ACJC/34/2021

1.

1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3, 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), et statuant dans une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel formé contre les chiffres 1 à 7 et 10 du dispositif du jugement du 30 juin 2020 est recevable.

1.2

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, dès lors que les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve (art. 271 CPC; ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1556 et 1900 et ss., p. 283 et 349), l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1).

1.3

Lorsqu'il s'agit du sort d'enfants mineurs et de la contribution d'entretien due à ceux-ci, les maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure (art. 296, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC). La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). Toutefois, l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).

2.

Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour.

2.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Cependant, lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille, les pièces nouvelles sont recevables même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, eu égard à la maxime inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).

2.2

En l'espèce, l'ordonnance française du 27 aout 2020 est recevable, puisqu'elle a été prononcée durant la présente procédure d'appel et a été produite sans retard.

Les autres pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que les faits s'y rapportant, sont recevables, dans la mesure où ces éléments concernent leur situation financière, laquelle est susceptible d'influencer la contribution due à l'entretien de l'enfant mineure du couple.

3.

L'appelant conteste la compétence des tribunaux genevois pour connaître des mesures sollicitées par l'intimée, celle-ci ne s'étant pas, selon lui, constitué un nouveau domicile à Genève lors du dépôt de la requête. Le déplacement de l'enfant était au surplus illicite.

3.1.1

En matière internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable sont régis par la LDIP, sous réserve des traités internationaux (art. 1 al. 1 let. a et b et al. 2 LDIP).

En application de l'art. 46 LDIP, les autorités judiciaires suisses du domicile, ou à défaut de la résidence habituelle, de l'un des époux sont compétentes pour connaître d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, qui s'inscrit dans le cadre des effets généraux du mariage.

S'agissant du sort de mineurs, à teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires suisses est régie par la CLaH 96. Englobant toutes les mesures tendant à la protection de la personne ou des biens de l'enfant (art. 1er), cette convention régit en particulier l'attribution et le retrait de l'autorité parentale ainsi que le règlement de la garde et des relations personnelles, notamment dans le cadre d'un divorce ou des mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 138 III 11 consid. 5.1; 132 III 586 consid. 2.2.1; 124 III 176 consid. 4 et les références). Selon l'art. 5 CLaH 96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle, sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH 96 (par. 2). Le principe de la perpetuatio fori en vertu duquel, lorsqu'un tribunal est localement compétent au moment de la création de la litispendance, il le reste même si les faits constitutifs de sa compétence changent par la suite, ne s'applique donc pas (arrêts du Tribunal fédéral 5A_21/2019 du 1er juillet 2019 consid. 5.1;5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 2.2;5A_1010/2015 du 23 juin 2016 consid. 4.1;5A_864/2014 du 30 janvier 2015;5A_313/2014;5A_315/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.3;5A_146/2014 du 19 juin 2014 consid. 3.1;5A_622/2010 du 27 juin 2011 consid. 3 et les références citées).

En vertu de l'art. 7 al. 1 CLaH 96, en cas de déplacement ou de non-retour illicite de l'enfant, les autorités de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour conservent leur compétence, jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre Etat et qu'au moins l'une des deux conditions suivantes est remplie : toute personne ayant le droit de garde a acquiescé au déplacement ou au nonretour (let. a) ou l'enfant a résidé dans cet autre Etat pour une période d'au moins un an après que la personne ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait l'enfant, et qu'aucune demande de retour présentée pendant cette période n'est encore en cours d'examen, alors que l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu (let. b).

La CL, entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour la France, respectivement le 1er janvier 2011 pour la Suisse, s'applique en matière d'obligation alimentaire. En sus du principe du for dans l'Etat contractant du domicile du défendeur (art. 2 CL), la CL permet d'attraire le défendeur dans un autre Etat, devant le tribunal du lieu où le créancier d'aliments a son domicile ou sa résidence habituelle (art. 5 al. 2 let. a CL).

3.1.2

Selon l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, une personne physique a son domicile dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention de s'y établir. Cette notion comporte ainsi deux éléments : l'un objectif, la présence physique en un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement. En ce qui concerne l'élément subjectif, ce n'est pas la volonté interne de l'intéressé qui importe, mais exclusivement la manifestation extérieure de sa volonté. Le lieu qu'une personne indique comme étant son domicile n'est pas décisif. Il est nécessaire que des circonstances de fait objectives manifestent de manière reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels. Le centre de son existence se trouve à l'endroit où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays. Le statut du point de vue de la police des étrangers et les indications figurant dans des documents administratifs ne sont pas déterminants et ne constituent que des indices (ATF 133 III 252 consid. 4; ATF 125 III 100 consid. 3; ATF 120 III 7 consid. 2a; ATF 119 II 64 consid. 2b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.4,4C_4/2005 du 16 juin 2005 consid. 4.1, in SJ 2005 I p. 501).

La résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu donné. La résidence habituelle de l'enfant se détermine ainsi d'après le centre effectif de sa vie et de ses attaches. En conséquence, outre la présence physique de l'enfant, doivent être retenus d'autres facteurs susceptibles de faire apparaître que cette présence n'est ni temporaire ni occasionnelle. La résidence implique une certaine intégration dans un environnement social et familial; sont notamment déterminants la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire et du déménagement de la famille, la nationalité de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de l'enfant. La résidence habituelle doit être définie pour chaque personne séparément, cependant, celle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de vie d'un des parents. Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle, mais celle-ci peut exister également sitôt après le changement du lieu de séjour, si, en raison d'autres facteurs, elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts (ATF 129 III 288 consid. 4.1; ATF 110 II 119 consid. 3 p. 122; arrêts du Tribunal fédéral 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3 et 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1).

3.2

En l'espèce, il ressort des SMS produits qu'en novembre 2019, l'épouse avait l'intention de s'établir à Genève, où elle avait déjà vécu 9 ans avant d'emménager en France avec son mari. Elle se rendait par ailleurs déjà régulièrement à Genève pour des courses, consulter des médecins ou rencontrer sa mère. Sa fille aînée – dont le père vit à Genève – est au surplus scolarisée dans le canton. L'enfant des parties est née à Genève et elle est de nationalité suisse. L'intimée a entrepris des démarches auprès de l'OCPM en octobre 2019 en vue de régulariser son séjour à Genève, seul lieu où elle pouvait envisager de trouver les ressources nécessaires à son autonomie financière et était intégrée. Elle a d'ailleurs demandé une aide financière de l'Hospice général ce qui implique qu'elle respecte les conditions d'octroi, dont la domiciliation à Genève. Ces éléments plaident en faveur d'attaches particulières avec Genève et d'une intention de s'y établir durablement à nouveau, ce d'autant plus qu'il ne ressort pas de la procédure que l'intimée aurait eu des attaches avec la France, où elle n'a en définitive été domiciliée que pendant une année et demie, entre l'installation dans l'appartement loué par les conjoints pour devenir le domicile conjugal en juin 2018 et son retour à Genève.

Certes, la date exacte de ce retour fait l'objet de discussions entre les parties. Il est toutefois acquis que l'intimée a définitivement quitté le domicile conjugal pour s'installer à Genève, chez sa mère, en fin d'année 2019. Ce n'est qu'alors qu'elle a résidé de manière régulière sur territoire suisse avec l'intention de s'y installer contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal qui mentionne le mois d'octobre 2019. Aussi, il sera retenu que l'intimée et C______ sont domiciliées en Suisse, à Genève, depuis le mois de janvier 2020.

L'appelant, informé des intentions de son épouse de déménager avec C______ à Genève, ne s'y est pas opposé. Il ne lui a jamais reproché d'avoir déplacé l'enfant en Suisse, à quelques kilomètres du domicile conjugal, sans son accord. Il a exercé son droit de visite, en venant chercher et en ramenant l'enfant à Genève, sans se plaindre de cette situation. Il n'explique au demeurant pas, dans son appel, les raisons pour lesquelles il désapprouverait ledit déménagement. Il n'y a donc pas eu de déplacement illicite de l'enfant contre sa volonté.

Par conséquent, les tribunaux genevois sont compétents pour traiter des mesures requises en février 2020 par l'épouse.

4.

L'appelant développe des arguments en relation avec l'art. 10 LDIP relatif à la compétence des autorités judiciaires suisses pour prononcer des mesures provisionnelles en matière internationale et les conditions auxquelles elles peuvent le faire, concurremment avec une autorité judiciaire étrangère déjà saisie du litige.

4.1

Ces arguments sont à écarter du seul fait que la compétence pour prononcer des mesures protectrices de l'union conjugale en Suisse est fondée sur l'art. 46

LDIP et non sur l'art. 10 LDIP, même si les mesures protectrices, de par leur nature provisoire et leur prononcé en procédure sommaire, sont souvent comparées à des mesures provisionnelles. Ils sont sans portée, sous réserve de ce qui suit s'agissant de la coordination de mesures provisionnelles prononcées dans une procédure de divorce à l'étranger et de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en Suisse.

