ATA/671/2026

A.

a. A______, né le ______ 1988, est ressortissant du Kosovo. Il a trois enfants nés en 2008, 2011 et 2015 au Kosovo. À teneur de l’extrait de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), ils résident avec leur père à Genève depuis le 1er août 2024. b. L’intéressé est arrivé en Suisse le 21 septembre 2017 et a épousé à cette date, à Genève, B______, ressortissante malgache née le ______ 1979, titulaire d'une autorisation de séjour à Genève, devenue par la suite une autorisation d’établissement. Aucun enfant n’est issu de cette union. c. Le 14 novembre 2017, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a délivré à A______ une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial avec B______. Cette autorisation est arrivée à échéance le 17 septembre 2023. d. Le 20 septembre 2022, A______ a déposé une demande de regroupement familial en faveur de ses trois enfants nés au Kosovo. e. Par jugement daté du 30 mars 2023, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage contracté entre A______ et B______. f. Selon l'extrait du 20 mai 2025, A______ faisait l’objet de six actes de défaut de biens pour un total de CHF 12’640.45. g. Il a déposé des demandes de visa de retour pour des séjours de 90 jours les 12 octobre 2025, 1er septembre 2025, 2 juin 2025 (avec ses trois enfants), 25 février 2025 et 14 mai 2024.

B.

a. Le 1er juillet 2019, le Ministère public (ci-après : MP) a condamné A______ à une amende de CHF 1'280.-, à une autre amende de CHF 100.-, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans, pour nonrestitution de permis ou de plaques de contrôle non valables ou retirés au sens de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), circulation sans permis de circulation ou plaques de contrôle et circulation sans assurance-responsabilité civile au sens de cette même loi. b. Le 15 septembre 2021, le MP l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 joursamende avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans, pour emploi d’étrangers sans autorisation au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). c. Le 24 octobre 2023, le MP l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 joursamende pour délit contre la loi sur les armes (port sans droit d’une matraque). d. Le 4 juin 2024, le MP l’a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous mains de justice.

C.

a. Le 12 juillet 2023, A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de séjour, précisant que son divorce était en cours. b. Par courrier du 23 avril 2024, B______ a informé l’OCPM qu’elle était séparée de son mari depuis le 15 octobre 2021. c. Le 20 novembre 2024, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Un délai lui était octroyé pour exercer son droit d’être entendu. d. Le 17 février 2025, A______ a relevé qu’il remplissait les conditions pour le renouvellement de son autorisation de séjour. Il ne s’opposait pas au prononcé d’un avertissement au sens de l’art. 96 al. 2 LEI. e. Par décision du 28 août 2025, l’OCPM a refusé le renouvellement de l’autorisation de séjour de A______ et a prononcé son renvoi de Suisse avec un délai de départ au 28 novembre 2025. La durée de son séjour en Suisse à la suite de son mariage avec son épouse avait certes duré plus de trois ans, mais les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI n’étaient pas remplis, car il avait été condamné à quatre reprises par le MP entre 2019 et 2024 et, selon l'extrait du registre des poursuites de l'office cantonal des poursuites de Genève daté du 29 août 2024, il faisait l'objet de six actes de défaut de biens pour un total de CHF 12'640.45.-. De plus, concernant l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, aucun élément au dossier ne permettait de constater qu'un renvoi au Kosovo le placerait dans une situation de rigueur, étant rappelé qu'il était arrivé en Suisse à l'âge de 29 ans, qu'il était maintenant âgé de 36 ans et qu'il avait passé toute son enfance, sa jeunesse et le début de la vie d'adulte dans son pays d'origine. En outre, il ne pouvait se prévaloir d'une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée en Suisse au point de devoir admettre qu'il ne pouvait quitter la Suisse sans devoir être confronté à des obstacles insurmontables. En effet, il n'avait pas créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables pour qu'il ne puisse plus raisonnablement envisager un retour dans son pays d'origine. Quant à sa situation personnelle, elle ne se distinguait guère de celle de bon nombre de ses concitoyens connaissant les mêmes réalités au Kosovo, rappelant de ce point

de vue que l'exception aux mesures de limitation n'avait pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie dans son pays d'origine. Enfin, son comportement en Suisse n’était pas exempt de tout reproche au vu des condamnations par le MP.

D.

a. Par acte du 29 septembre 2025, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision. Tous les actes de défauts de bien dont il faisait l’objet étaient dus à l’exploitation de l’entreprise individuelle « C______ » qui avait été radiée le 28 août 2025, luimême ayant été victime d’un accident en septembre 2024 qui avait entrainé une incapacité de travailler. Il s’était déjà acquitté d’une part importante de ses dettes et avait, en Suisse, durant toutes ces années, développé une véritable activité commerciale. Son mariage avait duré plus de trois ans, il disposait d'un niveau de français suffisant, et il était démontré qu’il respectait les valeurs de la Constitution et participait à la vie économique depuis son installation en Suisse. Le montant des actes de défaut de biens dont il faisait l’objet, légèrement supérieur à CHF 12’000.-, n’était pas important. Ces actes étaient tous en lien avec l'exploitation de l'entreprise individuelle, étant précisé que le créancier était une caisse de compensation. Il entendait s'acquitter prochainement de l’intégralité des montants dus, ayant dû patienter jusqu'à la clôture de la faillite de l'entreprise individuelle, intervenue récemment. Il avait démontré jouir d'une indépendance financière complète, n’ayant jamais demandé d'aide à l'Hospice général. Il avait en outre toujours exercé une activité professionnelle depuis son installation en Suisse et ses revenus lui avaient toujours permis de subvenir amplement à ses besoins. Absolument rien ne permettait de retenir que sa situation financière se détériorerait à l'avenir, disposant au contraire, de sa propre entreprise, soit une société anonyme avec un capital de CHF 100’000.- entièrement libéré. S'agissant de ses condamnations pénales, il était important de relever que les infractions pour lesquelles il avait été condamné ne constituaient pas des crimes mais uniquement des délits, et qu’il n’avait jamais été condamné à une peine privative de liberté, ses condamnations étant de peu de gravité. La condamnation du 1er juillet 2019 était liée au fait qu'il avait omis de s'acquitter de l'assurance du véhicule et qu'il avait omis de restituer les plaques, ayant ainsi été négligeant ; la peine prononcée était une peine pécuniaire assortie du sursis. La deuxième

