ACJC/1155/2022

1.

1.1 Le jugement entrepris constitue une décision finale qui statue sur la contribution due à un enfant mineur, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité de la réduction demandée, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).

Déposé dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.

1.2.1

La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3).

1.2.2

En l'espèce, bien qu'ayant assigné le SCARPA et l'Hospice général dans sa demande en modification du jugement de divorce, l'appelant n'a pris aucune conclusion à leurs égards dans le cadre de son écriture et n'en reprend pas davantage dans le cadre de son appel. Le Tribunal a écarté la demande en tant qu'elle était dirigée contre le SCARPA et l'Hospice général. L'appelant n'a pas requis l'annulation du chiffre 7 du dispositif du jugement querellé et n'a pas valablement critiqué la motivation du Tribunal puisqu'il s'est contenté de reprendre ses écritures de première instance. La Cour n'entrera dès lors pas en matière sur ce point.

1.3

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due à deux enfants mineurs en vertu du droit de la famille (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018,5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2).

La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1).

2.

Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour et allèguent des faits nouveaux.

2.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1)

2.2

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, utiles pour fixer les contributions d'entretien en faveur d'enfants mineurs et statuer sur les droits parentaux, sont recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant.

3.

L'appelant sollicite la production de pièces complémentaires relatives à la situation financière de l'intimée et des enfants.

3.1

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1).

En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue d'une audience ni administration de preuves. L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1).

3.2

En l'espèce, l'appelant ne conteste pas les revenus et les charges de l'intimée et des enfants telles que retenus par le premier juge. Il n'apparaît dès lors pas nécessaire d'ordonner la production de pièces complémentaires.

Au demeurant, la Cour s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur la cause.

Compte tenu de ce qui précède, les conclusions préalables de l'appelant seront rejetées.

4.

L'appelant fait grief au premier juge de ne pas lui avoir accordé l'autorité parentale

4.1

À la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité de protection de l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). En cas de désaccord entre les parents, la décision appartient au juge compétent pour modifier le jugement de divorce (art. 134 al. 3 CC).

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 consid. 4.1).

Savoir si une modification essentielle est survenue par rapport à la situation existant au moment où la décision initiale a été prise doit s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2020 précité, ibidem).

4.2

En l'espèce, lors du jugement de divorce, en juin 2014, l'autorité parentale exclusive sur les enfants a été attribuée à la mère, celle-ci s'opposant au maintien de l'autorité parentale conjointe entre les parties et la législation en vigueur ne permettant pas de faire fi de son accord. L'appelant vivait alors dans la région genevoise. La loi a ensuite changé le 1er juillet 2014 et l'appelant disposait d'un délai d'une année pour requérir l'autorité parentale conjointe, ce qu'il n'a pas fait. Il doit dès lors démontrer que des faits nouveaux sont survenus et que ceux-ci appellent une règlementation différente dans l'intérêt des enfants.

L'appelant n'allègue plus en appel que de tels faits soient survenus depuis le jugement de divorce mais regrette que le Tribunal ait repris "la même argumentation" que dans le cadre du divorce. Or, il ressort du jugement entrepris que le Tribunal a non seulement examiné si des faits nouveaux étaient intervenus mais aussi si ceux-ci nécessitaient la modification de l'attribution de l'autorité parentale dans l'intérêt des enfants, concluant que tel n'était pas le cas. L'appelant ne conteste dès lors pas valablement le raisonnement du Tribunal, lequel est au demeurant exempt de toute critique. En effet, comme l'a relevé le premier juge, l'appelant a quitté la Suisse pendant cinq ans, rompant tout contact avec ses enfants à l'exception de quelques appels téléphoniques par année. Depuis son retour en Suisse, et malgré les difficultés de sa fille, il n'a pas pris contact avec les médecins, les psychologues ou encore l'école de ses enfants, expliquant en premier lieu qu'il n'avait pas leurs coordonnées puis qu'il avait peur qu'on lui reproche des démarches intempestives, ce qui n’est pas susceptible de justifier son absence d'implication dans l'éducation et le développement des enfants. En revanche, les efforts récemment déployés par l'appelant en ce sens sont encourageants mais encore trop fragiles pour instaurer une autorité parentale conjointe. Par ailleurs, il apparaît que les parties n'avaient que récemment débuté une thérapie pour restaurer le dialogue et collaborer ensemble, dans l'intérêt des enfants, lorsqu'elle a été interrompue en raison d'un stage professionnel entrepris par l'appelant. Ce suivi ne s'est dès lors malheureusement pas inscrit dans la durée et n'a au demeurant pas repris à l'issue dudit stage. Enfin, aucun élément au dossier ne permet de relever que la situation actuelle est préjudiciable aux enfants et que l'instauration d'une autorité parentale conjointe permettrait de l'améliorer.