4.2.1

Une procédure de protection de l'union conjugale ne devient pas sans objet du seul fait de l'ouverture d'un procès en divorce. C'est le début de la litispendance qui détermine la compétence du juge des mesures protectrices de l'union conjugale : pour le laps de temps qui précède ce moment, c'est le juge des mesures protectrices de l'union conjugale qui prend toutes les mesures aux fins de régler la vie séparée (celui-ci reste donc compétent jusqu'à ce moment pour prendre des mesures même si sa décision intervient postérieurement à ce moment), et pour le temps qui le suit, c'est le juge du divorce qui est compétent. La décision du juge des mesures protectrices de l'union conjugale prise en vertu de sa compétence déploie des effets jusqu'à ce que le juge du divorce ait pris d'autres mesures sous la forme de mesures provisionnelles (ATF 134 III 326 consid. 3.2 et 3.3 p. 328; ATF 129 III 60 consid. 3 = JdT 2003 I p. 45; arrêts du Tribunal fédéral 5A_214/2016 du 26 août 2016 consid. 5.1,5A_588/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.4; BUCHER, op. cit., n° 9 ad art. 46 LDIP, n° 2 ad art. 62 LDIP, n° 5 ad art. 50 LDIP).

4.2.2

En l'espèce, la requête de mesures protectrices de l'union conjugale a été déposée le 4 février 2020, soit plus d'un mois avant la demande en divorce introduite par l'époux en France.

Partant, les mesures prononcées au terme de la présente procédure ne deviennent pas sans objet en raison de l'ordonnance rendue par le Juge des affaires familiales de K______ [France] le 27 août 2020. Elles déploieront leurs effets à tout le moins pour la période antérieure à l'entrée en force de cette ordonnance, voire audelà si cette ordonnance devait ne pas être reconnue en Suisse.

5.

La compétence des tribunaux genevois étant admise, la seule question litigieuse en appel reste celle de la contribution due par l'époux pour l'entretien de C______.

5.1

Le droit suisse est applicable à cette prétention, ce que les parties ne contestent du reste pas (art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires).

5.2.1

Selon l'art. 276 alinéa 2 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et aux ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien en faveur de l'enfant. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir à cet égard et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.1; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; ATF 134 III 577 consid. 4; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2).

Pour déterminer la contribution d'entretien due par chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Si l'attribution de la garde de l'enfant n'est plus le critère exclusif de répartition des prestations d'entretien entre les parents, le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération et reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces (arrêts du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.3 et 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.1). Ainsi, celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285; arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).

Les besoins financiers de l'enfant se composent en principe d'un montant de base (les frais d'alimentation, des vêtements et du linge y compris leur entretien, des soins corporels et de santé, etc.), des frais de logement (part au loyer), des primes d'assurance-maladie, des éventuels frais de prise en charge par des tiers ou encore d'autres frais directs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1).

Les frais de logement de l'enfant représentent une part des frais de logement du ou des parents gardiens, de sorte que le loyer de ces derniers doit être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102).

Aux frais directs générés par l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 5.1). Le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de la contribution de prise en charge. Le Tribunal fédéral applique la méthode dite des frais de subsistance. Selon cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant précisé qu'il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital élargi du droit de la famille (cf. infra; ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 et 7.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_880/2018 du 5 avril 2019 consid. 5.3.1). Ce qui compte pour l’enfant, c’est que le parent débiteur paie pour sa prise en charge, en permettant financièrement à l’autre parent de s’occuper de lui (arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 5.3).

Il convient de déduire des besoins de chaque enfant crédirentier ses propres allocations familiales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.2,5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 3 = JdT 2012 II 302 et 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3) ou autres prestations destinées à son entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3 et 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 in FamPra.ch 2010 p. 226).

5.2.2

L'obligation d'entretien des parents sous forme d'argent trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier qui équivaut à la quotité disponible de ses revenus après déduction de son minimum vital, lequel doit être dans tous les cas préservé (ATF 144 III 502 consid. 6.4; ATF 137 III 59 consid. 4.2.1; ATF 135 III 66 consid. 2; ATF 123 III 1 consid. 3b/bb et 5 in fine).

Pour déterminer la capacité contributive financière des parents, le juge doit en principe tenir compte de leurs revenus effectifs. Néanmoins, un parent peut se voir imputer un revenu hypothétique lorsqu'il pourrait gagner d'avantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort qui peut raisonnablement être exigé de lui (ATF 143 III 233 consid. 3.2; ATF 137 III 118 consid. 2.3; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). En règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 4.1).

Du revenu du parent débirentier et du parent crédirentier sont déduites ses charges incompressibles constitutives de son minimum vital pour parvenir à sa capacité contributive.

