ATA/998/2025

ressortissants du Brésil. E______, également de nationalité brésilienne, est né le ______ 2006 d’une précédente relation de A______. b. Par décision du 2 décembre 2019 exécutoire nonobstant recours, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse et de l’ensemble du territoire des États Schengen de B______, motifs pris de l’absence de titre de séjour, du dépassement de la durée maximale de séjour de trois mois, ainsi que de l’insuffisance de moyens financiers pour la durée du séjour envisagé et pour le retour dans le pays d’origine. Il incombait à ses fils, C______ et D______, également en séjour illégal, de quitter la Suisse en sa compagnie. Le renvoi des trois personnes précitées apparaissant possible, licite et raisonnablement exigible, un délai au 16 janvier 2020 leur était imparti pour quitter la Suisse. Par décision du même jour déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a prononcé le renvoi de Suisse et de l’ensemble du territoire des États Schengen de A______, motifs pris de l’absence de titre de séjour et du dépassement de la durée maximale de séjour de trois mois. Il incombait à ses fils, E______, C______ et D______, tous trois mineurs à l’époque, de quitter la Suisse en sa compagnie. Le renvoi des quatre personnes précitées apparaissant possible, licite et raisonnablement exigible, un délai au 16 janvier 2020 leur était imparti pour quitter la Suisse. c. Par ordonnance pénale du 16 décembre 2019, le Ministère public a condamné B______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis de trois ans et à une amende de CHF 500.- pour séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation. d. Le 31 août 2020, B______ a été appréhendé à Jussy par les gardes-frontière qui ont établi un rapport. e. Par courrier du 6 octobre 2020 adressé à A______ et B______, l’OCPM, se référant à ses décisions de renvoi du 2 décembre 2019 et au rapport précité, a constaté que les intéressés n’avaient pas quitté le sol helvétique dans le délai fixé et leur a imparti un nouveau délai au 6 novembre 2020 pour quitter la Suisse, tout en requérant notamment la transmission des billets d’avion pour un vol de retour jusqu’au 30 octobre 2020, faute de quoi il serait procédé au refoulement de la famille. f. Le 15 octobre 2020 adressé à l’OCPM, A______ et B______ ont indiqué qu’ils

n’avaient jamais reçu les décisions du 2 décembre 2019 qui avaient vraisemblablement été envoyées à leur précédente adresse qu’ils avaient quittée fin novembre 2019. Ils ont requis la transmission d’une copie de ces décisions. g. Le 26 octobre 2020, l’OCPM a transmis les décisions de renvoi du 2 décembre 2019, précisant qu’elles avaient été envoyées à l’adresse fournie par A______ lors d’un entretien qui avait eu lieu le 11 novembre 2019, soit moins d’un mois avant cet envoi, étant rappelé que les justiciables étaient tenus d’avertir les autorités dans un délai de deux semaines de tout changement d’adresse. En l’absence de formulaire de changement d’adresse au moment du prononcé des décisions, cellesci étaient considérées comme valablement notifiées, de sorte que le délai de départ fixé au 6 novembre 2020 dans son courrier du 6 octobre 2020 restait valable. h. Le 30 octobre 2020, A______ et B______ ont informé l’OCPM que, compte tenu de la fermeture des frontières à la suite de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ils n’étaient pas en mesure de produire les billets d’avion requis. Cela étant, ils allaient prochainement recourir contre les décisions du 2 décembre 2019.

