ATA/1073/2024

H______, I______ et J______ comptent parmi les copropriétaires des parcelles nos 5'037 et 3'231 – la seconde étant une dépendance de la première – de la commune de Plan-les-Ouates (ci-après : la commune), sises en zone 5, à l'adresse ______, route L______. b. Le 8 octobre 2018, le département du territoire (ci-après : le département) a délivré l'autorisation de construire DD 1______ portant sur la construction d'un habitat groupé (47.7% THPE), d'un garage souterrain et l'abattage d'arbres sur les deux parcelles précitées. Le mandataire professionnellement qualifié (ci-après : MPQ) était M______, du bureau d'architectes N______. c. Le 8 décembre 2021, le département a informé M______ avoir reçu une plainte au sujet d'une installation technique sur la toiture du bâtiment construit sur la base de la DD 1______, laquelle n'avait pas fait l'objet d'une autorisation de construire, précisant que cette situation était susceptible de constituer une infraction à l'art. 1 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Un dossier d'infraction I-2______ était ouvert. d. Le 22 décembre 2021, M______ a expliqué avoir remplacé l’installation technique de panneaux solaires en toiture par une ventilation double-flux et indiqué les raisons de cette modification. e. Par décision du 28 janvier 2022, le département a ordonné à M______ de requérir une autorisation de construire complémentaire dans un délai de 30 jours. L'installation technique en toiture n'avait jamais été autorisée et ne pouvait être maintenue en l'état. f. Le 1er mars 2022, K______ SA a déposé une demande d’autorisation de construire complémentaire portant sur la régularisation de l'installation technique en toiture, enregistrée sous la référence DD 1______/4. g. Lors de l'instruction du dossier, le département a notamment recueilli le préavis de la commission d'architecture (ci-après : CA). Celle-ci a sollicité la production d’un reportage photographique le 29 mars 2022. Par préavis des 14 juillet et 29 septembre 2022, elle s’est déclarée défavorable au projet. L'installation technique en toiture, de grande envergure, posée de surcroît sur un attique, venait dénaturer l'architecture d'ensemble avec un élément inesthétique qui avait un impact visuel péjorant sur le site. La proposition d'installer

un écran en tôle perforée, qui ne parvenait pas à couvrir toutes les installations, ne résolvait pas la situation déjà désordonnée. Les autres instances de préavis sollicitées ont émis des préavis favorables.

h. Par décision du 12 décembre 2022, le département a refusé l'autorisation de construire complémentaire DD 1______/4 sur la base de l'art. 15 LCI. Faisant sien le préavis de la CA, il a estimé que le projet réalisé, de par ses dimensions, sa situation et son aspect, portait atteinte au caractère du quartier. i. Par décision du 20 janvier 2023, le département a infligé une amende administrative de CHF 20'000.- à M______. Il lui a également octroyé la possibilité de soumettre jusqu’au 24 février 2023 plusieurs propositions alternatives permettant d'atténuer l'impact négatif de l'installation litigieuse, faute de quoi il donnerait la suite qui convenait au dossier, notamment un ordre de remise en état. (ci-après : les copropriétaires) ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI) contre la décision du 12 décembre 2022, concluant à son annulation et à ce que l'autorisation complémentaire soit accordée. Préalablement, l'effet suspensif du recours devait être confirmé et l'audition des parties ainsi que de M______ et O______, chef de projet chez K______ SA, ainsi qu'un transport sur place, ordonnés. La CA avait uniquement indiqué qu'il convenait de « supprimer les installations techniques en toiture ». Ni la CA ni le département n'avaient pris en considération l'essence, la genèse et le but de la demande, ou encore les conséquences du refus d'autorisation par rapport au prétendu bénéfice esthétique. L’installation n'était quasiment pas visible dans un rayon proche ou éloigné de l'immeuble et serait dissimulée par la mise en place d'abris/pare-vues en tôle perforée. Le quartier de L______et la commune connaissaient un important développement urbain et de nombreux bâtiments voisins disposaient de ce genre d'installation. Il était impossible de mettre en place cette installation ailleurs qu'en toiture, notamment au sous-sol conformément aux plans visé ne varietur de l'autorisation originelle, en raison de contraintes techniques. La demande visait ainsi à remédier aux incohérences techniques des plans visés ne varietur sans prétériter les intérêts des copropriétaires. La décision querellée faisait primer un esthétisme excessif et était disproportionnée. Les faits pertinents avaient été établis de manière incomplète. Le refus d'autorisation impliquait la destruction d'une grande partie de l'immeuble et des

appartements qui le composaient, ce qui avait pour corollaire des travaux importants, avec leur lot de nuisances, estimés à CHF 750'148.50.-, sans compter les dommages financiers et humains subis du fait de l'impossibilité provisoire de résider dans les appartements b. Le 18 avril 2023, le département a conclu au rejet du recours. c. Le 23 juin 2023, les copropriétaires ont persisté dans leurs conclusions. d. Le 3 août 2023, le département a persisté dans ses conclusions.

