ACJC/364/2015

1.

L'appel est recevable contre une décision de première instance statuant sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) et dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2). Tel est le cas en l'espèce, compte tenu de la quotité de la contribution contestée (3'200 fr. - 1'000 fr. mensuellement) et de la durée indéterminée des versements (cf. art. 92 al. 2 CPC).

Le délai d'appel est de 10 jours dans la procédure sommaire applicable aux mesures provisionnelles (art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC).

Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1 et 3 CPC) et selon la forme prescrits par la loi par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est recevable.

2.

S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

Pour les questions relatives aux enfants mineurs, la maxime d'office s'applique à l'objet du procès et la maxime inquisitoire à l'établissement des faits. Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des parties. Il peut attribuer non seulement moins que ce qui est requis dans les conclusions, mais aussi autre chose, voire statuer en l'absence de conclusions (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.1; 119 II 201 consid. 1, JdT 1996 I 202; arrêts du Tribunal fédéral 5A_169/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.3 et 5A_361/2011 du 27 novembre 2012 consid. 5.3.1).

3.

3.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans admet cependant tous les novas (ACJC/976/2014 du 15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139).

3.2

Compte tenu des principes rappelés ci-dessus, les pièces nouvellement produites par l'appelant seront toutes prises en considération.

4.

Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors applicables par analogie.

Ces mesures sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2;5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3; HOHL, Procédure civile,

La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 précité).

5.

L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir correctement déterminé ses charges et de ne pas avoir considéré que la péjoration de sa situation financière devait entraîner une réduction de la contribution due à l'entretien de sa fille mineure.

5.1

Selon l'art. 276 al. 2 CPC, les décisions rendues par le juge des mesures protectrices sont maintenues pendant la procédure de divorce (1ère phrase). Le juge du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 2ème phrase CPC) en ordonnant les mesures provisionnelles nécessaires (art. 276 al. 1 1ère phrase CPC). Pour ce faire, il applique par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 2ème phrase CPC).

Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être modifiées si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue (art. 179 CC applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 2ème phrase CPC; ATF 129 III 60 consid. 2 = JdT 2003 I 45; plus récemment : arrêts du Tribunal fédéral 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.2;5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.2; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1).

Lorsqu'il y a des enfants mineurs, l'art. 286 CC (faits nouveaux) dispose que le juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des père et mère ou le coût de la vie (al. 1); si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant (al. 2).

Cette procédure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.2).

Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3).

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien. Celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2013 du 2 août 2013 consid. 3.1 et 5 A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3).

5.2

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1).

5.3

Pour déterminer si la situation financière de l'appelant s'est péjorée depuis le prononcé des mesures protectrices, il y a lieu de comparer les revenus et charges - admissibles - dont l'intéressé bénéficiait, respectivement s'acquittait à l'époque de ces mesures avec les postes qui composent son budget au moment du dépôt de sa requête le 29 janvier 2014.

En l'espèce, l'appelant bénéficie de prestations de l'assurance-chômage depuis le mois de juin 2013, ce qui a généré une baisse importante de ses revenus mensuels nets, ceux-ci étant passés de 15'737 fr. à 7'500 fr. La diminution de ses revenus est durable puisqu'il n'a toujours pas retrouvé un nouvel emploi.

A l'époque, le juge des mesures protectrices avait retenu que les charges de l'appelant étaient composées de 1'100 fr. d'entretien de base OP, 2'600 fr. de loyer hypothétique, charges comprises, 698 fr. d'assurance-maladie, 3'872 fr. 65 d'impôts (ICC et IFD), 70 fr. d'abonnement TPG et 401 fr. de 3ème pilier, soit un montant total de 8'741 fr. 65.

Au jour du dépôt de sa requête de mesures provisionnelles, le juge du divorce a retenu que les charges admissibles de l'appelant comprenaient 850 fr. d'entretien de base OP pour un débiteur vivant en couple, 960 fr. 85 de primes d'assurancemaladie de base et complémentaire, 1'000 fr. d'impôts estimés sur la base de la calculette disponible sur le site Internet de l'administration fiscale cantonale genevoise, et 70 fr. d'abonnement TPG, soit un total de 2'880 fr. 85.

Concernant les charges de l'appelant retenues par le jugement attaqué, c'est à bon droit que le premier juge a exclu le montant de 3'000 fr. que l'appelant prétend affecter à la participation des frais de logement de sa compagne, les factures produites à ce titre étant toutes établies au nom de cette dernière et aucun élément n'indiquant qu'il les a lui-même payées. L'attestation établie par sa compagne - qui fait d'ailleurs état d'un montant de 2'800 fr. et non de 3'000 fr. - est dénuée de force probante, compte tenu de la relation entre les deux intéressés. L'appelant n'a pour le surplus fourni aucune autre preuve du paiement régulier de ces frais, hormis un versement unique de 4'000 fr. en faveur de sa compagne au mois de novembre 2014.

