainsi malvenu de reprocher à l'autorité intimée une violation de son droit d’être entendu au seul motif qu'une copie des rapports précités ne lui aurait pas été spontanément remise, alors qu’il lui appartenait de faire usage de son droit de consulter le dossier, expressément offert, et qu'il s’est déjà prononcé, le 26 mars 2023, sur les préavis des services spécialisés et le rapport de S.________ SA.

Il convient encore de relever que le recourant 2 n’a pas davantage sollicité la consultation du dossier ou des rapports précités durant la procédure de recours devant la Cour de céans. Bien au contraire, il développe dans son mémoire des griefs matériels détaillés, contestant la cohérence et les conclusions des rapports établis par les bureaux N.________ SA et S.________ SA, ce qui démontre que le recourant a été en mesure d’en prendre connaissance et de s’en prévaloir utilement; il fait ainsi d'une soi-disant violation de son droit d'être entendu une fin en soi.

3.4

Dans ces circonstances, le grief formel tiré d’une violation du droit d’être entendu est manifestement mal fondé.

4.

4.1

Aux termes de l'art. 22 al. 1 de la loi du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. Pour les projets situés hors de la zone à bâtir, l'art. 25 al. 2 LAT précise que l'autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée (cf. ég. art. 136 LATeC).

Selon l'art. 135 LATeC, sont notamment soumises à l'obligation d'un permis de construire toutes les constructions et installations conçues pour durer, qui ont un lien étroit avec le sol et sont propres à influencer le régime d'affectation de celui-ci, en apportant une modification sensible à l'aspect du terrain, en chargeant les réseaux d'équipement ou en étant susceptibles de porter atteinte à l'environnement (al. 1). Cette obligation s'étend également aux changements d'affectation de locaux, aux remblais et déblais, à la démolition de constructions et installations et à l'exploitation de matériaux (al. 2).

L'art. 84 al. 1 let. f du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11) soumet les ouvrages de génie civil – en particulier les remblais et déblais – à la procédure ordinaire du permis de construire. Seuls échappent à cette procédure les aménagements de minime importance, soit ceux dont la hauteur ne dépasse pas 1.2 m par rapport au terrain naturel et dont la surface est inférieure ou égale à 500 m2; ces derniers relèvent alors de la procédure simplifiée (art. 85 al. 1 let. g ReLATeC).

La législation cantonale soumet en outre l'ouverture ou l'extension d'une exploitation de matériaux ou d'une décharge à des conditions spécifiques. Aux termes de l'art. 154 LATeC, la création d'une nouvelle zone d'exploitation des matériaux et de décharges ou la modification d'une telle zone est subordonnée au dépôt simultané d'un permis de construire (al. 1). L'ouverture ou l'extension d'une exploitation de matériaux doit être justifiée par un besoin tant de la région que de l'exploitant ou l'exploitante (al. 2). Enfin, l'art. 155 al. 1 let. d LATeC soumet à une autorisation d'exploitation délivrée par la Direction, dans le cadre de la procédure ordinaire de permis de construire, les décharges et remblais dont le volume excède 20'000 m3.

4.2

La législation sur la protection de l'environnement a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodante, et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 LPE).

À ce titre, les déchets doivent être éliminés de manière respectueuse de l'environnement (art. 30 al. 3 LPE). Selon l'art. 30e LPE, il est interdit de stocker définitivement des déchets ailleurs que dans une décharge contrôlée. L'aménagement ou l'exploitation d'une telle installation nécessite une autorisation cantonale, laquelle n'est délivrée que si la nécessité de la décharge est démontrée; elle définit notamment les types de déchets admissibles en vue d'un stockage définitif (cf. art. 30e al. 2 LPE). Au niveau cantonal, l'art. 12 al. 1 et 2 LGD précise que l'élimination des déchets doit être respectueuse de l'environnement et que les déchets doivent être éliminés dans les installations prévues à cet effet.

La qualification de déchets au sens de l'art. 7 al. 6 LPE ne prête en l'espèce aucun doute: cette disposition inclut expressément les déchets de chantier ainsi que les matériaux d'excavation et de percement (cf. ég. art. 3 let. e et f de l'ordonnance du 5 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets, OLED; RS 814.600).

Les art. 31b et 31c LPE distinguent entre déchets urbains et autres déchets. Ces derniers – ce qui est le cas ici – doivent être éliminés par leur détenteur; celui-ci peut confier cette tâche à un tiers (art. 31c al. 1 LPE). Dans la mesure où cela est nécessaire, les cantons prennent des mesures propres à faciliter l'élimination de ces déchets. Ils peuvent notamment définir des zones d'apport (al. 2).

Selon la jurisprudence, le "détenteur" (Inhaber der Abfälle, detentore dei rifiuti) au sens du droit fédéral est celui qui exerce un pouvoir de disposition de fait sur les déchets, indépendamment des notions de droit privé telles que la propriété (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 4b/cc). Est ainsi détenteur quiconque exploite, stocke, manipule ou traite les déchets – par exemple le locataire d'un terrain où ils se trouvent, et a fortiori celui qui les recueille ou les entrepose intentionnellement (cf. ATF 144 III 327 consid. 3.3.1).

Un objectif central de la LPE est la préservation durable de la fertilité des sols (art. 33 LPE). Toute atteinte physique n'est admissible que si la fertilité n'est pas altérée durablement (art. 33 al. 1 LPE). L'OSol précise les mesures à prendre en cas de remise en état ou de remodelage d'un terrain pour que la fertilité soit préservée; les matériaux terreux doivent être mis en place de sorte à ce que la fertilité du sol en place et du sol reconstitué ou intégré ne soit que provisoirement perturbée par des atteintes physiques (art. 7 al. 2 let. a OSol) et que le sol n'encoure pas d'atteintes chimiques ou biologiques supplémentaires (let. b).

