ATAS/1216/2018

1.

Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en 1955, a travaillé pour l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur) dès 1998. Elle était assurée par son employeur auprès de SYMPANY ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou la défenderesse) pour une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie, soumise à la loi sur le contrat d’assurance.

2.

Le 21 janvier 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a attesté d’une totale incapacité de travail de l’assurée pour cause de maladie dès le jour même, pour une durée initiale d’un mois, renouvelée le 12 février 2016 jusqu’au 19 mars 2016.

3.

Le 25 janvier 2016, l’employeur a annoncé le cas à l’assurance, précisant que l’assurée exerçait la fonction de responsable administrative pour un salaire mensuel brut de base de CHF 11'190.- et un bonus de CHF 2'626.-.

4.

Par rapport du 7 mars 2016, le Dr C______ a diagnostiqué un état anxio-dépressif sévère, dont les symptômes remontaient à une année et étaient en aggravation. L’incapacité de travail était totale depuis le 21 janvier 2016, pour une durée indéterminée. Le pronostic était moyen et une prise en charge psychiatrique était en cours.

5.

À partir du 15 mars 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a attesté d’une totale incapacité de travail.

6.

L’assurance a versé des indemnités journalières (CHF 324.60 par jour) dès le 21 mars 2016, soit à l’issue d’un délai de carence de 60 jours dès le début de l’incapacité de travail.

7.

Dans un rapport du 27 avril 2016, le Dr D______ a diagnostiqué, lui aussi, un état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). À l’anamnèse, il a relaté que sa patiente, d’origine roumaine, en Suisse depuis l’âge de 32 ans, avait pu être un peu complexée par son origine. Loyale, droite et révérencieuse, elle était depuis dix-huit ans dans la même entreprise, avec le même directeur, lequel était parti à la retraite en 2015. Elle avait visiblement subi la politique de changement mise en place par la nouvelle équipe en janvier 2016. Précédemment, elle avait toujours été bien notée et appréciée, et s’entendait bien avec ses collègues, essentiellement masculins. L’année 2015 avait été marquée par le début d’un mal-être lié aux changements en cours. Au début du mois de janvier, elle avait été convoquée de manière assez coercitive, avec un projet de contrat de travail visant à baisser son salaire de 30 %, d’une manière plutôt inélégante, voire dépréciative, comportant une notion de chantage. Cette manière de procéder était à l’origine de la descente dépressive, arrivant comme un choc et vécu avec un sentiment d’humiliation et comme un piège. Trois jours après cet entretien, elle avait consulté le Dr C______, qui avait signé l’arrêt de travail et constaté l’état dépressif devant une réaction anxieuse marquée, avec des tremblements, des vertiges, une voix enrouée, des somatisations probables du choc ayant abouti à la rupture. Lors de son examen, le

Dr D______ avait mis en évidence un état dépressif majeur. L’assurée présentait des phénomènes anxieux (angoisses et sentiment d’oppression), des éléments dépressifs (tristesse, culpabilité, anhédonie, repli), des éléments mélancoliformes (sentiments de honte, d’humiliation, atteinte narcissique marquée, avec un sentiment de doute et une déstabilisation relative). Elle suivait une psychothérapie et bénéficiait d’un traitement médicamenteux (Deroxat et Tranxilium). La capacité de travail était nulle, mais pourrait naturellement être retrouvée au vu des ressources et compétences de base de l’assurée. La situation devrait être réévaluée dans un délai de trois à quatre mois.

8.

L’assurance a confié une expertise psychiatrique à la doctoresse E______, psychiatre auprès de la Clinique Corela.

9.

Par courrier du 18 juin 2016, la Dresse E______ a indiqué à l’assurance que l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dans sa profession habituelle.

10.

Le 21 juin 2016, l’assurance a informé l’employeur qu’elle suspendait le versement des indemnités journalières, compte tenu des conclusions de l’expertise de la Clinique Corela.

11.

Par courrier du 21 juin 2016, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée pour le 30 septembre 2016, terme reporté au 31 octobre 2016 en raison d’une nouvelle incapacité de travail.

12.

Le Dr C______ a attesté d’une totale incapacité de travail pour une durée d’un mois dès le 28 juin 2016, en raison de douleurs lombaires et cervicales, avec des difficultés à se mobiliser.

13.