Les frais de maintien des licences de pilote et autres qualifications professionnelles ont à juste titre été écartés, ceux-ci n'ayant ni été prouvés, ni rendus vraisemblables. Le fait que la loi prescrive certaines exigences de formation en vue de maintenir lesdites licences de vol n'est pas suffisant à cet égard. L'appelant s'est certes prévalu du fait qu'un organisme de formation lui avait réclamé 37'300 fr. en 2013, mais il n'a toutefois ni allégué, ni démontré s'être acquitté de ces frais, ou avoir eu des frais similaires en 2014.

L'appelant affirme que son véhicule lui est nécessaire pour l'exercice de son droit de visite et pour ses recherches d'emploi, compte tenu de son domicile situé dans la campagne genevoise, ce qui rendrait trop compliqué l'usage des transports publics. Cela étant, il perd de vue que seuls peuvent être pris en considération dans son minimum vital LP les frais de véhicule nécessaires à l'exercice d'une profession (ATF 110 III 17 consid. 2, arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). L'appelant étant actuellement sans emploi, c'est à bon droit que le premier juge a exclu l'ensemble des frais liés à son véhicule. L'appelant perd de vue également que son domicile est situé à cinq minutes à pied d'un arrêt de transports publics desservi très régulièrement.

Enfin, en ce qui concerne les impôts, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas retenu le montant mensuel correspondant à l'année 2012, compte tenu de la baisse importante des revenus de l'appelant depuis le mois de juin 2013. Il n'y a en outre pas lieu de tenir compte des versements allégués par l'appelant pour le règlement de ses arriérés d'impôts de 2012, dès lors que ceux-ci n'ont pas été rendus vraisemblables. Le simple fait d'avoir conclu un arrangement de paiement avec l'administration fiscale n'est en effet pas suffisant pour démontrer que ledit arrangement est respecté.

Cela étant, il résulte de ce qui précède que le solde mensuellement disponible de l'appelant est passé de près de 7'000 fr. (15'737 fr. – 8'741 fr. 65) à 4'620 fr. environ (7'500 fr. – 2'880 fr. 85). Sa situation financière s'est donc péjorée de façon notable et durable depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale.

Il convient par conséquent de procéder à un nouvel examen de la situation financière de la famille à compter de la date du dépôt de la requête de mesures provisionnelles, afin de déterminer si une réduction de la contribution à l'entretien de l'enfant se justifie, et le cas échéant, dans quelle mesure.

6.

6.1. L'art. 176 al. 3 CC prévoit que lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier.

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 128 III 161

6.2

Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des conjoints. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1).

Le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension constitue un indice permettant de retenir, en fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter le chômage et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2).

Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, le revenu qu'il gagnait précédemment peut lui être imputé, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2 et les références citées).

6.2.1

En l'espèce, les charges mensuelles de l'enfant s'élèvent à 3'556 fr. 90 (cf. supra, EN FAIT, let. C.c).

Le coût de son entretien s'élève ainsi, après déduction des allocations familiales d'un montant de 300 fr. versées en sa faveur (ATF 128 III 305 consid. 4b = JdT 2003 I 50), à 3'256 fr. 90 par mois.

6.2.2

Le revenu mensuel net de l'intimée s'élève à 10'186 fr. et ses charges mensuelles se montent à 7'095 fr. 50 (cf. supra, EN FAIT, let. C.b).

Son disponible mensuel s'élève ainsi à 3'090 fr. environ et a donc subi une augmentation de 390 fr. depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale.

6.2.3

Depuis le mois de juin 2013, l'appelant bénéficie d'indemnités de l'assurance-chômage d'un montant de l'ordre de 7'500 fr. nets par mois. L'intimée fait valoir que l'appelant a volontairement diminué ses revenus, de sorte qu'il conviendrait de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment.

Cependant, contrairement à ce que soutient l'intimée, il n'a pas été rendu vraisemblable que l'appelant a lui-même mis fin à son contrat de travail. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que les indemnités de chômage de l'appelant auraient été suspendues en raison d'un manque d'investissement de sa part dans ses recherches d'emploi, ce qui constitue un indice qu'il a pris les mesures nécessaires pour éviter le chômage.