B.

a. Par acte du 5 novembre 2020 A______ et B______ ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre les décisions du 2 décembre 2019, concluant à leur annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de soumettre leur dossier et celui de leurs enfants au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) en vue de leur admission provisoire. Préalablement, ils ont sollicité la restitution de l’effet suspensif et leur comparution personnelle. Sous l’angle de la recevabilité de leur recours, les décisions litigieuses leur avaient été adressées à leur ancienne adresse et non pas à leur mandataire. Ils ne les avaient ainsi jamais reçues et aucune faute ne pouvait leur être imputée. Dans la mesure où ils n’en avaient eu connaissance qu’après avoir reçu les courriers de l’OCPM du 6 octobre 2020, le délai de recours arrivait à échéance le 25 novembre 2020. Sur le fond, le renvoi de la famille n’était ni possible ni raisonnablement exigible. Le Brésil, qui déplorait plus de quatre millions de malades et plus de 158'000 morts en raison du Covid-19, avait fermé toutes ses frontières terrestres et maritimes et la plupart de ses frontières aériennes, de sorte qu’il était très difficile, voire impossible, de s’y rendre. À la lumière des conditions relatives au cas de rigueur, il convenait de retenir que toute la famille était intégrée en Suisse. B______ était maçon et peintre de profession et A______ était manucure, étant précisé qu’elle ne travaillait pas. Leurs conditions de vie étaient extrêmement précaires au Brésil. B______ participait à la vie socio-économique helvétique. Au bénéfice d’un emploi stable de peintre en bâtiment, il percevait un revenu mensuel net d’environ CHF 4'600.-. Le couple suivait des cours de français depuis septembre 2019. La famille s’imprégnait du mode de vie suisse et avait créé de forts liens d’amitié. Scolarisés depuis leur arrivée en Suisse, les trois enfants étaient bien intégrés en classe, en particulier E______ qui était en pleine adolescence. Compte tenu du fait que ce dernier devrait forcément rester en Suisse, en application de la jurisprudence relative aux ressortissants étrangers adolescents, et au vu des autres liens de la famille en Suisse, leur renvoi au Brésil violerait leur vie privée et familiale. Ils déposeraient très prochainement une demande d’autorisation de séjour auprès de l’OCPM.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3584/2020. b. Par requête du 12 novembre 2020 adressée à l’OCPM, A______ et B______ ont sollicité la délivrance d’un titre de séjour pour cas de rigueur en leur faveur et en faveur de leurs trois enfants, les conditions d’octroi d’un tel titre étant remplies. c. Par décision du 3 juin 2021, l’OCPM a refusé de préaviser favorablement le dossier de A______, B______ et leurs trois enfants auprès du SEM en vue de la délivrance de titres de séjour pour cas de rigueur. Il les a invités à se conformer à sa décision du 2 décembre 2019, notifiée le 26 octobre 2020 prononçant également leur renvoi de Suisse, laquelle faisait l’objet d’un recours auprès du TAPI. Les critères du cas de rigueur n’étaient pas remplis et les trois enfants, bien que scolarisés dans le canton, ne vivaient en Suisse que depuis deux ans, de sorte que leur réintégration au Brésil ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. L’existence d’obstacles au retour dans leur pays d’origine n’avait pas non plus été démontrée et l’exécution de leur renvoi apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible. d. Par acte du 5 juillet 2021, A______ et B______ ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné de préaviser favorablement leur dossier auprès du SEM en vue de l’octroi d’autorisations de séjour pour cas de rigueur. Ils ont préalablement sollicité la comparution personnelle des parties. Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/2287/2021. e. Par jugement du 22 décembre 2021, le TAPI a joint les causes numéros A/3584/2020 et A/2287/2021 sous le numéro A/3584/2020, et rejeté le recours. B______ séjournait en Suisse depuis le 22 juillet 2017 et A______ et les trois enfants depuis le 22 août 2018. De telles durées de séjour, soit d’un peu plus de trois ans et d’un peu plus de quatre ans, ne pouvaient pas être qualifiées de longues et devaient de toute façon être relativisées, dès lors que les séjours avaient été effectués illégalement. Même si B______ avait démontré sa volonté de participer à la vie économique en travaillant, notamment dans le domaine de la construction, en qualité de peintre puis de manœuvre, qu’il n’émargeait pas à l’aide sociale, ne faisait pas l’objet de

