ACJC/1431/2017

1.

1.1 Le jugement querellé étant une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions était de 84'507 fr. 45, soit un montant supérieur à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), la voie de l'appel est ouverte.

1.2

Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.

1.3

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416).

2.

L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'elle a abusivement représenté les époux F______/G______ et que l'intimée a valablement allégué et prouvé son dommage.

2.1.1

Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'entrepreneur s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître s'engage à lui payer (art. 363 CO).

Par un contrat d'entreprise générale, le maître confie à un entrepreneur (général) le soin de réaliser un ouvrage qui sera exécuté, totalement ou partiellement, par des sous-traitants. Par une telle organisation, le maître n'entretient en principe de relations contractuelles qu'avec l'entrepreneur général et n'a pas à se soucier des aménagements contractuels de chaque sous-traitant. Le contrat liant le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur général relève exclusivement de l'art. 363 CO (CHAIX, in Commentaire romand, CO I, 2012, n. 31 ad art. 363 CO).

Le contrat de sous-traitance désigne, en pratique, le contrat d'entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) s'engage à l'égard d'une autre (l'entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie de la prestation de l'ouvrage que celui-ci s'est engagé à réaliser pour un maître (le maître principal) (TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, n. 3586 p. 487).

Même dans de tels cas, l'entrepreneur général reste entièrement responsable envers le maître de l'ouvrage de la livraison conforme au contrat de l'ouvrage (ZINDEL/PULVER/SCHOTT, in Basler Kommentar OR I, 6ème éd., 2015, n. 15 ad art. 363 CO).

Le sous-traitant n'étant que l'entrepreneur de l'entrepreneur principal, il n'a aucune relation contractuelle avec le maître principal (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 3598 p. 489 et les arrêts cités).

2.1.2

Le contrat d'architecte peut comprendre le contrat de plan ou de projet, le contrat de direction de travaux, ou le contrat global, par lequel l'architecte s'engage à exécuter l'ensemble des prestations, de la préparation du projet à la direction des travaux, avec ou sans adjudication des travaux (TERCIER/BIERI/ CARRON, op. cit., n. 4686 ss, p. 674 ss).

Le mandat comprend le pouvoir de faire les actes juridiques nécessités par son exécution (art. 396 al. 2 CO). Pour la direction des travaux en particulier, le mandataire doit disposer de pouvoirs de représentation. À cet égard, le Tribunal fédéral considère que l'art. 396 al. 2 CO n'habilite pas l'architecte à adjuger au nom du maître des travaux aux entrepreneurs. À défaut de pouvoirs exprès, l'architecte ne saurait en effet effectuer pour le maître de l'ouvrage des actes juridiques de nature à engendrer pour lui des engagements financiers importants (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n. 4705, p. 678).

2.1.3

Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté (art. 32 al. 1 CO).

Lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s'il ratifie le contrat (art. 38 al. 1 CO). En l'absence de ratification, aucun rapport contractuel n'est créé, ni entre le représenté et le tiers, ni entre le représentant et le tiers (CHAPPUIS, in Commentaire romand, CO I, 2012, n. 9 ad art. 39 CO).

Si la ratification est refusée expressément ou tacitement, celui qui a pris la qualité de représentant peut être actionné en réparation du préjudice résultant de l'invalidité du contrat, à moins qu'il ne prouve que l'autre partie a connu ou dû connaître l'absence de pouvoirs (art. 39 al. 1 CO).

Le représenté peut manifester son refus de ratifier le contrat conclu en son nom mais sans pouvoirs soit de manière expresse, soit par actes concluants, soit encore par le silence. Le comportement de celui-ci est interprété selon le principe de la confiance (CHAPPUIS, op. cit., n. 8 ad art. 38 et n. 2 ad art. 39 CO).

