ATA/1705/2019

1) Madame A______, née en 1985, juriste de formation, a été engagée par l'université de Genève (ci-après : l'université) au sein de la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (ci-après : la faculté) en tant que commise administrative 6 / adjointe au décanat (classe maximum 18), à un taux d'activité de 80 % et avec une entrée en fonction le 1er septembre 2017. Le doyen était alors le Professeur B______.

2) L'analyse de prestations à trois mois, réalisée le 21 novembre 2017, fait état d'une complète adéquation au poste et d'une poursuite sans réserve des rapports de service.

Il en va de même de la deuxième analyse de prestations, à un an, réalisée le 4 juin 2018.

3) La Professeure C______ est devenue doyenne de la faculté, et ainsi supérieure hiérarchique de Mme A______ le 15 juillet 2018.

4) Madame D______ a été nommée comme administratrice de la faculté, prenant ses fonctions le 1er décembre 2018.

5) Un entretien s'est tenu le 7 décembre 2018, en présence de Mmes A______, C______, D______ et d'une déléguée des ressources humaines (ci-après : RH).

6) Le 26 mars 2019, Mme A______ a pris contact avec le groupe de confiance de l'État de Genève.

7) Le 15 avril 2019, Mme A______ s'est vu remettre une convocation à un entretien de service fixé le 29 avril 2019, en même temps qu'elle se faisait remettre le compte rendu de l'entretien du 7 décembre 2018, rédigé par Mme D______.

8) Dès le 16 avril 2019, Mme A______ s'est trouvée en incapacité de travail pour raisons médicales.

9) Le 11 juin 2019, la faculté a engagé une procédure d'entretien de service écrit, écrivant à l'avocate de Mme A______ un courrier contenant notamment divers reproches émis à l'encontre de la précitée. Étaient en particulier relevés un maintien en retrait lors des séances de direction, un signalement des problèmes sans recherche active de solutions, un manque de réactivité souligné par plusieurs professeurs, un manque de suivi des dossiers, ainsi qu'un manque de « support » ressenti par la doyenne.

10) Le 17 juin 2019, Mme A______ a déposé une plainte pour harcèlement psychologique contre Mme D______ auprès du rectorat.

Dès l'entrée en fonction de Mme D______, celle-ci avait exercé sur elle des pressions psychologiques. Lors des séances du vendredi réunissant le décanat et l'administration, Mme D______ la rabaissait systématiquement, dénigrait son point de vue et la contredisait en permanence, cherchant constamment l'affrontement. Mme D______ cherchait en outre à redéfinir informellement le cahier des charges de Mme A______, en la dépossédant notamment de certains dossiers en même temps qu'elle recevait des tâches relevant typiquement de l'administration.

L'entretien de « cadrage » du 7 décembre 2018 présentait un caractère illicite, n'étant prévu par aucun texte, et injustifié voire arbitraire, aucune remarque négative ou critique n'ayant auparavant été formulée à son encontre. Mme D______, qui n'était pas sa supérieure hiérarchique, n'aurait pas dû être conviée à cet entretien, et encore moins en rédiger – plus de quatre mois après sa tenue – le compte rendu. L'entretien lui-même avait été l'occasion de reproches nourris et contradictoires, comme le fait de ne pas avoir participé à une cérémonie dont elle avait pourtant été dispensée, voire incongrus, comme celui de « soucis dans le traitement des postes » alors que cet objet relevait des assistantes de présidence. Mme D______ s'était montrée agressive durant l'entretien. Le compte rendu rédigé quatre mois plus tard contenait au surplus de nombreux éléments ajoutés ou incorrectement rapportés.

À la suite de cet entretien, Mme D______ avait reçu dans son bureau, adjacent au sien, régulièrement et sans discrétion, des collaborateurs de la faculté afin de savoir s'ils avaient des reproches à émettre à son encontre. Elle avait par ailleurs commencé une campagne de médisance à son encontre auprès de la doyenne.

11) Le 9 juillet 2019, le rectorat a classé la plainte du 17 juin 2019.

12) Le 12 août 2019, Mme A______ a formé opposition contre cette décision de classement.

13) Par décision du 17 septembre 2019, le rectorat a rejeté l'opposition.

Il apparaissait en définitive que Mme A______ s'était obstinée à écarter Mme D______, et qu'elle n'avait eu de cesse de refuser de collaborer avec elle, au détriment du bon fonctionnement de la faculté, alors que leur bonne collaboration était nécessaire au bon fonctionnement de la faculté.

