ACJC/688/2018

1.

1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union conjugale - qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales, ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause où la valeur des contributions périodiques réclamées excède 10'000 fr. (cf. art. 92 al. 2 CPC), l'appel est en l'espèce recevable.

1.2

Les parties, qui sont de nationalité étrangère, sont domiciliées à Genève. Avec raison, elles ne remettent pas en cause la compétence des tribunaux genevois pour connaître du litige (art. 46 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 49 LDIP et art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.21.1.213.01]).

1.3

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2).

Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour établit les faits d'office (art. 272 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1;

arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée).

La Cour ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5,5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2).

2.

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Cette disposition régit de manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/20l2 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). La loi ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité consid. 2.2).

2.2

En l'espèce, l'appelant produit devant la Cour une pièce nouvelle, à savoir une simulation fiscale 2018. Celle-ci prend en compte le montant de la contribution d'entretien litigieuse, de sorte qu'elle ne pouvait pas être effectuée avant que le jugement attaqué ne soit rendu. La pièce est donc recevable.

3.

L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir appliqué la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent. A son avis, le premier juge aurait dû faire application de la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie des époux durant la vie commune et considérer qu'avec son revenu l'intimée parvenait à couvrir ses charges, de sorte qu'elle n'avait pas droit à une contribution d'entretien.

Subsidiairement, il fait grief au Tribunal d'avoir imputé à son épouse un revenu mensuel net hypothétique de 3'500 fr. en lieu et place de 4'329 fr. En outre, l'appelant conteste la manière dont les postes relatifs aux frais de véhicule et aux charges de l'appartement sis à V______ ont été calculés et reproche au Tribunal de ne pas avoir pris en compte sa charge fiscale et ses versements au 3ème pilier lié. Il allègue ainsi en appel des charges mensuelles de 6'303 fr., comprenant 747 fr. de frais de véhicule, 1'747 fr. de frais liés à l'appartement de V______, 1'654 fr. d'impôts et 500 fr. de versement au 3ème pilier. Il admet qu'un poste relatif aux impôts soit ajouté aux charges de son épouse, à savoir 564 fr., portant ainsi le total des charges mensuelles de l'intimée à 2'436 fr. par mois.

L'intimée fait grief au Tribunal d'avoir écarté des revenus de son époux la somme de 1'100 fr. qu'il perçoit à titre de loyer de l'appartement de V______ et d'avoir retenu que le véhicule personnel de son époux était indispensable à l'acquisition de son revenu. Il reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte, parmi ses charges, d'un loyer hypothétique de 1'900 fr. par mois et d'une base mensuelle OP de 1'200 fr., en faisant valoir qu'elle ne loge que provisoirement dans l'appartement de son compagnon. Elle souhaite pouvoir s'installer dès que possible avec son fils cadet. Dès qu'elle aura trouvé un logement, elle ne vivra plus avec son compagnon, leur relation étant «très récente».

3.1

Lorsque la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe, à la requête de l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC).

3.1.1

Tant que dure le mariage, les époux doivent contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1,5A_267/20l4 du 15 septembre 2014 consid. 5.1,5A_173/20l3 du 4 juillet 2013 consid. 4.2).

La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_267/2014 déjà cité consid. 5.1).

Selon la jurisprudence, en cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il faut recourir à la méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque - bien que bénéficiant d'une situation financière favorable -, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 4.2.1.1).

La preuve de l'une ou l'autre des conditions permettant d'appliquer la méthode du minimum vital élargi incombe à l'époux qui en demande l'application (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3ème éd., 2017, p. 412, n. 651).

Dès que la situation le permet, l'on ajoute au minimum vital du droit des poursuites notamment les charges suivantes : les impôts de l'année sur laquelle les époux sont taxés au moment de la décision, le remboursement de dettes contractées pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille, ou décidées en commun, ou dont les époux sont débiteurs solidaires, certaines primes d'assurances non obligatoires et des versements qui constituent de l'épargne, ainsi les cotisations au 3ème pilier, cas échéant même si l'époux a un 2ème pilier, ou l'amortissement d'un prêt hypothécaire contracté pour acquérir un immeuble (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, pp. 90 – 91).

3.1.2

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2012 du 3 juillet 2013 consid. 4.2.2).

Par ailleurs, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1).

3.1.3

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.1).

