ATA/399/2006

Monsieur X a été autorisé à exercer la profession de physiothé- rapeute dans le canton de Genève depuis le 4 novembre 1998.

Par courrier du 15 février 2005, Madame C a saisi la commission de surveillance des professions de la santé (ci-après : la commission) d'une plainte à l'encontre de M. X

a. Elle avait été traitée par le physiothérapeute pour des problèmes musculaires à l'épaule. Lors du traitement, elle s'était ouverte à celui-ci de problèmes d'ordre boulimique. Il lui avait alors proposé des soins en vue d'un "rééquilibrage des énergies". Il s'agissait en fait d'un massage relaxant, d'une durée de deux heures environ, qui devait de préférence être pratiqué en soirée, voire un dimanche matin. M. X ne pouvait effectuer ce type de massage à son cabinet pour cause "d'interférences magnétiques", raison pour laquelle il disposait d'un local adéquat à cet effet.

Elle avait accepté un rendez-vous le 11 novembre 2004 à 19 heures. Elle avait eu l'impression que le local de soins se trouvait dans l'appartement du physiothérapeute. Surprise du déroulement de la séance, elle avait demandé de plus amples renseignements à M. X sur le massage qu'il lui prodiguait. Selon les dires du praticien, il s'agissait d'une méthode thérapeutique développée par les professeurs Master et Johnson. Une copie de la procédure devait lui être remise lors du prochain rendez-vous.

b. Ledit document, intitulé "méthode de la thérapie des professeurs Master et Johnson, éminents sexologues américains" décrit comme suit le traitement administré à Mme C

"La patiente est allongée sur le dos, couverte pour ne pas avoir froid.

- Drainage tout en douceur des membres inférieurs (ne jamais masser fort).

-__ Effleurage ventre et poitrine. - La patiente se retourne, même processus.

- Travail, toujours en douceur, des cervicales ex. C5C6, des dorsales région lombaire L4LS sacrée S1 et coccyx.

- La main droite du thérapeute se place sur les fessiers de la patiente et donne des poussées lentes et douces vers le haut pour décontracter le bassin.

- Pour travailler la région du coccyx par voie rectale on utilise en général de la gelée KY ou de la graisse à traire. Par voie rectale on chercher à libérer les intestins.

- La patiente se remet sur le dos, on travaille en drainage sur les cuisses et le ventre avant de travailler la partie vaginale. Le traitement vaginal a pour but d'éliminer l'aérophagie du ventre.

- Pour terminer le traitement, drainage d'environ 5 minutes de tout le corps. Recouvrir la patiente pour garder la chaleur du corps et la laisser se reposer environ 10 minutes."

Le document précise que le "traitement n'est pas à confondre avec un massage érotique”. Il s'agit d'une "thérapie physique et psychique". "II est vrai que la patiente peut prendre ce traitement comme une violation physique et morale vu les tabous existants dans notre civilisation. Si tel est le cas, il vaut mieux arrêter le traitement."

c. Après la séance, Mme C avait ressenti un "malaise vis-à-vis des pratiques utilisées". Sur recommandation de deux amies, elle avait insisté auprès du physiothérapeute pour recevoir rapidement une copie du procédé thérapeutique. Ce traitement n'avait aucun rapport avec ses problèmes de santé. Elle avait le sentiment que l'on avait abusé de sa confiance. Elle n'avait pas été en mesure de porter immédiatement l'affaire à la connaissance de la commission.

Le 8 avril 2005, la commission a informé M. X qu'elle avait été saisie d'une plainte à son encontre.

M. X s'est exprimé par courrier du 14 avril 2005.

Il avait prodigué à Mme C des soins relaxants basés sur la méthode des professeurs Master et Johnson. La séance avait eu lieu dans son appartement. Il s'agissait d'une séance exclusivement privée et gratuite. Elle avait duré une heure et demie et s'était terminée par un café dans un établissement proche de son logement.

Par courrier du 2 mai 2005, Mme C a précisé que le praticien lui avait donné rendez-vous à son cabinet puisqu'elle ne connaissait pas l'adresse du local annexe dans lequel M. X entendait lui administrer les soins relaxants. Elle n'avait en outre jamais imaginé que ladite séance puisse être privée et gratuite. Ce n'était qu'après lesdits soins, dans un café voisin, que M. X l'en avait informée. Cet aveu n'avait fait qu'accentuer son malaise.

