ATA/32/2023

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA.

2) Les recourants ont sollicité, outre leur propre audition, celle de quatre témoins et font le grief au TAPI d’avoir violé leur droit d’être entendus dans la mesure où cette instance n’y avait pas procédé.

a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

b. En l'espèce, le dossier contient tous les éléments nécessaires à l'examen de la situation des recourants. Ceux-ci ont par ailleurs eu l’occasion de s’exprimer par écrit devant l’OCPM, le TAPI ainsi que la chambre de céans, de produire de nombreuses pièces à la procédure et ont été entendus lors de l’audience du 28 novembre 2022, de même qu’une ancienne employeuse de la recourante. Si l'audition de trois autres témoins permettrait, selon eux, de démontrer la durée de leur séjour en Suisse, spécifiquement pour l’année 2014, de même que leur intégration en Suisse, il sied de relever qu’il s’agit de personnes ayant déjà attesté de ladite présence en Suisse, sans toutefois indiquer qu’elle aurait été continue, par des écrits datés des 22 août 2019 (Mme J______), 2 novembre 2021 (M. K______), 15 juillet 2021 et 12 décembre 2022 (Mme I______). S’agissant de cette dernière, elle a, le 15 juillet 2021, attesté avoir hébergé la recourante dans le courant de l’année 2014 avant d’écrire en décembre 2022 que c’était « courant de la fin d’année 2013, en attendant l’arrivée de son époux du Brésil».

Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que l’audition des trois auteurs de ces attestations soit susceptible d'apporter des éléments conduisant à une issue différente du litige.

Les mesures d'instruction complémentaires sollicitées ne s'avérant ainsi pas nécessaires, il ne sera pas donné davantage suite à la requête des recourants. S’il apparaît qu’il aurait été souhaitable que le TAPI procède en amont à tout le moins à l’audition de Mme F______, il n’en a pas moins refusé les demandes d’actes d’enquêtes de manière motivée, retenant que deux des auteurs d’attestations y évoquaient déjà la durée de séjour et l'intégration des recourants. Il apparaissait par ailleurs peu vraisemblable que l'audition de Mme I______, même si elle venait à confirmer la présence des recourants en Suisse depuis 2009, puisse apporter des éléments nouveaux propres à modifier la conviction par appréciation anticipée des preuves.

Ceci est d’autant plus vrai, s’agissant d’apprécier sa crédibilité, que Mme I______ apparaît dans le dossier de l’OCPM dans une dénonciation du 14 novembre 2016 du Ministère public central du canton de Vaud à son homologue genevois pour avoir hébergé, à son domicile à O______, Monsieur P______, originaire du Brésil, dépourvu de toute autorisation de séjour et interpellé sur un chantier. C’est à la suite de cette dénonciation que la police genevoise est intervenue dans un appartement rue N______, à M______, le 24 février 2017 et a été mise en présence du recourant, de Madame Q______, la nièce de la recourante, et de son fils, M. P______, né en 1997, faisant selon son père de « petites choses » notamment dans la coiffure. Le recourant a indiqué que l’appartement en cause leur avait été trouvé par Mme I______, une amie de son épouse, quelques mois plus tôt. Dans ces circonstances, le témoignage de Mme I______, qu’il soit écrit ou oral, doit être fortement relativisé, vu les liens d’amitié unissant les protagonistes.

Le grief d’une violation du droit d’être entendu par le TAPI sera rejeté, étant au surplus relevé qu’une telle violation aurait été réparée devant la chambre de céans vu son plein pouvoir d’examen.

3) Les recourants reprochent au TAPI d'avoir confirmé le refus de l'OCPM de leur délivrer une autorisation de séjour alors qu'ils estiment réaliser les conditions des dispositions applicables en matière de cas de rigueur.

Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr – F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 consid. 3).

4) a. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit.

b. L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12).

Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6).

c. L'« opération Papyrus » développée par le canton de Genève a visé à régulariser la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » disponible sous https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter, avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant 5 ans minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou 10 ans minimum pour les autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal).

