ATA/454/2013

1) Monsieur X______, né le ______ 1970, a été nommé par le conseil administratif de la Ville de Genève (ci-après : la ville), le 13 novembre 1991, au poste d’ouvrier d’entretien au service des pompes funèbres et cimetières, aujourd’hui service des pompes funèbres, cimetières et crématoires (ci-après : SPF), dès le 1er décembre 1991, en qualité de fonctionnaire.

2) Les rapports d’activité du SPF concernant M. X______, dès le 23 octobre 1992, soit après douze mois de période d’essai, et 4 novembre 1993, soit après vingt-quatre mois de période d’essai, font état d’un comportement donnant satisfaction et d’une amélioration de l’intérêt dans l’accomplissement de sa tâche.

3) Le 30 mars 1994, le conseil administratif de la ville (ci-après : le conseil administratif) a nommé l’intéressé au poste de concierge de centre funéraire au SPF, dès le 1er avril 1994.

4) Par décision du 2 novembre 1994, le conseil administratif de la ville (ci-après. le conseil administratif) a confirmé la nomination de M. X______ au poste de concierge de centre funéraire au SPF, dès le 1er décembre 1994 pour une durée indéterminée.

5) Le 28 septembre 1998, le chef de service du SPF a prononcé un avertissement à l’endroit de M. X______, suite à des écarts de comportements et plus particulièrement à une faute professionnelle qualifiée de grave car, le 27 juillet 1998, celui-ci avait réceptionné une gerbe de fleurs et l’avait déposée, par erreur, dans la mauvaise chambre mortuaire.

6) Par décision du 22 septembre 1999, suite à une enquête administrative résultant d’un rapport du chef de service du SPF, le conseil administratif a prononcé un blâme à l’encontre de M. X______. Ce blâme était assorti d’un avertissement, au motif que, le 4 juillet 1999, ce dernier, alors qu’il était de permanence au centre funéraire de Saint-Georges (ci-après : le centre funéraire), avait apporté son propre matériel pour se divertir avec des jeux vidéo, contrairement à des instructions précises.

Après enquête, il était ressorti que, le 4 juillet 1999, ce dernier, alors qu’il était de permanence au centre funéraire, avait apporté son propre matériel pour se divertir avec des jeux vidéo, contrairement à des instructions précises.

7) Selon le formulaire pour l’entretien sur le comportement et le travail du collaborateur en vue d’une augmentation extraordinaire du 11 juillet 2003, M. X______ avait une bonne maîtrise des tâches à effectuer, était polyvalent et fournissait un travail de qualité.

Le préavis du chef de service était favorable. L’intéressé avait fait un effort de comportement mais devait persévérer.

8) Par décision du 21 janvier 2004, le conseil administratif a accordé à M. X______, pour l’année 2004, une augmentation extraordinaire.

9) Par décision du 21 avril 2004, le conseil administratif a nommé celui-ci au poste de chauffeur au SPF, dès le 1er mai 2004.

10) Par décision du 19 décembre 2005, le conseil administratif a nommé M. X______ au poste de chef de convois au SPF, dès le 1er janvier 2006.

11) Le 23 octobre 2007, M. X______ a fait l’objet d’un entretien sur son comportement et son travail en vue d’une promotion. Efficace et engagé, il effectuait un très bon travail.

12) Par décision du 12 décembre 2007, le conseil administratif a accordé une promotion à M. X______, assortie d’une augmentation de traitement d’un point.

13) Par décision du 28 octobre 2009, le conseil administratif a nommé l’intéressé au poste de chef de convois principal au SPF, dès le 1er novembre 2009.

14) En mai ou juin 2010, le conseil administratif a reçu, de la part de Monsieur B______, ancien employé du SPF, une photographie de groupe montrant différents employés de ce service un verre à la main, dont un était entièrement nu.

15) En date du 16 juin 2010, le conseil administratif a décidé d’ouvrir, dans un premier temps, une enquête administrative à l’encontre de Monsieur T______ qui figurait sur la photographie et qui avait immédiatement été reconnu par la direction du SPF.

16) Une première audition a eu lieu le 22 juin 2010, lors de laquelle M. T______ a déclaré que la photographie précitée avait été prise une année auparavant dans les locaux du centre funéraire, non loin des chambres mortuaires. Cette mise en scène avait été réalisée pour rigoler et décompresser, à l’occasion d’un rassemblement de collaborateurs.