4.3

L'art. 167 LATeC règle, quant à lui, la procédure applicable en cas de travaux exécutés sans permis ou en violation des plans. Lorsque de tels travaux sont constatés, le préfet ordonne, d'office ou sur requête, l'arrêt total ou partiel des travaux (al. 1), et impartit un délai convenable au ou à la propriétaire pour déposer une demande de permis de construire en vue de la légalisation des travaux effectués, à moins qu'une telle légalisation n'apparaisse d'emblée exclue (al. 2). Si le ou la propriétaire n'obtempère pas à l'ordre reçu ou si les travaux ne peuvent être légalisés, le préfet peut, après avoir entendu les personnes et les organes intéressés, ordonner, sans préjudice des sanctions pénales, les modifications ou les adaptations, la démolition totale ou partielle des ouvrages, la remise en état du sol. Lorsque les circonstances le commandent, le préfet peut prononcer une interdiction d'occuper les locaux ou de les exploiter (al. 3). Lorsque des travaux sis hors de la zone à bâtir ont été exécutés sans permis ou en violation du droit applicable en la matière, la Direction est compétente (al. 4).

5.

5.1

En l’occurrence, il apparaît d’emblée que l’aménagement du remblai excède très largement ce qui avait été autorisé. Le permis de construire délivré portait en effet sur un volume de 18'920 m³ pour une surface de 12'223 m². Or, selon les rapports concordants des bureaux N.________ SA et S.________ SA, ce sont au total 42'390 m³ de matériaux qui ont été déposés, sur une surface portée à 17'468 m². Le dépassement représente ainsi un surcroît de volume de 23'470 m³, lequel aurait nécessairement dû faire l’objet d’une procédure de modification du permis de construire, voire du dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation. Au surplus, un tel apport de matériaux – très largement supérieur aux quantités autorisées – impliquait, comme exposé au consid. 4, l’obtention préalable des autorisations spéciales prévues aux art. 154 LATeC et 30e al. 2 LPE, ce qui n’a manifestement pas été le cas.

L’argument du recourant 2, selon lequel l’ouvrage ne serait pas illicite au motif qu’un remblai de moindre importance avait été autorisé, ne saurait manifestement être suivi. En effet, l’autorisation initiale portait sur un volume et une emprise précisément définis, lesquels ont été dépassés de manière massive. Dans ce contexte, le recourant 2 se limite à contester les chiffres avancés par les bureaux N.________ SA et S.________ SA, soutenant que le volume total du remblai ne dépasserait pas quelque 30'000 m³. Il perd toutefois de vue que, même à supposer que ses propres chiffres doivent être retenus, un tel volume excéderait encore très largement les 18'920 m³ autorisés et aurait, à tout le moins, également nécessité une procédure de modification du permis de construire, voire le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation. Son argumentation est ainsi dénuée de pertinence, dès lors que la question déterminante n’est pas celle du chiffre exact du dépassement, mais bien celle de son existence et de son ampleur, lesquelles ne sont pas sérieusement contestables.

Il convient en outre de rappeler que le recourant 2, après avoir mis en doute les calculs initiaux de N.________ SA, a été à plusieurs reprises invité par la DIME à mandater son propre bureau d’ingénieurs afin de produire un contre-rapport. Malgré de très nombreux rappels étalés sur près de trois années, il est demeuré inactif. Face à cette inertie, la recourante 1 a finalement mandaté le bureau S.________ SA, lequel a procédé à de nouveaux calculs indépendants. Ceux-ci ont confirmé les résultats de N.________ SA, tant s’agissant de la surface que du volume du remblai litigieux.

Dans ces conditions, le recourant 2 est malvenu de critiquer aujourd’hui le travail concordant de deux bureaux d’ingénieurs indépendants, sans apporter le moindre élément propre à en démontrer le caractère erroné. Le fait que le remblai présente une hauteur relativement modeste ou qu’il modifie peu la topographie générale du terrain n’y change rien. Cela résulte uniquement du rapport entre la surface concernée et le volume total déposé, lequel conduit à une faible hauteur moyenne, sans remettre en cause l’ampleur très importante de l’intervention.

Or, la Cour a rappelé de manière constante qu’une construction doit correspondre strictement aux plans approuvés par le permis de construire. Pour des raisons évidentes de sécurité du droit, l’ouvrage réalisé doit refléter fidèlement ce qui a été autorisé (cf. arrêts TC FR 602 2023 9 du 9 octobre 2023 consid. 3.2; 602 2022 14 du 5 avril 2022 consid. 4.1; 602 2014 12 du 6 mars 2015). Ce principe s’impose avec la même force dans la présente affaire. À cet égard, il suffit de rappeler l’art. 166 LATeC, qui subordonne l’achèvement des travaux à la délivrance d’un certificat attestant que l’ouvrage est conforme aux plans approuvés et aux conditions assortissant le permis de construire. Cette exigence démontre clairement qu’un dépassement aussi massif des paramètres autorisés ne saurait être toléré. Dès lors que les travaux exécutés ne correspondent plus, ni quant au volume, ni quant à l’étendue, à ceux qui avaient été autorisés, l’ouvrage doit être considéré comme illicite dans sa configuration actuelle. Une telle situation tombe pleinement sous le coup de l’art. 167 LATeC, qui régit le rétablissement de l’état conforme au droit.

5.2

Les recourants soutiennent toutefois que le dépassement constaté pourrait être légalisé, au motif que le remblai améliorerait l’exploitation agricole et contribuerait à la stabilité de la route. Ce raisonnement ne saurait être suivi.

Premièrement, contrairement à ce qui avait été autorisé par le permis de construire initial, le remblai effectivement réalisé empiète largement sur plusieurs parcelles voisines. Or, les recourants ne démontrent pas avoir obtenu l’accord des propriétaires concernés, ni que ceux-ci auraient toléré cet empiètement. Ils perdent ainsi de vue qu’une condition formelle essentielle à la légalisation fait défaut, à savoir le consentement des propriétaires des fonds touchés. En effet, l’accord du propriétaire a notamment pour but d'éviter que l'autorité chargée de délivrer le permis de construire ne s'engage dans une procédure susceptible de porter atteinte à ses intérêts (cf. arrêt TC FR 602 2022 192 du 6 février 2023 consid. 6.2). À elle seule, cette absence exclut déjà toute possibilité de légalisation.

