ACJC/1637/2019

1.

1.1 L'appel est dirigé à l'encontre d'une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC) et a été interjeté dans le délai utile de 30 jours, compte tenu des féries judiciaires de Pâques (art. 142 al. 3, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131, et 311 CPC).

Il est ainsi recevable.

1.2

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne des enfants devenues majeures en cours de procédure (art. 296 al. 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2).

1.3

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Sont admis, pour autant qu'ils soient produits dans le délai de recours, les précédents et avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue d'une partie (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_170/2015 du 28 octobre 2015 consid. 1;4A_86/2013 du 1er juillet 2013 consid. 1.2.3;6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 2).

Au vu de ces règles, les pièces nouvellement produites par l'appelante, qui comprennent une décision du Tribunal de première instance rendue postérieurement au jugement entrepris, ainsi qu'une décision du Tribunal du Jura, rendue entre les parties, censée étayer son argumentation juridique, sont toutes deux recevables.

1.4

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

2.

L'appelante reproche au Tribunal de l'avoir déboutée de ses propres conclusions prises dans le cadre de la procédure en divorce, au motif que la demande initiale déposée par son conjoint a été déclarée irrecevable, faute de paiement des avances de frais requises. Elle soutient que ses conclusions constituent des prétentions reconventionnelles indépendantes, qui ne sauraient suivre le sort des conclusions principales de son conjoint.

2.1.1

Aux termes de l'art. 292 al. 1 CPC, une demande unilatérale de divorce se poursuit selon les dispositions relatives au divorce sur requête commune à condition que les époux aient vécu séparés pendant moins de deux ans au début de la litispendance (let. a) et aient accepté le divorce (let. b).

L'acceptation peut être implicite, en particulier lorsqu'un conjoint dépose luimême une demande en divorce, devant le même ou un autre juge, dans une cause interne ou internationale. Ce qui est déterminant c'est qu'il n'y ait plus de doute sur le fait que les deux époux veulent le divorce, c'est-à-dire qu'il y ait accord sur le principe même du divorce (ATF 139 III 482 consid. 3, JdT 2014 II 276; 137 III 421 consid. 5.3). En d'autres termes, le conjoint qui a déposé une demande de divorce ne peut plus, sauf cas exceptionnel, contester ensuite sa volonté de divorcer devant le juge appliquant les dispositions du divorce sur requête commune (BOHNET, Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 7 ad art. 292 CPC).

2.1.2

Une demande reconventionnelle est une demande par laquelle la partie défenderesse poursuit un but propre et dans laquelle elle fait valoir en droit une prétention indépendante qui n'est pas comprise dans la demande principale et qu'elle aurait ainsi pu faire valoir dans une procédure séparée (ATF 142 III 713 consid. 4.2 in JdT 2017 II 295, 124 III 207 consid. 3a in JdT 1999 I 55; 123 III 35 consid. 3c in JdT 1997 I 322). A la différence de la compensation, la reconvention présuppose que le défendeur conteste le bien-fondé de la prétention réclamée dans la demande principale et, partant, conclut à son rejet et que, de son côté, il forme une nouvelle demande (HOHL, Procédure civile, vol. I, 2ème éd., 2016, n. 658).

Le sort de la demande reconventionnelle est indépendant de celui de la demande principale (BOHNET, Procédure civile, 2ème éd., 2014, p. 279). Si la demande principale est liquidée, par exemple ensuite d'un retrait ou d'un désistement, le tribunal demeure saisi de la demande reconventionnelle et doit la trancher (cf. art. 14 al. 2 CPC; HOHL, op. cit. n. 677).

