ATAS/1119/2013

Que Monsieur N__________ (ci-après : l’assuré) était associé gérant de la société FIDUCIAIRE X_________ Sàrl et qu’il était à ce titre assuré contre la perte de gain maladie auprès de ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance) ;

Que l’assuré a été incapable de travailler à 50% du 1er au 30 septembre 2010, puis à 100% dès le 1er octobre 2010 ;

Que les suites de cette incapacité de gain ont été prises en charge par l’assurance ;

Qu’à la demande de l’assurance, l’assuré a été examiné en février 2011 par le Dr A_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ;

Que par courrier du 17 février 2011, l’assurance a informé l’assuré qu’elle lui reconnaissait une incapacité de travail de 100% jusqu’au 28 février 2011 puis de 50% jusqu’au 15 mars 2011, date à laquelle il serait mis fin aux prestations ;

Que par courrier du 17 mars 2011, l’assurance a accepté de prolonger le versement des prestations à hauteur de 50% jusqu’au 20 mars 2011 ;

Que le 24 mars 2011, l’assurance a adressé à l’assuré son dernier décompte de prestations ;

Que le 14 juillet 2011, l’assuré (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans d’une demande en paiement de 56'416 fr. 92, correspondant aux indemnités journalières réclamées à l’assurance (ci-après : la défenderesse) pour les mois de mars à juillet 2011 ;

Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse a conclu au rejet de la demande ;

Que par écriture du 26 octobre 2011, le demandeur a répliqué et amplifié sa demande en concluant au paiement de 36'298 fr. supplémentaires (correspondant aux indemnités journalières des mois d’août à octobre 2011) ;

Que le 25 novembre 2011, la défenderesse a persisté dans ses allégués et conclusions ;

Que le 19 décembre 2011, le demandeur a fait de même ;

Que le 22 août 2012, la Cour de céans a informé les parties de son intention de mettre en œuvre une expertise et leur a communiqué les questions qu’elle entendait poser aux experts pressentis en leur impartissant un délai pour se prononcer et faire valoir d’éventuels motifs de récusation ;

Que par ordonnance du 16 novembre 2012, la Cour de céans a confié à la policlinique médicale universitaire - et plus particulièrement aux Drs B_________ et C_________ - le soin de procéder à une expertise judiciaire de l’assuré ;

Que par courrier du 27 novembre 2012, la Policlinique médicale universitaire a informé la Cour de céans qu’elle ne serait en mesure de débuter l’expertise que le 19 février 2013 ;

Que par écriture du 4 février 2013, le conseil de l’assuré a adressé à la Cour de céans une écriture dans laquelle il exposait que l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) lui avait adressé le 10 décembre 2012 un projet de décision dont il ressortait qu’il comptait lui reconnaître le droit à une rente entière basée sur un taux d’invalidité de 100 % à compter du 1er octobre 2011 ;

Que compte tenu de cet élément, le conseil de l’assuré, soutenu en cela par celui de la défenderesse, a demandé la suspension de la procédure ;

Que par écriture du 22 avril 2013, la défenderesse a informé la Cour de céans que des faits nouveaux avait été portés à sa connaissance, qu’il ressortirait que l’incapacité de travail du demandeur ne serait pas avérée ;

Par écriture du 24 mai 2013, la défenderesse a conclu à ce que le demandeur soit débouté de toutes ses conclusions, s’est réservé le droit de requérir ultérieurement la restitution des indemnités journalières dont il pourrait s’avérer qu’elle les aurait versés à tort ;

Que par écriture du 27 juin 2013, le demandeur a quant à lui persisté dans ses conclusions ;

Que le 14 août 2013, la défenderesse a conclu à ce que la cause soit suspendue jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/7894/2013, ouverte suite à son dépôt de plainte pénale contre le demandeur ;

Que par écriture du 20 septembre 2013, le demandeur s’est opposé à la suspension de la procédure et a persisté dans ses conclusions;

Qu’une audience de comparution des mandataires s’est tenue en date du 31 octobre 2013, à l’issue de laquelle la Cour de céans a ordonné l’apport du dossier de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) concernant le demandeur ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que les questions de la recevabilité de la demande et de la compétence de la Cour de céans ayant d’ores et déjà été examinées, il n’y a pas lieu d’y revenir ;

Qu’aux termes de l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent ;

Que la procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès ;

Que dans le cas d’espèces, il serait utile de connaître le sort réservé à la plainte pénale déposée par la défenderesse contre le demandeur avant d’élucider la situation d’un point de vue strictement médical ;

Qu’en effet, il serait pertinent de savoir si le demandeur a concrètement continué à exercer une activité au sein de sa société durant la période incriminée ;

Qu’il convient dès lors de suspendre la procédure dans l’attente de l’issue de celle ouverte au pénal (P/7894/2013).