ATAS/1187/2010

1.

Monsieur F___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en 1973 à Lisbonne. Il est arrivé en Suisse en juin 1990 et a travaillé en qualité de manœuvre puis de nettoyeur.

2.

Le 22 octobre 1996, l’assuré a été victime d’un accident de moto ayant entraîné une fracture per-trochantérienne du fémur gauche, plusieurs fractures du membre inférieur droit (plateau tibial externe, 1er métatarsien et phalange proximale du gros orteil, phalanges proximales des 3e et 4e orteils et les trois phalanges du 5e orteil), tous traités par ostéosynthèse, ainsi qu’une contusion hépatique.

Les suites de l’accident ont été prises en charge par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SCHWEIZERISCHE UNFALLVERSICHERUNGSANSTALT, ci-après: SUVA).

3.

Le 2 septembre 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assuranceinvalidité auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) tendant à des mesures de reclassement et en cas de refus de celles-ci, à une rente, en raison des atteintes précitées.

Considérant que l’assuré était apte à travailler à 100% dans une activité adaptée, l’OAI a, par décision du 23 juin 1999, mis l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité entière, limitée dans le temps, versée rétroactivement pour la période du 1er novembre 1997 au 30 septembre 1998.

Le 20 juillet 1999, l’assuré a recouru contre la décision précitée, concluant à son annulation et à l’octroi de mesures de reclassement.

Par jugement du 21 mars 2002, la Commission cantonale de recours AVS - AI - APG - PCF - PCC - RMCAS - AMat a rejeté le recours précité et pris acte de la proposition de l’OAI de mettre l’assuré au bénéfice d’une aide au placement au sens de l’art. 18 al. 1 LAI.

4.

Le 29 juin 2006, l’assuré a déposé auprès de l’OAI une nouvelle demande de prestations en raison de l’aggravation de son état de santé, avec l’apparition de problèmes de bassin et de maux de tête, entraînant des douleurs cervicales. Il sollicitait à nouveau des mesures de reclassement et, en cas de refus, le versement d’une rente.

5.

Divers rapports médicaux ont été rassemblés par l’office et une expertise neurologique a été confiée au Dr B___________, spécialiste FMH en neurologie.

6.

Ainsi, selon un rapport du Dr C___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin traitant du recourant, daté du 29 février 2008, tant les activités habituelle qu’adaptée pouvaient être exercées à raison de 50% dès le 1er février 2008. Les limitations fonctionnelles étaient sensiblement les mêmes que celles précisées dans le rapport du 24 juillet 2006, la position debout étant possible 2 à 4 heures par jour, la même position pouvant, quant à elle, être adoptée à raison de 4 heures par jour. Le parcours à pied n’était pas limité et le port de charge ne pouvait dépasser 20 kg.

Le 21 avril 2008, lors d’un entretien téléphonique entre les Drs D___________, médecin généraliste FMH et médecin auprès du SMR, et C___________, ce dernier a indiqué que « du point-de-vue orthopédique, si le poste [était] adapté - soit sédentaire, alors la capacité de travail [était] de 100% ».

Par courrier du 2 juin 2008, ce praticien est revenu sur son évaluation de la capacité de travail de son patient et a informé l’OAI que l’état de santé de l’assuré ne lui permettait de travailler qu’à 50%.

Puis, dans une correspondance du 17 juin 2008, le Dr C___________ a indiqué au SMR que, sur le plan orthopédique, son patient pouvait travailler à 100% dans une activité sédentaire, et ce depuis le 1er janvier 2008. Toutefois, en raison des problèmes de migraine, entraînant une baisse de concentration, une telle capacité n’était pas exigible.

7.

Le 26 mai 2008, après avoir mentionné les diagnostics de fracture du bassin et du tibia, le Dr E___________, spécialiste FMH en neurologie et en électroencéphalographie, également médecin traitant du recourant, a notamment posé le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de migraine/céphalée de tension. L’activité habituelle était exigible à raison de 50%, sans diminution de la capacité de travail. Un travail de bureau était possible à 50%. Les capacités de concentration, d’adaptation et de compréhension n’étaient pas limitées au contraire de la résistance qui ne pouvait dépasser 50%.

En réponse à un courrier du SMR du 1er juillet 2008, le Dr E___________ a indiqué, sous forme de notes manuscrites apportées sur le courrier précité, que son patient présentait des crises 3 à 4 fois par semaines et qu’une capacité de travail de 50% lui paraissait justifiée. La période d’incapacité ne devait pas se poursuivre pour longtemps.