Le défendeur à la demande en divorce, qui conclut au rejet de celle-ci, doit pouvoir prendre des conclusions sur le fond en vue de l'éventuel prononcé du divorce (ATF 95 II 65). De telles conclusions, qualifiées d'actio duplex (doppelseitige Klage) ne constituent pas des conclusions reconventionnelles à proprement parler (WILLISEGGER, in Basler Kommentar, ZPO, op. cit., n. 28 ad art. 224 CPC; TAPPY, op. cit., n. 17 ad art. 222 CPC, n. 4 ad art. 224 CPC). Des conclusions reconventionnelles du défendeur en divorce sont toutefois possibles, notamment s'il entend conclure à la séparation de corps ou au divorce pour un autre motif (TAPPY, les procédures en droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour le praticien, CEMAJ, 2010, n. 220, p. 320). Le Tribunal fédéral semble en effet admettre la possibilité de former une demande reconventionnelle dans le cadre d'une procédure en divorce (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_130/2018 du 11 avril 2018 consid. A.a;5A_683/2014 du 18 mars 2015 consid. 2.1;5A_688/2013 du 14 avril 2014 consid. 7.2.1).

En revanche, il ne peut y avoir de demande reconventionnelle en ce qui concerne le principe du divorce quand la dissolution du mariage repose sur un seul et même motif, les parties visant dès lors le même but (ATF 142 III 713 consid. 4.2). Cela étant, lorsqu'en pareil cas le défendeur conclut également au prononcé du divorce et prend ses propres conclusions quant aux effets accessoires du divorce, il dispose d'un droit propre à ce que le juge statue sur le divorce. Le jugement de divorce concerne dès lors le demande de divorce des deux époux, aussi bien celle du demandeur que celle du défendeur (ATF 142 III 713 consid. 4.3.3).

Dans l'arrêt précité publié aux ATF 142 III 713, le Tribunal fédéral a ainsi considéré que le retrait de la demande unilatérale en divorce par le demandeur en cours de procédure n'avait pas pour conséquences d'annihiler toute la procédure et de rendre caduques les conclusions de la défenderesse, prises tant sur le prononcé du divorce que sur les effets accessoires (consid. 4.3.3).

2.1.3

Le principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) sont des principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse (art. 5 al. 3 Cst.). Ils s'appliquent aussi en procédure civile (ATF 132 I 249 consid. 5; 128 III 201 consid. 1c; 123 III 220 consid. 4d), loi dans laquelle ce principe est désormais codifié à l'art. 52 CPC. Ils s'adressent à tous les participants au procès, parties et juge (ATF 132 I 249 consid. 5). Constitue notamment un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui constitue un abus de droit qui ne mérite pas la protection du droit (ATF 140 III 481 consid. 2.3.2 avec références; 89 II 287 consid.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_570/2017 du 27 août 2018 consid. 6.1).

2.2

En l'espèce, il est constant que l'intimé ne s'est pas acquitté des avances de frais complémentaires qui ont été mises à sa charge, de sorte que la décision d'irrecevabilité à cet égard est justifiée (cf. ATF 142 III 798 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_654/2015 du 22 décembre 2015 consid. 5.1 et les références citées). L'intimé ne le conteste d'ailleurs pas.

Reste à examiner le sort des conclusions prises par l'appelante.

Dans le cadre de sa réponse, et de ses écritures subséquentes, l'appelante a également conclu au divorce et, en outre, a pris ses propres conclusions quant aux effets accessoires. Il n'est pas contesté que l'appelante devait pouvoir prendre des conclusions sur les effets accessoires du divorce au cas où celui-ci serait prononcé. L'appelante a cependant formulé des prétentions allant au-delà de celles comprises dans la demande principale, ses conclusions n'étant pas uniquement subsidiaires au cas où le divorce requis par l'intimé était prononcé. En effet, bien qu'elle ne fût pas tenue de formellement conclure au prononcé du divorce, elle a émis une conclusion en ce sens, alléguant un fondement juridique différent de celui invoqué par son époux qui repose sur l'accord réciproque des époux à divorcer (art. 112 CC et 292 al. 1 CPC) et non pas sur la séparation de deux ans (art. 114 CC), comme invoquée dans la demande initiale. Ses prétentions quant aux effets accessoires diffèrent également en ce sens qu'en plus des points réclamés par l'intimé, l'appelante élève d'autres prétentions indépendantes qui ne sont pas incluses dans la demande principale. Il en va ainsi de ses conclusions en paiement des montants de 935'947 fr., 362'240 USD et 399'925 Euros à titre de remboursement d'emprunts, que l'appelante aurait pu faire valoir dans une procédure séparée puisque les époux sont soumis au régime de la séparation de biens n'impliquant pas de liquidation proprement dite du régime matrimonial comme dans les autres régimes matrimoniaux. Les conclusions de l'appelante visent ainsi un but plus large que celui poursuivi par la demande principale.

Il y a donc lieu de qualifier de demande reconventionnelle les conclusions prises par l'appelante, celle-ci ne s'étant pas limitée à conclure au rejet de la demande formée par sa partie adverse, ou à s'en rapporter à justice, et à prendre des conclusions subsidiaires relatives aux effets accessoires du divorce en cas de prononcé de celui-ci.

En tout état de cause, au vu de la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 2.1.2) et de la position de l'appelante telle que décrite ci-dessus, la procédure concernait non seulement la demande de l'époux, mais également celle de l'appelante, qui disposait d'un droit propre à ce qu'il soit statué sur ses prétentions, quand bien même ses conclusions ne seraient pas constitutives d'une demande reconventionnelle. Partant, le premier juge ne pouvait s'abstenir de statuer sur les conclusions de cette dernière.

Contrairement à ce qu'il soutient, l'intimé ne peut, à ce stade, retirer son consentement au divorce pour rendre caduques les conclusions de l'appelante reposant sur l'accord commun des époux à divorcer, dès lors qu'il a lui-même initié la procédure de divorce et n'invoque aucun vice de consentement ou tout autre motif qui justifierait son retrait. De plus, il est ici rappelé que la procédure a duré plus de trois ans, que les parties se sont exprimées à réitérées reprises, tant sur les diverses requêtes de mesures provisionnelles que sur le fond, et que des actes d'instruction ont été ordonnés. L'intimé n'a jamais affirmé qu'il ne souhaitait plus divorcer de l'appelante. Son argumentation indique plutôt qu'il souhaite disposer unilatéralement de l'objet du litige afin d'y mettre un terme sans qu'il ne soit statué sur les prétentions de son épouse. Le retrait de son consentement au divorce, dans le seul but d'éviter les conséquences de son propre défaut de paiement, constitue un abus de droit qui ne peut être protégé.

Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le Tribunal demeure saisi des conclusions de l'appelante, nonobstant l'irrecevabilité de la demande initiale de l'intimé, et doit les trancher.

L'appel s'avère ainsi fondé. Le jugement attaqué sera, par conséquent, réformé et la cause renvoyée au Tribunal de première instance pour reprise de la procédure et traitement des conclusions de l'appelante.

3.

Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

3.1

Concernant la demande principale, le montant de 30'000 fr. arrêté par le Tribunal à titre de frais judiciaires et mis à la charge de l'intimé n'est pas contesté, ni dans sa quotité ni dans sa répartition, aucun grief n'étant élevé à cet égard, et paraît conforme aux règles applicables en la matière, compte tenu de la durée de l'instruction et des nombreux actes de procédure accomplis (art. 5, 6 et 30 RTFMC). Il sera dès lors confirmé et laissé à la charge de l'intimé, qui succombe dans sa demande déclarée irrecevable (art. 106 al. 1 CPC).

Aucun dépens ne sera alloué, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'appelante n'en sollicite au demeurant pas en cas de renvoi de la cause au Tribunal pour suite d'instruction.

Par conséquent, le chiffres 2 et 3 du dispositif attaqué seront confirmés.

Les frais de première instance relatifs à la demande reconventionnelle de l'appelante seront, quant à eux, réservés à la décision finale dès lors que la cause est encore pendante à cet égard (art. 104 al. 1 CPC).

3.2

Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 7, 30 et 35) et mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier sera, en conséquence, condamné à verser ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le versement de l'avance de frais sollicitée auprès de l'appelante ayant été suspendu.

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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