poursuites ni de condamnations pénales pour un autre motif que son séjour illégal en Suisse, suivait des cours de français, était titulaire d’un contrat de bail à loyer et s'était constitué un cercle d’amis, son intégration socio-professionnelle ne pouvait être qualifiée d'exceptionnelle. Il n'avait pas non plus acquis des connaissances ou des qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait pas les mettre en pratique dans son pays, ni fait preuve d'une ascension remarquable. Cette constatation s’appliquait mutatis mutandis à son épouse qui travaillait depuis quelques mois à temps partiel dans le domaine du nettoyage. Par ailleurs, ils n’étaient arrivés en Suisse qu’à l’âge de 28 ans. Ils étaient nés au Brésil où ils avaient passé toute leur enfance et leur adolescence, périodes déterminantes pour le développement personnel, ainsi que le début de leur vie d’adulte. De plus, tous les membres de leur famille, avec lesquels ils avaient des contacts réguliers, vivaient au Brésil. Ils avaient ainsi indéniablement conservé des liens socio-culturels et familiaux dans leur pays d’origine. Quant aux enfants, E______, C______ et D______, ils séjournaient depuis un peu plus de trois ans en Suisse, où ils étaient arrivés à l’âge de, respectivement, 12 ans, 8 ans et 5 ans et demi. Ils étaient ainsi nés au Brésil où ils avaient passé toute ou une partie de leur enfance et y avaient vraisemblablement débuté leur scolarité. Il était ainsi évident qu’ils possédaient des attaches socio-culturelles avec leur patrie. S’il apparaissait qu’ils s’étaient intégrés au sein du système scolaire spécialisé genevois depuis leur arrivée en Suisse, il ne pouvait toutefois être retenu qu’ils auraient acquis des connaissances ou des qualifications spécifiques telles qu'ils ne pourraient pas réintégrer un cursus scolaire au Brésil. Au contraire, la formation acquise en Suisse constituerait un atout pour poursuivre leur scolarité dans leur pays. Il ne pouvait pas davantage être retenu qu’ils auraient fait preuve d'une ascension remarquable dans le cadre de leur parcours de formation en Suisse ou qu’ils se seraient formés dans un domaine spécifique qui n’existerait pas au Brésil. Au vu de leur âge, la formation qui leur était dispensée à Genève était une formation généraliste destinée à leur permettre d’acquérir des connaissances de

base avant de sélectionner une formation spécifique dans un domaine particulier. Ni les aptitudes au football de E______, ni les attestations élogieuses des enseignants des enfants ne permettaient de parvenir à une autre conclusion. Par ailleurs, les intéressés n’avaient pas démontré que les difficultés de réadaptation au Brésil seraient plus graves pour eux que pour n'importe lequel de leurs concitoyens qui se trouverait dans une situation similaire. Quant au fait que leur départ de Suisse constituerait un important déracinement pour les enfants, actuellement âgés de respectivement 15 ans, 11 ans et 8 ans, et en particulier pour le plus âgé de ceux-ci, il convenait de rappeler que celui qui plaçait l'autorité devant le fait accompli devait s'attendre à ce qu’elle se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlaient pour lui. Or, en venant vivre en Suisse alors qu’ils étaient démunis de tout titre de séjour et en y scolarisant leurs enfants, le couple ne pouvait ignorer qu’ils pourraient être amenés à devoir quitter le pays, avec toutes les conséquences en découlant pour le développement des enfants. Pour le surplus, ils ne pouvaient pas valablement invoquer le droit au respect de la vie privée et familial ni tirer de droit de la Convention relative aux droits de l'enfant. Leur renvoi était fondé et il n’apparaissait pas l’exécution de cette mesure ne serait pas possible, serait illicite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée, étant précisé que, de par son caractère temporaire, le contexte lié au Covid-19 n’était pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. f. Par arrêt ATA/430/2022 du 26 avril 2022, la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours formé contre ce jugement. L’OCPM n’avait pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que B______, A______ et leurs trois enfants ne remplissaient pas les conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Leur renvoi était fondé et l’exécution de cette mesure était possible, licite et raisonnablement exigible. g. Par arrêt 2D_23/2022 du 7 juin 2022, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé contre cet arrêt.