Deuxièmement, il convient de rappeler que le remblai litigieux est constitué de matériaux d’excavation issus de chantiers, soit de déchets au sens de la législation sur la protection de l’environnement. Déjà lors de l’examen du permis de construire initial, le Service de l’agriculture (devenu Grangeneuve) avait expressément exclu que le dépôt de matériaux provenant des chantiers de la recourante 1 puisse être considéré comme une installation conforme à l’affectation de la zone agricole, ni comme une installation nécessaire à l’exploitation agricole (cf. préavis du 7 juillet 2010). Ce service avait alors relevé que les terres concernées étaient préalablement aptes à une utilisation herbagère et que le remblayage projeté n’était pas requis pour améliorer l’exploitation du sol. Dans le cadre de la présente procédure, ce service a en outre relevé, dans son préavis du 27 février 2023, que les matériaux terreux mis en place présentent des dépassements des valeurs indicatives prévues par l’OSol pour plusieurs métaux lourds, notamment le cuivre, le cadmium, le nickel et le zinc. Ces matériaux ne peuvent, selon ce service, être valorisés que de manière restreinte. Certes, Grangeneuve a indiqué que l’origine de ces dépassements pourrait être agricole et qu’en l’absence d’examens complémentaires, les matériaux pourraient, sous l’angle strictement chimique, rester en place. Une telle appréciation ne saurait toutefois être comprise comme une reconnaissance de leur conformité à l’affectation de la zone agricole au sens de l’art. 16a LAT. En effet, le fait que les matériaux présentent des teneurs supérieures aux valeurs indicatives signifie qu’ils sont, au moins partiellement, pollués, indépendamment de l’origine exacte de cette pollution. Or, des matériaux qui sont considérés par le droit fédéral comme étant des polluants ne sauraient, par définition, être considérés simultanément comme nécessaires à l’exploitation agricole ou comme destinés au développement interne de celle-ci, même si les valeurs limites de dangerosité ne sont pas atteintes. Admettre le contraire reviendrait à vider de sa substance la notion même de nécessité agricole et à rendre compatible avec la zone agricole le dépôt de matériaux dépassant les seuils de pollution admis par le législateur fédéral.

Dès lors, indépendamment de la question du rétablissement de l’état conforme au droit, la nature même des matériaux utilisés exclut déjà toute légalisation du remblai sous l’angle de son affectation agricole et de l’art. 16a LAT.

Quant à l’application des art. 24 ss LAT, les recourants soutiennent que le remblai litigieux serait destiné à améliorer la sécurité et la stabilité de la route. Il est exact que tel était l’objectif du permis de construire initial, lequel avait été considéré comme imposé par sa destination, dès lors qu’il visait à améliorer la sécurité routière et la stabilité de l’ouvrage existant. Les recourants font valoir qu’une bande de terrain supplémentaire aurait dû être ajoutée le long de la route, au-delà de ce qui était prévu par le permis, afin d’en renforcer la stabilité. Cette question peut toutefois demeurer indécise. En effet, il n’est pas contesté que cette bande supplémentaire ne représente, au mieux, qu’une part très marginale des matériaux d’excavation effectivement déposés sur le site. Or, l’ampleur totale du remblai réalisé, tant en termes de volume que de surface, excède très largement ce qui pourrait raisonnablement être justifié par des impératifs de stabilité routière. L’ensemble du remblai tel qu’il existe actuellement n’est manifestement pas destiné uniquement à assurer la stabilité de la route. Il s’ensuit que le remblai, dans sa configuration actuelle, ne saurait être légalisé sur la base des art. 24 ss LAT. Enfin, dès lors que la mesure ordonnée vise le rétablissement de l’état conforme au permis initial, lequel poursuivait déjà les objectifs de stabilité et de sécurité routière, il appartiendra en tout état de cause à l’autorité intimée de veiller à ce que les travaux soient exécutés sans mettre en péril la stabilité ni la sécurité de la route, tant pendant les travaux qu’à leur achèvement. Dans ce cadre, elle pourra, le cas échéant, s’adjoindre le concours des services spécialisés compétents, notamment du Service des ponts et chaussées (SPC) ou du Service de la mobilité (SMo), afin de définir et d’imposer les modalités techniques nécessaires à une exécution conforme, en particulier s’agissant du secteur jouxtant la route que les recourants prétendent indispensable à sa stabilité.

Enfin, comme déjà rappelé, et indépendamment de ce qui précède, un remblai de l’ampleur de celui réalisé en l’espèce aurait, en tout état de cause, dû faire l’objet d’une planification cantonale spécifique relative aux dépôts de matériaux d’excavation. Or, une telle planification fait manifestement défaut.

Il s’ensuit que rien au dossier ne permet de retenir que le dépassement constaté, même à retenir les chiffres avancés par le recourant 2, pourrait être légalisé a posteriori. Les recourants n’ont du reste jamais sollicité d’autorisation d'exploitation et le site ne figure pas dans la planification cantonale relative aux dépôts de matériaux d'excavation.

5.3

Partant, comme l’a retenu à juste titre la DIME, le remblai litigieux ne respecte pas seulement les paramètres du permis de construire initial, mais ne peut en outre faire l’objet d’aucune légalisation. Eu égard tant à son volume qu’à la nature des matériaux mis en place, l’ouvrage réalisé n’est manifestement pas conforme à l’affectation de la zone agricole et ne saurait être autorisé ni au titre de l’art. 16a LAT, ni sur la base des art. 24 ss LAT. Cette appréciation est au demeurant pleinement conforme aux orientations du PDCant, en particulier aux fiches T.409 "Protection des sols" et T.413 "Gestion des déchets".

