ACJC/104/2022

une action en annulation et en constat de nullité des décisions de l'assemblée générale d'une société anonyme, dirigée contre A______, concluant notamment à l'annulation de la décision prise sous chiffre 2 de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 8 juillet 2019 approuvant les comptes de la société pour l'exercice social 2018, de la décision prise sous chiffre 4 du même ordre du jour élisant C______, D______ et E______ au conseil d'administration de la société, de la décision prise sous chiffre 2 de l'ordre du jour de l'assemblée générale du 31 juillet 2019 donnant décharge à D______ et E______ pour l'exercice social 2018 et de la décision prise sous chiffre 4 du même ordre du jour modifiant l'art. 10 des statuts de la société;

Que dans sa réponse du 31 août 2020, A______ a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens;

Qu'un second échange d'écritures a été ordonné et les parties ont persisté dans leurs conclusions;

Que le Tribunal a tenu une audience le 3 mars 2021, lors de laquelle il est apparu qu'une assemblée générale de A______ s'était tenue durant le mois d'août 2020, lors de laquelle une décision révoquant la décision qui approuvait les comptes relatifs à l'exercice social 2018 avait été prise;

Que par écritures du 3 mars 2021, B______ a fait valoir des faits nouveaux, relatifs à une autre assemblée générale de A______ du 17 décembre 2020;

Que par ordonnance de preuve du 9 mars 2021, le Tribunal a admis comme moyen de preuve l'interrogatoire ou la déposition des parties, soit pour A______

Que par jugement du 20 octobre 2021, le Tribunal a admis la requête en intervention accessoire formée par F______;

Que le 17 février 2021, B______ a formé devant le Tribunal une nouvelle action en annulation et en constat de nullité des décisions de l'assemblée générale de A______, laquelle a reçu le numéro de procédure C/1______/2021;

Que dans sa demande, B______ a essentiellement conclu à l'annulation de la décision prise sous chiffre 2 du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 décembre 2020 approuvant les comptes modifiés de la société pour les exercices sociaux de 2013 à 2018;

Que l'autorisation de procéder a été délivrée le 18 novembre 2021;

Que le 24 novembre 2021, A______ a requis du Tribunal la suspension de la procédure C/20402/2019, en exposant que B______ avait trois mois pour déposer sa demande au fond dans la cause C/1______/2021 et que A______ entendait solliciter, dans la réponse à cette demande, une jonction des deux causes, qui portaient toutes deux sur la validité de l'art. 20 al. 3 des statuts de A______;

Que le 8 décembre 2021, B______ a conclu au rejet de la requête de suspension, purement dilatoire selon lui;

Que F______ a soutenu la demande de suspension;

Que le Tribunal a rendu l'ordonnance querellée du 16 décembre 2021, retenant que la cause C/20402/2019 était à un stade beaucoup plus avancé que la procédure C/1______/2021; que par ailleurs, la seule mesure probatoire qui devait encore être administrée dans la cause C/20402/2019 était l'interrogatoire/déposition des parties, de sorte qu'il ne se justifiait pas de suspendre ladite procédure;

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des art. 319 ss CPC;

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC);

Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC);

Qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation;

Que l'on devrait à tout le moins admettre que l'effet suspensif soit restitué lorsque la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (JEANDIN,

Qu'en l'espèce, la recourante soutient que si la procédure de première instance devait se poursuivre avant que la Cour ait statué sur son recours, elle serait susceptible de subir un préjudice difficilement réparable en raison du risque de décisions contradictoires dans les deux procédures pendantes devant le Tribunal;

Que la recourante ne saurait être suivie;

Que l'instruction, par le Tribunal, de la cause C/20402/2019 n'est pas encore parvenue à son terme, puisque l'audition des parties a été fixée au 21 février 2022; qu'au terme de cette audience, les parties devront indiquer si elles souhaitent plaider la cause oralement ou par le dépôt de nouvelles écritures; que dès lors, un jugement n'est pas sur le point d'être rendu;

Que le recours pendant devant la Cour sera quant à lui traité à bref délai, de sorte que selon toute vraisemblance, l'arrêt sera rendu avant que le Tribunal ne statue dans la cause C/20402/2019, l'instruction de la cause C/1______/2021 n'ayant, pour sa part, pas encore débuté;

Que la recourante ne risque par conséquent pas de subir un dommage difficilement réparable, de sorte que sa requête d'octroi de l'effet suspensif ainsi que de suspension de la procédure de première instance sera rejetée;

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond.

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