ATA/1079/2024

A.

a. A______, né le ______ 1977, est ressortissant du Kosovo. b. Arrivé en Suisse en 1998, il a déposé une demande d’asile qui a été rejetée en 2000. Il est reparti au Kosovo. c. Revenu en Suisse en janvier 2003, A______ a déposé une nouvelle demande d’asile, sur laquelle les autorités compétentes ont refusé d’entrer en matière en février 2003. Il a été renvoyé au Kosovo en mars 2003. d. Les autorités zurichoises ont prononcé à son encontre une interdiction d’entrée en Suisse, valable jusqu’au 11 mars 2006. e. En octobre 2005, une entreprise genevoise, radiée du registre du commerce en octobre 2012, a requis une autorisation de séjour en sa faveur. L’office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM ; auparavant office cantonal de la population) a refusé d’entrer en matière sur cette requête et lui a imparti un délai au 25 janvier 2006 pour quitter la Suisse. f. Le 4 avril 2008, A______ a épousé à Genève B______, ressortissante suisse, née le ______ 1957. Aucun enfant n’est issu de cette union. g. À la suite de ce mariage, l’OCPM lui a délivré une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, valable jusqu’au 3 avril 2010. h. Le 28 octobre 2010, l’OCPM a refusé de renouveler ladite autorisation et a imparti à A______ un délai au 15 décembre 2010 pour quitter la Suisse. i. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le 20 septembre 2011 (JTAPI/1060/2011) et par la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) le 20 novembre 2012 (ATA/788/2012). j. En avril 2014, l’OCPM a prolongé l’autorisation de séjour d'A______, après la reprise de la vie commune des conjoints, jusqu’au 6 février 2015. Ce permis a ensuite été renouvelé à deux reprises, la première fois jusqu’au 6 février 2017, la seconde fois jusqu’au 6 février 2019. k. Le 12 février 2016, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation d’établissement à A______ et lui a adressé une mise en garde, relevant qu’il avait bénéficié de prestations financières de l’Hospice général (ci-après : l'hospice) du 1er mai 2008 au 31 octobre 2009 et qu’il en bénéficiait encore depuis le 1er février 2013, le tout pour un montant total supérieur à CHF 349’000.-. Il faisait en outre l’objet de nombreux actes de défaut de biens pour un montant total supérieur à CHF 90’000.-. Il était de

plus défavorablement connu des services de police et avait été condamné par la justice pénale à deux reprises, en 2006 et 2009, pour des infractions au droit des étrangers et à la législation sur la circulation routière.

l. Par ordonnance pénale du 6 juin 2017, le Ministère public du canton de Genève a condamné A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant trois ans, pour incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal. m. Le 1er août 2018, A______ a définitivement quitté le domicile conjugal. n. Informé de ce fait par B______, l’OCPM a requis divers renseignements pour établir la situation d'A______. Ce dernier a notamment remis des attestations établies le 6 août 2020 certifiant son niveau de français (B1 à l’oral et A1 à l’écrit) et une liste du 14 juin 2020 des membres de sa famille (un frère et sa famille ainsi que de nombreux cousins et cousines vivaient en Suisse, sa mère et un frère au Kosovo). L’OP ainsi que l’hospice ont également produit des pièces concernant la situation de l’intéressé.

B.

a. Le 7 décembre 2018, A______ a remis à l'OCPM une demande de renouvellement de son autorisation de séjour qui arrivait à échéance le 6 février 2019. b. Par jugement du 27 juin 2022, non contesté, le Tribunal civil de première instance a dissous par le divorce l’union conjugale d'A______ et de B______. c. Le 30 novembre 2022, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser sa demande de renouvellement du titre de séjour. Un délai de trente jours lui a été imparti pour se déterminer. Il a été notamment retenu qu’il faisait, au 30 novembre 2022, l’objet de poursuites pour un montant de CHF 4’427.25 et d’actes de défaut de biens pour un montant de CHF 150’487.20 et qu’il avait été, durant son mariage et quelques temps après la dissolution, au bénéfice de prestations de l’aide sociale. d. Les 14 décembre 2022 et 7 mars 2023, A______ s’est déterminé. e. Selon l’attestation du 7 mars 2023 établie par l’hospice, A______ a bénéficié, du 1er février au 30 avril 2013 et du 1er septembre 2018 au 31 mai 2019, de prestations financières. Il n’avait plus de dettes envers cette institution (il en avait encore le 11 décembre 2019 à raison de CHF 1'826.35, mais plus dès le 17 décembre 2020). f. Par décision du 10 mars 2023, l’OCPM a refusé de renouveler le permis de séjour d'A______, a prononcé son renvoi de Suisse et lui a imparti un délai au 10 juin 2023 pour quitter le pays ainsi que le territoire des États membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen, mesure dont l’exécution apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible. Les conditions du renouvellement de l’autorisation de séjour, au sens de l’art. 42 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), n’étaient pas remplies, l’intéressé ayant quitté le domicile conjugal le 1er août 2018 et son divorce ayant été prononcé.