Il en résulte que les règles du droit de l’aménagement du territoire ont été violées, tout comme celles relatives à la protection de l’environnement – notamment la protection des sols – et à la gestion des déchets. Ces violations cumulées excluent définitivement toute possibilité de légalisation du remblai tel qu’il existe actuellement.

6.

Le recourant 2 soutient qu’il ne saurait être tenu de procéder au rétablissement de l’état conforme au droit que pour les parcelles dont il est propriétaire. Il fait en outre valoir que l’état conforme au droit aurait déjà été rétabli sur l’art. lll RF, appartenant à M.________, de sorte qu’aucune obligation supplémentaire ne pourrait lui être imposée à cet égard.

6.1

À l’instar du recourant 2, il convient de rappeler que le texte de l’art. 167 LATeC est d’abord parfaitement clair. Son alinéa 2 prévoit que, face à une construction illicite, l’autorité doit s’adresser "au ou à la propriétaire", et non à la personne ayant matériellement exécuté les travaux. Contrairement à la législation en vigueur dans d’autres cantons, le droit fribourgeois ne contient aucune base légale, en matière de police des constructions, permettant d’imposer directement à un tiers les mesures de rétablissement de l’état conforme au droit.

Partant, c’est a priori à juste titre que le recourant 2 relève que la DIME ne pouvait diriger la procédure fondée sur l’art. 167 LATeC que s’agissant des parcelles dont il est propriétaire. Cela étant, la Cour ne peut s’empêcher de relever que le propriétaire, qui était au bénéfice d’un permis de construire initial, a outrepassé les prérogatives de celui-ci en débordant sur des parcelles voisines qui ne lui appartenaient pas, sans s’enquérir de l’accord des propriétaires concernés. Partant, il n’a pas agi uniquement comme simple exécutant, mais bien comme bénéficiaire d’une autorisation de construire, laquelle lui imposait d’exécuter les travaux en conformité avec le permis délivré, sans violer les plans approuvés et en respectant les droits des tiers.

6.2

La question de savoir si l’art. 167 LATeC pourrait également viser le bénéficiaire d’un permis de construire qui, dans le cadre de son exécution, a outrepassé celui-ci et violé les droits de tiers en empiétant sur leur propriété peut toutefois demeurer ouverte pour les motifs qui suivent.

6.2.1

Dans sa décision du 10 juin 2025, la DIME a justifié l'ordre de remise en état adressé au recourant 2 en se fondant aussi sur les principes du droit de l’environnement, en particulier le principe du pollueur-payeur ainsi que la responsabilité du perturbateur, tels qu’ils sont consacrés par l'art. 31c LPE. Elle a considéré que le recourant 2 était responsable de la situation illicite, d’une part en tant que perturbateur par situation, dès lors qu’il est propriétaire de la majorité des parcelles sur lesquelles les matériaux ont été déposés (art. 167 LATeC), et, d’autre part, en tant que perturbateur par comportement, pour avoir autorisé des travaux de remblayage non couverts par le permis de construire délivré et pour n’avoir pas respecté les droits des tiers, ce sur la base des principes découlant de la LPE.

6.2.2

Or, comme exposé au considérant 4, l’art. 30e LPE interdit le stockage définitif de déchets en dehors d’une décharge contrôlée (cf. ég. art. 12 al. 1 et 2 LGD). La qualification juridique de déchets attribuée aux matériaux composant le remblai litigieux ne fait, en l’espèce, aucun doute.

La Cour ne saurait en outre retenir que le recourant 2, qui a obtenu initialement un permis de construire pour le dépôt de matériaux pour le compte de la recourante 1 et qui a été rémunéré à ce titre, n’en aurait pas eu la maîtrise de fait, que ce soit sur les parcelles dont il est propriétaire ou sur les parcelles voisines sur lesquelles il a empiété sans droit. Il doit dès lors être qualifié de détenteur des déchets au sens de la LPE.

Le recourant 2 ne saurait valablement soutenir qu’il ignorait les limites du permis de construire. D’une part, il est difficilement concevable, au vu de l’ampleur des dépassements constatés, qu’il ait pu laisser exécuter par la recourante 1 les travaux litigieux sans s’interroger sur leur conformité au permis délivré. D’autre part, il est présumé connaître les obligations légales applicables, tant en matière d’aménagement du territoire que de protection de l’environnement et de gestion des déchets.

Reste dès lors à déterminer si cette qualité de détenteur permettait de lui adresser un ordre de remise en état – ou, plus précisément, selon la terminologie du droit de l’environnement, un ordre d’élimination des déchets – fondé sur la LPE et les dispositions cantonales d’exécution, en particulier s’agissant des parcelles dont il n’est pas propriétaire.

6.2.3

De manière générale, même en l’absence d’une base légale spéciale, l’autorité est tenue d’intervenir lorsqu’elle constate qu’un administré n’exécute pas les obligations qu’une norme ou une décision administrative lui impose (cf. ATF 102 Ib 296). Le principe de la légalité, en lien avec ceux de l’égalité de traitement et de la sécurité du droit, commande en effet à l’autorité de veiller à ce que les particuliers respectent leurs obligations de droit public.

À cette fin, l’autorité dispose de différents moyens d’exécution forcée, parmi lesquels figurent notamment l’exécution par substitution, la contrainte directe et l’exécution immédiate. L’exécution par substitution consiste en l’ensemble des actes par lesquels l’État, ou un tiers mandaté par lui, exécute à la place de l’obligé l’obligation restée inexécutée, aux frais de ce dernier (cf. ATF 105 Ib 343). Sauf cas d’urgence, cette procédure comporte plusieurs étapes successives: la prise d’une décision de base (Sachverfügung), une sommation, la constatation de l’inexécution, l’ordre d’exécuter, puis l’exécution elle-même. La décision de base constate ou impose l’obligation à exécuter; l’exécution par substitution suppose que cette décision soit exécutoire. Celle-ci ne peut plus être remise en cause dans les phases ultérieures de la procédure, sauf en cas de nullité ou d’atteinte à une liberté publique inaliénable et imprescriptible (cf. ATF 105 Ia 20; arrêts TF 1C_488/2021 du 9 février 2022 consid. 3.1;1C_140/2020 du 18 novembre 2020 consid. 4.2).