Dans son rapport du 8 juillet 2016, l’experte E______ a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation avec une prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23), en cours de rémission. Elle a indiqué avoir retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation, car les symptômes étaient apparus au cours du mois ayant suivi une exposition à un facteur de stress psychosocial identifiable. Ces symptômes significatifs étaient apparus de manière réactionnelle et ne répondaient ni aux critères d’un trouble de l’humeur en l’absence d’au moins deux symptômes majeurs non réactionnels, ni à ceux d’un trouble anxieux névrotique, ni à un trouble des conduites. L’état anxio-dépressif sévère évoqué par le Dr C______ pouvait être inclus dans le diagnostic de trouble de l’adaptation, des symptômes d’allure dépressive étant effectivement retrouvés (tristesse, perte d’envie, troubles du sommeil et fatigue). S’agissant de l’état dépressif sévère sans symptômes psychotiques retenu par le Dr D______, l’experte l’écartait, considérant que les critères diagnostiques n’étaient pas remplis. En effet, durant la phase aiguë de l’épisode, n’avaient été retrouvés qu’un critère majeur, soit la perte d’énergie durant quinze jours, actuellement en rémission, et deux critères mineurs, à savoir la perte d’appétit et des troubles du sommeil, également en rémission. Les scores de l’échelle de Hamilton (0 concernant la dépression et 3 s’agissant de l’anxiété) témoignaient par ailleurs d’une absence de dépression ou d’anxiété. Actuellement, l’assurée présentait encore des plaintes de perturbation émotionnelle en lien avec la situation professionnelle stressante vécue en janvier 2016, avec un sentiment d’injustice, d’humiliation, de honte, de colère indirecte et de non-reconnaissance de ses compétences, mais l’asthénie et les troubles du sommeil présentés au début de l’épisode n’étaient plus retrouvés. Les troubles de l’appétit, nuancés par rapport à la symptomatologie décrite, étaient en rémission. La rémission complète de la perturbation émotionnelle en lien avec un facteur de stress psychosocial était censée intervenir dans les prochaines semaines. Aucune limitation fonctionnelle n’était retenue sur les plans de la concentration, de la compréhension, de l’adaptation ou du rythme de travail, compte tenu de l’absence d’asthénie objectivable, de troubles

anxieux caractérisés et de troubles de la concentration objectivable. Au jour de l’expertise, la capacité de travail était entière, sans baisse de rendement, dans la profession habituelle, ainsi que dans toute autre activité correspondant aux compétences de l’assurée.

14.

Également mandaté par l’assurance, le docteur F______, spécialiste en médecine interne et pneumologie auprès de la Clinique Corela, a rendu un rapport le 25 juillet 2016 : l’examen clinique était strictement normal et aucun problème somatique ne pouvait expliquer les douleurs lombosacrées, dorsales et cervicales dont se plaignait l’assurée. En l’absence de lésion somatique objective, aucune limitation fonctionnelle n’était retenue. Il concluait à une incapacité de travail temporaire pendant le traitement d’un épisode de cervico-dorso-lombalgies dont l’assurée avait souffert, c’est-à-dire pendant dix jours dès le 28 juin 2016.

15.

Par courrier du 20 juillet 2016, l’assurance a informé l’employeur que les conditions pour la prise en charge du cas d’assurance n’étaient pas remplies, dès lors que selon les experts de la Clinique Corela, l’assurée était apte à exercer son activité habituelle.

16.

Dans un rapport du 9 août 2016, le Dr D______ a confirmé le diagnostic d’état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), en péjoration pour des motifs mixtes. Il persistait chez l’assurée une fixation sur les personnes à l’origine de sa mise à l’écart et les démarches administratives demeuraient assez « énergivores » pour elle. Selon son examen médical, il persistait un état dépressif très marqué, d’aspect évolutif, avec probablement des phénomènes de colère interne de restauration narcissique, ensemble qu’il qualifierait de dépression hostile. Le traitement consistait en une psychothérapie et la prise d’antidépresseurs. S’agissant de la capacité de travail, il a rappelé que sa patiente avait été licenciée après dix-huit ans dans la même entreprise et aurait droit à la retraite dans trois ans. Ses compétences lui permettraient de retrouver un emploi lorsqu’elle en serait médicalement apte.

17.

Par courrier du 12 septembre 2016, l’assurée a contesté toute valeur probante au rapport de la Dresse E______ et requis la reprise du versement des indemnités journalières.

18.