S'agissant de l'allégation de mobbing, le rectorat ne pouvait admettre une quelconque marginalisation de Mme A______ par Mme D______, l'inverse étant plutôt vrai. La plainte pour mobbing s'inscrivait en outre dans un contexte où la fin des rapports de travail était envisagée par l'université. Les critiques émises à l'encontre de Mme A______ étaient cependant fondées sur des éléments concrets et formulées avec les égards nécessaires.

La plainte était dès lors classée, et l'opposition rejetée.

14) Par acte déposé le 18 octobre 2019, Mme A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition précitée, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif au recours et à ce que la suspension de la procédure parallèle de licenciement à son encontre soit ordonnée, et principalement à l'annulation de la décision attaquée, à ce que le harcèlement psychologique exercé au sein de la faculté sur sa personne soit constaté, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure.

L'objectif des agissements hostiles de Mmes D______ et C______ à son encontre, qui s'étendaient sur plus de six mois, étant de l'écarter définitivement de son poste, il convenait de restituer l'effet suspensif à la décision attaquée et d'ordonner la suspension de la décision parallèle de résiliation des rapports de service.

En effet, une simple analyse prima facie des éléments factuels du dossier suffisait à constater l'existence au sein de la faculté de comportements attentatoires à sa personnalité et, partant, un besoin urgent de maintenir l'état de fait avant que la résiliation des rapports de service n'exclue toute analyse approfondie. Elle disposait d'un intérêt privé prépondérant à ce que les atteintes alléguées fassent l'objet d'une procédure d'investigation en bonne et due forme, et qu'ainsi une résiliation des rapports de service puisse être évitée. Le recours paraissait d'emblée bien fondé.

15) Le 1er novembre 2019, l'université a conclu à l'irrecevabilité du recours (recte : de la demande de mesures provisionnelles) et au rejet de la demande d'effet suspensif.

Par sa requête d'effet suspensif, Mme A______ souhaitait que soit menée, à titre provisionnel, la procédure d'investigation sur laquelle le rectorat avait précisément statué dans la décision sur opposition attaquée. Mme A______ échouait de surcroît à démontrer en quoi le refus d'ordonner lesdites mesures provisionnelles créerait pour elle la menace d'un dommage difficile à réparer, l'inconvénient consistant à devoir attendre une décision étant inhérent à toute procédure et ne constituant pas en tant que tel une telle menace.

Par sa requête de mesures provisionnelles, elle demandait l'effet suspensif en lien avec la décision de fin des rapports de service rendue par le rectorat le 23 août 2019, contre laquelle elle avait fait opposition, laquelle était pendante et donc non susceptible de recours ni de demande d'effet suspensif auprès de l'autorité de recours. La décision de fin des rapports de travail n'était en outre pas l'objet de la procédure en cours auprès de la chambre administrative.

16) Le 13 novembre 2019, Mme A______ a déposé des observations au sujet de la prise de position précitée, faisant usage de son droit à la réplique et persistant dans les termes et conclusions de son acte de recours.

Il était tendancieux d'affirmer qu'elle demandait, par sa requête de restitution de l'effet suspensif, des mesures provisionnelles consistant en une enquête sur les faits. La décision attaquée était positive, en ce qu'elle constatait l'inexistence de certains de ses droits, et en ce qu'elle tendait à établir le caractère fondé de la procédure de résiliation des rapports de service. L'octroi de l'effet suspensif visait à permettre à la chambre administrative de constater le harcèlement psychologique subi, subsidiairement d'ordonner au rectorat de procéder à une investigation en bonne et due forme.

Quant à la demande de mesures provisionnelles, la faculté méconnaissait l'effet dévolutif du recours. La procédure de résiliation des rapports de service était la matérialisation juridique des agissements visant à l'écarter de son poste, si bien qu'elle était intrinsèquement liée à la procédure en cours, raison pour laquelle la chambre administrative pouvait ordonner la suspension de la procédure de licenciement jusqu'à droit jugé. Quoi qu'il en fût, le rectorat avait rejeté l'opposition à ce sujet le 8 novembre 2019 dans une décision sommairement motivée.

17) Sur ce, la cause a été gardée à juger sur effet suspensif et mesures provisionnelles.