A______ ne pouvait se prévaloir de l’art. 50 al. 1 let. LEI, car malgré le fait que la vie commune avait duré plus de trois ans, son intégration ne pouvait être qualifiée de satisfaisante au sens de l’art. 58a al. 1 LEI. Il faisait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 185’000.- , ce qui démontrait un manque évident de volonté de se conformer aux obligations du droit public et privé. Le remboursement de l’intégralité des dettes paraissait difficilement réalisable. Il avait allégué vouloir consulter des organismes de soutien dans le but d’être aidé pour éponger ses dettes, mais il n’existait aucun plan de remboursement ni d’autres éléments laissant entrevoir qu’il essayait de régler sa situation financière. Depuis juin 2022, il faisait l’objet de nouvelles poursuites, auxquelles il avait fait opposition. Cela démontrait qu’il n’était pas prêt à se conformer à la législation suisse. De plus, ses compétences linguistiques en français n’avaient pas pu être attestées et il avait été bénéficiaire de l’aide sociale au sein de son couple pour un montant de plus de CHF 216’000.-, puis en tant que demandeur individuel pour un montant de plus de CHF 25’000.-. Enfin, son casier judiciaire n’était pas dépourvu d’inscriptions. L’application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI, en relation avec l’art 50 al. 2 LEI, devait être écartée puisqu’aucune raison majeure ne pouvait être retenue. A______ ne se trouvait pas dans une situation de détresse personnelle. Il n’avait pas développé des attaches particulières avec la Suisse, la durée de son séjour devait être fortement relativisée per rapport aux nombreuses années passées dans son pays natal, ayant 31 ans lors de son arrivée en avril 2008, et son intégration socio-professionnelle n’était nullement exceptionnelle, n’ayant notamment pas acquis des connaissances professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu’il ne pourrait plus les mettre en pratique au Kosovo, pays dont il maîtrisait la langue et la culture. Il ne ressortait pas du dossier que ses conditions d’existence à son retour au Kosovo seraient plus difficiles que celles auxquelles devaient faire face ses compatriotes sur place.

C.

a. Par acte du 24 avril 2023, A______ a interjeté recours contre cette décision auprès du TAPI, concluant à son annulation et au renvoi de son dossier à l’OCPM pour que celui lui octroie un titre de séjour. Préalablement, il a requis que l’OCPM verse son dossier à la procédure et a sollicité son audition, « sans interprète si nécessaire ». Son épouse ne travaillant pas et son salaire étant limité, ils avaient bénéficié de l’aide sociale pendant plusieurs années. Ayant néanmoins toujours eu l’objectif de réaliser ses propres revenus et d’être financièrement indépendant, il avait travaillé durant des années, même si parfois au bénéfice uniquement de contrats de durée limitée ou avec un taux d’activité partiel. Il s’était bien intégré, tant sur le plan professionnel que social, comme cela ressortait des attestations et autres documents (« très bonnes références professionnelles et sociales ») figurant dans le dossier de l’OCPM. Il avait acquis une bonne expérience professionnelle et maîtrisait le français. Depuis 2018 et jusqu’à récemment, il avait travaillé sans devoir recourir à l’aide sociale. Le 1er août 2018, après avoir connu plusieurs périodes de séparation avec son épouse, qui ne partageait pas les mêmes valeurs, notamment celle du travail, il s’était vu contraint de quitter définitivement le domicile conjugal. Le 7 décembre 2018, il avait sollicité le renouvellement de son titre de séjour. Le 30 novembre 2022, après plusieurs années de silence, l’OCPM lui avait adressé un courrier lui faisant part de son intention de refuser le renouvellement de son titre de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Le 7 mars 2023, il avait porté à la connaissance de l’OCPM les démarches qu’il avait effectuées au début de l’année 2023, relevé que le loyer de son appartement était élevé et qu’il ne parvenait pas à trouver un logement avec un loyer modéré en raison de la crise du logement, que plusieurs poursuites avaient parfois été initiées pour une même créance, que son unique antécédent pénal était ancien de plus de cinq ans et qu’après de nombreuses années passées en Suisse, il lui était impossible de se réintégrer dans son pays d’origine, où il ne s’était rendu que de temps à autre pour voir sa mère et où il ne disposait d’aucun logement, revenu et contact social ou professionnel. Malgré ces explications, l’OCPM avait prononcé la décision querellée alors qu’il