Dans un rapport du 19 octobre 2016, le Dr D______ a maintenu le diagnostic d’état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et contesté les conclusions de l’experte E______. En particulier, il a souligné que cette dernière décrivait, dans la partie consacrée au retentissement des plaintes, un isolement et une anhédonie sans les nommer. Concernant les tests relatifs à l’anxiété et à la dépression, l’annulation pure et simple de l’impression clinique par la psychiatre apparaissait suspecte. La Dresse E______ avait décrit une dépression hostile, de sorte qu’il était inadéquat de retenir que le manque d’envie témoigné par l’intéressée n’était pas un critère majeur de dépression, mais plutôt une réaction indirecte à la colère reliée à la situation. Par ailleurs, l’hypersomnie était bien un signe de dépression et ne contre-indiquait pas les benzodiazépines, surtout s’il persistait une anxiété diurne. Selon lui, la Dresse E______ se contredisait concernant la confiance en soi et la non-reconnaissance et il estimait que le sentiment de dévalorisation subi et décrit était important. Il avait observé un sentiment de culpabilité, de doute, de honte et de mise en cause des décisions. En outre, il avait constaté la survenue d’idées de mort lors de sa consultation du 6 juillet 2016. L’hypersomnie était un signe de dépression, le terme « appétit » utilisé par la Dresse E______ était peu clair et son appréciation à cet égard n’était étayée par aucune vérification réelle. S’agissant des résultats de l’échelle de Hamilton pour la dépression et l’anxiété, les scores étaient volontairement sous cotés et invraisemblables au vu des critères observés. La Dresse E______ avait clairement décrit une dépression hostile majeure et le diagnostic posé ne correspondait pas au tableau décrit. L’appréciation de la capacité de travail ne reposait sur aucune évaluation et les questions des aptitudes de concentration et d’attention en conditions réelles, de résistance physique et au stress n’étaient pas abordées. Selon lui, il persistait toujours un état dépressif très marqué, d’aspect évolutif, avec probablement des phénomènes de colère interne de restauration narcissique, ensemble qu’il qualifiait de dépression hostile. La compliance était satisfaisante et l’incapacité de travail demeurait totale.

19.

Par rapport du 28 octobre 2016, le Dr C______ a répondu à un questionnaire de l’assurance et confirmé les diagnostics d’état anxio-dépressif réactionnel (avec des troubles du sommeil, du système neuro-végétatif, un repli sur soi, une phobie, des crises de panique, une perte de poids de 8 kg, un côlon irritable et un suivi psychiatrique), une spondylarthe L5 avec une discopathie L4-L5, une lombosciatalgie chronique, une tachycardie sinusale. Il a exposé que sa patiente présentait des nausées matinales avec des pensées négatives qu’elle ruminait à longueur de journée. Elle se réfugiait tant qu’elle pouvait dans le sommeil par crainte de vivre, ne s’alimentait pas correctement et était repliée sur elle-même. L’incapacité de travail était totale. Il a joint un rapport d’imagerie par résonnance magnétique établi le 13 octobre 2016 par le professeur G______, spécialiste FMH en radiologie, concluant à une réaction inflammatoire au niveau des ligaments inter-épineux L3- L4 et L4-L5, ainsi qu’à une discopathie L4-L5 accompagnée de deux hernies focales, l’une médiane avec une contrainte potentielle sur la racine L4 droit et l’autre en fonction foraminale et extra-foraminale gauche.

20.

Le 15 novembre 2016, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) d’une demande contre l’assurance, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser CHF 48'040.- avec intérêts à 5 % dès la date moyenne (indemnités journalières du 22 juin au 15 novembre 2016), sous réserve d’amplification au moment du jugement, et à poursuivre le versement des indemnités journalières au-delà du 15 novembre 2016, jusqu’à la fin de son incapacité de travail. À titre préalable, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise, ainsi que son audition et celle de divers témoins. En substance, la demanderesse a contesté toute valeur probante aux rapports des Drs E______ et F______, relevant notamment que ces médecins n’étaient pas au bénéfice d’un titre FMH et n’avaient pas contacté ses médecins traitants. En outre, la Dresse E______ ne l’avait pas suffisamment écoutée et l’anamnèse de son rapport était truffée d’erreurs, s’agissant notamment de ses précédents emplois, mais également de ses activités et difficultés professionnelles auprès de son ex-employeur. Ce document décrivait ses plaintes de manière incomplète et ses conclusions, contradictoires, n’étaient pas motivées, comme l’avaient constaté ses médecins traitants. Au niveau somatique, les atteintes ressortant de l’IRM du 13 octobre 2016 étaient bien plus importantes que le pincement « banal pour l’âge » du disque intervertébral dont avait fait mention le Dr F______. Le rapport de ce médecin était dénué de valeur probante puisque des atteintes avaient été objectivées. En raison de son état dépressif sévère, elle était toujours totalement incapable de travailler et réclamait le versement d’indemnités journalières jusqu’à la fin de son arrêt de travail.

21.

Dans sa réponse du 15 décembre 2016, la défenderesse a conclu au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens.

22.

Dans sa réplique du 23 janvier 2017, la demanderesse a indiqué qu’elle demeurait incapable de travailler et joint des certificats du Dr D______, attestant d’une totale incapacité de travail du 12 décembre 2016 au 12 février 2017.

23.

Par duplique du 27 février 2017, la défenderesse a persisté dans ses conclusions tendant au rejet de la demande.

24.