Les documents et preuves à fournir afin de démontrer la durée de séjour à Genève étaient divisés en deux catégories : la catégorie « A », pour laquelle un seul document par année de séjour était suffisant, et la catégorie « B », pour laquelle 3 à 5 documents par année de séjour devaient être présentés. Dans les preuves de catégorie « A » figuraient notamment les extraits AVS (cotisation retraite), les preuves de cotisations LPP (2ème pilier), les fiches de salaire et les contrats de travail. Dans la catégorie « B » figuraient notamment les témoignages « engageants », tels que ceux fournis par d'anciens employeurs (pour la liste complète des pièces, voir notamment le dépliant « Opération Papyrus : conditions et procédure pour le dépôt d'une demande de normalisation », février 2017, disponible à l'adresse suivante : https://www.randosaleve.net/pdf/papyrusdepliant.pdf, page consultée en novembre 2022).

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu à se pencher récemment sur la problématique de la durée de séjour continu, telle qu’exigée par l’« opération Papyrus », plus précisément sur la prise en compte ou non d’une interruption du séjour. Il s’agissait en l’occurrence d’un séjour de la recourante aux Philippines entre 2015 et 2016, sans toutefois donner davantage de précisions, ni quant à la date à laquelle elle était partie dans ce pays, ni quant à celle de son retour en Suisse. À supposer que la jurisprudence genevoise au sujet de motifs excusables pour une interruption du séjour puisse être appliquée, ce qui était douteux en l’occurrence, l’intéressée n’avait pas étayé à satisfaction de droit l’assistance fournie à sa famille en rapport avec un typhon. De plus, le TAF considérait qu’une interruption de plus d’une année serait bien trop étendue pour satisfaire à la nature tout à fait exceptionnelle de la dérogation envisagée. Ainsi, la recourante ne remplissait pas la condition du séjour ininterrompu de 10 ans dans le canton de Genève (arrêt du TAF F_4717/2020 du 23 mai 2022 consid. 6.2.2).

S’agissant de la jurisprudence genevoise à laquelle le TAF fait référence, ce dernier a relevé que la chambre administrative retenait, à tout le moins de façon implicite, que la durée du séjour ininterrompu devait s’examiner concernant les 5 ou 10 ans qui précédaient le dépôt de la demande d’autorisation de séjour. La jurisprudence semblait toutefois relativiser le critère de la durée de séjour continu en cas de motifs impérieux liés à des situations particulières. Il en était ainsi dans un arrêt ATA/1000/2019 du 11 juin 2019, dans lequel une interruption du séjour en Suisse de 9 mois avait été relativisée, dès lors que le séjour d’une famille avait été prolongé au vu de la « gravité de la maladie » du père du recourant. Il y était aussi relevé que « le retour des recourants au Brésil pos[ait] la question de savoir si ce séjour dans leur pays d’origine [pouvait] être considéré comme une véritable interruption de leur séjour en Suisse dans la mesure où il était imposé par des circonstances particulières de la maladie du père du recourant » (arrêt du TAF 4717/2020 précité, consid. 5.3.2 et références citées).

L'« opération Papyrus » n'emporte aucune dérogation aux dispositions légales applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid.

Cette opération a pris fin le 31 décembre 2018.

d. La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation ordinaire en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'elle y soit bien intégrée, tant socialement que professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'elle vive dans un autre pays, notamment celui dont elle est originaire. À cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que la personne concernée a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid.

7.2

;2A_718/2006 du 21 mars 2007 consid. 3).

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ;2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1).

Constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 consid. 4.3).

e. Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de 10 ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; lorsque la durée de la résidence est inférieure à 10 ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266). Les années passées en Suisse dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne sont pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.3 ; 134 II 10 consid. 4.3).

f. La durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas de rigueur. Elle doit être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et appréciée au regard des autres critères déterminants. Une durée de séjour conséquente peut, dans des cas particuliers, atténuer les exigences liées à la reconnaissance d'un cas de rigueur. Pour les personnes sans statut, l'examen de la durée de leur séjour en Suisse doit se faire de manière individuelle. Ni la loi, ni la jurisprudence du Tribunal fédéral ne prévoient de durée minimale ou maximale. Dans un cas particulier, l'observation stricte d'une durée de séjour minimale pourrait aboutir à un résultat contraire à la volonté du législateur (Directives LEI, ch. 5.6.10.4).

La durée du séjour doit être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2).

g. Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son intégration.

5) En l’espèce, nonobstant l’avis divergent des recourants, le TAPI a analysé de manière détaillée les éléments permettant de déterminer la durée de leurs divers séjours en Suisse. Ainsi, le recourant doit se voir opposer ses déclarations à la police du 24 février 2017, selon lesquelles il était arrivé pour la première fois en Suisse, soit à Genève, en 2009. Cette date d’arrivée correspond à celle indiquée dans la lettre du 19 octobre 2018 produite à l'appui de leur requête, avec la précision que deux de leurs enfants majeurs, la mère et les frères et sœurs de la recourante, de même que les parents du recourant habitaient encore au Brésil.