D______, S______, H______ et R______ ont écrit un courrier à l’attention du chef de service, Monsieur Y______, et de l’administratrice Madame Z______, « pour s’excuser du comportement qui leur était reproché ». Dans ledit courrier, ils indiquaient avoir pris la décision de se dénoncer auprès du directeur du département, Monsieur K______, « afin que cette affaire soit résolue dans les plus brefs délais ».

18) Par courrier du 24 juin 2010, le conseil administratif a informé M. X______ qu’il envisageait de résilier son engagement en qualité de chef de convoi principal au SPF.

Le conseil administratif avait été prévenu par la direction de la séance qui s’était déroulée le 23 juin au SPF. L’intéressé avait reconnu avoir commis des faits constitutifs d’une violation grave de ses devoirs généraux de fonctionnaire. Il était convoqué le 25 juin 2013 devant une délégation du conseil administratif, afin de faire valoir son droit d’être entendu.

19) Le 25 juin 2013, M. X______ a été entendu par la délégation précitée.

Lors d’une pause de midi, ses collègues et lui avaient voulu faire un calendrier. Ils avaient fait une photo devant un congélateur lors de laquelle il s’était complètement dénudé. Selon lui, c’était une bêtise mais ils voulaient décompresser. Il travaillait au SPF depuis seize ans et n’imaginait pas qu’un de ses collègues avait pu les trahir et faire du tort à ceux-ci et à la ville. Une punition lui semblait justifiée mais le licenciement envisagé était disproportionné. Il reconnaissait être la personne nue sur la photo litigieuse mais il tenait à son métier et ne voulait pas le perdre.

20) Le 28 juin 2010, le conseil administratif a dénoncé ces faits auprès de la cheffe de la police du canton de Genève, en application de l’art. 11 de l’ancien code de procédure pénale genevois du 29 septembre 1977 (aCPP-GE – abrogé avec effet au 1er janvier 2011). Le service des ressources humaines de la ville (ci-après : le service des RH) avait reçu une photographie de la part de M. B______, ancien collaborateur au SPF qui travaillait au sein du service des espaces verts.

Dès la connaissance de l’existence de la photographie sur laquelle apparaissaient des collaborateurs du SPF dénudés dont un entièrement, Madame O______, alors maire de Genève, avait sollicité du conseil administratif l’ouverture d’une enquête administrative.

Suite à l'audition de M. T______ le 22 juin 2010, huit collaborateurs, dont M. X______, s’étaient adressés à la direction du département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports en indiquant avoir été présents lors dudit rassemblement. Ils avaient prétendu que cette photographie avait été effectuée afin de confectionner un « calendrier sexy » des pompes funèbres.

21) Le 30 juin 2010, le conseil administratif a remis une lettre à M. X______ l’informant qu’à la suite de son audition du 25 juin 2010, il envisageait de résilier son engagement.

L’intéressé avait reconnu avoir commis des faits constitutifs d’une violation grave de ses devoirs généraux de fonctionnaire, tels que définis aux art. 12 et ss de l’ancien statut du personnel de l’administration municipale du 3 juin 1986 (LC 21 151. 1 - aSPAM), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010, tout en tentant de les minimiser. Il avait ainsi porté atteinte à la considération et à la confiance dont la fonction publique devait être l’objet.

Il avait la possibilité de s’exprimer par écrit sur les modalités précitées, avec un délai au 7 juillet 2010.

Il était libéré, avec effet immédiat, de son obligation de travailler.

22) Par courrier du même jour, la cheffe de la police a informé le conseil administratif que sa lettre du 28 juin 2010 avait été transmise au service concerné pour traitement.

23) L'affaire a été relayée par la presse. Le 2 juillet 2010, la Tribune de Genève y a consacré un article de grand format, dont le sous-titre était notamment : « ils organisaient des parties fines dans les chambres mortuaires. L'un d'eux figure nu sur une image ».

24) Par courrier du 7 juillet 2010, la direction générale de l’administration municipale de la ville de Genève a prolongé le délai accordé à M. X______ pour se déterminer par écrit au 12 juillet 2010.

25) Le 13 juillet 2010, le service juridique de la ville de Genève a accordé au conseil de M. X______ un ultime délai au 23 juillet 2010 pour se déterminer par écrit.

26) Dans sa détermination du 22 juillet 2010 déposée auprès du conseil administratif, M. X______ concluait au prononcé d’une mesure légère et proportionnée à l’affaire.

