ATAS/1097/2010

judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la LAA;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Qu'à teneur de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales lorsque l'assureur ne rend pas de décision, malgré la demande de l'intéressé (cf. également ATF 130 V 90);

Qu'en l'espèce, le recours pour déni de justice est recevable;

Que l'art. 29 al. 1 Cst. - qui a succédé à l'art. 4 al. 1 aCst. depuis le 1er janvier 2000 - dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Que cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. Que l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323; 117 Ia. 193 consid. 1b in fine et c p. 197; 107 Ib 160 consid. 3b p. 165). Qu'en droit fédéral des assurances sociales, la procédure de première instance est gouvernée par le principe de célérité. Que ce principe est désormais consacré par l'art. 61 let. a LPGA, qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et constitue l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 61 consid. 4b). Qu'il y a retard injustifié de la part de l'autorité lorsqu'elle diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Que sur ce point, la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la loi demeure applicable, la LPGA n'ayant apporté aucune modification à la notion du déni de justice (ATFA du 22 mars 2004, cause I 712/03);

Que le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale;

Que l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATFA du 27 mars 2006, cause U 23/05);

Qu'en l'espèce, l'intimée a rendu le 24 mars 2008 une décision sur opposition admettant la prise en charge des frais découlant de l'accident du 22 août 2005;

Que suite à cette décision et conformément à la demande de l'intimée, l'assurée a été examinée par le médecin-conseil de l'intimée, lequel a rendu son rapport le 15 mai 2009;

Qu'entre temps l'assurée avait requis de l'intimée qu'elle se prononce sur la prise en charge de certains frais ainsi que sur son droit à une rente d'invalidité et à une IPAI (courriers des 5 et 19 mai 2009);

Que l'intimée a estimé le 10 juin 2009, dans un simple courriel, qu'il était prématuré de statuer sur une IPAI;

Que l'assurée a requis une décision formelle les 17 juin, 26 juin et 14 septembre 2009;

Qu'elle a encore demandé une copie de son dossier le 30 juin 2010;

Que l'intimée n'a pas répondu à ses demandes;

Qu'en particulier elle n'a jamais rendu de décision formelle concernant la demande de rente et d'IPAI;

Qu'il est à constater que depuis le rapport du médecin-conseil de l'intimée, celle-ci n'a plus effectué aucune instruction du dossier;

Qu'on ne saurait dès lors considérer que le retard à rendre une décision est expliqué par une instruction du cas en cours;

Qu'au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que l'intimée a commis un déni de justice en ne statuant pas sur les demandes de l'assurée;

Que l'intimée n'a pas pris la peine non plus de répondre au recours de l'assurée;

Qu'à ce stade le Tribunal de céans ne peut qu'inviter l'intimée à statuer à bref délai;

Qu'en particulier les conclusions condamnatoires de l'assurée sont prématurées;

Qu'en revanche, la recourante à droit à une indemnité de procédure, laquelle sera fixée à 2'500 fr;