Mme C et M. X ont été entendus par la sous-commission F.

Selon le praticien, Mme C était venue le consulter deux fois sur la

base d'une ordonnance du Dr Jean-Pierre Briefer, soit les 17 et 22 novembre 2004.

Mme C n'était pas en accord avec M. X s'agissant de ces dates. La séance incriminée avait eu lieu postérieurement à sa prise en charge thérapeutique. Elle avait bénéficié de l'ensemble du traitement tel que décrit dans le document intitulé "méthode de la thérapie des professeurs Master et Johnson, éminents sexologues américains". Durant la séance, M. X l'avait tenue informée de ses gestes. Si elle avait eu connaissance du document précité, elle n'aurait jamais accepté un tel traitement. Elle ne comprenait pas pourquoi elle n'avait pas réagi durant les soins. Elle était comme hypnotisée, totalement détendue, relaxée. Elle n'avait ni dormi ni manifesté de refus. M. X avait particulièrement insisté sur ses parties génitales dont son clitoris. Il n'avait néanmoins pratiqué qu'un massage externe du vagin. Elle avait également subi un toucher rectal. Le praticien ne portait pas de gant. La thérapie dépassait le cadre de ce qui avait été protocolé dans le document mentionné ci-dessus. Il lui avait indiqué que lors d'une prochaine séance, il pratiquerait une thérapie sur le haut du corps. À la fin de la séance, elle avait accepté de prendre un verre avec lui pour pouvoir lui poser des questions mais elle était à ce moment-là toujours dans un état second. Elle ne voyait pas le rapport entre le traitement administré et ses problèmes de santé. Elle conservait à ce jour un certain malaise.

Mme C et M. X ont été entendus une deuxième fois par la sous-commission F.

M. X ne contestait pas que la séance incriminée avait eu lieu le 11 novembre 2004 à son domicile. Le dossier médical de la patiente qu'il produisait ne faisait toutefois mention que de deux séances : les 17 et 22 décembre 2004. II n'excluait pas que ces dates soient erronées.

Il avait attendu Mme C à son cabinet et lui avait expliqué que la séance serait privée et gratuite. Il dispensait ces soins à son domicile pour éviter que ses patientes ne s'imaginent qu'il leur faisait des avances ou commettait d'éventuels abus sexuels. Il pratiquait en T-shirt et sans gant, étant précisé qu'il se désinfectait souvent les mains. Il installait ses patientes sur une table située dans son salon qu'il recouvrait d'une mousse après avoir préalablement pris soin de "faire table rase des affaires se trouvant sur la table".

Mme C ne s'était pas opposée au traitement. Il lui avait donné des explications en direct. Il l'avait tutoyée certes, mais il avait le tutoiement facile et Mme C en avait fait de même. Elle pouvait à tout moment partir si elle le souhaitait. Il avait bien pratiqué les gestes décrits dans le protocole mais contestait avoir insisté sur les organes génitaux de la plaignante.

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Lors du verre qu'ils avaient ensuite partagé, il avait expliqué à Mme C qu'il n'y avait pas à interpréter les gestes pratiqués et qu'il n'y avait pas d'ambiguité à ce sujet. L’intéressée l'avait alors informé de son homosexualité et 1l lui avait confirmé ne pas avoir été excité sexuellement lorsqu'il avait exécuté le massage. Comme il n'avait rien à cacher, il avait fait parvenir spontanément à Mme C une copie du protocole de la thérapie.

Il réservait cette thérapie à ses seules patientes et l'avait déjà pratiquée plusieurs fois. De tels soins n'étaient pas réalisables sur un homme.

Par courrier du 13 juin 2005, Mme C a rectifié la date à laquelle s'étaient déroulés les événements litigieux.

Il s'agissait du 29 novembre 2004 et non du 11 novembre 2004 comme précédemment indiqué. Elle ne s'expliquait pas cette confusion. En outre, elle s'était rendue au cabinet du physiothérapeute les 2, 12 et 17 novembre 2004. Le relevé de son assurance-maladie qu'elle produisait ne mentionnait néanmoins que les 17 et 22 novembre 2004.