La procédure ouverte par la ville présentait de graves violations de son droit d’être entendu. La ville devait suspendre la procédure jusqu’à droit jugé définitif sur la dénonciation pénale qu’elle avait déposée.

27) Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 22 septembre 2010 adressée au conseil de M. X______, le conseil administratif a résilié l’engagement de celui-ci pour le 31 décembre 2010, en application de l’art. 97 aSPAM. La libération de son obligation de travailler prononcée le 30 juin 2010 était prolongée jusqu’au terme de son délai de congé.

Après examen des arguments de M. X______, il s’avérait que ce dernier avait irrémédiablement porté atteinte à la considération et à la confiance dont la fonction publique devait être l’objet en violant gravement ses devoirs généraux de fonctionnaire.

28) Le même jour, M. X______ a fait parvenir un certificat médical à la direction des ressources humaines de la ville (ci-après DRH), dans lequel le Docteur M______ certifiait que celui-ci était en incapacité de travail dès le 18 septembre 2010 et ce jusqu’au 27 septembre 2010.

29) Par courrier du 24 septembre 2010, la DRH a informé l’intéressé que, vu son incapacité totale de travail du 18 au 27 septembre 2010, une nouvelle décision lui serait à nouveau signifiée, dès qu’il aurait retrouvé une capacité de travail totale, au plus tard à l’échéance du délai de protection prévu par l’art. 336c de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220). En cas de poursuite de son incapacité de travail au-delà du 27 septembre 2010, il serait convoqué auprès du médecinconseil de la ville.

30) Le 24 septembre 2010, le Ministère public a classé la plainte formée le 28 juin 2010 par le conseil administratif contre neufs de ses employés, pour défaut de prévention en relation avec une éventuelle atteinte à la paix des morts.

Il n’avait pas pu être établi que les protagonistes s’étaient photographiés en présence, ou même à portée de vue, d’un cadavre et, a fortiori, qu’un geste quelconque avait été commis sur un cadavre. La photographie elle-même ne dénotait aucune humiliation d’un cadavre, ni aucune mise en scène qui aurait suggéré l’implication d’un cadavre, étant précisé que rien dans le cliché ne permettait de comprendre que les protagonistes se trouvaient à l’entrée d’une chambre froide usuellement destinée à accueillir des cadavres.

Les éléments recueillis par la police judiciaire ne démontraient pas que les employés incriminés avaient eu l’intention d’humilier ou même d’impliquer un cadavre.

31) Le 8 novembre 2010, le médecin-conseil de la ville a transmis son rapport concernant M. X______ à la DRH. Son incapacité de travail était médicalement justifiée depuis le 18 septembre 2010 et pour une durée probable d’environ six mois.

32) Le 17 janvier 2011, l’intéressé a adressé un courrier au conseiller administratif M. Q______, afin de lui demander un entretien.

33) Par courrier du 4 février 2011, la DRH a répondu à M. X______ que le conseil administratif considérait que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une violation extrêmement grave de ses devoirs généraux et qu’il n’entendait pas donner suite à sa demande d’être à nouveau entendu.

34) Par décision du 4 avril 2012, le conseil administratif a prononcé, à titre de mesures provisionnelles, la suspension de l’activité de M. X______ avec effet immédiat jusqu’au prononcé d’une éventuelle sanction ou d’un licenciement. Le conseil précité a également ouvert une enquête administrative à l’encontre de l’intéressé, au vu des actes qu’il avait commis dans le cadre de sa fonction au SPF, en particulier à l’occasion du rassemblement qui s’était déroulé en 2009, au cours duquel une photographie montrant des collaborateurs dénudés avait été prise.

35) Pour les besoins de l’enquête administrative, le service juridique de la ville a procédé à l’audition de plusieurs collaborateurs du SPF.

a. M. X______ a été entendu le 9 mai 2012. En qualité de chef de convoi principal, il était le supérieur hiérarchique des chefs de convoi, concierges-chauffeurs et concierges du centre funéraire, en ce qui concernait l’organisation des convois et des plannings. Il était amené à évaluer le personnel précité avec le chef du centre funéraire. Ce dernier lui donnait beaucoup de responsabilités hors de son cahier des charges. Les questions disciplinaires n’étaient pas de son ressort. Des directives écrites concernant le comportement à adopter sur le lieu de travail, notamment la consommation d’alcool, existaient et étaient affichées dans les locaux. Le chef du centre avait donné des instructions orales par rapport à une consommation modérée d’alcool. Un frigo contenant des bières était fermé à clef et ouvert de 12h00 à 13h30, puis à partir de 17h30, conformément aux instructions précitées. Il lui arrivait de boire une bière à 12h00 ou en fin de journée. L’ambiance au sein du service était bonne et il s’entendait bien avec ses différents collègues.