6.2.4

Il résulte de ce qui précède que l’autorité était en droit, sur la base des dispositions précitées de la LPE, de se retourner contre le détenteur des déchets, à savoir la personne qui, par son comportement, a créé une situation manifestement contraire à la loi en stockant ou en éliminant des déchets ailleurs qu’à l’endroit prévu à cet effet.

Dès lors, la DIME était également fondée à exiger du recourant 2, en sa qualité de détenteur des matériaux, l’élimination des déchets stockés sur l’ensemble des parcelles concernées, y compris celles sur lesquelles il a déposé, respectivement laissé déposer, sans droit des matériaux, ainsi que le rétablissement de l’état conforme au droit, en particulier au regard de la législation sur la gestion et l’élimination des déchets. Elle pouvait en outre assortir cet ordre de la menace d’une exécution par substitution à ses frais (cf. art. 32 al. 1 LPE, qui prévoit que le détenteur assume notamment les coûts de l’élimination des déchets).

Dans ce cadre, quoi qu'en pense le recourant 2, on ne voit pas pour quels motifs il y aurait lieu de renoncer à l’exécution par substitution. Comme rappelé, celle-ci constitue la conséquence logique du système mis en place par le législateur et la jurisprudence lorsque l’administré n’exécute pas lui‑même une obligation qui lui est imposée. Or, dans ce cadre, le recourant 2 s’est précisément déjà écarté de son obligation de respecter le permis initial. De surcroît, force est de constater qu’il est demeuré passif durant plusieurs années et que la DIME a dû le solliciter à de très nombreuses reprises afin qu’il se détermine, ce qui ne plaide manifestement pas en faveur d’une exécution volontaire de ses obligations. Enfin, il ne tient qu'à lui d'éviter à une telle mesure.

6.3

De même, il importe peu, à ce stade, de déterminer avec précision quelles parcelles auraient déjà été entièrement ou partiellement remises en état. En effet, l’ordre litigieux consiste, en réalité, à imposer le rétablissement de l’état conforme au permis de construire initial. Or, le grief selon lequel l’art. lll RF aurait déjà été entièrement remis en état n'a pas d’incidence sur l’existence même de l’obligation de rétablir un état conforme au permis initial, mais concerne essentiellement les modalités de son exécution.

Si certains travaux de remise en état ont effectivement été exécutés spontanément par le recourant 2, cela ne peut que lui être favorable, dans la mesure où ces travaux réduiront d’autant plus les frais à sa charge. Leur conformité sera toutefois examinée dans le cadre de la phase d’exécution de la décision. À ce stade, la Cour doit se limiter à constater formellement qu’il existe une obligation de se conformer au permis de construire initial et que les travaux réalisés au-delà de celui-ci doivent être supprimés, sans qu’il ne soit nécessaire d’entrer dans le détail. Il appartiendra en effet à l’autorité chargée de l’exécution de l’ordre de remise en état de s’assurer que les travaux sont réalisés correctement et conformément aux exigences légales et techniques applicables.

7.

Il convient donc d'examiner si l'ordre d'éliminer les déchets et de rétablir l'état conforme au droit adressé au recourant 2 peut être confirmé matériellement.

7.1

Sous l'angle de la LATeC, lorsque des constructions ou des installations ont été réalisées illicitement hors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que l'état conforme au droit soit rétabli. Ce principe découle de l'importance fondamentale de la séparation entre le territoire bâti et non bâti, un postulat de rang constitutionnel qui concrétise l'objectif d'utilisation mesurée du sol (art. 75 al. 1 Cst.; cf. ég. art. 1, 14, 16 et 24 ss LAT; Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la LAT, FF 2010 959, p. 964 ch. 1.2.1 et p. 973 ch. 2.1; arrêts TF 1C_50/2020 du 8 octobre 2020 consid. 8.1.1;1C_273/2017 du 20 juin 2018 consid. 2.1).

Cette séparation doit être appliquée de manière stricte, sous réserve des exceptions prévues par la loi (cf. ATF 132 II 21 consid. 6.4; arrêt TF 1A.301/2000 du 28 mai 2001 consid. 6c). Le fait de tolérer indéfiniment des constructions illégales hors de la zone à bâtir viderait de sa substance le principe de la séparation entre le territoire bâti et non bâti, et récompenserait un comportement contraire au droit (cf. arrêts TF 1C_273/2017 du 20 juin 2018 consid. 2.1;1C_143/2015 du 13 novembre 2015 consid. 2.4). L'ordre de remise en état poursuit donc non seulement des buts de police des constructions et d'aménagement du territoire, mais sert également le principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), en assurant que la loi soit appliquée de manière égale à tous (cf. arrêt TF 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1).

L'obligation de rétablir une situation conforme au droit n'est toutefois pas absolue; elle est limitée par le principe de la proportionnalité, qui impose à l'autorité de procéder à une appréciation circonstanciée de la situation (cf. arrêt TC FR 602 2020 76 du 21 janvier 2021 consid. 2.2). Une mesure de rétablissement doit être apte à atteindre le but d'intérêt public visé, nécessaire (aucun autre moyen moins incisif n'étant disponible) et respecter un rapport raisonnable entre le but poursuivi et les intérêts privés touchés (proportionnalité au sens étroit) (cf. ATF 142 I 76 consid. 3.5.1; 132 I 49 consid. 7.2).

Selon la jurisprudence, l'autorité peut renoncer à ordonner la démolition ou la remise en état intégrale si la dérogation à la règle est mineure, si l'intérêt public à la restauration est largement inférieur au préjudice que la mesure causerait au propriétaire, si ce dernier pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire, ou encore s'il existe des chances sérieuses que les travaux soient légalisés (cf. ATF 132 II 21 consid. 6; 123 II 248 consid. 3a/bb). Cependant, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en résultent pour lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 consid. 6b). Même un administré qui n'est pas de bonne foi peut néanmoins invoquer le principe de la proportionnalité pour contester un ordre de remise en état (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a).