A la lumière de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a rejeté la demande de l'appelant tendant à l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur les enfants.

5.

L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir d'ores et déjà fixé l'élargissement des relations personnelles ainsi qu'instauré une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite.

5.1

Lorsqu'il statue sur la modification de l'autorité parentale, de la garde ou de la contribution d'entretien d'un enfant mineur, le juge modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge ont été réglées (art. 134 al. 4 CC).

5.1.1

Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).

Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions (art. 273 al. 2 CC).

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 précité consid. 6.3;5A_334/2018 précité consid. 3.1).

5.1.2

Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 du 27 mars 2019 consid. 4.1).

Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1;5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1).

5.1.3

Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant – respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) – nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1).

La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existantes entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Le curateur aura pour mission d'intervenir comme médiateur, intermédiaire ou négociateur entre les parents, d'aplanir leurs divergences, de les conseiller et de les préparer aux visites, voire d'organiser les modalités pratiques du droit de visite, à savoir la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux vacances, la détermination du lieu et du moment de l'accueil et du retour de l'enfant, la garderobe à fournir à l'enfant, etc. (arrêts du Tribunal fédéral 5A_656/2016 du 14 mars 2017 consid. 4;5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 1018, p. 668-669).

5.2.1

En l'espèce, il apparaît, à la lecture du rapport du SEASP du 8 février 2021, que les enfants, bien qu'heureux de voir à nouveau leur père, n'étaient pas encore prêts à l'idée de passer davantage de temps avec lui après une absence de cinq ans durant laquelle ils n'avaient eu que quelques contacts téléphoniques. L'appelant n'était, de son côté, pas non plus prêt à accueillir les enfants et répondre à leurs besoins respectifs de manière adéquate, celui-ci n'ayant pas même été en mesure de prendre l'engagement moral de rester investi dans la vie des enfants. Le SEASP préconisait ainsi non seulement une reprise très progressive des relations personnelles mais également un encadrement par des professionnels afin de s'assurer que les visites évolueraient conformément au bien-être et aux besoins des enfants.

A la lumière de ce rapport, le Tribunal, en suivant les recommandations du SEASP et refusant de fixer d'ores et déjà un élargissement des relations personnelles – considérant qu'un tel élargissement était prématuré – a statué conformément à l'intérêt des enfants. Cela est d'autant plus vrai que les visites, telles que convenues sur mesures provisionnelles et exercées pendant quelques mois, ont été suspendues en septembre 2021 en raison d'un stage professionnel de l'appelant et n'ont jamais été reprises, ce pour une raison inexpliquée et nonobstant la fin dudit stage. En outre, bien que n'ayant pas contesté le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, à savoir l'exercice du droit de visite au Point Rencontre à raison d'une heure et demi à quinzaine, rien au dossier ne permet de constater que celui-ci ait effectivement été mis en place. Il apparaît ainsi que la crainte des professionnels entourant les enfants, à savoir que l'appelant se désinvestisse de son rôle et du processus de reprise du lien père-enfants, était justifiée et il n'y a pas lieu d'ordonner d'ores et déjà un élargissement des relations personnelles.

Compte tenu de ce qui précède, le grief de l'appelant sera rejeté.

5.2.2

Reste à déterminer s'il y a lieu d'ordonner une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite. Dans la mesure où les visites au Point Rencontre n'ont toujours pas été mises en place et que le travail auprès de E______ [centre de consultations familiales] a été interrompu et n'a jamais repris, ce sans explication, il apparaît nécessaire qu'un curateur soit nommé afin que celui-ci s'assure de la mise en œuvre et de l'exercice effectif des relations personnelles, telles que fixées par le Tribunal et confirmées dans le présent arrêt, de leur conformité à l'intérêt des enfants et, cas échéant, propose au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, après consultation des thérapeutes de E______, un élargissement ou toute modification nécessaire. Il sera en outre ordonné aux parties de reprendre le travail qu'elles avaient entrepris auprès de E______. En revanche, rien au dossier ne permet de constater que le travail de coparentalité entrepris par les parties aurait cessé. En tout état, les parties ont été invitées par le Tribunal à le poursuivre, de sorte qu'il n'y a pas lieu de modifier le jugement entrepris sur ce point.