En septembre ou octobre 2009, lors de la pause de midi, lui et certains de ses collègues avait vu un article qui parlait de calendriers avec des photos de rugbymen et de pompiers. Ils avaient eu un « déclic » en même temps et avaient décidé ensemble de prendre une photo, sans pour autant vouloir faire un calendrier. Tout s’était passé rapidement, il s’était déshabillé complètement. L’endroit où avait était prise la photo litigieuse était une cellule réfrigérante qui se trouvait hors de la vue du public et sans défunts à l’intérieur, ni aux alentours. Une seule photo avait été prise et le centre était fermé à clef. A ce moment-là, il n’avait pas encore été nommé chef de convoi principal. Suite à cette affaire, ils s’étaient tous dénoncés auprès de la DRH. Il concevait que ce qu’il avait fait était une erreur et pouvait choquer les familles des défunts mais lui et ses collègues n’avaient pas pensé à d'éventuelles conséquences, car cela devait rester au sein du service. Il admettait les griefs qui lui étaient reprochés, à l’exception de celui d’avoir encouragé d’autres employés à avoir agi de la sorte, ainsi que les deux derniers griefs qui étaient selon lui des questions d’appréciation. Les articles parus dans les journaux à propos de cette affaire l’avaient profondément marqué.

b. MM. L______ et C______ ont été entendus le 16 mai 2012, à titre de témoins, et M. H______ le 22 mai 2012, à titre de renseignements.

Le chef de service déléguait passablement de tâches et de pouvoirs à M. X______. Ce dernier gérait l’organisation du centre funéraire et répondait à la très grande majorité des questions de cet ordre, vu sa grande connaissance du service. Il était respecté et ses collègues avaient confiance en lui. Il était une personne de référence et ses rapports avec la plupart de ses collègues étaient bons, à part avec M. B______. A l’époque des faits litigieux, M. X______ n’avait pas encore été nommé chef de convoi principal. La consommation d’alcool était tolérée par la direction du centre funéraire en dehors des heures de travail.

La photographie en cause avait été prise fin 2009, certainement un vendredi, car il n’y avait pas de défunts au centre funéraire. Elle avait été prise sans réfléchir, à la suite de la lecture d’un article de journal et d’un délire commun. A midi, les portes du centre étaient fermées et un collaborateur faisait le tour des locaux pour s’assurer qu’il n’y avait personne. La photo avait circulé au sein du service et certains collaborateurs avaient reçu la photographie en cause sur leur portable.

c. Messieurs B______ et J______ ont été entendus – séparément – à titre de témoins le 5 juin 2012.

Selon eux, M. X______ avait des problèmes de comportement. Il lui arrivait d’agresser verbalement ou physiquement un collaborateur mais il n’y avait pas eu de coups. Il était interdit de boire de l’alcool au centre funéraire. Il y avait pourtant des abus et certains collaborateurs étaient parfois ivres. M. X______ n’avait jamais été vu en état d’ébriété mais, lorsqu’il buvait de l’alcool à midi, il avait parfois de la peine à exécuter ses tâches l’après-midi. Ils avaient vu la photographie litigieuse. M. B______ l’avait même reçue sur son portable et l’avait transmise à la DRH.

36) Le 25 juin 2012, les enquêteurs ont rendu leur rapport.

M. X______ avait contrevenu aux art. 12, 14 et 19 aSPAM - correspondant aux art. 82, 83 et 84 du statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : le statut), entré en vigueur le 31 décembre 2010 - dans la mesure où il avait consommé de l’alcool sur son lieu de travail et avait pris part, de manière active, à un rassemblement au cours duquel une photographie d’employés avait été prise, sur laquelle l’intéressé apparaissait entièrement dévêtu dans un frigo du centre funéraire destiné à accueillir des défunts. Il n’avait pas été possible d’exclure d’une manière absolue qu’au moment où la photo avait été prise, des tiers n’auraient pas pu être confrontés à cette scène, compte tenu de la configuration des lieux.