En présence de situations financières modestes ou moyennes qui ne permettent pas de couvrir les charges usuelles, les charges se calculent en se fondant sur le minimum vital du droit des poursuites, soit un montant de base mensuel auquel il est ajouté les dépenses incompressibles telles que les frais de logement, les cotisations d'assurance maladie obligatoire et les frais de transports publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss). Dès que la situation le permet parce que les conditions financières sont plus favorables, il y a lieu d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites des suppléments comme les impôts, certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires d'assurance-maladie), la part de frais médicaux non couverte par l'assurance de base pour autant que leur caractère régulier soit établi, les taxes ou redevances TV et radio, les frais de téléphone, les cotisations au 3ème pilier, ou encore les contributions d'entretien versées aux enfants majeurs pour autant que leur versement régulier soit établi par pièces et ne dépasse pas une mesure raisonnable eu égard aux revenus du débiteur (minimum vital élargi du droit de la famille; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90, 91 et 102).

Seules les charges effectives dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; ATF 121 III 20 consid. 3a).

Le montant de base mensuel est réduit de 15 % pour les débiteurs domiciliés en France, le coût de la vie y étant moins élevé qu'en Suisse (SJ 1012 II 119, p. 135;

5.2.3

La réglementation de la prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant est arrêtée à la lumière des frais spécifiques qui se présentent et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela ne fasse partie d'un accord des parties (art. 286 al. 3 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3).

5.3.1

En l'espèce, les parties ne contestent pas le principe de la contribution d'entretien allouée par le Tribunal pour l'entretien de C______. Elles ne contestent pas non plus l'appréciation du Tribunal selon laquelle les parties se trouvent dans une situation financière serrée, impliquant de ne retenir que les charges du minimum vital strict du droit des poursuites et non du minimum vital élargi du droit de la famille dans le calcul des besoins de l'enfant et de la quotité disponible des revenus de l'appelant. Elles ne contestent pas non plus le fait que le Tribunal ait conservé la charge d'impôt à la source de l'appelant dans son minimum vital, en contradiction avec la décision d'appliquer le minimum vital du droit des poursuites. Elles ne remettent finalement pas en cause le calcul de l'entretien convenable de C______ et l'admission par le premier juge du fait que l'intimée ne dispose d'aucune capacité contributive en devant assumer la prise en charge d'un enfant d'un an, si bien que le père devrait assumer les frais de subsistance de la mère au titre de la prise en charge de l'enfant.

5.3.2

L'appelant conteste en revanche le calcul effectué par le Tribunal des charges de l'intimée et de C______ à partir du 1er mai 2020 en tant qu'il retient des frais de logement de 1'300 fr., alors que selon lui l'intimée logerait à plusieurs endroits, sans verser de loyer. Il ne remet pas en cause les autres éléments composant les charges de l'intimée et de sa fille.

A cet égard, ses allégués sont confus et contradictoires, lorsqu'il évoque au gré de ses diverses écritures deux ou trois lieux de vie différents de l'intimée : chez sa mère, chez L______ à [l'adresse] 3______ et/ou chez un ami et collègue sans spécification de lieu et sans qu'il soit très clair si celui-ci serait le même L______ ou encore un tiers. En outre, l'appelant cite une adresse à [l'adresse] 2______, évoquée dans le rapport de détective qu'il a produit, mais sans donner la moindre indication sur le lien entre cette adresse et l'intimée. Ces explications peu cohérentes et non étayées ne résistent pas à la production de pièces probantes par l'intimée qui fournit un contrat de sous-location signé et des preuves de paiement d'un loyer à partir du 1er mai 2020.

La Cour confirmera par conséquent le montant des charges de l'intimée et de ses filles tel qu'établi par le Tribunal et, partant, la détermination de l'entretien convenable de C______ à 1'400 fr. du 1er octobre 2019 au 30 avril 2020 et à

5.3.3

L'appelant conteste également le montant de son revenu mensuel net admis par le Tribunal en 7'392 fr., car ce dernier aurait omis de tenir compte de réductions durant son incapacité de travail totale puis partielle de janvier à mi-mai 2020. Il prétend que son revenu mensuel net moyen réel en 2020 devait être fixé à 6'882 fr. 80 (7'300 fr. – 417 fr. 60 de prime de risque non perçue en moyenne).

Ce faisant, il perd de vue que les contributions d'entretien ont vocation à durer. Elles n'ont donc pas à être calculées sur la base d'un revenu exceptionnellement amputé d'une prime pendant une période limitée d'incapacité de travail, mais au contraire sur la base du revenu moyen ordinaire du débirentier. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte d'une variation ponctuelle de son revenu, d'une durée inférieure à quatre mois, pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 143 III 617 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.1).