Enfin, l'ordre de remise en état répond également au principe de l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), en assurant que la loi soit appliquée uniformément (cf. arrêt TF 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1).

7.2

Sous l'angle ensuite de la LPE, comme toute mesure étatique, l'ordre d'éliminer les déchets doit lui aussi respecter le principe de la proportionnalité, consacré à l'art. 5 al. 2 Cst., selon lequel l'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionné au but visé. L'obligation de rétablir une situation licite n'est pas absolue: elle est limitée par ce principe, qui impose une appréciation circonstanciée de la situation (cf. arrêt TC FR 602 2020 76 du 21 janvier 2021 consid. 2.2).

S'agissant d'un remblai en zone agricole résultant de l'évacuation illicite de matériaux d'excavation qualifiés de déchets au sens de la LPE, les intérêts liés à la protection de l'environnement ne sont pas les seuls à entrer en ligne de cause. Comme considéré, un tel remblai porte également atteinte aux principes de l'aménagement du territoire et de la police des constructions. Il y a donc lieu de s'inspirer de la jurisprudence développée en matière de constructions illégales hors de la zone à bâtir.

Ces principes s'imposent avec d'autant plus de force lorsqu'il s'agit non seulement d'une installation réalisée sans permis de construire ni autorisation d'exploitation, mais encore d'une décharge illicite de déchets, prohibée tant par la LAT que par la LPE. La zone agricole ne peut servir au stockage de matériaux d'excavation, de sorte que les intérêts publics en jeu ne sont en rien inférieurs à ceux découlant du principe de la séparation des zones.

7.3

C'est à la lumière de ces principes, issus tant de la protection de l'environnement, que de l'aménagement du territoire et de la police des constructions, qu'il y a lieu d'examiner si la mesure ordonnée par la DIME peut être confirmée en l'espèce.

8.

Malgré les explications des recourants tendant à minimiser les intérêts publics en présence et à mettre en avant leurs propres intérêts privés, la Cour considère que l'ordre d’élimination des déchets, respectivement de rétablissement de l’état conforme au droit, s’impose en l’espèce. La pesée des intérêts opérée par l’autorité intimée doit dès lors être confirmée pour les motifs qui suivent.

8.1

Il convient d’abord de rappeler que, lorsque – comme en l’espèce – l’agrandissement massif d’un remblai situé hors de la zone à bâtir ne peut bénéficier d’aucune autorisation, un tel aménagement artificiel porte atteinte au principe fondamental de la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire, consacré à l’art. 1 al. 1 LAT. Or, ce principe répond à un intérêt public majeur et commande, en règle générale, que les constructions érigées sans droit en zone agricole soient supprimées (cf. arrêts TF 1C_144/2024 du 17 décembre 2024 consid. 3;1C_149/2022 du 28 octobre 2022 consid. 5)

La jurisprudence n’admet de tolérer de tels aménagements qu’à titre tout à fait exceptionnel, notamment lorsque l’écart par rapport au droit est mineur. Tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce: le remblai litigieux présente un volume supplémentaire d’environ 23’470 m³, pour une superficie d’environ 17’468 m², alors que les travaux initialement autorisés portaient sur un volume de 18’920 m³ pour une surface de 12’223 m². Même à retenir les chiffres avancés par le recourant 2 (remblai d'environ 30'000 m3), un dépassement de près de 12'000 m3 ne saurait être qualifié de "violation mineure".

Il n’est ensuite pas nécessaire que d’autres facteurs aggravants, tels que pollution, bruit, perturbation de la faune ou de la flore, atteinte au paysage, proximité d’un objet protégé ou dommage concret au sol, viennent s’ajouter pour fonder un rétablissement (cf. arrêts TC FR 602 2022 113 du 27 février 2023 consid. 4.2). La Cour a rappelé à plusieurs reprises qu’il importe peu que les matériaux du remblai ne soient pas pollués ou que la surface puisse être revégétalisée (cf. arrêts TC FR 602 2024 83 du 1er juillet 2025 consid. 7.1; 602 2015 54 du 9 mars 2016 consid. 3).

En l’espèce, la situation est même plus grave encore, dès lors que le remblai ne se compose pas de terre végétale, mais de matériaux provenant de chantiers, soit des déchets au sens de la LPE (cf. art. 7 al. 6 LPE). La Cour a déjà souligné que la présence de déchets renforce l’intérêt public au rétablissement (cf. arrêt TC FR 602 2024 83 du 1er juillet 2025 consid. 7.2 et 7.3). Il s’agit de garantir le respect des règles relatives à l’élimination des déchets (cf. art. 30e al. 1 LPE), dont le but est précisément d’éviter les dépôts sauvages et de réserver le stockage définitif à des installations contrôlées. La tolérance d’une situation manifestement contraire au droit compromettrait la finalité même de ces normes.

À cela s'ajoute que certaines parties du remblai sont composées de matériaux pollués, même s'ils ne présentent pas, selon Grangeneuve, un danger pour la faune et la flore ou la santé humaine. La présence de matériaux pollués, même si elle ne concerne qu'un faible volume, et que l'on ignore la source de cette pollution, constitue un facteur aggravant.