résidait en Suisse depuis vingt ans, dont quinze au bénéfice d’un titre de séjour, qu’il y était fortement attaché, qu’il y avait noué des liens particulièrement étroits, qu’il s’était trouvé dans une situation financière difficile (aide sociale et poursuites) en raison du choix de vie de son ex-épouse, qui ne partageait pas ses valeurs, raison pour lesquelles il avait d’ailleurs divorcé, qu’il respectait la sécurité et l’ordre public suisse, qu’il avait une bonne connaissance de la langue française et qu’il avait participé, malgré ses difficultés financières, à la vie économique suisse. Il lui serait impossible de s’intégrer professionnellement et socialement dans son pays natal non pas seulement en raison des difficultés économiques que rencontrait ce pays, mais vu ses attaches personnelles avec la Suisse (culture, habitudes professionnelles, mentalité, mœurs, etc.) et l’absence d’attaches avec le Kosovo, si ce n’était un lien maternel. Il a produit quelques pièces à l’appui de ses allégations. b. Le 26 mai 2023, A______ a informé le TAPI qu’il avait un nouvel emploi et a produit une copie d’un contrat de travail, d’une durée d’environ trois mois, conclu le 15 mai 2023 avec C______ AG. Selon ce contrat, son salaire horaire brut s’élevait à CHF 34.- plus diverses indemnités (frais de déplacement, de logement et de repas). c. Le 28 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Il avait besoin, afin de pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause, d'une attestation de l’hospice démontrant les montants exacts perçus par A______ seul (sans la prise en compte de son ex-épouse) ainsi que les périodes correspondantes, les six derniers bulletins de salaire, un plan de désendettement établi par un organisme agréé et éventuellement des copies de remboursements déjà effectués ainsi qu’un extrait individuel du certificat AVS.

En l’état du dossier, il maintenait la décision querellée. d. Selon l’extrait de l’office cantonal des poursuites (ci-après : OP) du 30 juin 2023, A______ faisait l’objet de trois poursuites pour un montant total de CHF 4’715.65 et de 34 actes de défaut de biens pour un montant total de CHF 154’687.75. e. Le 24 juillet 2023, A______ a remis à l'OCPM la plupart des documents sollicités et a requis la reconsidération de la décision entreprise. f. Le 3 août 2023, il a transmis au TAPI copie de ce courrier et des pièces remises à l’OCPM et a sollicité un délai supplémentaire afin de pouvoir fournir un éventuel justificatif concernant un plan de désendettement. Il tentait en effet d’obtenir un arrangement afin d’assainir sa situation financière. Il a fait valoir que l’attestation de l’hospice du 18 juillet 2023 indiquait par erreur, concernant l’année 2020, une aide de CHF 187.55 compensée par des ressources du même montant. En réalité, il n’avait perçu aucune aide en 2020 ; il était indépendant de toute aide sociale depuis le 1er juin 2019. Selon les fiches de salaires produites, il a perçu des montants nets de CHF 1’316.95 en mars 2023, 1’824.65 en avril 2023 et 2’395.87 en mai 2023 (D______) ainsi que de CHF 2’370.75 en mai 2023 et 9’344.75 en juin 2023 (C______). Il résulte de l’extrait de compte individuel AVS que ses revenus annuels de 2004 à 2022 ont été de respectivement CHF 11’656.-, 8’036.-, 2’000.- , 1’000.-, 12’956.-, 58’227.-, 49’331.-, 42’417.-, 4’688.-, 4’667.-, 6’531.-, 5’277.-, 4’666.-, 5’943.-, 56’576.-, 41’024.-, 43’412.- et 23’644.-. g. Le 21 août 2023, A______ a produit sa fiche de salaire de juillet 2023. Il en ressort qu’il a obtenu un salaire net un peu inférieur à CHF 5’000.- , auquel s’ajoutait un montant de CHF 4’540.30 à titre d’indemnités des frais de repas, d’hôtel et de déplacement. Il n’avait pas encore, malgré plusieurs recherches entreprises, obtenu un arrangement de paiement concernant les poursuites et actes de défaut de biens dont il faisait l’objet. Il avait néanmoins considérablement assaini sa situation financière et avait l’intention de payer ses dettes à l’avenir. h. Le 20 septembre 2023, l’OCPM a relevé une amélioration récente de la situation financière d'A______, sous l’angle professionnel en particulier. Ce seul élément ne lui permettait toutefois pas encore de se déterminer sur la situation économique