M. X______ n’avait pas encouragé ces agissements ni tenu un rôle de meneur. Il était toutefois une personne de référence pour les employés du centre funéraire. Son comportement avait ainsi porté atteinte au fonctionnement du service et à la crédibilité de la hiérarchie. L’intéressé avait déjà fait l’objet d’un avertissement et d’un blâme et avait été impliqué dans la gestion d’une « caisse noire » liée aux pourboires laissés par les familles.

37) Par courrier du 27 juin 2012, le conseil administratif a remis le rapport d’enquête administrative à M. X______ et l’a invité à déposer ses observations avec un délai au 9 juillet 2012. Le conseil administratif a informé l’intéressé qu’il envisageait la résiliation de son engagement.

38) Dans ses observations du 9 juillet 2012, M. X______ a admis avoir commis des fautes mais a sollicité la compréhension du conseil administratif. Il demandait la réouverture des enquêtes afin de procéder à l’audition de ses supérieurs, s’il devait être retenu une consommation d’alcool excessive, ainsi que l’accès au dossier de Monsieur M______, s’il devait être retenu qu’il avait participé à la gestion d’une « caisse noire ». Il sollicitait être personnellement entendu par le conseil administratif ou une par une délégation de celui-ci, avant qu’une décision ne soit prise à son encontre.

39) Le 12 juillet 2012, M. X______ a été reçu par une délégation du conseil administratif.

40) Par décision exécutoire nonobstant recours du 31 juillet 2012, le conseil administratif a résilié l’engagement de M. X______ pour le 31 janvier 2013, avec libération de l’obligation de travailler jusqu’à ce terme.

L’enquête administrative avait révélé que l’intéressé avait participé activement à un rassemblement qui s’était déroulé fin 2009, au cours duquel une photographie montrant des collaborateurs plus ou moins dénudés à l’intérieur d’un congélateur destiné à accueillir des défunts avait été prise. Il s’était complètement déshabillé et avait accepté d’être photographié intégralement nu. Il avait ainsi contrevenu aux art. 12 et 14 aSPAM, qui prescrivaient notamment que les fonctionnaires étaient tenus de respecter les intérêts de la ville, devaient s’abstenir de tout ce qui pouvait lui porter préjudice et remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence. Il avait consommé de l’alcool sur son lieu de travail et pendant ses heures de service. Cela avait eu des répercussions sur l’accomplissement de ses tâches et sur ses relations avec ses collègues. Il avait contrevenu aux art. 14 et 19 aSPAM qui prescrivaient notamment que les fonctionnaires étaient tenus de respecter les intérêts de la ville, doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice et entretenir des relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés. Son comportement avait été indigne de sa fonction, susceptible de perturber le fonctionnement du service et de porter atteinte à la considération et à la confiance dont la ville devait être l’objet, ce d’autant qu’il était une personne de référence pour l’ensemble des employés du centre funéraire, contrevenant aux art. 12 et 14 aSPAM.

M. X______ avait commis des manquements graves à ses devoirs de service justifiant un licenciement pour motif objectivement fondé, au sens de l’art. 34 al. 2 let. b du statut.

41) Par acte du 14 septembre 2012, M. X______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, en concluant principalement à sa nullité.

Les enquêteurs et la ville avaient interdit à l’intéressé d’avoir accès aux documents en relation avec la présente affaire. Il avait été placé dans une situation d’inégalité par rapport à la ville et avait été privé de la faculté de se prononcer sur des faits qui avaient joué un rôle dans la décision. Les enquêteurs avaient également refusé d’entendre les témoins dont l’audition avait été sollicitée par M. X______, consacrant une violation de son droit d’être entendu.

Il reconnaissait boire de temps en temps une ou deux bières lors des pauses de midi ou après le travail, ce qui était toléré. Cela n’avait jamais affecté la qualité de son travail. Il contestait avoir consommé de l’alcool durant ses heures de travail ou avoir malmené des collègues sous l’influence de l’alcool.

Quant à la photographie litigieuse, elle n’était pas préméditée mais résultait d’un mouvement commun spontané. Les participants n’avaient pas l’intention de la diffuser publiquement et ne pouvaient prévoir sa médiatisation. De plus, Il n’y avait pas de défunt dans le frigo dans lequel la photo avait été prise et aucun tiers n’était présent dans le centre funéraire à ce moment-là. Sur l’image en cause, rien ne laissait penser qu’elle avait été prise dans le centre susmentionné et l’intéressé s’était abstenu de toute exhibition de nature sexuelle.

