ATA/121/2008

Rubrum

POUVOIR JUDICIAIRE

DÉCISION

DU

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 13 mars 2008

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur P______ représenté par Me Monica Bertholet, avocate

contre

VILLE DE GENÈVE

Vu la décision - déclarée exécutoire nonobstant recours - du 16 janvier 2008 du Conseil administratif de la Ville de Genève (ci-après : la Ville de Genève) révoquant avec effet immédiat Monsieur P______, sapeur-pompier professionnel au service d’incendie et de secours (ci-après : SIS) ;

vu le recours interjeté par l’intéressé le 18 février 2008, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif ;

vu la détermination de la Ville de Genève du 7 mars 2008, s’opposant à cette demande, motif pris de l’intérêt public à éloigner le recourant de son lieu de travail en vue de préserver le bon fonctionnement et l’efficacité de l’entité au sein de laquelle il travaillait ;

que la Ville de Genève a en outre précisé que la solvabilité de la commune ne saurait être mise en doute et que le recourant n’avait dès lors aucun intérêt digne de protection à être maintenu dans son poste pendant la durée de la procédure ;

que sauf dispositions légales contraires, le recours a effet suspensif (art. 66 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;

que l’autorité de décision peut toutefois ordonner l’exécution immédiate de son propre prononcé, nonobstant recours (art. 66 al. 1 LPA) ;

qu’à teneur de l’article 66 alinéa 2 LPA, l’autorité judiciaire peut restituer l’effet suspensif au recours ;

que l’autorité intimée n’entend manifestement pas réemployer le recourant, dès lors qu’elle l’a libéré de son obligation de travailler dès le début de la procédure de résiliation et qu’elle a déclaré sa décision querellée exécutoire nonobstant recours ;

qu’en cas d’admission du recours, M. P______ ne subirait aucun dommage, la solvabilité de la Ville de Genève ne pouvant être mise en doute ;

que l’intérêt public commande de mettre fin au versement du salaire à la date de prise d’effet de la décision de licenciement ;

que cet intérêt l’emporte ainsi sur celui du recourant à continuer de percevoir son salaire après la fin de la relation de travail ;

qu’il convient dès lors de rejeter la requête en restitution de l’effet suspensif ;

que la question des frais de la procédure sera tranchée ultérieurement ;