Il peut donc être admis, au stade de la vraisemblance, que l'appelant, âgé de 64 ans et disposant d'une formation de pilote, a réalisé les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour retrouver un nouvel emploi. La possibilité effective qu'il retrouve, à court terme, un travail lui procurant un salaire équivalent à celui qu'il réalisait auparavant apparaît en l'état peu vraisemblable. Partant, aucun revenu hypothétique ne lui sera imputé.

Il sera donc retenu que les ressources mensuelles nettes de l'appelant s'élèvent à 7'500 fr. Les charges mensuelles admissibles de l'appelant, établies ci-dessus (cf. consid. 5.3), se montent à 2'880 fr. 85, de sorte que son budget présente un solde positif de 4'620 fr. environ, soit une diminution de 2'380 fr. depuis le prononcé des mesures protectrices.

6.3

La modification des disponibles respectifs des parents, en particulier la diminution importante de celui de l'appelant, est d'une ampleur suffisante pour justifier une modification de la répartition de la charge d'entretien de l'enfant entre eux. Quand bien même l'appelant dispose des ressources suffisantes pour payer la contribution de 3'200 fr. fixée dans le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale sans pour autant en être réduit au minimum vital, il se justifie néanmoins de répartir le coût d'entretien de l'enfant entre les deux parents, afin que cette charge soit équilibrée pour chacun d'entre eux. Compte tenu des situations financières respectives des parties et afin de tenir compte du fait que l'intimée se charge au quotidien des soins en nature et de l'éducation de l'enfant, il est équitable de fixer la contribution d'entretien due par l'appelant à 2'300 fr., le solde du coût d'entretien de l'enfant restant à la charge de l'intimée.

7.

7.1. La modification des mesures protectrices prend, en règle générale, effet au moment du dépôt de la requête (ATF 111 II 103 consid. 4; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1962). Lorsque le motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à un autre moment. En effet, le créancier de la contribution doit tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture de la requête. Selon les circonstances, le juge peut retenir, en usant de son pouvoir d'appréciation, une date postérieure au dépôt de la requête, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée (cf. ATF 117 II 368 consid. 4c/bb et les réf. citées en application de l'art. 153 al. 2 aCC; ATF 127 III 503 consid. 3.b/aa en application de l'art. 286 al. 2 CC). Cette dernière situation suppose que le créancier, sur la base d'indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien du jugement d'origine (arrêt du Tribunal fédéral 5A_894/2010 du 15 avril 2011 consid. 6.2).

7.2

En l'espèce, il n'y a pas lieu de s'écarter du principe selon lequel la modification des mesures protectrices précédemment ordonnées rétroagit en général au jour du dépôt de la requête de mesures provisionnelles. En effet, la fixation du dies a quo au moment du dépôt de ladite requête (29 janvier 2014) n'aura pas pour conséquence que l'intimée devra rembourser un quelconque montant à l'appelant, dès lors que celui-ci ne lui a versé que 1'000 fr. par mois depuis le mois de mars 2014. Le point de départ de la réduction de la contribution d'entretien due en faveur de l'enfant sera par conséquent fixé au 1er février 2014.

8.

Au vu de ce qui précède, l'appel sera admis et le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance attaquée annulé. La contribution due par l'appelant à l'entretien de l'enfant, fixée à 3'200 fr. par mois sur mesures protectrices, sera ramenée à 2'300 fr. par mois à compter du 1er février 2014.

Compte tenu des montants versés par l'appelant à titre de contribution à l'entretien de sa fille entre le 1er février 2014 et le 31 janvier 2015 (3'200 fr. en février 2014, puis 1'000 fr. par mois à compter de mars 2014, soit un total de 14'200 fr.), celuici sera condamné à lui payer la somme de 13'400 fr. à titre d'arriérés de pension alimentaire (2'300 fr. x 12 – 14'200 fr.).

9.

9.1. Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).

En l'espèce, la décision du premier juge de réserver le sort des frais judiciaires avec le prononcé de la décision finale peut être maintenue, compte tenu du caractère provisionnel de la présente procédure (art. 104 al. 3 CPC).

9.2

Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10).

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales entre chacune des parties, lesquelles conserveront à leur charge leurs propres dépens (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC).

Aucune avance de ces frais n'a été versée car l'appelant, bénéficiaire de l'assistance judiciaire, a été dispensé de cette seule avance (art. 118 al. 1 lit. a CPC). Le montant des frais en fin de procédure n'est plus couvert par la décision d'assistance.

Chacune des parties sera donc condamnée à payer la somme de 1'000 fr. en mains des services financiers du Pouvoir judiciaire.

10.

Le présent arrêt, statuant sur mesures provisionnelles, est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF).

*****