ACJC/1132/2022

1.

1.1 La décision attaquée peut faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b CPC, à la condition qu'elle soit susceptible de causer un préjudice difficilement réparable.

La décision incidente qui interdit à l'avocat mandaté par une partie de procéder en justice en tant que représentant de celle-ci, en raison d'un conflit d'intérêts prohibé par la LCCA, ne pourra plus être réparée par la décision finale, après que le procès se sera entièrement déroulé avec un autre mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4D_58/2014 du 17 octobre 2014 consid. 1.3). Elle cause donc un préjudice difficilement réparable.

Mandant et mandataire on qualité pour recourir (BOHNET, Conflits d'intérêts de l'avocat et qualité pour recourir du client et de son adversaire : derniers développements, in RSJ 2014, p. 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2022 du 26 avril 2022 consid. 1.1 et les références).

1.2

Le présent recours a été formé dans le délai et selon la forme prévus par la loi (art. 321 al. 1 CPC). Il émane du client de l'avocat auquel le Tribunal a fait interdiction de postuler, ce qui cause à celui-ci un préjudice difficilement réparable.

Le recours est ainsi recevable.

1.3

La compétence de la juridiction civile ordinaire n'est, à raison, pas remise en cause (ATF 147 III 351 consid. 6.3).

1.4

A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans une procédure de recours.

Il s'ensuit que les pièces produites par les parties ainsi que les faits allégués par celles-ci devant la Cour, qui ne figuraient pas déjà au dossier ou n'auraient été déjà allégués voire établis en première instance, sont irrecevables.

2.

Le recourant reproche au Tribunal d'avoir violé le droit en retenant l'existence d'un conflit d'intérêts.

2.1

Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA prévoit qu'il doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé.

L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat. Elle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA - selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence -, avec l'obligation d'indépendance figurant à l'art. 12 let. b LLCA, ainsi qu'avec l'art. 13 LLCA relatif au secret professionnel. Le Tribunal fédéral a souvent rappelé que l'avocat a notamment le devoir d'éviter la double représentation, c'està-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés de deux parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références; 141 IV 257 consid. 2.1; 134 II 108 consid. 3, in JdT 2009 I p. 333; arrêts du Tribunal fédéral 2C_898/2018 du 30 janvier 2019 consid.

5.2

et les références;5A_567/2016 du 9 mars 2017 consid. 2.2.1).

Il faut éviter toute situation susceptible d'entraîner un tel conflit d'intérêts. Toutefois, un risque purement abstrait ou théorique ne suffit pas, le risque devant être concret (arrêts du Tribunal fédéral 2C_898/2018 précité consid. 5.2 et les références;5A_567/2016 précité consid. 2.2.1). Il n'est toutefois pas nécessaire que le danger concret se soit réalisé et que l'avocat ait déjà exécuté son mandat de façon critiquable ou en défaveur de son client (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 précité consid. 4.1.1;2C_298/2021 du 27 juillet 2021 consid. 4.1). Dès que le conflit d'intérêts survient, l'avocat doit mettre fin à la représentation (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références). Celui qui, en violation des obligations énoncées à l'art. 12 LLCA, accepte ou poursuit la défense alors qu'il existe un tel risque de conflit doit se voir dénier par l'autorité la capacité de postuler. L'interdiction de plaider est, en effet, la conséquence logique du constat de l'existence d'un tel conflit (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_124/2022 précité consid. 4.1.1).

Il y a notamment violation de l'art. 12 let. c LLCA lorsqu'il existe un lien entre deux procédures et que l'avocat représente dans celles-ci des clients dont les intérêts ne sont pas identiques. Il importe peu en principe que la première des procédures soit déjà terminée ou encore pendante, dès lors que le devoir de fidélité de l'avocat n'est pas limité dans le temps (ATF 134 II 108 consid. 3 et les références). Il y a aussi conflit d'intérêts au sens de cette disposition dès que survient la possibilité d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat les connaissances acquises antérieurement sous couvert du secret professionnel, dans l'exercice d'un mandat antérieur (ATF 145 IV 218 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 2C_898/2018 précité consid. 5.2).

L'incapacité de représentation affectant un avocat rejaillit sur ses associés (ATF 135 II 145 consid. 9.1). Le problème de la double représentation peut donc survenir quand les parties sont représentées par des avocats distincts, mais pratiquant dans la même étude, en qualité d'associés. L'interdiction de conflits d'intérêts ne se limite ainsi pas à la personne même de l'avocat, mais s'étend à l'ensemble de l'étude ou du groupement auquel il appartient. Sous cet angle, sont donc en principe concernés tous les avocats exerçant dans une même étude au moment de la constitution du mandat, peu importe leur statut (associés ou collaborateurs) et les difficultés que le respect de cette exigence découlant des règles professionnelles peut engendrer pour une étude d'une certaine taille (ATF 145 IV 218 consid. 2.2 et les références). Appelé à se prononcer sur le cas particulier du changement d'Etude par un avocat, le Tribunal fédéral a jugé que la connaissance par le collaborateur en raison de son précédent emploi d'un dossier traité par le nouvel employeur constitue l'élément déterminant pour retenir la réalisation d'un conflit d'intérêts concret qui doit être évité, ce que permet la résiliation du mandat par le second (ATF 145 IV 218 consid. 2.3). Il avait auparavant déjà appliqué ce critère de la connaissance pour confirmer l'interdiction de plaider ordonnée à l'encontre d'un avocat qui avait été le stagiaire, puis le collaborateur du mandataire de la partie adverse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3.2 et 3.3.3).