En conclusion, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans le sens qui précède, le chiffre 3 annulé, puisqu’il appartiendra aux curateurs désignés et non aux parties de solliciter du Tribunal de protection un éventuel élargissement du droit de visite sur recommandation des thérapeutes de E______, et le chiffre 4 confirmé.

6.

L'appelant conteste être en mesure de pouvoir contribuer à l'entretien des enfants

6.1.1

En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente.

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1).

6.1.2

Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).

L'art. 285 CC prévoit par ailleurs que la contribution d'entretien en argent doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1).

Une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil (ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3).

En cas de garde exclusive attribuée à l'un des parents, la charge financière de l'enfant est en principe assumée entièrement par l'autre parent, la prise en charge en nature équivalant à la prise en charge financière (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 135 III 66 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_870/2020 du 7 mai 2021 consid. 4.3;5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3).

6.1.3

Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille – soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) – qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires pendantes (ATF 142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 consid. 3.1.3).

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge des enfants mineurs (ATF 147 III 265 consid. 7.1 in SJ 2021 I 316).

6.1.4

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1;5A_1046/2018 du 3 mai 2019 consid. 4.3).

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources, notamment le calculateur de salaire du SECO (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.2;5A_435/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1.2).

6.1.5

A teneur de l'art. 8 al. 2 de la loi genevoise sur les allocations familiales (LAF; RSGE J 5 10), l'allocation pour enfant est de 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans et 400 fr. par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans. Selon l'alinéa 4 lettre b du même article, pour le troisième enfant donnant droit aux allocations et chacun des enfants suivants, les montants figurant à l'alinéa 2 sont augmentés de 100 fr.

6.1.6

Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 2022, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de logement du parent gardien (20% pour un enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15) et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 consid. 7.2).

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquittent réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2).

6.1.7

Les obligations d'entretien du droit de la famille trouvent leur limite dans la capacité contributive du débirentier en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3;5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1).

6.1.8

Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification particulière. Le solde du débirentier, s'il existe, doit être partagé entre les enfants dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 in SJ 2011 I 221).

6.1.9

Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation (art. 4 CC), en tenant compte des circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2; ATF 117 II 368 consid. 4c in SJ 1992 129). En principe, la jurisprudence retient la date du dépôt de la demande (ATF 115 II 315 consid. 3b; 90 II 351 consid. 4), un effet rétroactif antérieur à la demande du débiteur de l'entretien étant exclu dès lors qu'en-deçà de cette date, seule une modification rétroactive en faveur de l'enfant peut se justifier (ATF 128 III 305 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 7.1.2).

6.2

En l'espèce, il n'est pas contesté que des faits nouveaux soient intervenus depuis le prononcé du jugement de divorce, à savoir la naissance de son troisième enfant, lesquels justifient d'entrer en matière sur la demande de l'appelant tendant à la suppression de la contribution d'entretien en faveur des enfants mineurs

6.2.1

S'agissant des revenus de l'appelant, il est actuellement et toujours au bénéfice de l'aide sociale. Il y a dès lors lieu d'examiner si le revenu hypothétique qui lui a été imputé lors du divorce peut être maintenu.

