ATA/492/2013

1.

Le 13 septembre 2005, Monsieur J______, né le ______ 1958, a consulté les Docteurs C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur et spécialiste en chirurgie de la main, ainsi que R______, également spécialiste dans cette discipline.

M. J______ souffrait de douleurs persistantes au poignet et au bras droits depuis un accident survenu en août 2005, à l'occasion duquel il avait reçu une barre de fer sur le poignet. Il était droitier et travaillait dans le bâtiment. L'exercice de sa profession requérait l'usage fréquent du marteau-piqueur.

2.

Les examens médicaux effectués ont révélé l'existence d'une maladie de Kienböck de stade III avec arthrose radio-carpienne sur le poignet droit.

3.

Le 4 octobre 2005, les Drs C______ et R______ ont exposé à M. J______ qu'ils envisageaient soit une résection de la première rangée des os du carpe, soit une arthrodèse scapho-grand-os avec une lunarectomie. La première solution assurerait une meilleure mobilité du poignet, mais une perte de la force de deux tiers par rapport au poignet opposé. La seconde alternative permettrait de conserver la force au détriment de la mobilité du poignet. Celle-ci était préconisée compte tenu du métier de manœuvre du patient.

4.

Le patient a donné son accord à cette opération, qui a été effectuée le 24 janvier 2006 à l’Hôpital de la Tour par les deux médecins précités, agissant de concert.

5.

Après l'intervention, l’arthrodèse a évolué vers une pseudarthrose douloureuse mise en évidence par un scanner effectué le 30 mai 2006, suite auquel les médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), alors consultés par le patient, ont préconisé une arthrodèse complète du poignet qui permettrait à l’intéressé de retrouver plus de force dans sa main ainsi qu’une indolence, au détriment de la mobilité qu’il avait conservée suite à l’opération du 24 janvier 2006.

6.

Le 15 décembre 2006, M. J______ a déposé une plainte auprès de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : CSPS) à l’encontre du Dr C______ pour l’opération effectuée.

Cette intervention avait abouti à un échec. Elle avait été mal menée, ainsi qu'il résultait des dires des médecins des HUG, selon lesquels « un autre os [s'était] cassé dessous ».

7.

Par décision du 9 décembre 2009, reçue le 23 décembre 2009, la CSPS a

8.

Par acte du 22 janvier 2010, le Dr C______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision en concluant à son annulation, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de procédure.

9.

Le 8 mars 2010, M. J______, représenté par Me B______, avocat, a conclu à la confirmation de la décision « en tant qu’elle [infligeait] un avertissement au Dr C______ » et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire sur la question de savoir si le choix de l’intervention était approprié.

10.

Par arrêt du 27 mars 2012 (ATA/162/2012), la chambre administrative a statué sur la sanction disciplinaire infligée par la CSPS au Dr C______. Dans cette procédure-ci, M. J______ n'avait pas qualité de partie et ses conclusions étaient irrecevables (ATA/162/2012 précité consid. 7).

11.

Par un deuxième arrêt du 27 mars 2012 (ATA/171/2012), la chambre administrative a statué sur la violation des droits de patients de M. J______. Elle a confirmé la constatation faite par la commission de la violation par le médecin de son devoir d’information.

12.

M. J______ a interjeté recours – seul – contre l'ATA/162/2012 auprès du Tribunal fédéral, qui a déclaré le recours irrecevable (Arrêt du Tribunal fédéral

13.

Le 8 mars 2013, M. J______ s'est adressé par courrier à la commission du Barreau (ci-après : la commission) pour se plaindre de Me B______. Il reprochait à celui-ci de ne pas faire son travail et « d'être avec les médecins ». Il demandait à être convoqué pour apporter les preuves qu'il détenait.

14.

Me B______ s'est déterminé le 20 mars 2013, expliquant les démarches qu'il avait entreprises pour son client. Le 22 février 2013 encore, il avait envoyé aux deux médecins concernés, par pli recommandé, une mise en demeure, en leur impartissant un délai de trente jours pour produire la détermination de leur assurance responsabilité civile.

15.

Par décision du 26 mars 2013, le président de la commission a classé la dénonciation de M. J______, ce dont ce dernier a été informé.

16.

Le 4 avril 2013, M. J______ a saisi la commission plénière. Il a fourni différentes pièces.

17.

Le 29 avril 2013, Me B______ s'est déterminé. Il avait eu un entretien avec son client le 9 avril 2013 et lui avait donné des explications sur divers points.

18.

Le 2 mai 2013, M. J______ a maintenu sa dénonciation, car les explications étaient « arrivées trop tard ».

19.

Par décision du 10 juin 2013, la commission a classé la procédure, Me B______ n'ayant pas porté atteinte aux intérêts de son client et les reproches formulés par celui-ci visant la qualité des prestations mais ne relevant pas de la procédure disciplinaire. Elle a notifié la décision dans son intégralité à M. J______, et indiqué dans le dispositif de celle-ci la voie et le délai de recours.

20.

Par acte posté le 26 juin 2013, M. J______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre la décision précitée, sans prendre de conclusions formelles sinon une demande de comparution personnelle des parties.

Il accusait toujours Me B______ de trahison, car ce dernier ne l'avait jamais défendu et jamais aidé. Il n'avait pas recouru auprès du Tribunal fédéral contre l'ATA/162/2012 précité, ce qui l’avait privé d'une décision plus sévère à l'encontre du Dr C______. Il avait attendu deux ans avant de demander une expertise et il n'avait jamais relancé l'assurance-invalidité.

21.

Le 3 juillet 2013, le juge délégué a transmis le recours aux intimés et a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger.