ACJC/1536/2025

1.

1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte (art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition.

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC).

Le recours a été interjeté dans le délai prescrit par la loi. Emanant d'une justiciable agissant en personne, et dans la mesure où il est possible d'en comprendre que la recourante entend obtenir l'annulation de la décision attaquée, cela fait le prononcé de la mainlevée définitive au motif que le jugement produit vaudrait titre pour le montant en poursuite, il sera considéré comme recevable.

1.2

Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).

Ainsi, les pièces nouvelles produites par la recourante sont irrecevables, ainsi que les allégués de faits y afférent.

1.3

Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, n. 2307).

Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC).

S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier d'office si la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 2005). Dans cette mesure, la Cour applique librement le droit.

2.

2.1.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.

Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et l'identité du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que l'identité de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP, arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2005 dans la cause 5P_174/2005).

Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/1178/2016 du 9 septembre 2016 consid. 3.1.1; JT 1969 II 32). La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement condamne le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée. Le juge de la mainlevée se fonde en principe sur le montant résultant du dispositif du jugement. Si le montant ne résulte pas directement du dispositif, le juge de la mainlevée peut aussi prendre en considération les motifs du jugement ; ce n’est que si le sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l’examen des motifs que la mainlevée doit être refusée. Pour déterminer le sens du dispositif, le juge peut aussi prendre en considération d’autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie. Il est ainsi possible de prononcer la mainlevée définitive lorsque le dispositif se contente de retenir qu’une prestation est due sans préciser la quotité de la dette et que celle-ci est déterminable par rapprochement d’autres pièces du dossier propres à établir avec exactitude le montant dû (ABBET, La mainlevée de l’opposition, 2022, n. 26 et 27 ad art. 80 LP).

Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en poursuite ressort du jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire (ATF 142 III 78 consid. 3.1; 140 III 180 consid. 5.2.1; 124 III 501 consid. 3a).

Il ne lui appartient pas davantage de trancher des questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressort exclusivement au juge du fond (ATF 124 III 501 consid. 3a; 113 III consid. 1b).

2.1.2

Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).

2.2

En l’espèce, le jugement du 19 juin 2014 est exécutoire.

Il ne condamne pas l'intimé au paiement d'une somme précise, mais de « frais de scolaires et parascolaires non couverts par l’employeur ».

L’attestation de l’établissement scolaire fréquenté par C______ de 2020 à 2024, fait état de factures pour « les frais de cours » durant ces années, pour un total de 7'255 fr., soit le montant en poursuite.

L’intimé soutient que ces factures ne concerneraient pas des frais scolaires ou parascolaires, comme visés dans le jugement du 19 juin 2014, mais des cours d’anglais extrascolaires. Il ne produit cependant aucune pièce permettant de retenir que tel serait le cas. Le fait que C______ fréquente le collège depuis la rentrée 2024 est sans pertinence aucune à cet égard.

Sur la base des titres produits, et quand bien même le jugement ne condamne pas l’intimé au paiement d’une somme d’argent déterminée, la Cour considère, contrairement au Tribunal, qu’il y a identité entre la dette constatée dans le jugement, valant titre de mainlevée définitive, ce qui n’est pas contesté, et la créance en poursuite, résultant de l’attestation de D______ SA.

L’intimé n’a pas démontré que ces frais auraient été payés par lui ou pris en charge par son employeur.

Le jugement entrepris sera donc annulé, et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 2 let. b CPC) en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, sera prononcée.

3.

3.1 Lorsqu'elle statue à nouveau, l'instance de recours se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC).

3.2

En l'espèce, les frais judiciaires de première et seconde instances seront, arrêtés à respectivement 300 fr. et 450 fr. seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe. Celui-ci sera en conséquence condamné à les verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Les avances fournies par la recourante lui seront restitutées (art. 111 al. 1 CPC).

Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens à la recourante, celle-ci n’ayant pas démontré que les démarches entreprises en justifiaient l’octroi (art. 95 al. 3 let. c CPC).

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