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Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 1 décisions citantes n’a été analysée.

ATA/145/2001

ATA/145/2001

Rubrum

ATA/145/2001 du 06.03.2001 ( ASSU ) , REJETE

Cause: A/919/2000

Recours TF: déposé le 03.04.2001, rendu le 18.03.2002, ADMINISTRATIF, U 121/01

Descripteurs: ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA

Normes: LAA.37 al.2

Parties: GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Résumé

Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.

Cité dans