Les manquements reprochés à M. X______ ne pouvaient être qualifiés de graves. Son travail était apprécié et reconnu par ses collègues et ses supérieurs. Cette affaire avait pesé sur sa santé.

La décision de licenciement était disproportionnée et contraire à l’égalité de traitement.

42) Le 2 novembre 2012, la ville a répondu au recours en concluant principalement à son rejet. Préalablement, la requête concernant la production de pièces relatives à d’autres enquêtes administratives devait également être rejetée.

La décision de licenciement pour motifs objectivement fondés était conforme au droit. Les faits reprochés à M. X______ étaient graves et absolument indignes de sa fonction.

Le recourant avait eu accès à l’ensemble du dossier sur lequel le conseil administratif s’était fondé pour prendre la décision contestée. L’accès aux dossiers des différents collaborateurs impliqués ou non dans le cas litigieux devait être interdit afin de protéger leurs données personnelles. L’audition des témoins cités par l’intéressé n’était pas utile. Ce dernier avait pu se déterminer sur les faits qui lui étaient reprochés et la décision d’ouverture était claire. La décision de la ville respectait son droit d’être entendu.

Le licenciement administratif n’était pas subordonné à l’existence d’une faute de l’employé. Les antécédents et la gravité objective des agissements de M. X______ ne permettaient plus le maintien des rapports de service et aucune mesure moins incisive n’était envisageable.

Le principe d’égalité était également respecté. Seul l’intéressé avait posé intégralement nu pour la photo en cause. La gravité des manquements de ce dernier étaient indéniablement plus importante par rapport aux autres protagonistes. La comparaison avec la réalisation de calendriers par d’autres services de la ville n’était pas possible.

Il était exclu de réintégrer M. X______ à son poste. Quant aux prétentions subsidiaires de celui-ci, elles étaient dépourvues de tout fondement. Il avait d’ailleurs reçu l’intégralité de son traitement durant deux ans sans travailler. Seule l’indemnité minimale de trois mois pouvait le cas échéant lui être accordée.

43) Le 28 novembre 2012, le juge délégué a entendu les parties lors d'une audience de comparution personnelle.

a. M. X______ s’était adressé à l’office cantonal de l’emploi pour s’inscrire au chômage et avait commencé à faire des démarches pour trouver un emploi.

Selon son conseil, il était indispensable d’avoir connaissance des décisions prises à l’encontre de toutes les personnes impliquées et des rapports d’enquêtes, afin de comprendre les différences de traitement entre les protagonistes. Il était étrange que les seuls témoignages retenus par le conseil administratif aient été ceux de personnes, à l'instar de M. B______, qui n’appréciaient pas M. X______ et qui l’avaient ouvertement admis.

b. Le représentant de la ville a annoncé les mesures prises à l’encontre des différents acteurs liés à l’événement en cause, en fonction de leur implication :

- un blâme selon l’aSPAM pour M. D______ ;

- un blâme selon le nouveau statut pour M. L______;

- une rétrogradation d’une classe pendant une année avec réduction de

- un licenciement selon le nouveau statut pour MM. X______ et

Sur le principe et au-delà de ces renseignements, la ville s’opposait à la production des dossiers des personnes susmentionnées, pour des raisons de protection de la personnalité et de la sphère privée.

Monsieur E______ avait été relevé de ses fonctions de chef de centre funéraire et réaffecté au poste d’employé administratif auprès du SPF. Concernant M. Y______ qui était le chef du SPF à cette époque, il avait également été relevé de ses fonctions et réaffecté comme adjoint de direction du même service. Pour ces deux derniers cas, il n’y avait pas eu d’enquête administrative.

M. B______ avait d’abord été placé au service des espaces verts de la ville, à sa demande, notamment pour pouvoir dénoncer plus librement les dysfonctionnements au centre funéraire. Par la suite, il avait été affecté au Musée I______. Il avait transmis la photographie litigieuse à la DRH et avait dénoncé des problèmes de consommation d’alcool.

Les collaborateurs du centre funéraire n’avaient aucun projet déclaré de faire un calendrier « sexy » et n’avait donc pas d’autorisation à ces fins, contrairement aux sapeurs-pompiers.

Les antécédents de l’intéressé avaient été pris en compte, mais cela n’avait pas été décisif, car la gravité des actes reprochés était suffisante. La question des pourboires et de la « caisse noire » n’avait pas été retenue.