C.

a. Par courrier du 25 octobre 2022, l’OCPM a imparti un délai au 8 janvier 2023 à B______, A______ et leurs trois enfants pour quitter la Suisse et l’Espace Schengen, la décision du 2 décembre 2019 étant devenu exécutoire. b. Le 7 mars 2023, B______, A______ et leurs trois enfants ont sollicité de l’OCPM un « réexamen/reconsidération » au vu de faits nouveaux, à savoir que B______ vivait en Suisse depuis plus de cinq ans et que ses enfants qui y étaient scolarisés seraient déracinés en cas de départ. c. Par ordonnance pénale du 13 mars 2022, le Ministère public a notamment déclaré B______ coupable de conduite sans permis de conduire (art. 95 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. d. Par décision du 11 avril 2023 exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération du 28 juillet 2021 (recte : 7 mars 2023) dès lors que les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision de refus et de renvoi prononcée à leur encontre, à laquelle ils étaient tenus de se conformer. e. Le 19 avril 2023, l’OCPM a notamment rappelé à B______, A______ et leurs trois enfants qu’ils faisaient l’objet d’une décision de renvoi exécutoire et qu’en cas de refus de quitter la Suisse, ils pourraient faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse et au Liechtenstein (ci-après : IES) f. Par courrier du 25 juillet 2023, l’OCPM leur a imparti un nouveau délai au 1er septembre 2023 pour quitter la Suisse et l’Espace Schengen. g. Par décision du 26 mars 2024, le SEM a prononcé à l’encontre de B______ une IES valable jusqu’au 25 mars 2027. h. Le 27 mars 2024, B______, A______ et leurs trois enfants ont saisi l’OCPM d’une demande de réexamen des décisions du « 11 avril 2023 et précédentes refusant le séjour de la famille », concluant principalement à l’octroi d’autorisations de séjour et subsidiairement à l’instruction du dossier. Ils ont préalablement sollicité l’octroi de l’effet suspensif. Leur situation relevait d’un cas d’extrême gravité. Cela faisait cinq ans qu’ils séjournaient en Suisse. Les époux travaillaient, ils avaient suivi des cours de français pour mieux s’intégrer et ils s’étaient imprégnés du mode de vie suisse.

Quant aux enfants, ils étaient scolarisés depuis leur arrivée en Suisse et ils étaient bien intégrés. S’agissant plus particulièrement de E______, qui avait passé toute son adolescence en Suisse, un retour au Brésil constituerait une rigueur excessive. Tous leurs amis proches se trouvaient en Suisse et ils n’avaient plus aucun lien affectif avec leur pays d’origine. Au surplus, dans la mesure où les enfants seraient extrêmement pénalisés dans leur développement et que B______ suivait un traitement contre l’hypertension chronique, l’exécution de leur renvoi n’apparaissait pas possible, pas licite ni raisonnablement exigible. i. Par décision du 19 avril 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur cette demande de reconsidération, rappelant que les intéressés faisaient l’objet d’une décision de renvoi de Suisse du 2 décembre 2019 et d’une décision de refus d’autorisation de séjour du 3 juin 2021 qui étaient entrées en force et auxquelles ils devaient se conformer sans délai. Les arguments avancés à l’appui de leur demande de reconsidération, à savoir la bonne intégration des enfants en Suisse, le fait que E______ y avait passé son adolescence et la durée de séjour de cinq années de la famille, n’étaient pas des faits nouveaux et importants permettant à l’OCPM de modifier sa position. Ces éléments n’étaient qu’une conséquence de l’écoulement du temps et du fait que les intéressés ne s’étaient pas conformés aux décisions rendues à leur encontre. Les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision de refus, si bien que les conditions la reconsidération n’étaient pas remplies.

