ACPR/683/2026

A.

a. Par un acte commun, expédié le 5 mai 2026, A______, B______, C______, D______, E______ et F______ ont requis la récusation du Procureur G______ dans le cadre de la procédure P/1______/2024.

b. À réception de la requête, le 6 mai 2026, G______ l'a transmise à la Chambre de céans, en précisant qu'il se tenait à disposition pour adresser, le cas échéant, sa prise de position selon l'art. 58 al. 2 CPP.

B.

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Dans le cadre de la procédure P/1______/2024, H______ est prévenu de menaces (art. 180 CP), diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), extorsion et chantage ainsi que de dommages à la propriété (art. 144 CP) au préjudice de C______. Il fait, en outre, l'objet de plaintes de deux autres personnes – notamment son ancienne psychiatre – pour menaces (art. 180 CP), tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP), injure (art. 177 CP) et utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP).

b. L'instruction est conduite par le Procureur G______.

c. H______ a été arrêté, une première fois, le 11 avril 2025 par le Ministère public, qui l'a relâché le même jour au profit de mesures de substitution pour une durée de six mois, ensuite ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte – destinées à pallier les risques de fuite, collusion et réitération. Il lui était notamment fait interdiction de contacter les précités, ainsi que de s'exprimer à l'attention de tiers, sauf autorités compétentes, au sujet de la procédure et des plaignants.

d. Ces mesures ont été prolongées par ordonnance du 9 octobre 2025 du Tribunal des mesures de contrainte, pour une nouvelle durée de 6 mois.

e. H______ a été arrêté une deuxième fois, le 9 février 2026, en audience par-devant G______, et placé en détention provisoire par ordonnance du 10 février 2026 du Tribunal des mesures de contrainte, jusqu'au 8 mai 2026. Selon cette ordonnance, il existait des charges suffisantes et graves et H______ avait violé les mesures de substitution.

f. Le 22 février 2026, H______ a demandé sa mise en liberté, laquelle a été refusée par G______ le 25 suivant. Dans sa prise de position valant refus, le Procureur a mentionné qu'une expertise psychiatrique pénale devrait être complétée, avec un diagnostic posé et une prise en charge proposée, "avant la mise en liberté du prévenu, les MBSUB à prévoir étant dictées par les propositions futures des experts".

Par ordonnance du 26 février 2026, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé la mise en liberté.

g. H______ a, à nouveau, demandé sa mise en liberté le 6 mars 2026, laquelle a été refusée par G______ et par le Tribunal des mesures de contrainte le 13 mars suivant.

h. Saisie d'un recours de H______ contre ce dernier refus, la Chambre de céans l'a rejeté, par arrêt du 9 avril 2026 (ACPR/350/2026).

En substance, il a été retenu que H______ présentait un risque important et concret de collusion. Le prévenu minimisait ses agissements, estimant ne pas avoir commis de violence à l'égard des plaignants, de sorte que le risque existait qu'il n'intercédât auprès d'eux, en sa faveur, pour les amener à adhérer à son point de vue, et compromît ainsi la recherche de la vérité.

Le risque de réitération était en outre concret pour les infractions contre l'honneur. Toutefois, bien que graves, ces faits ne paraissaient pas pouvoir justifier à eux seuls la mise et le maintien en détention du prévenu, au vu des principes jurisprudentiels. Il en allait toutefois différemment (du cumul) des actes au préjudice de la psychiatre, à qui il avait adressé des menaces de mort et qu'il avait menacée de s'en prendre à sa voiture, ce qu'il avait finalement fait, en brisant les vitres et le hayon de son automobile, et en la griffant, à l'aide d'une pioche. Tant que les conclusions de l'expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère public n'étaient pas rendues, il n'était pas possible de déterminer ce qui conduisait le prévenu à agir, ni quel était le degré de dangerosité, si celle-ci était établie. Le comportement du prévenu à l'égard de la psychiatre, alors qu'il était déjà sous le coup de mesures de substitution, permettait de craindre, s'il devait être libéré, qu'il ne réitérât ses menaces de mort, voire ne les mît à exécution, puisqu'il tenait celle-ci responsable de sa situation actuelle et que l'on ne savait en l'état pas comment l'empêcher d'agir.