ainsi que son évolution, étant rappelé qu’il faisait l’objet de nombreuses poursuites notamment. Afin de clarifier encore quelques points, il souhaitait la production des décomptes de salaire émis par D______ pour les mois de juin à septembre 2023 (si applicable) et les décomptes pour les mois d’août et septembre 2023 émis par C______ AG. Il convenait également de produire une copie du bail à loyer et de la police d’assurance maladie. A______ disposait d’un revenu mensuel fluctuant, mais totalisant une moyenne mensuelle d’environ CHF 1’900.- de mars à mai 2023. Ce montant apparaissait modeste pour pouvoir vivre de manière financièrement indépendante à Genève. Ainsi, il souhaitait connaître les charges de l'intéressé pendant cette période.

i. Le 16 octobre 2023, A______ a transmis des pièces complémentaires au TAPI. Depuis le mois de juin 2023, il travaillait exclusivement auprès d’C______ AG et non plus pour D______. S’il était vrai que sa situation financière n’avait pas toujours été bonne, il n’en demeurait pas moins qu’elle s’était nettement améliorée – et de manière stable – les derniers mois, ce qui lui avait permis de reprendre spontanément contact avec l’office des poursuites en vue de régler ses dettes. Il disposait de revenus lui permettant de pourvoir à son propre entretien et de payer progressivement ses dettes. À teneur de la fiche de salaire du mois d’août 2023, relative aux semaines 31, 32 et 33, A______ a perçu un revenu brut de CHF 4’022.95 dont a été déduit un montant de CHF 419.95 au titre des cotisations sociales. Il a également perçu des indemnités de CHF 4’420.15. Selon la fiche de salaire de septembre 2023, relative à la semaine 39, l'intéressé a perçu un revenu brut de CHF 1’484.15 dont a été déduit un montant de CHF 237.- au titre des cotisations sociales. Il a aussi perçu des indemnités de CHF 1’012.60. Le loyer mensuel d'A______, tout compris, s’élève à CHF 2’100.- et sa prime d’assurance-maladie (pour 2023) à CHF 536.70. j. Par jugement du 15 février 2024, le TAPI a rejeté le recours. A______ ne pouvait plus déduire un droit de séjour fondé sur son mariage avec B______, dans la mesure où celui-ci avait été dissous par jugement du 27 juin 2022. Bien que leur union conjugale ait duré plus de trois ans, il ne pouvait pas non plus se prévaloir des conditions légales requises pour bénéficier d'une prolongation de son séjour en Suisse. Il avait perçu des prestations de l'hospice pendant plusieurs périodes entre 2009 et 2019, faisait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens pour des montants considérables, étant relevé que ceux-ci avaient encore augmenté entre novembre 2022 et juin 2023, et n'avait fourni aucun plan de remboursement ou autre élément laissant apparaître qu'il serait en mesure de s'acquitter des sommes en cause. Son activité auprès d'C______ ne correspondait pas à un plein temps et son revenu effectif connaissait d'importantes variations. Même pour un plein temps, environ la moitié du montant versé correspondait à des indemnités, soit des montants qu'il devait dépenser de manière contrainte pour exercer son activité, de sorte qu'il ne

pouvait l'utiliser pour rembourser ses dettes. Le solde demeurait objectivement modeste. En l'absence de nouvelles fiches de salaire et de contrat de travail en cours de validité, il ne pouvait être retenu qu'il était encore actif professionnellement. Même si ses connaissances linguistiques satisfaisaient aux conditions légales, il n'avait ni prétendu ni démontré avoir participé à la vie associative ou sociale suisse. Il n'avait en conséquence pas démontré une intégration réussie. La poursuite du séjour en Suisse d'A______ ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures. Il n'alléguait en effet pas avoir fait l'objet de violences conjugales ou que son mariage avait été conclu en violation de sa libre volonté. Sa réintégration au Kosovo n'était pas gravement compromise. Il n'expliquait pas de manière circonstanciée pour quels motifs celle-ci pourrait lui poser des problèmes d'une gravité supérieure à ceux auxquels étaient confrontés ses compatriotes restés sur place. Arrivé en Suisse l'âge de 31 ans, il avait passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, de sorte qu'il en maîtrisait manifestement la langue, les us et coutumes. Sa mère et son frère y séjournaient et il pouvait vraisemblablement compter sur leur soutien. L'intégration en Suisse ne pouvait être considérée comme si profonde et irréversible qu'un retour au Kosovo constituait un déracinement complet.

