ATA/88/2006
Cour de justice Genève
Du 14 févr. 2006
https://lexipedia.io/fr/ch-ge:cour-de-justice:ata-88-2006:fr/ata-88-2006
Consulté le 29 août 2026
Portée: Le traitement de cette décision par les juridictions ultérieures n’a pas été analysé. Aucune des 14 décisions citantes n’a été analysée.
ATA/88/2006
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 14 février 2006
Monsieur X__________
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D PARTEMENT DES INSTITUTIONS
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PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
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