Le représentant de la ville a confirmé la volonté de celle-ci de ne pas réintégrer M. X______.

44) Le 18 avril 2013, le juge délégué a procédé à une audience de comparution personnelle et d’enquêtes.

a. Lors de cette audience, MM. A______ et S______ ont été entendus séparément.

Ils avaient travaillé plusieurs années au centre funéraire avec M. X______ et ce, jusqu’au départ de celui-ci. Après l’enquête administrative, ils avaient chacun été sanctionnés d’une rétrogradation avec réduction de traitement pour avoir participé à la prise de la photographie litigieuse. Cette dernière n’était pas le résultat d’une démarche réfléchie et n’était pas destinée être diffusée. Ce rassemblement était juste un « délire », une démarche collective spontanée. Ils faisaient partie de ceux qui s’étaient dénoncés auprès de la direction, par solidarité n’avaient pas été entendus. Par ailleurs, les protagonistes ne s’étaient pas entendus sur une version unique des faits qui leur étaient reprochés.

Selon M. S______, M. X______ était un peu leur chef. Il distribuait les tâches et formait ses collègues. Il ne l’avait jamais vu agresser physiquement ou verbalement un collègue, ni même entendu qu'un tel cas se soit produit. M. X______ était quelqu’un de disponible et il savait motiver ses collaborateurs. Quant à la consommation d’alcool, un frigo contenant des boissons alcoolisées se trouvait dans la cafétéria, en accord avec la direction. Toutefois, ils n’avaient jamais vu M. X______ en état d’ébriété ou avoir de la peine à exercer ses fonctions. Les rapports entre celui-ci et ses collègues étaient bons.

b. A la suite de ces auditions, les parties se sont une nouvelle fois exprimées.

La ville avait obtenu une information selon laquelle M. X______ travaillait pour la société P______ S.A. (ci-après : P______). Elle concluait ainsi à l’absence d’objet du recours et donc à son irrecevabilité. Elle a confirmé qu’elle n’avait pas l’intention de réintégrer l’intéressé. Concernant MM. R______ et T______, le comportement de l’intéressé était plus grave que celui reproché à ces derniers, qui n’étaient pas nus et n’assumaient pas une fonction hiérarchique envers les autres participants. Le comportement de M. X______ emportait une rupture définitive du lien de confiance. De plus, la décision relative à M. T______ ne mentionnait pas la consommation d’alcool. Suite à la dénonciation de M. B______ concernant des dysfonctionnements liés à la consommation d’alcool au centre funéraire, les RH avaient pris des mesures et la hiérarchie avait émis des instructions, demandant notamment que les frigos de la cafétéria ne contiennent pas d’alcool.

M. X______ a confirmé qu’il travaillait à temps plein pour la société précitée depuis le mois de février 2013. Il s’agissait d’un poste temporaire renouvelable chaque mois. Il abandonnerait cet emploi s’il devait être réintégré dans son poste au SPF. Dans le cas contraire, P______ était prête à l’engager pour une durée indéterminée.

M. T______ buvait de l’alcool à la pause de midi ou après le travail.

Selon le conseil de M. X______, M. R______ avait participé à la photographie litigieuse et avait été sanctionné. Cela posait un réel problème d’égalité de traitement. Les RH n’avaient pas agi lorsque M. B______ avait signalé des dysfonctionnements liés à la consommation d’alcool.

Le juge délégué a imparti un délai au 26 avril 2013 à M. X______ pour produire son ou ses contrats de travail ou toute pièce utile à cet égard, ainsi qu'à la ville pour lui communiquer le statut de M. R______ et les mesures prises par rapport à la consommation d’alcool au centre funéraire.

45) Par courrier du 26 avril 2013, la ville a informé la chambre de céans que M. R______, lequel avait remplacé ad interim M. X______ depuis le 1er janvier 2013, avait été nommé par le conseil administratif au poste de chef de convoi principal le 24 avril 2013. Le poste de l’intéressé ayant été repourvu à l’interne, la réintégration de l’intéressé était impossible. La situation de M. R______ n'était pas comparable à celle de M. X______, car, contrairement à ce dernier, il ne s’était pas dévêtu dans le cadre du rassemblement en cause. De plus, il avait accepté la sanction prononcée à son encontre et avait, depuis lors, adopté une conduite exemplaire.

