ATA/454/2022

1) Monsieur A______, né en 1974, a été engagé en qualité de chargé d'enseignement (disciplines : biologie et mathématique) par le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP ou le département) le 1er septembre 2015.

Il a été nommé fonctionnaire le 1er septembre 2017.

Il a notamment exercé en qualité de chargé d’enseignement au collège et école de culture générale B______ (ci-après : CECG) et au cycle d'orientation

2) Entre le 9 et 12 avril 2019, M. A______ a accompagné les élèves d’une classe du CECG, dont il n’était pas l’enseignant, lors de son voyage d'études à

3) Le 6 mai 2019, M. A______ a reçu une convocation pour un entretien de service, lequel s’est déroulé le 3 juin 2019, en lien avec la plainte formée par une élève au sujet de son comportement lors du voyage d'études à D______ ainsi que de son attitude envers elle quelques jours plus tard. Il était immédiatement et provisoirement libéré de son obligation de travailler.

4) Par arrêté déclaré exécutoire nonobstant recours du 23 août 2019, le Conseil d’État a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative contre M. A______ et prononcé la suspension provisoire de l’intéressé, laquelle était assortie de la suppression de toute prestation à la charge de l’État en sa faveur.

5) Dans son rapport d’enquête du 18 décembre 2019, l’enquêteur a conclu que M. A______ avait fait preuve, entre le 12 et le 17 avril 2019, de différents comportements qui, dans certains cas, entraient en contradiction flagrante avec ses devoirs d’enseignant et, dans d’autres cas, dénotaient un manque d’à-propos tel qu’il permettait, lui aussi, de s’interroger sur la confiance que son employeur pouvait placer en lui.

Il s'était arrangé pour que deux élèves l'accompagnent en sortie lors de la nuit du 11 au 12 avril 2019, ce qui allait à l'encontre de la distance professionnelle attendue d'un enseignant à l'égard des élèves. En quittant l'hôtel avec les deux élèves à 00h30, il avait pris le parti d'enfreindre l'heure du couvre-feu. De surcroît, avoir permis qu'une bouteille d'alcool fort soit posée sur la table en discothèque entraînait nécessairement le risque d'une consommation problématique. Cette erreur s'était prolongée et aggravée dès lors que le précité ne s'était pas du tout occupé de la quantité d'alcool ingérée par les deux élèves. Quand bien même ces dernières étaient majeures, il était garant de leur sécurité. En négligeant ce devoir, il avait fait preuve d'une très grande légèreté, étant rappelé qu'à la sortie de la discothèque l’une des élèves était complètement ivre et avait perdu la mémoire entre ce moment-là et celui du petit-déjeuner. Il avait également fait preuve d'une très grande légèreté en acceptant que la sortie se prolonge jusqu'à 05h00 du matin, alors qu'il s'agissait d'un voyage d'études durant lequel les élèves étaient placés sous la protection du DIP et sous l'autorité des enseignants qui les accompagnaient. Une mauvaise rencontre faite lors du retour à l'hôtel illustrait concrètement le risque de circuler à cette heure de la nuit et aurait pu se terminer dramatiquement, surtout pour les deux jeunes filles. En constatant à l'arrivée à l'hôtel que les élèves ne pouvaient pas rentrer dans leur chambre, il leur avait proposé de dormir dans sa chambre ou dans le couloir. Au lieu d'assumer pleinement ses responsabilités en laissant les élèves occuper seules sa chambre, et de dormir lui-même dans un fauteuil de l'hôtel ou à l'extrême rigueur par terre dans sa chambre, il s'était allongé dans le lit à côté de l’une d’elles, laquelle n'avait conservé que sa culotte et s'était installée sous les draps. Le caractère particulièrement scabreux de la situation aurait dû l'amener à reconsidérer cette idée. Or, il avait, pour seule précaution, décidé de dormir au-dessus des draps. Au matin, M. A______ avait donné quelques explications à l’autre enseignante qui accompagnait les élèves, sans mentionner l'état d'ivresse de l’une d’elles et en mentant, lui disant que les deux élèves avaient dormi dans le couloir de l'hôtel. Il