Face au caractère fondamental des principes énumérés ci-dessus, les arguments soulevés par les recourants pour tenter de justifier l'ouvrage sont sans pertinence. En particulier, ne sauraient entrer en considération le fait que la surface fertile aurait été augmentée par l'agrandissement du remblai, la prétendue amélioration de la topographie par la réduction des différences de niveaux, le fait que seule une petite partie du remblai serait constituée de matériaux pollués ou la prétendue amélioration de la qualité agricole des sols. Tolérer des modifications aussi substantielles en zone agricole reviendrait à rendre inopérantes les règles strictes destinées à empêcher la transformation non autorisée de terrains non constructibles par l’apport de matériaux d’excavation. Les contrevenants pourraient ensuite s’appuyer sur ce précédent pour remodeler des terrains agricoles à leur convenance, pour autant que les matériaux ne soient pas pollués et que la surface soit revégétalisée (cf. arrêts TC FR 602 2024 79 du 3 février 2025 consid. 4.5; 602 2015 54 du 9 mars 2016 consid. 3e; ég. arrêt TF 1C_406/2012 du 5 février 2013 consid. 3.4).

Une telle pratique viderait de leur substance tant le principe de la séparation du territoire bâti et non bâti que celui d’une organisation contrôlée de l’évacuation des déchets. La violation de ces principes cardinaux suffit déjà, en soi, à fonder un intérêt public important justifiant une remise en état (cf. arrêt TC FR 602 2022 113 du 27 février 2023 consid. 4.2).

Le respect strict du droit vise également, comme déjà relevé, à garantir la sécurité juridique et l’égalité de traitement (art. 8 Cst.). Dans ce cadre, les recourants ne sauraient se prévaloir de ce que l'autorité intimée chercherait à faire d'eux un "exemple". Les conditions restrictives permettant d’invoquer l’égalité dans l’illégalité ne sont manifestement pas réunies, et rien ne permet d'admettre que l’autorité tolérerait des situations analogues. Au contraire, les nombreux arrêts récents de la Cour relatifs à des remblais illicites démontrent l’existence d’une pratique cohérente, constante et rigoureuse (cf. arrêts TC FR 602 2024 83 du 1er juillet 2025; ainsi que les arrêts 602 2025 66, 602 2025 103 et 602 2025 105 rendus ce jour). Loin de violer l’égalité, la remise en état vise précisément à assurer l'application uniforme de la loi et à éviter que des comportements contraires à la législation ne conduisent à des situations pérennisées pour les seuls auteurs de violations. Il garantit, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, que la loi soit appliquée de manière identique à l’ensemble des administrés (cf. arrêts TF 1C_76/2019 du 28 février 2020 consid. 7.1;1C_406/2012 du 5 février 2013).

8.2

Comparés aux intérêts publics particulièrement importants en cause, les intérêts privés invoqués par les recourants pour s’opposer à la remise en état apparaissent essentiellement d’ordre financier. Or, selon une jurisprudence constante, de tels motifs ne sauraient, à eux seuls, faire obstacle à un ordre de remise en état lorsque des intérêts publics majeurs sont en jeu. Admettre le contraire reviendrait à consacrer une situation paradoxale où, plus une atteinte serait grave et coûteuse à réparer, moins l’autorité serait en mesure d’exiger le rétablissement de l’état de droit (cf. arrêts TF 1C_482/2017 du 26 février 2018 consid. 2.6;1C_276/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.3; TC FR 602 2024 83 du 1er juillet 2025 consid. 7.1).

8.3

Les recourants critiquent également la prépondérance accordée par la DIME au rétablissement intégral de l'état antérieur au détriment d'une solution moins incisive. Ces griefs ne résistent pas à la critique.

D'abord, comme rappelé ci-dessus, une renonciation totale ou partielle à l'évacuation complète des matériaux se heurte frontalement aux principes fondamentaux du droit de l'aménagement du territoire, de la gestion des déchets et de la protection de l'environnement. Seules des dérogations mineures, portant sur des écarts limités et non significatifs, pourraient conduire à renoncer à un rétablissement complet de l'état conforme au droit. Or, l'ampleur du dépassement constaté ou allégué par le recourant 2 excède très largement ce qui pourrait être qualifié de marginal. Aucun doute n’est possible sur ce point.

Ensuite, la présence d’une quantité importante de déchets au sens de la LPE, dont une partie polluée, implique que la remise en état ne constitue pas seulement une question d’aménagement du territoire, mais également une obligation légale d’élimination des déchets, découlant notamment des art. 30, 30a et 30e LPE. Le maintien, même partiel, de déchets de chantier ou de matériaux pollués en zone agricole contredit directement ces prescriptions impératives, ainsi que les objectifs de protection des sols (art. 33 LPE; art. 7 OSol).

En outre, la directive de l’OFEV de 2021 sur la valorisation des matériaux d’excavation (directive sur les matériaux d'excavation) ne modifie en rien cette conclusion. Cette directive exige en effet que les matériaux d’excavation non pollués ne puissent être valorisés sur un site que s’ils proviennent du chantier même, dans le cadre d’un comblement de site d’extraction autorisé, ou pour une modification de terrain elle-même préalablement autorisée. Or, aucune de ces conditions n’est remplie. Le comblement autorisé initialement ne portait que sur un volume de 18’920 m³, et aucune autorisation n’a jamais été délivrée pour un remodelage topographique ou une amélioration agricole au sens de l’art. 34 al. 4 let. a de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1). Cela confirme que seul un retrait complet des matériaux permet d’atteindre le but visé par la législation environnementale et par le droit des constructions.

Les recourants soutiennent encore que l’évacuation totale générerait des nuisances environnementales contraires au but de la LPE. Cet argument ne convainc pas. Ces nuisances sont inévitables et ne sauraient légitimer le maintien d’un dépôt illicite, lequel se trouve précisément à l’origine de la nécessité des travaux de rétablissement. Il est de jurisprudence constante qu’un administré ne peut se prévaloir des conséquences de son propre comportement illégal pour contester une mesure de remise en état (cf. arrêt TC FR 602 2024 83 du 1er juillet 2025 consid. 7.7). Si des nuisances sont effectivement liées aux travaux d'évacuation, celles-ci sont la conséquence directe de l'illégalité initiale et ne sauraient justifier le maintien de la situation illicite (cf. arrêt TC FR 602 2024 83 du 1er juillet 2025 consid. 7.7).