Par courrier du 17 juillet 2008, le Dr E___________ a complété ses notes manuscrites et a indiqué que son patient présentait une maladie migraineuse sévère traitée par du Nadolol (bêtabloquant) comme traitement de fond et par du Kettesse pour le traitement de la crise. Même si l’assuré suivait parfaitement le traitement et que la compliance est optimale, il présentait 4 à 5 crises par mois, à raison de 2 à 3 jours, soit une moyenne de 12 jours de céphalée par mois. Cette maladie migraineuse limitait ainsi sa capacité de travail à 50%. En raison des séquelles orthopédiques et de sa maladie neurologique de l’assuré, sa capacité de travail était limitée à 50%.

8.

Dans un rapport daté du 19 avril 2009, le Dr B___________, expert mandaté par l’OAI, a considéré qu’il n’y avait aucun diagnostic engendrant une diminution de la capacité de travail de l’assuré. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu une limitation de la flexion de tous les orteils, sans signe de dystrophie, des métatarsalgies, un status après fracture du 1er métatarsien droit, une fracture des phalanges proximales et moyennes des 3e et 4e orteils à droite, une fracture des trois phalanges du 3e orteil à droite, des dysesthésies dans la zone de la cicatrice au niveau de la hanche gauche, des céphalées tensionnelles, de rares migraines communes, un neurinome du VIIIe nerf crânien gauche, un état tensionnel chronique et des troubles du sommeil d’ordre psychophysiologique.

En guise de conclusions de l’examen neurologique, l’expert a précisé que chaque élément pris de façon indépendante (status post-traumatique des membres inférieurs, neurinome du VIIIe nerf crânien gauche, céphalées tensionnelles et migraines épisodiques), ne justifiait pas une invalidité de 40 à 50%. Toutefois, la globalité et l’addition de ces plaintes pourrait peut-être la justifier. Dans son appréciation du cas, l’expert a précisé que « s’il n’existe aucune pathologie, en ellemême pouvant expliquer une incapacité de travail, en l’état, je pense que l’addition de ces différents troubles peut en effet justifier une incapacité et une limitation de ses capacités professionnelles. Actuellement, son emploi dans le cadre de Sintel distribution me semble tout à fait judicieux. Compte tenu de l’existence de ces différentes pathologies, seule une très discrète augmentation de sa capacité de travail pourrait être envisagée. Toutefois, une capacité totale me semble illusoire en raison de l’accumulation de ses différents problèmes ». L’expert a également retenu qu’il y existait indubitablement « une accumulation et une augmentation progressive de sa symptomatologie, nous dirigeant vers un syndrome douloureux chronique, secondaire aux suites de son accident et la mise en évidence récente du neurinome. Enfin, la capacité de travail de l’assuré pouvait peut-être être augmentée en améliorant la prise en charge médicamenteuse ».

9.

Dans son avis du 18 mai 2009, le SMR, sous la plume de la Dresse F___________, spécialiste FMH en médecine interne, a notamment retenu que la capacité de travail de l’assuré pouvait théoriquement être diminuée de 40 à 50% suite aux plaintes douloureuses, devant d’ailleurs s’estomper après un traitement adapté des céphalées. Ces plaintes étaient toutefois uniquement subjectives et ne pouvaient en aucun cas être considérées comme incapacitantes.

En résumé, l’assuré ne présentait ni diagnostic incapacitant ni limitations fonctionnelles sur le plan neurologique. S’agissant de l’aspect orthopédique, il convenait de retenir une capacité de travail totale dans une activité adaptée et ce depuis novembre 2004, les limitations fonctionnelles étant les suivantes : alternance des positions, pas de port de charges de plus de 5kg, pas de marche en terrain instable, pas de travail sur une échelle, pas de montée ni descente fréquentes d’escaliers.

10.

Se fondant sur l’avis du SMR, l’OAI a soumis à l’assuré un projet de décision, daté du 27 mai 2009, dont il ressort que le degré d’invalidité s’élevait à 15%, ce qui ne lui donnait ni droit à des mesures de reclassement ni à une rente de sorte que sa demande était rejetée.

11.

Par courrier du 13 juin 2009, le Dr G__________ a indiqué à l’OAI qu’il considérait que le projet de décision devait être revu compte tenu des conclusions de l’expert et des médecins traitants de l’assuré, dont les avis concordants retenaient une incapacité de travail de 50%.

12.

Le 25 juin 2009, l’assuré s’est également opposé au projet de décision.

13.

Quant au Dr C___________, il a marqué son désaccord avec le projet précité en date du 6 juillet 2009.