Lorsque le représenté refuse de ratifier l'acte et que, par ailleurs, le tiers n'est pas protégé par l'art. 33 al. 3 CO (cf. infra) notamment, celui-ci est susceptible de subir un dommage résultant de l'invalidité du contrat. Le dommage que le représentant doit réparer correspond alors à l'intérêt négatif au contrat. L'on tiendra par exemple compte des dépenses qui ont été faites en vue de la conclusion du contrat et qui ne l'auraient pas été si le tiers avait su que le contrat était invalide, de même que du gain manqué sur une autre affaire en raison de la confiance que le tiers avait accordée au contrat invalide (CHAPPUIS, op. cit., n. 3 ad art. 39).

Lorsque le représenté a fait connaître, soit en termes exprès, soit par ses actes, les pouvoirs qu'il a conférés, il ne peut en opposer aux tiers de bonne foi la révocation totale ou partielle que s'il a fait connaître également cette révocation (art. 33 al. 3 CO).

Le représentant est responsable même s'il n'a commis aucune faute, ainsi s'il ignore sans sa faute que les pouvoirs n'existent pas, ne couvrent pas l'acte accompli ou sont éteints (CHAPPUIS, op. cit., n. 5 ad art. 39).

En cas de faute du représentant, le juge peut, si l'équité l'exige, le condamner à des dommages-intérêts plus considérables (art. 39 al. 2 CO).

Le représentant commet une faute lorsqu'il agit au nom du représenté tout en sachant ou devant savoir que ses pouvoirs n'existent pas, ne couvrent pas l'acte accompli ou sont éteints. La faute se rapporte à l'absence de pouvoirs (CHAPPUIS, op. cit., n. 7 ad art. 39). Selon la conception dominante, les dommages-intérêts peuvent alors aller jusqu'à l'intérêt positif, c'est-à-dire l'intérêt à l'exécution régulière et complète du contrat (CHAPPUIS, op. cit., n. 9 ad art. 39).

2.1.4

L'obligation principale du maître de l'ouvrage est de payer le prix de l'ouvrage (art. 372 al. 1 CO).

Le calcul de la rémunération due à l'entrepreneur peut se faire de plusieurs manières. Il faut distinguer deux formes de rémunération. Les prix fermes, d'une part, sont ceux que les parties fixent avant la réalisation de l'ouvrage et dont elles conviennent qu'ils ne seront en principe plus modifiés. Les prix effectifs, d'autre part, sont déterminés d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (art. 373 et 374 CO).

Les prix fermes comprennent la sous-catégorie des prix unitaires. Le prix unitaire est fixé par unité de quantité (m, m2, m3, poids, pièce) nécessaire à la réalisation de l'ouvrage. Sur la base du nombre d'unités nécessaires, l'entrepreneur détermine la rémunération due pour chaque prestation faisant l'objet d'un article du devis descriptif. Ce prix est définitif - contrairement aux prix de régie (effectifs) - car le montant dû ne dépend pas des efforts effectivement fournis par l'entrepreneur pour achever l'ouvrage. Il n'est toutefois que relativement déterminé - contrairement aux prix totaux - puisque la somme due n'est pas unique mais dépend des quantités exécutées (p. ex. le nombre de m3 de roche évacués). Si un prix unitaire est convenu, il faut disposer des quantités pertinentes pour fixer la rémunération. Ces chiffres ne sont définitivement connus qu'une fois l'ouvrage achevé. L'opération consistant à les déterminer s'appelle l'établissement des métrés (ou métrage). Selon la convention des parties, le métrage peut s'établir soit sur la base de métrés effectifs et indispensables à l'exécution de l'ouvrage - on les détermine par mesurage, pesage ou comptage (p. ex. 120 m3 de roche évacués) -, soit sur la base de métrés théoriques à l'aide des plans. Si les parties n'ont rien convenu, on se fonde sur les métrés effectifs (CARRON, La "SIA 118" pour les non-initiés, JDC 2007, p. 18 ss).

2.1.5

La présente cause est soumise à la procédure ordinaire et à la maxime des débats, laquelle implique, pour les parties, l'obligation d'alléguer les faits à l'appui de leurs prétentions et d'offrir les preuves permettant d'établir ces faits (art. 219 et 55 CPC).

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC).

Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Autrement dit, le juge apprécie librement la force probante de ces preuves en fonction des circonstances concrètes qui lui sont soumises, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis. Il n'y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2).

Le juge d'appel, qui dispose d'un pouvoir de cognition complet, contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3).

C'est le droit matériel fédéral qui détermine le degré de précision avec lequel les faits qui fondent une prétention doivent être présentés afin que la subsomption puisse être opérée avec les dispositions topiques du droit matériel (ATF 123 III 163 consid. 3e; 108 II 337 consid. 2. et 3). Une présentation des faits est considérée comme concluante lorsque, supposé qu'elle soit vraie, elle permet de conclure à la conséquence juridique souhaitée. Si le défendeur conteste la présentation de faits en soi concluante de la partie qui a la charge de l'allégation, celle-ci doit alors la préciser. En ce cas, les faits pertinents ne doivent pas seulement être présentés dans leurs traits essentiels, mais être décomposés en faits isolés, de manière suffisamment claire et détaillée, de sorte que la preuve ou la preuve du contraire puissent en être recueillies (ATF 127 III 365 consid. 2b; 136 III 332 consid. 3.4.2, JdT 2011 II 537; arrêts du Tribunal fédéral 4A_7/2012 du 3 avril 2012 consid. 2.3.1;4A_646/2016 du 8 mars 2017 consid. 3.4).

Le défendeur supporte la charge de la contestation, ce qui implique qu'il formule ses contestations de manière suffisamment concrète. Le demandeur doit ainsi pouvoir déterminer quels allégués particuliers de sa demande sont contestés et, partant, savoir quels allégués il doit prouver. Le degré de précision d'une allégation influence dans cette mesure le degré de précision que l'on doit exiger d'une contestation. Plus les allégués d'une partie sont détaillés, plus les exigences quant à la précision de la contestation sont élevées. Celles-ci sont certes moindres que les exigences en matière de précision des allégués. Des contestations en bloc ne suffisent en revanche pas. On doit exiger une déclaration claire, selon laquelle la véracité d'un allégué déterminé et concret de la partie adverse est mise en question (cf. ATF 141 III 433 consid. 2.6 et les références citées; HURNI, in ZPO Berner Kommentar, 2012, n. 37 ss ad art. 55 CPC).

En ce qui concerne en particulier les décomptes de construction, on peut attendre du maître d'œuvre qu'il expose en détail quelles positions il ne reconnaît pas, afin de donner à l'entrepreneur la possibilité d'apporter des preuves à ce sujet. Ceci résulte déjà du principe de la bonne foi (ATF 117 II 113 consid. 2, JdT 1992 I 307).

Il n'est pas nécessaire d'alléguer explicitement ce qui est manifestement compris dans d'autres allégués, expressément formulés (faits dits implicitement allégués). Le demandeur ne doit alléguer (explicitement) et établir un fait implicite (comme la qualité pour agir) que si le défendeur le conteste. Le demandeur peut donc se déterminer en audience sur la contestation d'un fait implicite formulée pour la première fois par le défendeur dans sa duplique et prendre des conclusions en relation avec celle-ci (arrêts du Tribunal fédéral 4A_625/2015 du 29 juin 2016 consid. 4.1 n. p. in ATF 142 III 581;4A_283/2008 du 12 septembre 2008 consid. 6 n. p. in ATF 134 III 541). Lorsque le demandeur allègue une facture, sans alléguer formellement le montant et le mode de calcul de la prétention - découlant de la facture - dans son mémoire de demande, il faut admettre qu'il allègue le contenu de la facture, sous peine de tomber dans le formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 du 19.8.2015 consid. 5.1).