D.

a. Par acte du 18 mars 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce qu'il soit dit qu'il avait droit au renouvellement de son permis d'établissement. La durée de son union conjugale avec son ex-épouse, supérieure à trois ans, étant acquise, le TAPI avait considéré à tort qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour la poursuite de son séjour en Suisse. Il n'avait plus eu recours à l'aide sociale depuis mai 2019. Au sujet des poursuites et actes de défauts de bien, il rappelait avoir spontanément repris contact avec l'OP, comme cela ressortait d'une liste de pièces à fournir établie par cet office le 13 septembre 2023. Pour les raisons indépendantes de sa volonté, aucune saisie de salaire n'avait été ordonnée par cet office. Le TAPI ne pouvait ainsi lui reprocher de ne pas avoir payé les poursuites dont il faisait l'objet. Il avait considérablement et durablement assaini sa situation financière, dans la mesure où il bénéficiait de revenus stables depuis neuf mois, soit depuis juin 2023. Certes, il ne travaillait parfois pas à temps plein et une partie de son revenu correspondait à un défraiement, il n'en demeurait pas moins que son salaire lui permettait de pourvoir à son entretien de manière correcte, soit notamment au paiement de son loyer et de ses primes d'assurance-maladie. Le reproche selon lequel il n'avait pas participé à la vie associative ou sociale en Suisse n'était pas justifié. Il rappelait à ce propos que ses efforts avaient été concentrés, durant les dernières années, sur les recherches d'emploi susceptibles de lui permettre de disposer d'un revenu, ce qu'il était parvenu à obtenir alors que son permis d'établissement était échu depuis des années au vu de la lenteur du traitement de son dossier par l'OCPM. L'emploi qu'il avait « sécurisé » comportait des déplacements importants à travers la Suisse, ce qui expliquait les défraiements versés par son employeur. Il ne pouvait être exigé de lui qu'il participât à une vie associative et sociale, en dehors de ses activités professionnelles. Au vu de ce qui précédait, il était bien intégré en Suisse, contrairement aux conclusions du TAPI. S'il était vrai qu'il ne s'était pas plaint de violences conjugales ou d'un mariage conclu contre sa volonté, le TAPI avait retenu à tort que sa réintégration au Kosovo

ne lui poserait pas de problèmes d'une gravité supérieure à ceux auxquels étaient confrontés ses compatriotes restés sur place. L'autorité précédente avait omis de considérer que non seulement il résidait en Suisse depuis 21 ans, dont seize au bénéfice d'un titre de séjour, mais qu'il était de plus en plus fortement attaché à ce pays avec lequel il avait noué des liens particulièrement étroits, comme cela ressortait d'attestations figurant au dossier. Il avait vécu et travaillé en Suisse pendant si longtemps que sa réintégration dans son pays d'origine était objectivement compromise. Les difficultés d'une éventuelle réintégration n'étaient pas dues seulement aux difficultés économiques rencontrées par ce dernier pays, mais aux attaches personnelles qu'il avait nouées avec la Suisse (habitudes professionnelles, mentalité, mœurs, culture, etc…) et à l'absence d'attaches avec le Kosovo. Contrairement à ce qu'avait jugé le TAPI, il remplissait toutes les conditions requises par la loi pour poursuivre son séjour en Suisse. b. L'OCPM a conclu au rejet du recours. Les arguments avancés dans le cadre du recours n'étaient pas de nature à modifier sa position, confirmée par le TAPI, si bien qu'il renvoyait pour le surplus au jugement de cette autorité, ainsi qu'à sa décision et ses observations produites au cours de la procédure précédente. c. Le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il poursuivait son activité auprès d'C______ et réalisait des revenus lui permettant de payer ses frais courants indépendamment de toute aide sociale. Étaient jointes deux fiches de salaire des mois de mars et d'avril 2024. Il annonçait, par ailleurs, être sur le point de travailler sur un projet devant durer deux ans, sans autre précision. d. L'OCPM n'a pas dupliqué, si bien que la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.