Au moment du dépôt de leur requête le 22 octobre 2018, aucun des recourants ne remplissait donc la condition de l’« opération Papyrus » d’une durée de séjour continue de 10 ans, valable pour les couples sans enfants. À cet égard, il ne résulte en effet pas de la procédure que des enfants du couple auraient été scolarisés à Genève, la lettre précitée démontrant le contraire, tout comme les circonstances d’interpellation de l’un de leurs fils en février 2017, sur un chantier. Les recourants ne pouvaient donc se prévaloir de l’« opération Papyrus » pour obtenir un permis de séjour et c’est à juste titre qu’ils ne le prétendent plus dans leur recours.

Sous l’angle du cas de rigueur, il doit être retenu que le séjour des recourants n’a pas été continu depuis 2009. Il a, selon les déclarations à la police du recourant en février 2017, été interrompu par son départ pour le Brésil entre le 17 juillet 2016 et le 17 janvier 2017, soit pendant 6 mois, élément corroboré par les timbres humides apposés sur son passeport indiquant une sortie le 18 juillet 2016 et une entrée le 17 janvier 2017, de même que par son audition devant la chambre de céans le 28 novembre 2022. À propos de son épouse, il a déclaré à la police en février 2017 qu’elle avait quitté la Suisse 8 mois plus tôt, soit approximativement en mai-juin 2016. Cette dernière a confirmé ce point le 28 novembre 2022, précisant qu’elle s’était rendue au Brésil entre juin 2016 et février 2017. Ces mois d’absence ont interrompu le séjour en Suisse des recourants pour une durée qui n’a pas à être relativisée. En effet, nonobstant le constat de l’OCPM et du TAPI, selon lequel les problèmes de santé de leur fille ne sauraient être considérés comme un cas de force majeure, les recourants n’ont, devant la chambre de céans, produit aucun document permettant de modifier cette appréciation.

S’y ajoute que la question d’un séjour continu des époux en Suisse pour les années 2014 à 2016 n’a pas été prouvée. Le TAPI a sur ce point retenu à juste titre que la valeur probante des témoignages produits, de catégorie B, était toute relative, vu les liens entre leurs auteurs et les recourants. Or, hormis le contenu de ces déclarations, quand bien même elles auraient été confirmées oralement en audience, aucun élément du dossier ne permet de démontrer une présence effective des recourants en Suisse notamment durant l'année 2014, à l’instar par exemple de cotisations sociales. Au contraire, les recourants ont été flous dans leurs explications lors de l’audience du 28 novembre 2022 sur leur emploi du temps durant l’année en question et l’ex-employeuse de la recourante, l’une des auteures d’attestations, a exclu que celle-ci ait travaillé pour elle en 2014. À cet égard, la recourante, dans ses écritures après enquêtes du 19 décembre 2022, ne revient pas sur l’année 2014, se focalisant uniquement sur l’année 2015.

Pour le surplus, les attestations d'achats d'abonnements TPG font état d'une absence d'abonnement durant cette année-là, que le recourant explique par des difficultés financières et une activité professionnelle sporadique. Quant à l’absence de versements à destination du Brésil en 2014, à l’inverse de ce qui a prévalu de manière régulière entre 2011 et 2013 et entre 2015 et 2018, elle est un indice supplémentaire d’une interruption de leur séjour en Suisse en 2014.

Ainsi, même à retenir, dans la situation qui leur est la plus favorable, que les recourants seraient arrivés en Suisse dans le courant de l’année 2009, soit il y a 12-13 ans, comme vu ci-dessus, leur séjour en Suisse n’a pas été continu vu des interruptions de plusieurs mois à l’occasion de retours au Brésil. De plus, cette durée totale de séjour doit être fortement relativisée, puisque s’étant déroulée de manière illégale, puis, dès le 22 octobre 2018, à la seule faveur de la tolérance de l’autorité intimée, le temps que soit instruite leur demande. Le fait que l’OCPM ait, par décision du 5 novembre 2019, accordé une autorisation de séjour au recourant et annonçant une régularisation ultérieure de la situation de la recourante sous l’angle d’un regroupement familial n’y change rien, puisque cette décision, valant uniquement pour le recourant, n’a couvert que la période courant jusqu’au 18 mars 2020, soit quelques mois, date à laquelle le SEM a renvoyé le dossier à l’OCPM pour nouvel examen. De plus, ladite décision réservait expressément celle du SEM.