D.

a. Par acte du 21 mai 2024, B______, A______ et leurs trois enfants ont recouru auprès du TAPI contre cette décision, concluant à son annulation, au réexamen de leurs conditions de séjour et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de leur délivrer des autorisations de séjour ou de préaviser favorablement leur dossier auprès du SEM à cette fin, compte tenu de l’intégration sportive ou pour cas de rigueur, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OCPM pour réexamen et nouvelle décision. Ils ont préalablement conclu à l’octroi d’un délai de 30 jours pour compléter leur recours et à la suspension de la décision litigieuse. Le F______ (ci-après : le club) soutenait pleinement leur démarche visant à l’obtention d’autorisations de séjour, tel que cela ressortait de l’attestation établie par le président du club au sein duquel eux et leurs enfants étaient très actifs. E______ avait suivi avec succès la formation d’arbitre junior, fonction qu’il exerçait désormais, D______ avait été sélectionné pour représenter l’équipe genevoise et C______ était capitaine de l’équipe des juniors C. Toute la famille avait tissé des liens étroits avec la Suisse, et plus particulièrement les enfants, comme en témoignait leur implication dans le domaine sportif. Il était ainsi impératif de les soutenir dans cette voie qui pourrait les amener à représenter Genève et la Suisse dans le cadre de compétitions internationales. Leur situation relevait incontestablement d’un cas d’extrême gravité. Ils avaient tissé des liens solides en Suisse et les enfants y étaient voués à un futur prometteur, étant rappelé que E______ avait passé toute son adolescence à Genève. Leurs personnalités s’étaient forgées en Suisse et ils y avaient leurs centres d’intérêts. Un retour au Brésil constituerait un déracinement pour les enfants et la famille entière serait confrontée à des défis complexes pour s’y réintégrer et y reconstruire sa vie. Les lettres de soutien qu’ils produisaient démontraient leur engagement envers la communauté, leur intégrité et leur contribution au développement de la région, à l’instar des autres habitants. Ils ont également produit divers décomptes de salaire et les bulletins scolaires pour l’année 2023-2024 de D______ qui était en classe de 7P, de C______, qui était en classe de 9P et de E______ qui fréquentait l’Ecole de culture générale (ci-après : ECG) en première année.

b. Le 12 juin 2024, l’OCPM s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif ainsi qu’à l’octroi de mesures provisionnelles et a conclu au rejet du recours. c. Le 5 juillet 2024, le TAPI a rejeté la demande d’effet suspensif et de mesures provisionnelles, d. Par jugement du 23 janvier 2025, le TAPI a rejeté le recours Les seuls éléments invoqués étaient en lien avec la poursuite de l’intégration de la famille en Suisse et plus particulièrement avec l’évolution des enfants dans le milieu du football. Or, le fait que la famille était investie et active au sein du club, que E______ était arbitre, que D______ avait été sélectionné pour représenter l’équipe genevoise et que C______ était capitaine de l’équipe des juniors C ne permettait aucunement de retenir une modification notable des circonstances depuis l’entrée en vigueur de la décision du 3 juin 2021. Il en allait de même s’agissant de leur évolution scolaire, étant précisé que E______, désormais majeur, fréquentait l’ECG et poursuivait toujours une formation généraliste destinée à lui permettre d’acquérir des connaissances de base avant de s’orienter vers une formation spécifique. La chambre administrative, qui avait examiné en dernier lieu la situation de chacun des membres de la famille, et plus particulièrement celle de E______, avait retenu que celui-ci risquait de traverser une phase de réadaptation plus difficile compte tenu de son âge et du temps passé en Suisse. Elle avait néanmoins jugé que cette difficulté ne pouvait justifier que l’analyse de la situation de la famille se réduise à celle de E______ et que la famille ne remplissait pas les conditions d’un cas de rigueur. Il n’y avait ainsi pas lieu de revenir sur ces questions.

