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ATA/594/1999

Cour de justice Genève

Du 12 oct. 1999

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-ge/cour-de-justice/ata-594-1999/fr/ata-594-1999

Consulté le 31 août 2026

  1. Documents
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  3. Cour de justice Genève
Source

Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 2 décisions citantes n’a été analysée.

ATA/594/1999

ATA/594/1999

Rubrum

ATA/594/1999 du 12.10.1999 ( TPE ) , ADMIS

Cause: A/255/1999

Descripteurs: CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SAILLIE; TPE

Normes: LCI.1

Parties: DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT / GONSETH Didier et Michèle, GONSETH Michèle, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé

Refus de l'adjonction d'une véranda à une maison. La maison s'intègre dans un ensemble architectural ancien comprenant un manoir et possède un ancrage historique incontestable. Il mérite donc attention et protection. La présence malheureuse de constructions disgracieuses n'altère pas l'aspect de la maison

Cité dans