Aucune mesure n'était apte à pallier le risque concret et important que H______ ne mît à exécution ses menaces de mort, à tout le moins à l'égard de la psychiatre.

i. G______, qui avait convoqué une audience le 22 avril 2026 pour discuter des éventuelles mesures de substitution à la détention provisoire, l'a annulée.

j.a. Le 28 avril 2026, le magistrat a requis la prolongation de la détention provisoire de H______, pour une durée de 3 mois. Il mentionnait notamment que les mesures de substitution proposées étaient "inopérantes".

j.b. Par ordonnance du 4 mai 2026, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de H______ jusqu'au 8 août 2026.

k. Parallèlement, le 28 avril 2026, G______ a convoqué une nouvelle audience, le 6 mai 2026, pour discuter des mesures de substitution à la détention provisoire. L'avis d'audience a été reçu le lendemain par les conseils des parties plaignantes.

C.

Dans leur demande de récusation, les requérants font état de ce que G______ avait contacté, le 4 mai 2026, le conseil de B______ [grand-mère de H______] pour l'informer qu'il envisageait de libérer le prévenu moyennant la mise en place de mesures de substitution, parmi lesquelles l'instauration d'un bracelet électronique "actif" et sollicitait qu'un numéro de téléphone permettant de contacter la précitée lui fût fourni dans le cas où H______ s'approcherait de son domicile (à elle).

Or, aucun nouvel élément ne figurait au dossier, en particulier aucun rapport d'expertise ni même des échanges récents avec les experts en lien avec la dangerosité du prévenu.

Un tel revirement apparaissait, à ce stade de la procédure, non seulement dépourvu de toute justification objective, mais surtout en contradiction manifeste avec les positions précédemment adoptées par le magistrat, en l'absence de tout élément nouveau propre à fonder une réévaluation de la situation et nonobstant les conclusions contraires de l'arrêt de la Chambre de céans intervenu moins d'un mois plus tôt. Le changement de position soudain du magistrat était objectivement incompréhensible et de nature à faire naître un apparence "manifeste" de prévention. Le magistrat préjugeait de l'absence prétendue de dangerosité du prévenu, en l'absence d'élément en ce sens, en particulier du rapport d'expertise psychiatrique qu'il avait lui-même qualifié de préalable à toute décision de mise en liberté. Une telle anticipation traduisait un parti pris incompatible avec le devoir d'impartialité qui lui incombait. Ce parti pris se manifestait concrètement par une prise de position favorable au prévenu, au détriment de leur sécurité à eux (parties plaignantes). L'apparence de prévention était renforcée par le fait que le magistrat avait tardé à ordonner les mesures de contrainte qui s'imposaient, puis avait maintenu les mesures de substitution malgré leurs violations répétées. Dans ce contexte, un retour à de telles mesures apparaissait non seulement contraire aux enseignements tirés de la procédure, mais révélateur d'une appréciation partiale de la situation. En envisageant la surveillance par bracelet électronique, G______ acceptait de les exposer à un danger grave, position qui ne pouvait être comprise que comme un parti pris en faveur du prévenu. Au vu de l'accumulation d'éléments établissant objectivement une apparence d'impartialité du magistrat précité dans la conduite de la procédure, ainsi que la gravité des violations du code de procédure pénale constatées dans le cadre des décisions rendues, et des conséquences irréparables qu'emporterait la décision envisagée en matière de mesures de substitution, ils n'avaient d'autre choix que de demander la récusation du Procureur.

D.

a. Le 6 mai 2026, G______ a tenu une audience, en présence de H______ et de ses conseils, audience dont le but était d'organiser la sortie du prévenu de Champ-Dollon sous mesures de substitution.

b. Le même jour, constatant que les motifs à la mise en détention provisoire de H______ n'étaient plus réunis, G______ a ordonné la mise en liberté du précité avec des mesures de substitution, prévoyant notamment une hospitalisation volontaire à la clinique I______ et le port d'un bracelet électronique, couplés à l'interdiction de pénétrer sur le territoire de certaines communes et d'approcher les plaignants.

c. Ces mesures ont été ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte le 11 mai suivant.

E.

À réception de la requête de récusation, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.