3.1.4

Lorsqu'il s'agit de fixer non pas une pension après divorce mais la contribution à l'entretien durant les mesures protectrices de l'union conjugale ou les mesures provisoires dans le cadre du procès en divorce, il convient de prendre en considération que le conjoint vit en communauté avec une autre personne. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire de considérer que son compagnon pourrait participer pour moitié aux frais communs, même si sa participation effective est moindre. A cet égard, la durée du concubinage n'est pas déterminante; sont au contraire pertinents les avantages économiques retirés de la relation. Il importe, autrement dit, que les intéressés forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; 128 III 159). En règle générale, on considère que le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ATF 128 III 159). Si l'on peut s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs (loyer, entretien de l'enfant), la répartition du montant de base LP par moitié est absolue et résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1).

3.1.5

La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de la profession ne vaut que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence LP. En outre, même lorsqu'une voiture n'est pas indispensable à l'acquisition du revenu du débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence d'exclure nécessairement la prise en considération de frais de déplacement pour les activités ménagères, de loisirs ou pour l'exercice du droit de visite (arrêt au Tribunal fédéral 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1).

3.2

En l'espèce, l'appelant ne prétend pas que les parties réalisaient des économies durant la vie commune ou qu'ils disposeraient d'une quote-part d'épargne. Dès lors, il se justifie, comme l'a fait le Tribunal, de faire application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent. Les parties ont d'ailleurs utilisé cette méthode lors des plaidoiries finales devant le Tribunal. En particulier, elles prennent en compte toutes deux la base mensuelle OP résultant des normes d'insaisissabilité. Ainsi, c'est en vain que l'appelant se réfère à la méthode du maintien du train de vie antérieur. Il a par ailleurs déclaré, devant le Tribunal, que les époux avaient toujours partagé par moitié l'ensemble de leurs charges, incluant également celles des enfants de l'épouse. Il avait toujours assumé la moitié des charges des enfants de l'intimée comme s'ils étaient les siens. De plus, il assumait une part un peu plus importante des frais de l'appartement de V______. Il n'apparaît ainsi pas que la répartition d'un éventuel excédent ferait bénéficier l'épouse d'un train de vie supérieur à celui qui prévalait durant la vie commune.

La situation économique des époux doit être établie sur la base des justificatifs produits et des éléments concrets résultant des pièces. Il y a donc lieu de prendre en compte les charges effectives actuelles des époux, ce qui exclut la prise en compte d'un loyer hypothétique pour l'une ou l'autre des parties et conduit à la prise en considération, à titre de base mensuelle OP de l'épouse, de la somme de 850 fr., compte tenu également des principes rappelés ci-dessus sous consid. 3.1.4.

Les explications fournies par l'appelant au sujet de la location de l'appartement de V______ ne sont pas convaincantes. Elles sont par ailleurs contredites par l'attestation de la personne qui occupe ledit logement. En effet, le 13 octobre 2017, l'appelant a déclaré au Tribunal que la famille qui occupait le logement avait cessé de payer le loyer en mars 2017 et avait quitté l'appartement. Or, il résulte de l'attestation établie le 28 octobre 2017 par l'une des locataires concernées que ladite famille occupait toujours l'appartement et que c'était «grâce à la gentillesse» de l'appelant qu'elle pouvait continuer à y vivre sans payer de loyer. Dans ces conditions, il faut considérer que l'appelant n'a pas rendu vraisemblable qu'il ne perçoit plus les loyers, dont la quotité de 1'100 fr. n'est pas contestée, ou pour le moins que l'appelant a volontairement renoncé à ce revenu après la séparation des époux. Il sera ainsi retenu que l'appelant réalise un revenu mensuel net de 9'156 fr. (8'056 fr. + 1'100 fr.).

L'appelant soutient, sans cependant produire aucun justificatif, que son épouse pourrait réaliser un revenu mensuel net de 4'329 fr. en travaillant comme réceptionniste ou comme «collaboratrice polyvalente». Il ne conteste pas que l'intimée n'est plus en mesure, pour des raisons de santé, de reprendre son activité antérieure, le port de charges lui étant interdit.

Selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève, à titre d'exemple, un employé âgé de 44 ans, sans formation valable dans la branche et sans fonction de cadre, pourrait réaliser, comme membre du personnel de service direct aux particuliers dans le commerce de détail, un salaire mensuel brut de 4'120 fr. (médian) pour 40 heures de travail par semaine. Ce montant correspond à 3'502 fr. net (en prenant en compte une déduction de 15% pour les charges sociales; calculateur de charges salariales en ligne – FER Genève).