Le fardeau de l'allégation et le fardeau de la preuve d'un fait implicite n'incombe à la partie demanderesse que lorsque sa partie adverse l'a contesté. Dans les procès soumis à la maxime des débats, la contestation d'un fait implicite, comme toute contestation de faits, doit intervenir dans la réponse (art. 222 al. 2, 2ème phr. CPC), voire, s'il n'y a pas de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, au début des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC). À défaut de contestation, le fait implicite est censé admis (art. 150 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2).

2.1.6

Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an (art. 104 al. 1 ab initio CO).

L'intérêt commence en principe à courir (dies a quo) le jour suivant le terme de l'exécution ou l'expiration du délai d'exécution prévu au contrat (art. 77 al. 1 ch. 1 et 102 al. 2 CO; THEVENOZ, in Commentaire romand CO I, 2012, n. 9 ad art. 104 CO).

2.2.1

En l'espèce, il n'est pas contesté que le 28 novembre 2006, l'appelante a confié à l'intimée l'exécution des travaux prévus dans le devis du 18 septembre 2006 et qu'elle a indiqué à l'intimée agir comme représentante des époux F______/G______. Ce contrat relève du contrat d'entreprise.

Selon l'appréciation du Tribunal, que l'appelante ne remet pas en cause en appel, l'éventuelle responsabilité de cette dernière pour les infiltrations d'eau constatées dans le sous-sol de la villa des époux F______/G______ découlait d'un contrat d'architecte global qu'elle avait conclu avec les époux C______/D______ et dont les droits de garantie avaient été cédés aux époux F______/G______, lorsque ceux-ci avaient acquis la parcelle n° 4______. L'intimée a plaidé, pour le cas où le jugement entrepris ne serait pas confirmé, que la responsabilité de l'appelante découlait d'un contrat d'entreprise générale.

La question des rapports internes entre l'appelante et les époux F______/G______ peut demeurer indécise. En effet, de deux choses l'une. Soit l'appelante répondait des défauts survenus dans la villa des époux F______/G______ en sa qualité d'entrepreneur général et, dès lors, contractait en son propre nom avec l'intimée. Soit elle répondait en sa qualité d'architecte et devait, dans ce cas, disposer de pouvoirs de représentation spécifiques pour conclure le contrat du 28 novembre 2006 avec l'intimée.

Or, les époux F______/G______ tenaient l'appelante pour responsable des infiltrations d'eau précitées, de sorte qu'ils ne l'ont pas instruite d'agir en leur nom auprès de l'intimée. Contrairement à ce que l'appelante soutient, il ne saurait être déduit des courriers des époux F______/G______ des 22 juin et 30 juillet 2006 que ces derniers avaient l'intention de lui donner un quelconque pouvoir de représentation. Au contraire, il ressort du dossier que leur intention était d'obtenir la réfection de l'ouvrage par l'appelante sur la base de sa responsabilité contractuelle. Par conséquent, l'appelante ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour conclure le contrat du 28 novembre 2006 au nom et pour le compte des époux F______/G______.

Il ressort en outre du dossier que ces derniers n'ont pas ratifié ledit contrat par la suite.

Certes, l'intimée n'a pas allégué dans la présente procédure que l'appelante avait soumis le devis de l'intimée aux époux F______/G______, pour approbation, le 6 décembre 2006 et que ces derniers avaient refusé de ratifier le contrat litigieux. Cela étant, l'absence de ratification du contrat par les époux F______/G______ se déduit du fait que ceux-ci ont refusé avec succès - dans la cause C/5______/2007 - de payer la facture dont l'intimée leur réclamait le paiement, tandis que le jugement JTPI/769/2012 du 19 janvier 2012 a retenu qu'il n'existait pas de relation contractuelle entre l'intimée et les époux F______/G______. L'absence de force de chose jugée du jugement précité entre l'appelante et l'intimée ne change rien aux considérations qui précèdent.

Enfin, l'appelante n'allègue ni ne démontre que les époux F______/G______ auraient, d'une manière ou d'une autre, indiqué à l'intimée avoir octroyé des pouvoirs de représentation à l'appelante.

