ACPR/693/2026

1.

Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du dénonciateur qui, partie à la procédure (art. 104 al. 2 CPP), a qualité pour recourir contre la décision entreprise

2.

La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.

3.

Dans un premier grief, le recourant dénonce l'absence de compétence territoriale du canton de Genève.

3.1

Aux termes de l'art. 41 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend contester la compétence de l’autorité en charge de la procédure pénale, elle doit immédiatement demander à cette dernière de transmettre l’affaire à l’autorité pénale compétente. Selon l'art. 41 al. 2 CPP, les parties peuvent attaquer dans les dix jours, et conformément à l’art. 40, devant l’autorité compétente, l’attribution du for décidée par les ministères publics concernés (art. 39, al. 2). Lorsque les ministères publics se sont entendus sur un autre for (art. 38, al. 1), seule la partie dont la demande au sens de l’al. 1 a été rejetée peut attaquer la décision.

Il y a lieu de distinguer deux situations, celle où la détermination du for n'as pas fait l'objet d'une décision formelle et celle où une telle décision est intervenue. En l'absence d'une telle décision formelle, la partie qui entend contester la compétence de l'autorité en charge de la procédure doit manifester sa contestation. Elle doit le faire immédiatement, c'est-à-dire aussitôt qu'elle dispose des éléments propres à motiver sa détermination. Si elle laisse procéder, elle s'expose au risque de se voir opposer sa mauvaise foi et de voir sa contestation écartée pour ce motif (ATF 122 I 97 c. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_215/2007 du 2 mai 2008 consid. 4; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 41).

3.2

En l'espèce, le recourant indique avoir dénoncé A______ auprès du Ministère public du canton de Genève en ayant pensé, à tort, que la procédure relative à sa dénonciation du 4 avril 2024 était toujours pendante auprès de cette autorité, ce qui n'était en réalité pas le cas puisqu'une ordonnance pénale avait été rendue le 30 juillet 2024, chose dont il n'avait pas été informé.

Il sera à cet égard relevé que, dans sa lettre du 13 mai 2026 – par laquelle il priait le recourant de lui faire part de ses éventuelles remarques sur les déterminations formulées la veille par A______ –, le Ministère public du canton de Genève a informé le recourant du fait qu'une décision avait été rendue le 30 juillet 2024 en lien avec la dénonciation du 4 avril 2024. Alors que le recourant disposait ainsi, à réception de ladite lettre, de toutes les informations lui permettant cas échéant de contester la compétence du Ministère public du canton de Genève auprès du Tribunal pénal fédéral, force est d'admettre qu'il ne l'a pas fait. Au contraire, le fait qu'il ait fourni au Ministère public du canton de Genève, dans le cadre de sa lettre du 28 mai 2026, les informations requises par ce dernier, sans soulever le moindre grief en lien avec un éventuel problème de compétence territoriale, démontre qu'il a implicitement accepté la compétence des autorités genevoises.

Le recourant est ainsi forclos pour se plaindre de l'absence de compétence territoriale du Ministère public du canton de Genève, de sorte que son grief tendant à l'annulation de l'ordonnance querellée pour ce motif sera rejeté.

4.

Le recourant se plaint d'une violation de son droit d’être entendu, au motif que l'ordonnance litigieuse aurait été insuffisamment motivée.

4.1

Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1). Il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs fondant sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; l'autorité peut se limiter à ne discuter que les moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les arguments qui lui sont présentés (ATF 139 IV 179 consid. 2.2; 138 I 232 consid. 5.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 1.1 et 1B_62/2014 du 4 avril 2014 consid. 2.2).

4.2

En l'espèce, le Ministère public s'est expressément référé, dans son ordonnance litigieuse, à la dénonciation du 25 juillet 2025, ce qui permettait de circonscrire les faits visés par sa décision. Il y a par ailleurs indiqué les raisons l'ayant conduit à considérer que le recourant pouvait être mis au bénéfice des art. 52 et 53 CP. Bien que succincte, cette motivation apparaît ainsi suffisante. Que le Ministère public n'y ait pas spécifiquement indiqué l'infraction susceptible d'entrer en ligne de compte importe peu, dès lors que ce n'est pas en raison de la non-réalisation des éléments constitutifs de l'une et/ou l'autre des infractions listées aux art. 72 à 74 LSC qu'il a décidé de ne pas entrer en matière, mais parce qu'il existait un motif d'exemption de peine. Le recourant a, du reste, parfaitement compris cette motivation puisqu'il a été en mesure de critiquer utilement la décision par-devant la Chambre de céans, laquelle dispose d'un plein pouvoir de cognition en fait et en droit.