En définitive, seul le rétablissement complet de l'état conforme au droit, impliquant l'évacuation intégrale des matériaux, permet de satisfaire aux exigences légales et de restaurer le terrain dans son affectation agricole antérieure. Le grief des recourants est dès lors infondé.

8.4

S’agissant enfin de la bonne foi, il est difficilement concevable que la recourante 1, société active dans le domaine du transport et des terrassements, et le recourant 2, en sa qualité de propriétaire foncier, aient pu ignorer la nécessité d’obtenir les autorisations requises pour déposer une quantité aussi considérable de matériaux d’excavation assimilés à des déchets minéraux. La recourante 1, en particulier, ne saurait valablement se retrancher derrière l’argument selon lequel elle aurait simplement agi sur instruction du propriétaire. Elle ne pouvait ignorer que le dépôt de matériaux d’excavation excédant massivement le volume autorisé nécessitait une autorisation spécifique, ni que le volume effectivement déposé franchissait de manière manifeste et évidente les limites fixées.

Il appartenait ainsi aux recourants, au regard de la situation manifestement atypique et juridiquement précaire, de procéder aux vérifications nécessaires avant d’entreprendre ou de poursuivre les travaux. En omettant de le faire, ils ont placé l’autorité devant le fait accompli, circonstance qui, selon une jurisprudence constante, commande une application d’autant plus stricte du principe du rétablissement de l’état conforme au droit (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a; arrêts TC FR 602 2024 83 du 1er juillet 2025 consid. 7.1).

Dans un tel contexte, les recourants ne sauraient pas non plus invoquer le principe de la protection de la bonne foi pour s’opposer à l’ordre de remise en état, ni pour tenter d’atténuer la portée de la pesée des intérêts exposée ci‑dessus. Leur comportement exclut la possibilité de se prévaloir d’une quelconque apparence de légalité ou d’une confiance légitime. Le fait que les autorités communales soient passées plusieurs fois sur le chantier et n'aient jamais rien dit, ou qu'un bornage ait été effectué n'y change rien. Les recourants n'ont reçu aucune assurance de la DIME, seule autorité compétente pour se prononcer sur le rétablissement de l'état conforme au droit en zone agricole, que les travaux entrepris seraient tolérés, bien au contraire.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le grief tiré de la prétendue disproportion de la mesure doit être rejeté. L’intérêt public majeur au rétablissement complet de l’état conforme au droit — fondé sur les principes cardinaux de l’aménagement du territoire, de la protection de l’environnement, de la gestion des déchets et de la sécurité du droit — l’emporte très largement sur l’intérêt purement financier invoqué par les recourants.

9.

9.1

Dans le cadre d'une appréciation anticipée des preuves, l’autorité peut renoncer à l'administration d'une preuve proposée lorsqu’il apparaît, de manière non arbitraire, qu’elle n’est pas de nature à modifier le résultat auquel conduit déjà l’instruction menée. Le droit d'être entendu et le droit de participer à l'administration des preuves n'empêchent en effet pas l'autorité de clore l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves supplémentaires requises, elle peut affirmer avec certitude que celles-ci ne seraient pas susceptibles d’influer sur l’issue du litige (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; arrêt TC FR 601 2023 121 du 12 avril 2024 consid. 4.1).

9.2

En l’espèce, la Cour considère qu’il n’y a pas lieu d’ordonner les mesures d’instruction complémentaires requises par les recourants. Le dossier contient en effet des éléments suffisants pour permettre à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause, notamment les préavis des services spécialisés (Grangeneuve, SFN, SEN), les décisions et déterminations de la DIME, les plans, les procès-verbaux d’inspection, ainsi que les rapports et compléments techniques des bureaux N.________ SA et S.________ SA.

L’ensemble de ces pièces permet d’apprécier de manière complète la situation de fait, notamment l’ampleur des travaux litigieux, la nature des matériaux déposés, ainsi que leurs incidences environnementales.

Comme considéré, les points que les recourants entendent encore instruire par une inspection des lieux ou une expertise, à savoir notamment le volume et l'ampleur du remblais effectués ont déjà été examinés par les services compétents et par les bureaux spécialisés mandatés à cette fin. Enfin, ils ne sont pas déterminants pour l'issue du litige, puisque – comme l'a rappelé la Cour de céans -, l'issue du litige serait la même s'il fallait tenir compte des chiffres avancés par les recourants. Une instruction supplémentaire ne pourrait conduire à un résultat différent et s’avérerait dès lors inutile.

9.3

Partant, ces offres de preuve doivent être rejetées par appréciation anticipée.

10.

Les recours, en tant qu'ils remettent en cause le principe même de la remise en état ainsi que l'ampleur des travaux ordonnés, doivent être rejetés.

En revanche, le délai imparti pour procéder aux travaux de remise en état appelle une adaptation. Fixé initialement au 30 juin 2026 dans la décision du 10 juin 2025, ce délai – d’environ 13 mois – a été de facto suspendu puis raccourci par l’introduction de la présente procédure de recours. Dans ces circonstances, et compte tenu également de l’ampleur des travaux à réaliser, il se justifie d’accorder au recourant 2 un nouveau délai de durée similaire pour s’exécuter.

Partant, un délai échéant au 28 février 2027 apparaît adéquat et suffisant. Pour le surplus, la décision attaquée est entièrement confirmée.

11.

11.1

Il appartient aux recourants, qui succombent, de supporter les frais de procédure en application de l'art. 131 CPJA. Ces frais sont arrêtés à un montant total de CHF 5'000.- conformément aux art. 1 et 2 du tarif fribourgeois du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12). Ils sont compensés par les avances de frais de CHF 2'500.- versées par chacun des recourants dans leur dossier (602 2025 103 et 602 2025 106).

11.2

Pour le même motif, les recourants n'ont pas droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA a contrario). Il n'est pas davantage alloué d'indemnité de partie aux collectivités intimées, leurs intérêts patrimoniaux n'étant pas en cause (art. 133 CPJA).

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