Par conséquent, le contrat du 28 novembre 2006 est invalide.

L'intimée, qui était fondée à croire que ses cocontractants étaient les époux F______/G______, a honoré le contrat précité et actionné ces derniers afin d'obtenir le paiement du prix de ses prestations. Elle n'a toutefois pas été protégée dans sa bonne foi (cf. art. 33 al. 3 CO), le jugement du 19 janvier 2012 l'ayant déboutée au motif qu'il n'existait pas de relations contractuelles entre elle et les époux F______/G______.

Dans la mesure où l'appelante n'allègue ni a fortiori ne démontre que l'intimée connaissait son absence de pouvoirs, respectivement aurait dû reconnaître celle-ci, elle est responsable du préjudice subi par l'intimée du fait de l'invalidité du contrat (art. 39 al. 1 CO).

La question de savoir si l'appelante a commis une faute peut demeurer ouverte, dans la mesure où les intérêts négatif et positif se confondent dans le cas d'espèce, puisque l'intimée a entièrement exécuté le contrat et réclame le paiement de sa facture, sans faire valoir de dommage plus considérable.

2.2.2

Le dommage de l'intimée correspond au prix des travaux qu'elle a réalisés sur la base du contrat invalide.

A cet égard, l'appelante fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure de critiquer la facture du 26 mars 2007, au motif que l'intimée n'a pas allégué les faits concernant la nature, la quantité et le prix de ses prestations.

Dans sa demande du 16 septembre 2015, l'intimée a allégué avoir établi sa facture finale le 26 mars 2007 pour un montant total de 84'507 fr. 45 TTC (allégué n° 19 demanderesse) et qu'elle n'avait pas été payée malgré différents échanges de correspondances (allégué n° 20 demanderesse). Ces allégations reprenaient mot pour mot la teneur du jugement du 19 janvier 2012, produit à l'appui de la demande. Dans sa réponse du 24 février 2016, l'appelante, qui n'a pas nié la réalisation de travaux par l'intimée sur la parcelle des époux F______/G______ en 2006 et 2007, a contesté l'allégué n° 19, sans autre précision, et a admis l'allégué n° 20. En outre, elle a contesté la réalisation d'un métrage contradictoire des travaux (allégué n° 188 défenderesse) et allégué que l'intimée n'en avait jamais exigé un (allégué n° 189 défenderesse); elle n'a formulé aucune offre de preuve à l'appui de ces allégations.

Au vu des contestations de l'appelante, l'intimée pouvait être admise à se déterminer sur ces points et produire des pièces nouvelles, ce qu'elle a d'ailleurs indiqué vouloir faire lors de l'audience du Tribunal du 12 avril 2016, soit à la première occasion utile. Dans son mémoire du 6 juin 2016, l'intimée a ainsi contesté les allégués n° 188 et 189 défenderesse, indiquant que le métrage contradictoire avait été établi avec l'appelante. Elle a produit diverses pièces produites dans la procédure C/5______/2007, soit notamment la facture du 26 mars 2007, ainsi que le décompte des métrés daté des 31 janvier et 31 mars 2007.

Il sied de relever, à ce stade, que l'appelante connaissait ces documents préalablement à la présente procédure. D'une part, la facture du 26 mars 2007 était adressée à l'appelante et celle-ci n'a pas contesté l'avoir reçue. Sur ce point, il ne saurait être reproché à l'intimée - contrairement à ce que plaide l'appelante - de ne pas avoir suffisamment allégué que ladite facture a été envoyée et reçue, car ces faits ont été implicitement allégués (cf. allégués n° 19 et 20 demanderesse). De plus, l'appelante a participé à la procédure C/5______/2007 en tant qu'appelée en cause, de sorte qu'elle a eu connaissance à cette occasion de la facture précitée, ainsi que des documents relatifs aux métrés contradictoires. Elle n'a élevé aucune critique à propos de ces pièces dans ladite procédure. A cet égard, le Tribunal a d'ailleurs relevé, dans son jugement du 19 janvier 2012, que l'appelante n'avait pas mis en cause la qualité de l'ouvrage réalisé par l'intimée, pas plus que le montant facturé.