À cela s’ajoute le fait que le recourant a séjourné en Suisse malgré une IES, notifiée au mois de janvier 2017, valable jusqu’au 29 décembre 2018 qu’il n’a nullement respectée, et a été condamné le 12 juin 2017 non seulement pour entrée et séjour illégaux, mais également pour activité lucrative sans autorisation. Il ne s’est de plus pas soumis à la décision de renvoi du 3 octobre 2017, définitive et exécutoire.

Les autres critères d’évaluation, stricts, ne permettent pas non plus d’admettre un cas de rigueur.

À nouveau, le TAPI s’est à cet égard livré à un raisonnement détaillé de la situation des recourants que ni les éléments du dossier ni leur position devant la chambre de céans ne permettent de remettre en cause. Leur intégration socio-professionnelle ne peut être qualifiée d'exceptionnelle. Même si les recourants maîtrisent le français, possèdent un cercle de connaissances sur le sol helvétique, étant relevé qu’il s’agit à teneur du dossier de personnes apparemment originaires d’Amérique du Sud, à l’exception de Mme F______, dont une pasteure de R______ et Mme K______ qui a, le 2 novembre 2021, tout au plus attesté d’une bonne intégration du couple « fai[sant] partie de [leur] entourage depuis 2010 », ou encore de membres de leur famille, et sont financièrement indépendants, ces éléments ne sont pas encore constitutifs d'une intégration exceptionnelle. Ainsi, il ne peut être constaté qu'ayant œuvré à Genève dans le domaine du bâtiment et de l'économie domestique, ils auraient acquis des connaissances professionnelles si spécifiques en Suisse qu'ils ne pourraient les utiliser au Brésil. Leur relation avec la Suisse n'apparaît pas si étroite qu'il ne peut être exigé d'eux qu'ils retournent vivre au Brésil. Le fait de ne pas dépendre de l'aide sociale, de ne pas avoir de dettes et de s'efforcer d'apprendre au moins la langue nationale parlée au lieu de domicile constitue un comportement ordinaire qui peut être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour.

S'il est évident - et inhérent à un tel processus - qu'un retour dans leur pays d'origine impliquera qu'ils seront confrontés à diverses difficultés de réintégration, sur le plan personnel, financier ou social, rien n'indique que lesdites difficultés seraient plus lourdes que celles que rencontreraient d'autres compatriotes contraints de retourner dans leur pays d'origine au terme d'un séjour en Suisse. Encore jeunes et en bonne santé, les recourants ont vécu une grande partie de leur vie dans leur pays d'origine et notamment leur enfance, leur adolescence et la majeure partie de leur vie d'adulte. Il doit de plus être retenu qu'ils ont conservé des attaches avec ce pays, où vivent encore des membres de leur famille susceptibles de les aider. S'agissant spécialement de leurs enfants vivant en Suisse, tous étaient déjà majeurs au moment du dépôt de la demande d'autorisation de séjour, sans que les recourants n'invoquent ni ne démontrent l'existence d'un lien de dépendance avec l'un d’eux et qui serait titulaire d'un droit de séjour assuré en Suisse. Au vu de leur statut précaire en Suisse, les recourants ne pouvaient à aucun moment ignorer qu'ils risquaient d'être renvoyés dans leur pays d'origine.

Partant, ni l'âge des recourants, ni la durée de leur séjour sur le territoire, ni encore les inconvénients d'ordre socioprofessionnel auxquels ils pourraient éventuellement être confrontés au Brésil ne constituent des circonstances si singulières qu'il faudrait considérer qu'ils se trouvent dans une situation de détresse personnelle devant justifier l'octroi d'une exception aux mesures de limitation.

L'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à leur demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus.

6) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre de l’étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation (ATA/822/2021 du 10 août 2021 consid. 4a ; ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6). Le renvoi d'un étranger en application de l'art. 64 al. 1 LEI ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI).

b. En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé d’octroyer une autorisation de séjour aux recourants, l'OCPM devait prononcer leur renvoi. Ces derniers ne font pas valoir, et il ne ressort pas du dossier, que leur renvoi serait impossible, illicite, ou ne pourrait être exigé.

Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

7) Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- et les frais d’interprète de CHF 80.- seront mis à la charge solidaire des recourants, qui ne peuvent se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA).

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