Les règles susmentionnées visent avant tout à protéger les intérêts des clients de l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit d'intérêts. Elles tendent également à garantir la bonne marche du procès, en particulier en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de défendre l'un de ses clients - notamment en cas de défense multiple -, respectivement en évitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse acquises lors d'un mandat antérieur au détriment de celle-ci (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références; 141 IV 257 consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_124/2022 précité consid. 4.1.1;5A_536/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4.1.1). Les critères suivants peuvent permettre de déterminer l'existence ou non de mandats opposés dans un cas concret : l'écoulement du temps entre deux mandats, la connexité (factuelle et/ou juridique) de ceux-ci, la portée du premier mandat - à savoir son importance et sa durée -, les connaissances acquises par l'avocat dans l'exercice du premier mandat, ainsi que la persistance d'une relation de confiance avec l'ancien client (ATF 145 IV 218 consid. 2.1 et les références).

2.2

En l'espèce, l'intimée a évoqué un risque de conflit d'intérêts lié au fait que Me B______ (représentant les intérêts du recourant dans les diverses procédures civiles et pénales l'opposant à son épouse), a intégré, le 1 er févier 2022, l'Etude au sein de laquelle a exercé Me F______ (conseil de l'intimée dans ces mêmes procédures pénales) jusqu'au 1er juin 2021 et où travaille encore l'ancien collaborateur de ce dernier, Me G______, qui l'avait assisté dans le cadre de ses dossiers.

Avec le Tribunal, la Cour retient qu'une telle situation dénote un risque concret de conflit d'intérêts, puisque Me B______ - lequel peut désormais côtoyer quotidiennement, dans la même Etude, Me G______ -, est placé en situation de pouvoir disposer d'informations acquises par le collaborateur précité sous le couvert du secret professionnel.

En effet, sans remettre en cause l'intégrité des avocats intéressés, il n'est pas exclu que des informations puissent être obtenues - fût-ce dans le cadre légitime du partage de compétences et sans violation du secret professionnel -, puis véhiculées par des tiers jusqu'à l'avocat du recourant, qui pourrait être alors à même de faire le rapprochement avec l'affaire en cause. Il existe donc concrètement la possibilité d'utiliser, consciemment ou non, des connaissances acquises sous couvert du secret professionnel. Ce d'autant plus que les procédures civiles et pénales opposant les parties ont toutes porté sur des aspects financiers, de sorte que leur connexité est suffisamment importante pour que le risque ne soit pas simplement abstrait.

Contrairement à ce que plaide le recourant, il n'est pas nécessaire que son avocat ait accès à l'ordinateur de Me G______ pour créer un risque de collusion. Un tel risque existe du simple fait que l'un des collaborateurs de l'Etude où exerce actuellement Me B______ a travaillé sur les dossiers des époux, de sorte qu'il est susceptible de posséder des secrets obtenus dans le cadre de ses précédentes fonctions, étant rappelé que le devoir de fidélité de l'avocat n'est pas limité dans le temps. Peu importe dès lors d'établir l'ampleur de ses connaissances sur lesdits dossiers. En tout état, les procédures opposant les parties ont toujours été portées jusqu'à la dernière instance cantonale, voire même, pour certaines, jusqu'au Tribunal fédéral, de sorte qu'il peut raisonnablement être retenu qu'elles ont inévitablement marqué de leur empreinte l'esprit des avocats ayant eu à les traiter.

Certes, la solution retenue - obligation de mettre un terme au mandat, respectivement interdiction de plaider - peut paraître sévère. Elle prive, en effet, le recourant du droit de se faire assister par son avocat de choix, qui le suit depuis des années tant pour les volets civils que pénaux de son litige l'opposant à son épouse. Cela étant, elle se justifie eu égard à l'importance de la confiance que doivent pouvoir avoir les mandants dans leurs conseils, soit que les secrets confiés dans le cadre de leur défense ne seront pas transmis à la partie adverse et utilisés à leur détriment. Cet élément essentiel contribue également à la bonne marche des institutions judiciaires. Partant, la bonne administration de la justice, ainsi que l'intérêt de l'intimée à avoir une défense exempte de conflit d'intérêts priment en l'occurrence le droit du recourant à se voir assister par l'avocat qu'il avait choisi. En tout état, le recourant conserve le choix de ses futurs conseils. L'obligation de mettre un terme au mandat garantit au demeurant aussi à l'avocat collaborateur de pouvoir concilier ses différentes obligations, à savoir celles professionnelles découlant de la LLCA (dont le secret professionnel et l'indépendance), ainsi que celles résultant de son contrat de travail (diligence, respect des instructions de l'employeur).

Au vu de ce qui précède, c'est par conséquent à bon droit, sans violer le droit fédéral, que le premier juge a interdit à Me B______ de représenter ou assister le recourant dans la procédure l'opposant à son épouse pendante devant lui.

2.3

Infondé, le recours sera, partant, rejeté.

2.4

Dans la mesure où le délai imparti au recourant pour désigner un autre conseil ou pour informer le Tribunal s'il entend comparaître en personne est échu, un nouveau délai, au 30 septembre 2022, lui sera fixé pour ce faire.

3.

3.1 L'ordonnance entreprise étant confirmée, il ne se justifie pas de revoir les frais et dépens de première instance.

3.2

Les frais du recours, comprenant l'émolument de décision sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 39 RTFMC), compensés avec l'avance effectuée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront supportés par le recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

Le recourant sera également condamné à verser 1'000 fr. à l'intimée à titre de dépens de recours.

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