Dans ce contexte et en l'absence de critiques étayées de l'appelante à propos des documents précités, l'intimée n'avait pas à détailler dans ses déterminations du 6 juin 2016 la nature, la quantité et le prix de ses prestations figurant dans la facture du 26 mars 2007. La production de cette dernière valait en effet allégation implicite sur ces points.

Sur cette base, l'appelante était en mesure de s'exprimer sur le type de travaux réalisés par l'intimée, sur leur quantité et leur coût et de requérir des mesures probatoires sur ces points, si elle l'estimait nécessaire.

Or, lors de l'audience du Tribunal du 6 septembre 2016, l'appelante, à qui la contestation des faits implicites incombait désormais, n'a élevé aucune critique sur la facture du 26 mars 2007. Elle s'est contentée de persister dans l'audition de témoins dont le témoignage ne pouvait apporter aucun éclairage sur le bien-fondé de la facture litigieuse ou l'absence de métrage contradictoire, ainsi que de requérir une expertise sans lien avec ces questions. Par la suite, l'appelante a persisté à ne pas prendre position sur les points litigieux, soutenant vainement dans ses plaidoiries finales du 23 décembre 2016 qu'elle ne savait pas à quoi la facture correspondait concrètement.

Par ailleurs, il ne saurait être reproché à l'intimée de ne pas avoir allégué le métrage contradictoire des travaux dans sa demande en paiement du 16 septembre 2015. En effet, pour les motifs déjà évoqués, celui-ci a été implicitement allégué dans ladite demande et l'intimée a précisé ce fait en temps utile dans son mémoire du 6 juin 2016, après que l'appelante en avait contesté l'existence dans sa réponse du 24 février 2016.

Il est vrai que le décompte intitulé "Métré E______ décompte définitif" des 31 janvier et 31 mars 2007 a une force probante limitée quant à la réalité et la fiabilité du métrage contradictoire, du fait que ce document n'est pas signé. Toutefois, cet élément est compensé par le fait que l'intimée a produit ledit décompte dans le cadre de la procédure C/5______/2007 et qu'aucune partie ne s'est prévalue de l'absence de métrage contradictoire. De plus, si le métrage contradictoire convenu avec l'intimée n'a pas eu lieu - comme l'appelante le soutient aujourd'hui -, on ne s'explique pas pour quelle raison elle a attendu la présente procédure pour s'en plaindre pour la première fois. Le silence de l'appelante sur ce point s'explique d'autant moins que la facture du 26 mars 2007 lui était adressée et qu'elle admet elle-même que "plusieurs échanges de correspondance" ont eu lieu après qu'elle a reçu ladite facture.

Dans les circonstances particulières du cas d'espèce - et compte tenu de la liberté dont le juge jouit en matière d'appréciation des preuves -, le Tribunal pouvait valablement considérer que la facture du 26 mars 2007 et le décompte des métrés étaient des éléments probatoires suffisants pour établir le prix des travaux réalisés par l'intimée à 84'507 fr. 45.

Finalement, il n'était pas nécessaire que l'intimée mette l'appelante en demeure pour exiger le paiement d'intérêts sur le montant précité. En effet, la facture du 26 mars 2007 fixait un délai d'exécution, indiquant que le solde de la facture était payable à 30 jours. Pour le surplus, l'appelante ne remet pas en cause la date du dies a quo arrêtée par le Tribunal au 26 avril 2007.

Partant, le jugement entrepris sera entièrement confirmé.

3.

Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 6'197 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de même montant fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).

L'appelante sera condamnée à verser à l'intimée des dépens, arrêtés au montant arrondi de 3'700 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC).

*****