14.

Par décision du 22 septembre 2009, l’OAI a confirmé le projet du 27 mai 2009 et a rejeté la demande de prestation.

15.

Le 26 octobre 2009, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 22 septembre 2009. Il a non seulement reproché à l’intimé de s’être, sans justification, écarté des conclusions de l’expertise réalisée par le Dr B___________ et d’avoir retenu, de manière arbitraire, un degré d’invalidité de 15% et ce en contradiction totale avec les avis tant de l’expert que des médecins traitants, mais également de ne pas voir pris en considération l’ensemble des troubles médicaux dans l’évaluation globale de l’incapacité de gain du recourant. Il a, par conséquent, conclu, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision querellée et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, subsidiairement, à l’octroi de mesures de reclassement et, encore plus subsidiairement, à la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire complète et globale, à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause pour expertise et nouvelle décision.

16.

Par courrier du 3 novembre 2009, le Conseil de l’assuré, Me Flavien VALLOGGIA, a informé le Tribunal de céans que son client était décédé le 24 octobre 2009 et qu’il avait entrepris les démarches auprès des héritiers pour obtenir les instructions s’agissant de la suite à donner à la présente procédure. Il partait en outre du principe que la procédure serait suspendue conformément aux dispositions légales applicables.

17.

Le 11 novembre 2009, l’OAI a également sollicité la suspension de la procédure et a réservé ses conclusions sur le fond.

18.

Par ordonnance du 13 novembre 2009, le Tribunal de céans a suspendu la présente procédure en application de l’art. 78 let. b LPA, l’instruction étant reprise dès que tous les héritiers seront connus mais en tout état d’office par le Tribunal, à l’expiration d’un délai d’un an dès l’arrêt en question.

19.

Par courrier du 19 novembre 2009, l’administration fiscale cantonale a informé le Tribunal de céans que la succession de feu le recourant était liquidée par son père, Monsieur F___________.

20.

Le 17 février 2010, le Conseil de l’assuré a indiqué que malgré de nombreuses relances, le père de son client n’avait pas donné suite à ses demandes de contacter les éventuels héritiers légaux. Selon les informations obtenues, son mandant avait une fille vivant à Venise avec sa mère. En raison de l’absence d’instructions formelles reçues de la part des héritiers de son mandant, il s’en rapportait à justice sur la suite à donner à la présente procédure.

21.

Par courrier du 22 février 2010, resté sans réponse, le Tribunal de céans a demandé au père de feu le recourant de bien vouloir lui indiquer si les héritiers entendaient poursuivre la procédure ou retirer le recours et de lui transmettre leur identité et leurs coordonnées.

22.

L’hoirie de feu le recourant, représentée par son père, a été convoquée à une comparution personnelle des parties qui devait se tenir le 18 mai 2010. Seul l’OAI s’est présenté à ladite audience.

23.

Par courrier du 26 mai 2010, la Justice de paix, Greffe des successions, a informé le Tribunal de céans que la seule héritière connue était la fille du recourant, représentée par sa mère. Pour le surplus, la Justice de paix n’a pas confirmé que le père de l’assuré était mandaté pour liquider la succession.

24.

Par courrier simple du 11 juin 2010 et par courrier recommandé du 16 juillet 2010, tous deux restés sans réponse, le Tribunal de céans a demandé à La fille, soit pour elle à sa mère, si elle entendait maintenir ou retirer le présent recours.

25.

N’étant pas constitué pour la défense des intérêts de la fillle, Me VALLOGIA a informé le Tribunal de céans qu’il considérait son intervention dans la présente procédure comme étant terminée.

26.

Le 20 août 2010, la Justice de paix a indiqué que l’unique héritière du recourant n’avait pas répudié la succession.

27.

Par courriers du 26 août 2010, le Tribunal de céans a informé les parties de la reprise de l’instance et du fait que la cause était gardée à juger.

28.

Le 13 octobre 2010, le Tribunal de céans a entrepris une dernière tentative afin de connaître la position de l’héritière du recourant. Il lui a en effet adressé un courrier recommandé avec accusé de réception, lui expliquant brièvement les enjeux de la procédure et lui demandant de lui faire part de sa décision quant à la suite de la procédure.

29.

Le 18 octobre 2010, la Poste italienne a tenté de notifier le courrier précité à la fille, soit pour elle à sa mère, qui l’a refusé. Le pli, non ouvert, a donc été renvoyé au Tribunal de céans, qui l’a reçu le 26 octobre 2010.