46) Le même jour, le conseil de M. X______ a fait parvenir un chargé de pièces complémentaires à la chambre administrative.

La fiche de salaire de M. X______ pour le mois de février 2013 éditée par P______ mentionnait un salaire mensuel brut de CHF 7'200.-.

47) Par courrier du 29 avril 2013, la chambre administrative a accordé aux parties un délai au 31 mai 2013 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, ensuite de quoi la cause serait gardée à juger.

48) Par courrier du 16 mai 2013, la ville a communiqué les mesures prises par la DRH suite aux dénonciations de M. B______ relatives au comportement adopté par certains de ses collègues à son égard ainsi qu’à la consommation d’alcool sur le lieu de travail. M. B______ avait été transféré dans un autre service. Ensuite, la direction du SPF avait fait verrouiller les réfrigérateurs contenant des boissons alcoolisées durant les heures de travail et rappelé l’interdiction de consommer de l’alcool sur le lieu de travail. Elle avait pris des mesures individuelles contre les collaborateurs qui n’avaient pas respecté cette consigne. Depuis, le seul événement qui avait impliqué une consommation d’alcool était celui de la photographie litigieuse. Dès février 2010, la direction du SPF avait interdit la présence de boissons alcoolisées au sein du service. Par la suite, d’autres mesures avaient été prises par la ville.

49) Le 31 mai 2013, la ville a déposé ses conclusions après enquêtes, concluant principalement à l’irrecevabilité du recours interjeté le 14 septembre 2013, et subsidiairement à son rejet.

L’intéressé avait retrouvé un emploi durable à temps plein, immédiatement après son licenciement, à partir du 1er février 2013. N’ayant à aucun moment interrompu son activité professionnelle, ses conclusions tendant au versement d’une indemnité équivalente à vingt-quatre mois de traitement brut étaient irrecevables. Faute d’intérêt digne de protection, le recours susmentionné devait être déclaré irrecevable.

De toute manière, le licenciement était justifié par les agissements reprochés et respectait le principe de proportionnalité. M. X______ avait eu un comportement indigne de sa fonction et contraire à celui que la ville pouvait raisonnablement attendre de lui.

Le principe d’égalité de traitement avait également été respecté. Dans l’affaire en cause, la ville avait décidé de sanctionner ceux qui avaient commis les manquements les plus graves par un licenciement, le lien de confiance ayant été rompu.

50) Le même jour, M. X______ a maintenu les conclusions prises dans son recours.

Son recours était recevable. Après que la ville eut affirmé qu’elle refusait de le réintégrer, il avait trouvé un nouvel emploi, mais ce dernier lui procurait un salaire nettement inférieur à celui qu’il percevait auparavant. Il était disponible, vu qu’il était prêt à abandonner son travail pour retourner occuper son ancien poste à la ville. Il conservait un intérêt à recourir et à obtenir l’annulation de la décision querellée. Il avait également un intérêt juridique à obtenir une indemnité pécuniaire en cas de refus de réintégration, à concurrence de la différence entre son ancien et son nouveau salaire.

La consommation d’alcool sur le lieu de travail ne pouvait être reprochée à l’intéressé. Elle était tolérée par la ville qui n’avait que tardivement mis en place des mesures de soutien psychologique destinées à soulager ses employés.

En ce qui concerne la nudité, M. T______ n’avait pas été licencié, malgré le fait qu’il apparaissait à moitié nu avec un verre à la main sur la photographie litigieuse. Celle-ci n’était pas destinée à être publiée ou diffusée. De plus, la ville encourageait la réalisation de calendriers où des pompiers et des ambulanciers apparaissaient nus. M. X______ était au centre d’un scandale dont la ville était elle-même à l’origine et dont elle voulait lui faire payer le prix. Cette situation l'avait atteint dans sa santé, raison pour laquelle il s’était retrouvé en incapacité de travail durant plusieurs mois.

La décision querellée ne faisait pas grief à M. X______ d’avoir été le supérieur hiérarchique des autres participants au rassemblement en cause ni de les avoir entraînés ou influencés.

La ville avait fait preuve d’inégalité de traitement en le licenciant. Il n’y avait eu aucune exhibition de nature sexuelle. Sa nudité totale sur la photo en question ne pouvait justifier une différence de traitement avec M. T______. La ville s’était acharnée sur lui, car elle avait besoin d’un bouc émissaire.

51) Sur ce, la cause a été gardée à juger.