M. X s'est déterminé le 10 août 2005.

Il contestait la date du 29 novembre 2004 comme étant celle à laquelle s'était déroulé le traitement litigieux. Ces soins avaient été prodigués le 17 novembre 2004. Il maintenait que Mme C était venue le trouver à deux reprises les 2 et 12 novembre 2004, sur recommandation du Dr Briefer. Il était d'emblée prévu que le traitement litigieux ne soit pas administré à son cabinet et il avait donné rendez-vous à sa patiente devant celui-ci. Pour le reste, il maintenait sa version des faits.

Suite à la requête de la commission, M. X l'a informée, par courrier du 5 septembre 2005, qu'il exerçait son activité à 100 % et qu'il voyait environ 50 patients par semaine. Mensuellement, ses charges professionnelles se montaient à CHF 5'004.- alors ses charges privées avoisinaient les CHF 3'541.-.

La commission a rendu un préavis en date du 5 septembre 2005. Elle proposait au Conseil d'Etat de suspendre l'autorisation de pratiquer de M. X pour une durée de six mois.

En sa qualité de physiothérapeute, M. X ne pouvait agir que sur prescription et sous la responsabilité d'un médecin. Il ne pouvait de sa propre initiative proposer un traitement à un patient. Les troubles boulimiques dont Mme C pensait être atteinte étaient une affection psychiatrique grave qui devait être traitée par un spécialiste. La technique utilisée par M. X , qui provenait de la sexologie, était en tout état contre indiquée voire vraisemblablement néfaste pour Mme C compte tenu des troubles psychiques dont elle pouvait être atteinte. La thérapie litigieuse n'était en outre pas anodine et constituait une

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atteinte à l'intégrité physique de la patiente raison pour laquelle le physiothérapeute aurait dû au préalable l'informer du déroulement pratique de la méthode des professeurs Master et Johnson.

M. X était conscient de l'ambiguïté de la thérapie puisqu'il ne l'exerçait pas dans son cabinet. Indépendamment du fait qu'elle soit controversée, une telle méthode, décrite par ses concepteurs comme étant "une thérapie physique et psychique", ne pouvait être exécutée par un simple physiothérapeute qui, de surcroît, n'avait pas respecté les règles les plus élémentaires lors de son exécution puisqu'il ne portait pas de gant malgré le fait qu'il avait procédé à des touchers rectaux.

Enfin, plusieurs reproches pouvaient être faits à M. X quant à la tenue du dossier de la patiente. A la lecture de celui-ci, il était impossible de savoir quelles avaient été les mesures prescrites par le physiothérapeute dans le cadre du mandat qui lui avait été confié. En outre, de gros doutes subsistaient quant aux dates auxquelles avaient eu lieu les soins. La mauvaise tenue du dossier n'avait pas permis de les éclaircir.

Par arrêté du 21 décembre 2005, le Conseil d'Etat a radié du registre des physiothérapeutes l'inscription de M. X pour une durée de six mois.

Son argumentation était identique à celle de la commission. Il relevait en outre que, lors du déroulement du massage, la patiente se trouvait en situation de dépendance psychologique puisque le physiothérapeute l'avait au préalable mise dans un état de relaxation qui l'avait rendue incapable de résister à l'exécution des diverses étapes du protocole mis en place par les professeurs Master et Johnson. Il n'était en tous cas pas admissible qu'un professionnel de la santé pratique une telle technique sur une patiente à son domicile privé, sans porter de tenue adéquate et en se permettant de la tutoyer. La légèreté avec laquelle le praticien avait traité cette affaire était tout simplement consternante. Le comportement de M. X dans cette affaire était grave et pouvait être qualifié d'agissements professionnels incorrects au regard de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et divers entreprises du domaine médical du 11 mai 2001 (LPS - K 3 05). S'agissant enfin de la sanction, elle était tout à fait proportionnée compte tenu notamment du fait que, lors de l'instruction, le praticien avait reconnu avoir pratiqué la méthode controversée sur plusieurs autres patientes.