L’obstination des intéressés à violer les décisions de refus et de renvoi prononcées à leur encontre et à ne pas respecter les multiples délais de départ impartis ne pouvait en aucun cas être récompensée. Il existait un intérêt public prononcé à éviter la politique du fait accompli et à ne pas discréditer gravement les conditions posées par la Suisse à l'admission et au séjour des étrangers. Celui qui plaçait l'autorité devant le fait accompli devait s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlaient pour lui. Tant le TAPI que la chambre administrative avaient relevé qu’en venant vivre en Suisse alors qu’ils étaient démunis de tout titre de séjour et en y scolarisant leurs enfants, ils ne pouvaient ignorer que l’ensemble des membres de la famille pourraient être amenés à devoir quitter ce pays, avec toutes les conséquences qui en découlaient pour le développement de ces derniers.

E.

a. Par acte remis à la poste le 26 février 2025, A______ et B______, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs C______ et D______, ainsi que E______, ont recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative, concluant notamment au réexamen des conditions de séjour, à l’annulation de la décision du 19 avril 2024 et à ce qu’il soit statué à nouveau pour constater que leurs conditions de séjour sont remplies, notamment pour le cas de rigueur. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCPM. Préalablement, un délai devait leur être accordé pour compléter leur recours, car ils avaient récemment reçu de nombreux documents. Constituaient d’importants faits nouveaux l’engagement de leurs enfants dans la vie sportive du canton et le leur dans l’organisation du club de football ainsi que le passage à une activité professionnelle à plein temps pour chacun d’eux. Ils avaient évolué très favorablement. Il fallait tenir compte de la protection particulière des enfants. Ils remplissaient les conditions du cas de rigueur. Ils seraient mis en difficulté en cas de retour au Brésil, ce qui serait excessivement contraignant. Les enfants suivaient l’école de manière ininterrompue depuis plus de cinq ans en Suisse. E______ se trouvait dans la tranche d’âge de 12 à 18 ans. La famille avait développé des liens solides en Suisse, prouvant son engagement envers un futur prometteur de leurs enfants et s’impliquant vivement en mode de vie suisse. Ils avaient démontré avoir tissé de forts liens d’amitié. Ils avaient démontré leur contribution bénéfique à la communauté vivant avec intégrité et s’efforçant dans le mesure du possible de régulariser leur situation. B______ était à la recherche d’un traitement pour une hypertension de type rare pour laquelle aucun médicament n’avait encore eu d’effet. Leur dossier requérait une attention particulière de l’OCPM. Il s’agissait d’une situation exceptionnelle frappée de gravité. Cela ressortait non seulement de la situation des enfants, dont la personnalité s’était forgée et dont les centres d’intérêt étaient enracinés en Suisse, mais également de la perspective de la famille dans son ensemble. Il fallait considérer les défis complexes liés à leur réintégration au Brésil. Les enfants perdraient leurs activités sportives et les acquis, notamment

d’entraîneur. Ils seraient face à une rupture de leur scolarisation, entraînant une perte d’acquis scolaires et la nécessité de chercher une nouvelle scolarisation. Ils ont produit : un courrier du président du club de football du 22 janvier 2025 détaillant l’investissement des recourants et de leurs enfants dans le club ainsi que les résultats sportifs des trois enfants et appuyant les demandes d’autorisations de séjour ; le bulletin scolaire de juin 2024 de 7P de D______ ; le bulletin scolaire du premier semestre (décembre 2024) de la 10e année au cycle d’orientation de C______ ; le bulletin scolaire de la 1ère année à l’ECG (juin 2024) de E______ ; une convocation de B______ le 4 mars 2025 aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour une consultation au sujet de son hypertension. b. Les recourants n’ont pas complété leur recours dans le délai au 25 mars 2025 qui leur a été imparti. c. Le 29 avril 2025, l’OCPM a conclu au rejet du recours. d. Les recourants n’ont pas répliqué dans le délai qui leur a été imparti au 2 juin 2025. e. Le 10 juin 2025, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. f. Il sera revenu en tant que de besoin dans la partie en droit sur les arguments et les pièces produits par les parties.