Il apparaît ainsi que le revenu mensuel net hypothétique de 3'500 fr. imputé par le Tribunal à l'intimée est adéquat.

Même si l'attestation du 16 octobre 2017 (laquelle n'est d'ailleurs pas contresignée par l'associé-gérant ou par l'une des directrices de l'employeur de l'appelant inscrits au Registre du commerce) ne rend pas vraisemblable que le véhicule personnel de l'appelant lui est indispensable personnellement ou nécessaire à l'exercice de la profession, la situation suffisamment favorable des parties permet d'inclure, dans le minimum vital élargi de l'appelant, un poste relatif aux frais de véhicule. C'est ainsi la somme de 747 fr. par mois qu'il y a lieu de prendre en compte à titre de frais de véhicule de l'appelant, étant rappelé que ce montant n'est pas contesté dans sa quotité et comprend 160 fr. de location de la place de parking dont l'intimée est colocataire.

Les frais relatifs à l'appartement de V______, dont les parties sont copropriétaires, constituent des dettes contractées pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille, décidées en commun et dont les époux sont débiteurs solidaires. Le montant de 1'747 fr. par mois allégué par l'appelant est justifié par pièces et a d'ailleurs été expressément admis par l'intimée lors de l'audience du Tribunal du 11 décembre 2017. Il sera donc pris en compte dans le calcul du minimum vital élargi de l'appelant.

Enfin, la situation financière des parties impose de prendre en compte la charge fiscale de chacun des époux. La Cour procédera à une estimation à l'aide de la calculette mise à disposition sur Internet par l'Administration fiscale cantonale.

Depuis 2015, le montant maximum qui peut être versé au titre de la prévoyance liée (pilier 3A) est de 6'768 fr. pour un salarié affilié à une institution de prévoyance (art. 7 al. 1 let. a de l'ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) en relation avec l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité). Les deux pièces produites par l'appelant ne rendent vraisemblable qu'un seul versement annuel de 500 fr. à ce titre. L'appelant ne donne aucune explication sur le montant total annuel qu'il verse au titre de la prévoyance individuelle liée, de sorte qu'il y a lieu de prendre en compte le montant mensuel admis par l'intimée, à savoir 300 fr. par mois.

Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'appelant représentent, impôts non compris, 4'449 fr. et comprennent la base mensuelle OP (1'200 fr.), la prime d'assurance-maladie (386 fr. 50), l'assurance responsabilité civile (8 fr. 75), les frais liés à l'utilisation du véhicule (747 fr.), les frais liés à l'appartement de V______ (1'747 fr.), les frais de protection juridique (19 fr. 65), les cotisations X______ (40 fr. 30) et les versements au 3ème pilier lié (300 fr.).

Les charges mensuelles de l'intimée sont celles retenues par le Tribunal, à savoir 1'872 fr. par mois, impôts non compris.

Compte tenu de ce qui précède, en équité, la contribution due par l'appelant à l'entretien de l'intimée sera fixée à 1'100 fr. par mois. Cette contribution permettra aux parties d'assumer leur charge fiscale respective, laquelle peut être estimée, selon la calculette précitée, à 1'500 fr. par mois pour l'appelant et à 600 fr. par mois pour l'intimée.

Le calcul selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent permet de confirmer le montant fixé en équité :

• Revenu des parties : 9'156 fr. + 3'500 fr. = 12'656 fr.;

• Charges des parties : 5'949 fr. (4'449 fr. + 1'500 fr.) + 2'472 fr. (1'872 fr. +

• Solde après couverture des charges : 12'656 fr. - 8'421 fr. = 4'235 fr. : 2 = 2'117 fr.;

• Montant revenant à l'épouse : 2'472 fr. + 2'117 fr. = 4'589 fr. - 3'500 fr. = 1'089 fr., arrondi à 1'100 fr.

Il n'est pas contesté que la contribution d'entretien est due à compter du 1er mai 2017, à savoir à compter du mois suivant la séparation des époux.

Le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence.

4.

4.1 La décision du Tribunal de mettre à la charge de chacune des parties la moitié des frais de première instance et de ne pas allouer de dépens n'est pas contestée. Elle peut être confirmée, nonobstant l'annulation partielle de la décision entreprise (cf. art. 318 al. 3 CPC).

4.2

Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC) et seront également mis à la charge des parties pour moitié chacune (art. 106 al. 1 et art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant versée par l'appelant, laquelle demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser à l'appelant la somme de 400 fr. à titre de remboursement d'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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