M. X a recouru auprès du Tribunal administratif par acte du 23 janvier 2006. Il conclut à l'annulation de l'arrêté du Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat l'avait sanctionné à tort. Il avait pratiqué la méthode des professeurs Master et Johnson à titre privé et hors de son cabinet. Il n'aurait jamais proposé un tel traitement à une patiente si la plaignante et lui-même n'avaient pas sympathisé et si elle ne lui avait pas fait part de son mal-être. La plaignante avait

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gardé tout au long de la séance son libre arbitre. Elle n'avait été ni hypnotisée ni droguée. Elle pouvait quitter l'appartement à tout moment. Le suivi scrupuleux du protocole prouvait qu'il n'avait jamais cherché à abuser d'elle. S'agissant de la question de l'hygiène, il n'était pas soumis à la LPS puisqu'il pratiquait à titre purement privé.

Au demeurant, la sanction était d'une extrême sévérité et disproportionnée puisque en lui interdisant d'exercer sa profession pendant six mois, le Conseil d'Etat le contraignait purement et simplement à cesser définitivement son activité. Il travaillait en effet seul. Son bail courait jusqu'en février 2007. II ne pouvait diminuer de manière significative ses charges mensuelles estimées au total à CHF 8'500.-. Sans revenu pendant une période de six mois, il se verrait contraint de requérir l'aide de l'assistance publique.

Le Conseil d'Etat s'est déterminé par courrier du 15 mars 2006. II conclut au rejet du recours et persistait intégralement dans les motifs invoqués à l'appui de la décision entreprise.

Le 29 mai 2006, le recourant a été entendu par le tribunal de céans. Il maintenait son recours.

Célibataire, il avait un enfant aujourd'hui adulte. Il travaillait seul dans son cabinet. Les autres personnes sur lesquelles il avait pratiqué la méthode thérapeutique litigieuse étaient toutes des proches qui n'avaient aucun lien avec son activité professionnelle. La plaignante était la seule patiente à laquelle il avait prodigué ces massages. Il avait sympathisé avec elle et avait senti qu'elle n'était pas bien. Il n'avait pas voulu lui faire du mal et pensait sincèrement pouvoir l'aider avec ce traitement. Il l'avait informée avant de pratiquer chaque geste. De son absence de réaction il avait déduit qu'elle consentait à tous ses gestes. Auparavant, il l'avait traitée deux fois dans son cabinet pour des problèmes à une épaule. Le document intitulé "méthode de la thérapie des professeurs Master et Johnson, éminents sexologues américains", qu'il lui avait remis, décrivait une méthode de massage tirée d'un enseignement qu'il avait suivi à New York, il y a une vingtaine d'années. Les professeurs Master et Johnson étaient plus connus en qualité de sexologues et le but thérapeutique de leur méthode était de calmer les angoisses des personnes dépressives.

Lorsqu'il pratiquait en privé, il se désinfectait les mains avant et après le traitement. Il ne portait en revanche ni blouse blanche, ni gants. Au cabinet, il travaillait toujours en blouse blanche. Néanmoins, il n'utilisait des gants que pour pratiquer les manipulations au niveau du coccyx qui nécessitaient un toucher rectal. Il se désinfectait les mains selon les traitements. Une pratique sans gant ne pouvait être un facteur de transmission de maladies comme le sida dans la mesure où le thérapeute présentait une bonne hygiène de vie qui lui garantissait des mains

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en bon état. Il jugeait enfin la sanction trop sévère puisqu'elle impliquait pour lui la fermeture de son cabinet et que partant, il allait se retrouver sans ressources.

Suite à la requête du juge délégué, le recourant a fait parvenir au tribunal de céans par courrier du 4 juillet 2006 une copie de ses déclarations fiscales 2002, 2003 et 2004 ainsi que les avis de taxation relatifs aux années 2003 et 2004.

Il ressort de ces divers documents que le chiffre d'affaire moyen du recourant avoisine les CHF 145'000.- pour CHF 75'000.- de charges environ. Quant au revenu net moyen retenu par l'administration fiscale pour les années 2003 et 2004, il se monte à CHF 45'000.- environ. S'agissant enfin de la fortune du recourant, elle se résume essentiellement pour l'année 2004 à une fortune mobilière d'environ CHF 50'000.- ainsi qu'à des actifs commerciaux bruts d'approximativement CHF 55'000.-.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.