avait répété cette faute en mentant à une autre enseignante après le voyage, et en allant jusqu'à s'assurer avec les deux élèves de la cohérence du récit mensonger qu'il y avait lieu de présenter. Il convenait enfin de relever le caractère particulièrement inapproprié et étrange du rendez-vous fixé en tête à tête au retour avec l’une des élèves ayant dormi dans sa chambre durant le voyage, dont il avait tenté au moment de l'enquête de faire un portrait plus ou moins sulfureux. S'agissant des accusations relatives à cette rencontre et portées contre M. A______, un doute important subsistait, lequel devait lui profiter.

6) Par arrêté du 25 mars 2020, le Conseil d’État a révoqué M. A______ avec effet immédiat, rétroactivement au jour de l’ouverture de l’enquête administrative à son encontre. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

L'intéressé avait commis de nombreuses fautes qui, prises dans leur ensemble, étaient constitutives de très graves violations des devoirs de fonction d'un enseignant. Il ressortait de l'enquête qu’il n'avait pas fait preuve, dans la nuit du 11 au 12 avril 2019, du comportement attendu de la part d'un enseignant à l'égard d'élèves dont il était responsable et qu'un tel comportement allait à l'encontre de la mission d'éducation du DIP et du devoir d'exemplarité dont devaient faire preuve les enseignants ainsi qu'aux objectifs fixés par l'école publique, lesquels s'imposaient également dans le cadre d'un voyage d'études.

Il convenait d'écarter le grief relatif à l'entrevue du 17 avril 2019 et des prétendues avances faites à l’une des deux élèves, dès lors que l'enquête n'avait pas permis de retenir de manière probante une version des faits au détriment d'une autre. Nonobstant, l'initiative d'une telle entrevue, en dehors de tout cadre scolaire, n'était pas compatible avec ce qui était attendu de la part d'un collaborateur du DIP. Dès lors, ce comportement constituait également une violation de ses devoirs de fonction.

7) Le 23 septembre 2020, le DIP a transmis un certificat de travail à M. A______, co-signé par la nouvelle directrice du CECG et le directeur des ressources humaines du DIP.

8) Par courrier du 7 octobre 2020, M. A______ s’est opposé au contenu dudit certificat de travail, au motif qu’il ne reflétait pas ses compétences professionnelles.

Il sollicitait l’intégration de différents éléments et la suppression de l’ultime paragraphe.

9) Le 29 octobre 2020, Avenir Syndical a également dénoncé la teneur du certificat remis à M. A______ et sollicité sa modification.

10) Le 16 novembre 2020, le DIP a délivré un nouveau certificat de travail à

Il a notamment précisé, dans son courrier d’accompagnement, qu’il en allait de la responsabilité de l’employeur d’indiquer les motifs particuliers ayant conduit à la résiliation des rapports de service, quand bien même une procédure de recours à l’encontre de cette décision était en cours. Le motif devait être indiqué s’il pouvait objectivement importer au futur employeur d’en avoir connaissance, notamment pour être en mesure d’avoir une appréciation générale de l’image du travailleur.

En sus de l’indication de la nature du poste, de la durée des rapports de travail, et de la description des activités réalisées, ledit certificat précisait ce qui suit :

« Monsieur A______ s’est montré respectueux des principes d’égalité de traitement et de proportionnalité dans les différents aspects de son travail et dans l’ensemble de ses tâches. Consciencieux, organisé et autonome, Monsieur A______ a su faire preuve d’un grand sens du service public par son engagement et sa disponibilité, dans le cadre de son enseignement, à l’égard des élèves, des parents et de la direction.

Enthousiaste et à l’écoute, Monsieur A______ a su fixer un cadre de travail propice à l’étude et à l’effort. Il a entretenu de très bonnes relations de travail avec ses collègues.