Partant, ce grief sera rejeté.

5.

Le recourant s'oppose au prononcé d'une non-entrée en matière, au motif que A______ ne pourrait, selon lui, pas être mis au bénéfice d'un motif d'exemption de peine.

5.1

À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).

5.2

Les dispositions pénales de la LSC sont prévues aux art. 72 à 78a LSC.

Parmi celles-ci figure notamment l'art. 73 LSC (Insoumission), qui punit d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus celui qui, sans avoir le dessein de refuser le service civil, omet de se présenter pour accomplir une période de service à laquelle il a été convoqué, quitte son établissement d'affectation sans autorisation ou n'y retourne pas après une absence justifiée (al. 1). Dans les cas mineurs, la personne fautive sera punie disciplinairement (al. 3). Si, par la suite, la personne fautive se présente spontanément pour accomplir son service civil, le juge pourra atténuer la peine (al. 4). Sous réserve de l'art. 75, la personne fautive n'est pas punissable si, pour cause d'incapacité de travail, elle est libérée du service civil avant terme, et si cette incapacité de travail existait déjà au moment de l'insoumission (al. 5).

L'art. 74 al. 1 LSC (Insoumission par négligence) punit de l'amende la même abstention que celle de l'art. 73 al. 1 LSC, mais sous forme de négligence. Les al. 3 et 4 de l'art. 74 LSC ont la même teneur que les al. 3 et 5 de l'art. 73 LSC.

5.3

Selon l'art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption par le juge est de nature impérative. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais dépourvu de sanction (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2).

L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de l'auteur après l'infraction. Une violation du principe de célérité ou un long écoulement de temps depuis les faits peuvent également être pris en considération (ATF 135 IV 130 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_839/2015 du 26 août 2016 consid. 6.1).

5.4

L'art. 53 CP prévoit que lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine s'il encourt une peine privative de liberté d'un an au plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende (let. a) ; si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (let. b) et si l'auteur a admis les faits (let. c). Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 7B_801/2023 du 8 septembre 2025 consid. 2.2).

Lorsque les conditions cumulatives de l'art. 53 CP sont réunies, l'exemption par le juge est obligatoire. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de jugement, il y a lieu de déclarer l'auteur coupable, tout en renonçant à lui infliger une peine (ATF 135 IV 27 consid. 2.3).

5.5

En l'espèce, si le recourant a initialement considéré, dans sa dénonciation, que l'omission de A______ de déférer à sa convocation devait être qualifiée d'insoumission au service civil au sens des art. 73 et 74 LSC, voire de refus de servir au sens de l'art. 72 LSC, il ne soutient plus, au stade du recours, qu'un tel manquement serait constitutif d'un refus de servir, de sorte que seule une éventuelle insoumission au sens des art. 73 ou 74 LSC sera examinée ci-après.

Ces deux infractions punissent, sur un plan objectif, trois comportements distincts, soit l'omission de se présenter pour accomplir une période de service à laquelle l'astreint a été convoqué, le fait de quitter son établissement d'affectation sans autorisation et le fait de ne pas y retourner après une absence justifiée.

Il faut toutefois retenir que de tels comportements ne sont punissables que si la personne astreinte au service ne peut faire valoir aucun motif justificatif, ce que souligne déjà l'utilisation des termes "absence justifiée" aux art. 73 al. 1 et 74 al. 1 LSC in fine. Même s'ils ne sont pas applicables en l'espèce, les art. 73 al. 5 et 74 al. 4 LSC vont également dans ce sens, dès lors qu'ils expriment l'idée selon laquelle une incapacité de travail exclut toute infraction d'insoumission et constitue donc un motif justificatif. Cette interprétation est aussi confortée par les dispositions d'exécution de la LSC, qui prévoient la possibilité de demander le report du service pour des raisons de santé notamment (art. 44 ss OSCi, en particulier l'art. 46 al. 3 let. d OSCi) et instaurent des obligations d'annonce en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident (art. 76 OSCi). Enfin, le Tribunal administratif fédéral, en sa qualité d'autorité de recours en matière disciplinaire (art. 63 et 66 let. a LSC), fait une lecture apparemment similaire des art. 73 et 74 LSC, puisqu'il semble admettre l'existence d'un motif justificatif pour raisons de santé, en présence d'un certificat médical (voir, a contrario, les arrêts B-4088/2017 du 22 septembre 2017 consid. 4.2.6; B-6262/2015 du 18 mars 2016 consid. 4.4; B-7168/2014 du 27 avril 2015).

