ACPR/730/2026

- lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013;

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État et les sûretés restituées;

- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP);

- l'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier;

- le juge ne doit pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui lui sont soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (ACPR/77/2025 du 24 janvier 2025 consid. 6.2 et ACPR/66/2024 du 26 janvier 2024 consid. 5.1);

- la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1);

- en l'espèce, la recourante, partie plaignante, réclame l'indemnisation de CHF 3'794.85 TTC, correspondant à 9h50 d'activité d'avocat collaborateur à CHF 350.-/heure et à CHF 74.41 de frais forfaitaires;

- l'activité déployée comprend la rédaction d'un acte de recours de 13 pages, dont la discussion en droit sur le fond tient sur 6 pages. S'y ajoute un chargé de 4 pièces, rapport d'activité compris. Une activité globale de 4 heures correspond à l’exercice raisonnable des droits de procédure de la recourante – au vu de la nature de l'affaire, peu complexe, et des infractions contre l'honneur alléguées, sans particularité –, de sorte qu'une indemnité de CHF 1'513.40, TVA à 8.1% comprise, lui sera allouée, à la charge de l'État, au tarif horaire demandé – le forfait pour les frais n'étant pas applicable devant l'instance de recours –.

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