condamnation concernait l'emploi d'un étranger sans autorisation et il avait également été condamné à une peine pécuniaire assortie du sursis ; les faits étaient de peu de gravité. La troisième condamnation, soit celle du 24 octobre 2023, concernait une matraque retrouvée dans son véhicule : comme il ressortait de l'ordonnance pénale, la matraque ne lui appartenait pas mais s’était trouvée dans son véhicule. La condamnation du 4 juin 2024 était intervenue à la suite d'une saisie de l'office des poursuites : il n'avait pas compris qu'il lui appartenait de retenir le montant et le verser à l'office des poursuites dans le cadre de la gestion de son entreprise. Il était apte à régler l'intégralité des actes de défaut de biens et s'engageait à ne pas commettre la moindre infraction pénale dans le futur. Il serait contraire au principe de proportionnalité que les éléments qui précédaient constituent un obstacle au renouvellement de son titre de séjour. Il séjournait en Suisse depuis huit ans et avait créé sa propre entreprise ; le non-renouvellement de son titre de séjour aurait des conséquences désastreuses car il serait contraint de quitter la Suisse et de mettre un terme à l'activité de l'entreprise, laquelle réalisait pourtant un excellent chiffre d’affaires.

L'OCPM aurait pu accéder favorablement à sa demande de renouvellement du titre de séjour pour une durée d'un an en conditionnant celle-ci au règlement de l'intégralité des poursuites et au fait qu'il ne devrait plus commettre la moindre infraction pénale. b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. c. Par jugement du 23 février 2026, le TAPI a rejeté le recours. L’intéressé ne pouvait se prévaloir ni d'une intégration réussie au sens de l'art. 58a LEI, ni de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. Il n’alléguait pas avoir fait l’objet de violences conjugales ou que son mariage aurait été conclu en violation de sa libre volonté. Il ne démontrait pas que sa réintégration au Kosovo serait gravement compromise, n’expliquant pas ni a fortiori ne démontrant pour quels motifs celle-ci pourrait lui poser des problèmes d’une gravité supérieure à ceux auxquels sont confrontés ses compatriotes restés sur place. Arrivé en Suisse à l’âge de 29 ans, il avait passé son enfance, son adolescence et une partie de sa vie d’adulte dans son pays d’origine, de sorte qu’il en maîtrisait manifestement la langue, les us et les coutumes. Des membres de sa famille y vivaient toujours certainement et il pourrait vraisemblablement compter sur leur soutien en cas de retour. Par ailleurs, son intégration en Suisse ne saurait être considérée comme si profonde et irréversible qu’un retour dans son pays d’origine constituerait un déracinement complet. Il n’établissait pas avoir acquis des connaissances et qualifications spécifiques pendant son séjour qu’il ne pourrait pas mettre à profit ailleurs, notamment au Kosovo – le fait d’avoir créé sa propre entreprise n’étant pas suffisant –, ni ne démontrait l’existence de liens amicaux et affectifs à Genève d’une intensité telle qu’il ne pourrait être exigé de sa part de poursuivre ses contacts par les moyens de télécommunication modernes une fois de retour au Kosovo, pas plus qu’il se soit fortement investi dans la vie culturelle ou associative genevoise. En tout état, il ne parvenait pas à démontrer que sa relation avec la Suisse serait si étroite et profonde que l’on ne pourrait exiger de lui d’aller vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d’origine.

E.

a. Par acte du 26 mars 2026, A______ a formé recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation. Il exerçait une activité lucrative, avait créé sa propre société, bénéficiait d’une autonomie financière et participait à la vie économique suisse. Ces éléments étaient particulièrement significatifs et démontraient une intégration économique aboutie. Il ne s’était pas contenté d’occuper un emploi salarié : il avait développé une activité entrepreneuriale, généré un chiffre d’affaires important et assuré son indépendance financière, sans recourir à l’aide sociale. En reléguant ces éléments au second plan, le TAPI avait procédé à une appréciation déséquilibrée. Le TAPI n’avait pas démontré en quoi ses condamnations pénales traduisaient un comportement durablement incompatible avec l’ordre public. Les infractions ne constituaient pas des crimes, aucune peine privative de liberté n’avait été prononcée, les condamnations étaient exclusivement pécuniaires et les faits reprochés étaient d’une gravité relative. La décision entreprise, qui impliquait concrètement la cessation de son activité économique, la perte de son entreprise et la rupture de son intégration professionnelle, était manifestement disproportionnée. b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. c. Le 12 juin 2026, le recourant a relevé qu’il avait déjà entrepris des démarches pour assainir sa situation financière et entendait acquitter l’intégralité des montants réclamés. d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.