Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 14 décisions citantes n’a été analysée.

ATA/656/1997

ATA/656/1997

Rubrum

ATA/656/1997 du 23.10.1997 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS

Cause: A/533/1997

Descripteurs: CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR

Normes: OAC.33 al.2

Parties: ALBRECHT Marc / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé

Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo). Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants.

Cité dans