Ainsi, la solution du premier juge doit être maintenue, pour les motifs susmentionnés qui se substituent à ceux qu'il avait retenu.

5.3.4

Par ailleurs, l'appelant entend introduire dans ses charges des frais de transports nécessaires de 390 fr. 25, composés de taxes véhicule en 90 fr. 25 et d'un montant forfaitaire estimé à 300 fr. pour l'usage d'un véhicule privé.

Il ne fournit aucune explication à l'appui de cette prétention, permettant de comprendre la nécessité de disposer d'un véhicule privé, et ne justifie pas le montant allégué à ce titre. Son logement se situe à proximité de la frontière suisse et de transports publics qui conduisent directement au centre-ville de Genève. Il n'expose pas avoir besoin d'un véhicule pour l'exercice de sa profession, ni devoir se rendre ou revenir de son lieu de travail en dehors des horaires des transports publics.

En ne retenant que le coût de l'abonnement aux transports publics dans de telles circonstances, le Tribunal a correctement appliqué les règles sur le minimum vital des poursuites (Normes d'insaisissabilité pour 2020 – RS/GE E.3.60.4 – art. II.4.d).

5.3.5

L'appelant reproche finalement implicitement au premier juge d'avoir appliqué un facteur minorant de 15 % à la base mensuelle d'entretien du droit des poursuites de 1'200 fr., puisqu'il reprend ce dernier montant dans ses calculs. Il ne développe toutefois aucun grief à cet égard.

Le premier juge ayant correctement appliqué la jurisprudence exposée plus haut sur cet objet, il n'y a pas lieu de revenir sur sa solution.

Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point.

5.3.6

En tout état, que l'on retienne un revenu mensuel de 6'882 fr. 80 ou de 7'392 fr. et des charges de 3'072 fr. 25 ou de 2'572 fr., cela n'a aucune incidence sur la contribution d'entretien fixée puisque dans tous les cas la quotité disponible des revenus de l'appelant est suffisante pour l'assumer.

5.3.7

L'appelant conclut à ce que la Cour déduise des contributions dues pour le passé un montant déjà payé de 8'150 fr. pour la période du 30 août 2019 au 1er juillet 2020.

Le premier juge a retenu qu'un montant de 2'400 fr. avait été payé entre le 30 août 2019 et le mois de janvier 2020 en se fondant sur les aveux de l'intimée. L'appelant allègue avoir payé un montant plus élevé durant cette période et produit des reçus de retraits à des Bancomats sur lesquels il a noté le montant remis de la main à la main à l'intimée. Une telle annotation ne prouve pas le paiement au créancier. Or, en l'espèce, l'intimée conteste les montants allégués par l'appelant. Le montant de 2'400 fr. de paiements retenu par le premier juge pour la période de septembre 2019 à janvier 2020 sera par conséquent confirmé. Pour la période de février à juillet 2020, l'appelant prouve, en produisant un extrait de son compte bancaire mentionnant les virements effectués en faveur du compte de son épouse, lui avoir payé une somme totale de 3'900 fr. La Cour constatera donc le paiement d'un montant total de 6'300 fr. entre le 30 août 2019 et le 1 er juillet 2020 sur les contributions d'entretien dues.

5.3.8

Enfin, l'appelant reprend ses conclusions de première instance s'agissant de la prise en charge par moitié des frais extraordinaires de l'enfant. A cet égard non plus, il ne développe aucune argumentation.

Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur cet objet faute de grief motivé, le premier juge ayant de surcroît correctement jugé sur ce point en se référant aux principes rappelés plus haut.

5.3.9

En conclusion, le jugement entrepris sera confirmé dans toutes ses dispositions, sous réserve du montant à déduire de la contribution due, l'appelant prouvant avoir versé un montant supplémentaire de 3'900 fr.

Pour la clarté du dispositif du présent arrêt, le chiffre 4 du jugement sera néanmoins intégralement annulé et reformulé pour tenir compte de la modification du montant à déduire des contributions dues.

6.

Les frais judiciaires d’appel seront fixés à 1'000 fr., comprenant la décision sur effet suspensif et le présent arrêt (art. 96 et 104 al. 1 et 2, 105 al. 1 CPC; art. 19 LaCC; art. 31 et 35 RTFMC), mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l’avance de frais de même montant versée par l’appelant, laquelle reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

De même, les dépens d'appel seront mis à la charge de l'appelant et arrêtés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1 et 2, 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 20, 23 et 25 LaCC; art. 84 ss RTFMC).

*****