e. Par jugement du 30 novembre 2023, le TAPI a écarté la demande d’actes d’instruction et rejeté le recours. Rien n’indiquait que la décision se basait sur un état de fait lacunaire ou erroné. Rien ne permettait de penser que la CA aurait émis des préavis sur la base de motifs erronés ou contraires aux objectifs visés par la LCI. Au contraire, le dernier préavis du 29 septembre 2022 était détaillé et exposait clairement les raisons pour lesquelles l'installation concernée contrevenait à la clause d'esthétique et en quoi la solution proposée pour diminuer son impact n'était pas satisfaisante. Le département s’était fondé sur le préavis de la CA pour appliquer l’art. 15 LCI. La décision n’était pas disproportionnée. La genèse et le but de la demande ainsi que les conséquences du refus pourraient avoir, le cas échéant, un impact dans le cadre d’un ordre de remise en état prononcé ultérieurement.

C.

a. Par acte remis à la poste le 22 janvier 2024, A______ et B______, C______ et K______ SA ont recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’octroi de l’autorisation de construire sollicitée. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée au département pour nouvelle décision. Préalablement, il devait être fait interdiction du département de prononcer un ordre de remise en état jusqu’à droit jugé, et un transport sur place ainsi que l’audition d’P______ devaient être ordonnés. Un transport sur place aurait permis au TAPI d’éviter l’écueil consistant à simplement se rallier à l’avis du département et de la CA sans discuter leurs arguments. Faute de l’avoir ordonné, le TAPI avait violé leur droit d’être entendus. Compte tenu de la position lacunaire et dénuée de toute forme d’explication adoptée par la CA, P______, auteur de son préavis, devait être entendu. La détermination de la CA tenait sur trois lignes et n’était nullement détaillée et claire. Elle ne précisait pas si elle se référait au quartier dans son ensemble ou au seul immeuble, si l’aspect visuel avait été étudié depuis plusieurs distances et dans l’affirmative à quelle distance l’aspect était prétendument problématique, ou encore quel élément précis de l’installation était jugé inesthétique, s’agissant d’une installation commune sur des constructions de ce type. De même on ne comprenait pas en quoi la proposition d’un écran en tôle perforée ne résoudrait pas la situation. La position de la CA était totalement vague et elliptique. L’installation n’était quasiment pas voire pas du tout visible, quel que soit l’angle de vue et la distance à l’immeuble. L’installation d’abris pare-vues était expressément prévue et ne constituait pas une immission dans le paysage. Le quartier et la commune connaissaient un développement sans précédent et nombreuses étaient les constructions voisines qui disposaient également d’installations techniques sur leurs toits. L’installation litigieuse s’intégrait parfaitement dans le quartier.

L’installation de la machinerie au sous-sol, telle qu’elle pouvait se déduire des plans ne varietur, aurait induit une réduction de 60 cm de la hauteur des plafonds des appartements en duplex du rez-de-chaussée, qui n’aurait jamais été acceptée par les acquéreurs en raison des nuisances engendrées. La voie nécessaire au rejet de l’air vicié n’avait jamais été envisagée et était de facto impossible. La demande complémentaire visait ainsi à pallier aux incohérences des plans visés ne varietur et de l’autorisation. Le coût des constructions pour installer la machinerie dans la sous-sol s’élèveraient à CHF 750’148.90. La confirmation du refus de délivrer l’autorisation impliquerait ainsi la destruction d’une grande partie de l’immeuble et des appartements le composant. On peinait à distinguer quel motif esthétique impérieux pourrait justifier de faire prévaloir l’appréciation de la CA sur les intérêts publics à ne pas rouvrir un chantier et privé à ne pas devoir subir destructions et travaux aux coûts colossaux. b. Le 26 février 29024, le département a conclu au rejet du recours. Il n’avait pas encore prononcé de mesure de remise en état. Les mesures provisionnelles réclamées portaient ainsi sur une décision qui n’avait pas encore été rendue et qui n’était pas l’objet du litige. Un transport sur place n’était pas nécessaire, l’esthétique de l’installation pouvant être appréciée sur la base des photographies au dossier et des plans et vues du système d’information du territoire genevois (ci-après : SITG). Le préavis de la CA était motivé et l’audition d’P______ ne se justifiait pas. Les éléments mis en avant par les recourants ne permettaient pas de faire douter de la pertinence du préavis de la CA. Cette dernière n’avait pas à tenir compte de l’essence, de la genèse et du but de la requête, mais devait uniquement vérifier la conformité de l’installation à la législation. Les recourants ne démontraient pas que les constructions voisines disposeraient elles aussi d’installations techniques en toiture d’une envergure similaire à l’installation litigieuse. c. Le 26 avril 2024, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. Un transport sur place leur permettrait de comprendre la position du département, qui leur avait demandé le 20 janvier 2023 de lui adresser des propositions alternatives pour atténuer l’impact négatif des installations. Dans la procédure

A/640/2023 portant exclusivement sur l’amende infligée à M______, pendante devant la chambre administrative à la suite du recours formé par le département contre la réduction de la quotité de l’amende par le TAPI, le département avait admis qu’un transport sur place serait pertinent dans la présente procédure. d. Le 29 avril 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.