ACJC/1319/2017

admis le recours formé par A______, réformé l'arrêt attaqué en ce sens que l'exception de défaut de qualité pour agir du demandeur était rejetée et la cause renvoyée à la cour cantonale pour suite de la procédure de contestation de la résiliation du bail;

Que dans des déterminations du 25 septembre 2017, A______ a conclu à ce qu'il soit dit que le jugement du Tribunal des baux et loyers du 16 décembre 2015 est annulé en tant qu'il déclare irrecevable la demande formée le 11 novembre 2014, et, cela fait, à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal des baux et loyers pour nouvelle décision, sous suite de frais et dépens;

Que par courriers du 25 septembre 2017, C______ et B______ SA ont conclu au renvoi de la cause en première instance pour instruction sur le fond;

Que les parties ont été informées par courrier de la Cour du 26 septembre 2017 de ce que la cause était gardée à juger;

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Que le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). Que cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. Qu'en revanche, les points qui n'ont pas ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2;

arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 consid. 2 = RSPC 2009 p. 193;5P.425/2002 du 25 novembre consid. 2.1; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n. 1695 et 1697).

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel, tranchée par l'arrêt de la Cour 31 octobre 2016, non contestée devant le Tribunal fédéral;

Qu'il résulte de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral que si la qualité pour agir de A______ est désormais acquise, la question de la validité de la résiliation faisant l'objet de la demande du 11 novembre 2014 doit encore être examinée;

Que le Tribunal ne s'est pas prononcé sur ce point, limitant son examen à la qualité pour

Que l'instance d'appel peut renvoyer la cause à la première instance lorsqu'un élément essentiel de la procédure n'a pas été jugé (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC);

Qu'il se justifie en conséquence de renvoyer la cause au Tribunal pour instruction et décision sur la validité de la résiliation du bail, dans le respect du principe de double degré de juridiction;

Qu'à teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes soumises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux visés à l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 2.6).

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