ATA/110/2005

Né en 1983 et dans le canton de Genève, Monsieur W est titulaire d’un permis de conduire les véhicules automobiles, qui lui a été délivré par le service compétent soit le service des automobiles et de la navigation (ci- après : le SAN) en 2002.

À teneur du dossier déposé par le SAN, M. W a fait l’objet d’une mesure de retrait du permis de conduire, d’une durée de 2 mois, par décision du 10 janvier 2003, l’intéressé ayant roulé le 16 novembre 2002, à une vitesse inadaptée aux circonstances ainsi qu’aux conditions de la route, ayant tiré son frein à main et perdu ainsi la maîtrise du véhicule, puis quitté les lieux de l’accident qu’il avait causé sans s’annoncer auprès du tiers lésé ou de la police.

Cette mesure de retrait a effectivement été purgée à partir du 29 juin 2003.

Le 6 août 2004, M. W a causé un nouvel accident. Alors qu’il composait un numéro de téléphone, sur un appareil portable, il a donné un coup de volant à gauche pour éviter le véhicule qui s’était arrêté devant lui et a ainsi heurté la borne et un poteau en bois qui se trouvaient sur l’îlot central.

Le 22 septembre 2004, le SAN a invité M. W à faire usage de son droit d’être entendu.

Par lettre datée du 12 octobre 2004, une société d’assurance juridique constituée pour la défense des intérêts de M. W a exposé que ce dernier avait tenté de composer un numéro téléphonique sur son portable. Il avait alors remarqué trop tardivement que le véhicule le précédant s’était arrêté. Afin de l’éviter, il avait donné un brusque coup de volant à gauche, percutant ainsi l’îlot central ; il n’avait heureusement causé que des dégâts matériels. La faute ne pouvait être qualifiée de grave.

Le 14 octobre 2004, le SAN a retiré le permis de conduire de l’intéressé pour une durée de six mois en application notamment des articles 16 alinéa 3 ainsi que 17 alinéa 1° lettre c de la loi fédérale sur la circulation routière du 12 décembre 1958 ( RS 741.01 - LCR).

Le 12 novembre 2004, M. W a recouru contre la décision précitée par le ministère d’un avocat, qui a été autorisé à compléter sa première écriture, ce qu’il fit le 30 du même mois.

Le téléphone utilisé par l’intéressé était pourvu d’un dispositif « mains libres ». Ne percevant toutefois aucune tonalité, le recourant avait voulu regarder de plus près son appareil. Il avait alors été inattentif, puis avait donné un brusque

coup de volant à gauche pour éviter la voiture qui le précédait. La mesure entreprise était particulièrement dure. En effet, il n’y avait pas lieu de faire application de l’article 16 alinéa 3 LCR, le cas relevant de l’alinéa 2 de la même disposition. Ni l’autorité administrative, ni le tribunal n’étaient dès lors liés par le minimum légal de six mois de l’article 17 alinéa premier lettre c LCR.

M. W conclut à l’annulation de la décision entreprise.

Le 4 février 2005, les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle :

a. Le recourant a exposé que son véhicule était équipé d’un dispositif « mains libres ». Il avait voulu toutefois composer un numéro, mais n’avait pas entendu de tonalité et avait alors reporté son regard sur l’écran de l’appareil téléphonique. À ce moment précis, la voiture qui précédait la sienne s’était arrêtée et il avait donné un coup de volant pour l’éviter.

Il avait obtenu une maturité fédérale au mois de septembre, allait servir la patrie à partir du 21 mars 2005 comme chauffeur poids-lourds. Par la suite, il accomplirait un apprentissage de commerce.

M. W a encore requis l’audition d’un des agents ayant établi le rapport du 19 août 2004 ayant trait à l’accident du 6 du même mois, mais cette requête a été rejetée sur le siège par le magistrat instructeur. Il lui a été en revanche accordé un délai au 11 février 2005 pour se déterminer sur la suite de la procédure.

b. Entendu par la voie de sa représentante, l’autorité intimée a exposé que le seul reproche fait au recourant était son inattention.

Le 10 février 2005, M. W s’est exprimé par écrit. Il ne se justifiait pas de suspendre l’instruction de son recours dans l’attente de l’issue pénale. Pour le surplus, il admettait avoir été inattentif durant un très bref instant, ce qui justifiait l’application de l’article 16 alinéa 2 LCR, prévoyant un retrait facultatif. L’intéressé conclut dès lors «au pire» à un retrait du permis de conduire pour une durée d’un mois.

À réception de cette lettre, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.