En l'occurrence, il est constant que A______ ne s'est pas présenté le 14 juillet 2025 à l'établissement de B______, quand bien même il y avait été régulièrement convoqué d'office pour y accomplir son solde de 26 jours de service civil. Cela étant, le précité a justifié cette omission par le fait que sa mère souffrait d'une grave atteinte à sa santé, laquelle requérait qu'il restât constamment à son chevet. Bien que l'on puisse déplorer que le mis en cause n'ait pas présenté au Centre régional, en amont de son omission, un document attestant de l'empêchement dont il entendait se prévaloir, force est d'admettre qu'il a ultérieurement produit, dans le cadre de ses déterminations du 12 mai 2026, une attestation médicale datée du 21 précédent certifiant qu'il était proche-aidant auprès de sa mère. Certes, ledit document n'indique pas expressément si, le 14 juillet 2025 – date à laquelle le mis en cause a omis de se présenter à l'établissement de B______ –, sa mère souffrait déjà d'une grave maladie et s'il se trouvait lui-même déjà à son chevet. Le fait que A______ se soit prévalu à plusieurs reprises, en amont du 14 juillet 2025, de son empêchement de déférer à sa convocation pour des raisons médicales, une première fois le 29 avril 2025, puis les 17 mai, 2, 25 et 27 juin 2025, permet toutefois de tenir pour vraisemblable que tel était bien le cas.

Dans ces conditions, on ne saurait considérer que l'absence de A______ n'aurait reposé sur aucun motif justificatif. Le manquement de ce dernier – ayant consisté à ne pas produire de certificat médical en amont de son absence – constituerait tout au plus une faute disciplinaire au sens de l'art. 67 LSC et ne saurait être qualifié d'insoumission au sens des art. 73 ou 74 LSC, dès lors qu'elle ne correspond à aucun des comportements expressément réprimés par ces dispositions. Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a considéré qu'il se justifiait de ne pas entrer en matière.

Voudrait-on néanmoins considérer que l'omission de A______ lui est imputable à faute, qu'il apparaitrait justifié de ne pas entrer en matière, conformément à l'art. 52 CP. En effet, dans la mesure où le précité a débuté son affectation le 20 avril 2026 et où il a par ailleurs accompli la totalité du solde de ses jours de service, sa culpabilité et les conséquences de son acte apparaitraient peu importantes. Contrairement à ce que soutient le recourant, il sera relevé que A______ ne semble pas avoir attendu d'être informé de la procédure dont il faisait l'objet pour entreprendre des démarches en vue de son affectation. Il apparaît en effet peu vraisemblable que A______ ait eu le temps, en une semaine à peine [soit entre le 14 avril 2026, date à laquelle il a, au plus tôt, reçu la lettre du Ministère public du 13 précédent l'invitant à se déterminer, et le 20 avril 2026, date du début de son affectation] de trouver une affectation, qui plus est débutant à si brève échéance.

Dans la mesure où, même s'il l'on voulait retenir une omission fautive du mis en cause, celui-ci pourrait être mis au bénéfice de l'art. 52 CP, point n'est besoin d'examiner si les conditions de l'art. 53 CP seraient également réalisées.

Au vu de ces considérations, le prononcé d'une non-entrée en matière ne prête pas le flanc à la critique.

6.

Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée, par substitution de motifs.

7.

Compte tenu du fait que le recourant, qui succombe, est une autorité au sens de l'art. 104 al. 2 CPP, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État (ACPR/648/2020 du 16 septembre 2020 consid. 4 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 428).

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