Il a été mis fin aux rapports de service de Monsieur A______ au 23 août 2019 en raison d’un comportement incompatible avec la mission d’enseignant au cours de l’année scolaire 2018-2019. Il nous quitte libre de tout engagement à l’exception du secret de fonction, obligation qui subsiste après la cessation des rapports de service […] ».

11) a. Par acte mis à la poste le 17 décembre 2020, M. A______ a interjeté recours par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre « la décision » du 16 novembre 2020, concluant préalablement à la comparution personnelle des parties, principalement, à son annulation, à ce qu’il soit ordonné au DIP de procéder à la rectification de son certificat de travail dans le sens des considérants, et à ce que le DIP soit condamné en tous les frais et dépens de la procédure, y compris à une indemnité valant participation à ses honoraires d’avocat.

Le certificat de travail qui lui avait été délivré signait sa « mise à mort professionnelle ». Ses compétences et qualités étaient évoquées avec une réserve qui ne se justifiait aucunement, dès lors qu’elles n’avaient jamais été mises en cause. Par ailleurs, le dernier paragraphe, en sus de ne pas être conforme au droit, portait une atteinte grave à sa personnalité. Il laissait entendre qu’il était inapte à exercer la fonction d’enseignant, alors que cela n’était manifestement pas le cas, anéantissant définitivement ses chances de retrouver un emploi, que ce soit dans sa branche ou dans un domaine tiers.

Sa révocation, qui faisait l’objet d’une procédure pendante par-devant la chambre administrative, était intervenue en violation claire des conclusions du rapport d’enquête, dont il ressortait qu’il pouvait être qualifié d’enseignant exemplaire.

Le certificat de travail délivré relevait bien plutôt d’une mesure de représailles de la part du département que d’une évaluation objective du travail accompli.

Son certificat de travail devait être rectifié de la manière suivante :

« […] Monsieur A______ s’est montré très respectueux des principes d’égalité de traitement et de proportionnalité dans les différents aspects de son travail et très investi dans l’ensemble de ses tâches. Consciencieux, organisé et autonome, Monsieur A______ a su faire preuve d’un grand sens du service public par son engagement et sa disponibilité, dans le cadre de son enseignement, à l’égard des élèves, des parents et de la direction.

Enthousiaste et à l’écoute, Monsieur A______ a su fixer un cadre de travail propice à l’étude et à l’effort. Doté d’un grand sens pédagogique, il a œuvré sans relâche à la réussite de l’ensemble de ses élèves. Il a par ailleurs entretenu de très bonnes relations avec ses collègues, tant sur le plan professionnel que personnel, ainsi qu’avec ses directeur-trices.

Nous le remercions pour son engagement et lui souhaitons plein succès dans la poursuite de sa carrière professionnelle. Il nous quitte libre de tout engagement à l’exception du secret de fonction, obligation qui subsiste après la cessation des rapports de service […] ».

b. Étaient notamment joints à son recours les entretiens d’évaluation et de développement du personnel (ci-après : EEDP) des 12 octobre 2015 et 9 mars 2017.

12) Dans son mémoire de réponse du 27 janvier 2021, le DIP a conclu au rejet du recours.

Les paragraphes relatifs à ses compétences et qualités professionnelles étaient positifs et de nature à favoriser l’avenir économique du recourant. La demande d’ajout des superlatifs « très respectueux » et « très investi » devait être écartée car non nécessaire, dès lors que son investissement pour le service public était souligné à la phrase suivante. La phrase « Doté d’un grand sens pédagogique, il a œuvré sans relâche à la réussite de l’ensemble de ses élèves » ne pouvait être retenue dans la mesure où les agissements du recourant ayant abouti à sa révocation étaient à l’opposé de l’attitude pédagogique attendue d’un enseignant dans le cadre d’un voyage scolaire.

Il était inadmissible d’ajouter dans le certificat de travail qu’il avait entretenu de très bonnes relations avec ses directeurs et directrices, dès lors qu’il avait sciemment caché à sa hiérarchie ce qui s’était passé à D______ ainsi qu’au retour à Genève.

Les relations personnelles qu’il avait pu nouer avec ses collègues sortaient du cadre professionnel et n’avaient pas à figurer sur son certificat de travail.

Le dernier paragraphe portant sur le motif de congé était conforme à la jurisprudence en vigueur. Il s’agissait bien d’une révocation pour faute grave et non de résiliation des rapports de service. Ne pas mentionner cet élément aurait été constitutif d’une faute de la part du DIP. Il ne s’agissait pas d’une mesure de représailles, mais d’un devoir d’objectivité du département à l’égard des destinataires du certificat de travail. S’il n’était pas contesté qu’une telle mention puisse compliquer la recherche d’un nouvel emploi, cette dernière était néanmoins nécessaire afin que tout futur employeur dispose d’une image globale du recourant, à plus forte raison dans le cadre d’une postulation dans le domaine de l’enseignement.

13) Par arrêt du 23 mars 2021 (ATA/351/2021), la chambre administrative a admis le recours interjeté par M. A______ contre l’arrêté du 25 mars 2020 et a ordonné sa réintégration.

14) Le Conseil d’État a interjeté recours par-devant le Tribunal fédéral contre l’arrêt précité.

15) Par décision du 31 mai 2021, la chambre administrative a prononcé la suspension de la procédure relative à la modification du certificat de travail, jusqu'à droit jugé devant le Tribunal fédéral de la procédure relative à la révocation du recourant.

16) Par arrêt du 23 novembre 2021 (8C_335/2021), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par le Conseil d’État contre l’arrêt de la chambre administrative précité, a annulé ledit arrêt et a confirmé l'arrêté du Conseil d'État du 25 mars 2020.

Il a notamment relevé qu’il était arbitraire de considérer que la gravité des manquements était atténuée du fait qu'ils s’étaient déroulés pendant une très courte période. Quoique les manquements aient eu lieu durant une période relativement courte, ils n'en constituaient pas moins une succession de transgressions distinctes les unes des autres, dont la gravité résultait non seulement de la réitération des comportements inadéquats, mais surtout de leur incompatibilité absolue avec la fonction d'enseignant. Si les autres voyages d'études s’étaient bien déroulés et si M. A______ ne présentait pas d'antécédents disciplinaires dans son activité d'enseignant, cela ne pouvait le dédouaner des graves manquements dont il était question et qui suffisaient, à eux seuls, à fonder une révocation. La nature des faits, la durée et les circonstances dans lesquelles ils s’étaient produits étaient objectivement de nature à susciter des interrogations dans l'esprit des élèves, de leurs parents et des autres membres du personnel enseignant et à fonder la conclusion que leur auteur n’était plus digne de rester en fonction.

17) Par décision du 28 février 2022, la chambre administrative a prononcé la reprise de la procédure relative au certificat de travail et a imparti un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de ladite procédure.

18) Le 11 mars 2022, le département a indiqué qu’il persistait dans les conclusions prises dans sa détermination.

La nécessité de valider le certificat de travail établi dans la version du 16 novembre 2020 ne faisait aucune doute, au regard des considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral confirmant la révocation.

19) Le 8 avril 2022, le recourant a réitéré son argumentation selon laquelle le dernier paragraphe du certificat de travail l’empêchait de retrouver un poste dans le secteur de l’enseignement, ce que l’autorité intimée reconnaissait.

Un tel procédé constituait une double peine inadmissible.

Il ne présentait aucun antécédent disciplinaire dans son activité d’enseignement et la question de ses prestations en lien avec l’enseignement n’avait jamais été remise en cause, de sorte que ses compétences et son comportement ne pouvaient être arbitrairement réduits aux faits isolés ayant mené à son licenciement.

20) Le 13 avril 2022, la cause a été gardée à juger.