L'appelant a versé au dossier de nombreuses recherches de travail qu'il a entreprises depuis 2016 dont la quasi-totalité a trait à un emploi dans le domaine informatique, ce alors que le Tribunal lui avait, dès le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale en 2011, indiqué qu'il devait élargir ses recherches à d'autres domaines, non qualifiés. Les quelques postulations entreprises, après le dépôt de la demande et pendant trois mois, dans d'autres secteurs d'activité et le peu de réponses négatives produites par l'appelant ne suffisent pas à démontrer qu'il a déployé toute son énergie à se réinsérer sur le marché de l'emploi. En outre, l'appelant savait pertinemment que le domaine informatique nécessitait de se tenir à jour très régulièrement au vu de la rapidité du développement des nouvelles technologies et de l'importante concurrence sur ce marché en terme d'emploi. Aucune pièce au dossier ne permet de constater que l'appelant a régulièrement maintenu son niveau de connaissance dans ce domaine. Il ne le prétend d’ailleurs pas et a indiqué dans sa demande qu'il était actuellement en train de suivre un programme de réinsertion en informatique, ce qu’il aurait pu entreprendre depuis longtemps. Par ailleurs, ce n'est que dans le cadre de la procédure d'appel qu'il a effectué un stage dans un autre domaine que l'informatique, ce qui n'est, à nouveau, pas suffisant pour démontrer la constance de ses efforts à retrouver un emploi. L’attitude de l’appelant démontre au contraire qu'il a préféré continuer à cibler ses recherches sur un type d'emploi pour lequel ses connaissances s'amenuisaient au fil des années au lieu de déployer toute son énergie pour trouver un emploi qui lui permettrait d'assumer financièrement l'entretien de ses enfants mineurs et de sa nouvelle famille. Enfin, l'appelant n'allègue pas avoir des problèmes de santé réduisant sa capacité de travail et il est actuellement âgé de 52 ans, de sorte qu'il peut être raisonnablement exigé de lui qu'il exerce une activité lucrative proche de son domicile – compte tenu de son troisième fils et de l’annonce de l'arrivée prochaine d'un quatrième enfant – à temps plein et dans un domaine non qualifié, tel la restauration, la vente ou la sécurité.

Selon le calculateur national de salaire, disponible en ligne, (https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung), le salaire brut médian dans le canton du Jura pour une personne de 52 ans, sans formation, sans fonction de cadre, ni année de service, à temps plein (45h hebdomadaire) est de 4'580 fr. par mois dans le secteur de l'hébergement et la restauration, à savoir pour le personnel des services directs aux particuliers, tel les aides de cuisine, de

4'890 fr. par mois dans le secteur du commerce de détail, soit les commerçants et vendeurs, ou encore de 4'680 fr. dans les services administratifs et de soutien, à savoir le personnel des services de protection et de sécurité (i.e. agent de sécurité). Après déduction de 12% de charges sociales, les salaires précités peuvent être arrêtés à 4'030 fr., 4'303 fr. respectivement 4'118 fr. nets par mois, soit en moyenne 4'150 fr. nets par mois. C'est dès lors à tort que le premier juge a confirmé qu'un revenu hypothétique de 4'300 fr. pouvait lui être imputé. Celui-ci sera ainsi ramené à 4'150 fr. nets par mois.

S'agissant de la possibilité effective de trouver rapidement un emploi et de la situation actuelle du marché du travail, bien que l'appelant ait produit quelques lettres de postulation et de refus entre les mois de septembre et novembre 2020, il n'en a produit aucune pour l'année 2021 ou 2022. Il n'est ainsi pas établi que le marché de l'emploi dans le canton du Jura, dans les domaines précités, est saturé et que l'appelant ne serait pas en mesure de retrouver un emploi à brève échéance. Dans la mesure où il a été invité à retrouver un emploi dans un domaine autre que l'informatique et qu'il n'a pas entrepris ces démarches, le revenu hypothétique précité lui sera imputé avec effet rétroactif au mois suivant la date de son emménagement à M______ et le dépôt de sa demande en modification des contributions d'entretien, à savoir le 1er août 2020.

6.2.2

S'agissant des charges de l'appelant, plus particulièrement de son loyer, il y a lieu de relever que l'épouse de l'appelant a quitté le domicile conjugal à M______, le 6 septembre 2021. La Cour retiendra, par mesure de simplification, la date du 31 août 2021. Ainsi, du 1er août 2020 jusqu'au 31 août 2021, le montant retenu par le premier juge à hauteur de 1'096 fr. à titre de loyer sera confirmé, puis l'intégralité du loyer de 1'370 fr. sera intégrée dans les charges de l'appelant.

Concernant son montant de base OP, le montant retenu par le Tribunal à hauteur de 850 fr. par mois sera confirmé jusqu'au 31 août 2021 puis il sera augmenté à 1'200 fr. par mois dès le 1er septembre 2021.

S'agissant des frais d'exercice du droit de visite, afin de s'assurer que les relations personnelles entre l'appelant et les mineurs C______ et D______ soient exercées comme prévu dans le présent arrêt, il y a lieu d'inclure un montant de 150 fr. par mois à ce titre, correspondant au prix des billets de train aller-retour entre M______ et Genève et d'un abonnement demi-tarif ([67 fr. x 2 trajets par mois x 12 mois] + 185 fr. = 1'793 fr. par année / 12 mois).

Il y a encore lieu de tenir compte de ses frais de transports publics à M______ de 72 fr. par mois ainsi que de la prime d'assurance-maladie LAMal, subside déduit, de 22 fr. 20 jusqu'au 31 décembre 2021.

Il ne sera en revanche pas tenu compte des cotisations AVS/AI/APG alléguées par l'appelant, dans la mesure où un revenu hypothétique lui a été fixé et que ces charges ont déjà été déduites.

Par conséquent, ses charges incompressibles peuvent être arrêtées, jusqu'au 31 août 2021, à 2'190 fr. (850 fr. + 1'096 fr. + 150 fr. + 72 fr. + 22 fr. 20) puis, jusqu'au 31 décembre 2021, à 2'814 fr. (1'200 fr. + 1'370 fr. + 150 fr. + 72 fr. + 22 fr. 20) et enfin, dès le 1er janvier 2022, à 2'792 fr. (1'200 fr. + 1'370 fr. + 150 fr. + 72 fr.).

Son solde disponible s'élève à 1'960 fr. (4'150 fr. – 2'190 fr.) jusqu'au 31 août 2021, 1'336 fr. (4'150 fr. – 2'814 fr.) jusqu'au 31 décembre 2021 et 1'358 fr. dès le 1er janvier 2022 (4'150 fr. – 2'792 fr.).

6.2.3

L'entretien convenable de C______ n'est pas contesté et s'élève à 2'162 fr. 65 jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au 31 juillet 2023.

6.2.4

L'entretien convenable de D______ n'est pas non plus contesté, hormis le montant des allocations familiales à déduire. D______ étant âgé de moins de 16 ans et le deuxième enfant du couple donnant droit à des allocations, c'est bien le montant de 300 fr. qu'il y a lieu de prendre en compte.

L'entretien convenable de D______ s'élève ainsi à 707 fr. (1'007 fr. – 300 fr.).

6.2.5

Les revenus de l'intimée, non contestés, s'élevant à 10'014 fr. nets par mois lui permettent de couvrir ses charges, de sorte que c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas pris en compte de contribution de prise en charge dans l'entretien

6.2.6

S'agissant du troisième enfant de l'appelant, N______, son entretien convenable, allocations familiales déduites et prise en charge incluse, a été arrêté par le Tribunal, sans être contesté par les parties, à hauteur de 1'474 fr. jusqu'en septembre 2024, puis de 574 fr. jusqu'en décembre 2029 et enfin de 774 fr. dès janvier 2030.

6.2.7

Au vu de ce qui précède, l'appelant ne dispose pas d'un solde suffisant pour couvrir l'entretien convenable de ses trois enfants (2'162 fr. 65 + 707 fr. + 1'474 fr. = 4'343 fr. 65) et de l'enfant à naître qu’il a annoncé.

Cela étant, l'appelant a signé une convention avec son épouse le dispensant de contribuer à l'entretien de son fils N______ tant qu'il n'aura pas retrouvé un emploi. Ainsi, la solution proposée par le Tribunal, à savoir une contribution d'entretien fixée à 500 fr. par mois en faveur de chacun des enfants C______ et D______ jusqu'à la majorité de la première apparaît équitable, ne lèse pas le minimum vital de l'appelant et laisse encore un solde disponible à répartir pour l'entretien de l'enfant N______ et celui de l'enfant à naître, lequel augmentera lorsque C______ sera devenue majeure. Il n'apparait en revanche pas équitable d'augmenter la contribution d'entretien de D______ dès la majorité de C______, dès lors que l'entretien convenable de D______ serait proportionnellement davantage couvert que celui de N______ et de l'enfant à naître et des inégalités de situations personnelle et financière des mères respectives.

Enfin, il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution due à D______ à l'âge de 25 ans, une telle limite ne trouvant aucun fondement en droit.

Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement querellé sera réformé dans le sens qui précède et le chiffre 6 confirmé.

7.

7.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC).

Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais de première instance, laquelle apparaît au demeurant conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (art. 30 RTFMC).

Par conséquent, les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés.

7.2

Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 al. 1 et 35 RTFMC) et seront mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu du sort et de la nature familiale du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

Dès lors que l'appelant plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), aucune avance de frais n'a été versée. La part des frais à sa charge, de 500 fr., sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en demander le remboursement ultérieurement (art. 123 CPC). L'intimée, quant à elle, sera condamnée à verser à l'Etat de Genève, soit aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 500 fr.

Au vu de la nature du litige, il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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