Le 29 mars 2017, la demanderesse a informé la CJCAS que l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) lui avait reconnu une totale incapacité de travail dès le 1er janvier 2016 et qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière à compter du 1er janvier 2017.

25.

Sur demande, l’OAI a transmis à la CJCAS son dossier le 3 juillet 2017. Il en ressort que, par décision entrée en force du 29 mars 2017, ledit office a accordé à la demanderesse une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2017.

26.

Par courrier du 12 décembre 2017, la CJCAS a informé les parties de son intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le nom de l’experte pressentie (la doctoresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) ainsi que les questions envisagées, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées.

27.

Par courrier du 21 décembre 2017, la demanderesse a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation à faire valoir à l’encontre de l’experte pressentie et que le mandat d’expertise lui semblait complet.

28.

Par courrier du 9 janvier 2018, la défenderesse s’est opposée à la désignation de la Dresse H______ comme experte.

29.

Par ordonnance du 12 janvier 2018, la CJCAS a diligenté une expertise judiciaire, qu’elle a confiée à la Dresse H______, écartant les griefs formulés par la défenderesse contre la désignation de cette experte.

30.

La Dresse H______ a rendu son rapport d’expertise le 8 octobre 2018. Elle a retenu les diagnostics de dépression sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) et de personnalité anankastique (F 60.5). L’examen neuropsychologique avait mis en évidence une atteinte de l’attention, une altération de la mémoire à court terme, des vitesses de traitement et exécutives diminuées, une flexibilité mentale à la limite inférieure de la norme, ainsi qu’une fatigabilité et une thymie très basse. Quant à l’examen clinique, il en était ressorti une diminution de l’attention, de la concentration, de l’estime de soi, de l’appétit, de l’intérêt et du plaisir, une culpabilité, une attitude pessimiste face à l’avenir, une grande fatigabilité, une humeur dépressive et triste, un sommeil perturbé de manière persistante et des idées de suicide par intermittence. Cette symptomatologie était présente depuis le mois de janvier 2016 et affectait sévèrement l’assurée dans ses fonctions familiales, sociales et professionnelles. Contrairement à ce qu’indiquait l’expertise de la Clinique Corela, l’anamnèse ne mettait pas en évidence une période de rémission, car hormis l’hypersomnie diurne, tous les symptômes persistaient et handicapaient lourdement l’assurée dans son quotidien. La symptomatologie dépressive avait émergé brutalement sur un terrain de personnalité anankastique, l’assurée ayant fonctionné pendant plusieurs années sur un « mode dédié au travail et au contrôle, cherchant à assumer de la façon la plus parfaite possible toutes les tâches résultant de ses fonctions de mère, d’épouse et de directrice administrative et financière ». Sa journée-type témoignait d’un travail « à plus de 120 % » et d’une organisation maniaque à domicile, où les repas familiaux étaient cuisinés à l’avance pour toute la semaine et les soirées consacrées à retourner au travail pour vérifier toutes sortes de paramètres (portes, coffres), sans aucune place pour le repos. Ce terrain avait poussé l’assurée à fonctionner de façon supra-optimale pour ses employeurs, en faisant d’elle une employée modèle disposée à accepter toutes sortes de tâches, mais il l’avait également empêchée d’en déléguer certaines. Une revalorisation narcissique lui avait permis de « tenir », mais elle avait finalement « volé en éclats » en janvier 2016 : à l’issue d’un repas au restaurant, ses deux nouveaux

patrons lui avaient demandé de signer un nouveau contrat prévoyant qu’elle acceptait une diminution de salaire de plus de 20 %, sous peine de se voir licenciée. Cet événement avait été vécu comme catastrophique par l’assurée. Se ralliant à l’avis exprimé par le Dr D______, l’experte a jugé la capacité de travail nulle depuis le mois de janvier 2016. Enfin, elle a souligné que l’expertise de la Clinique Corela banalisait voire occultait certains signes cliniques, respectivement anamnésiques, et a exposé les raisons pour lesquelles elle s’écartait des conclusions de cette expertise.

31.

À la demande de la CJCAS, les parties se sont déterminées sur le rapport d’expertise judiciaire : a. Le 31 octobre 2018, la demanderesse a relevé que le rapport d’expertise judiciaire était probant et satisfaisait pleinement aux réquisits jurisprudentiels topiques : il reposait sur une anamnèse ainsi qu’un examen clinique complets, et l’experte H______, dont les conclusions rejoignaient celles du Dr D______, avait justifié les diagnostics, les limitations fonctionnelles et l’incapacité de travail qu’elle retenait depuis janvier 2016. À l’inverse, l’expertise de la Clinique Corela n’avait aucune valeur probante. En effet, il ressortait de la jurisprudence du Tribunal fédéral que des manquements graves avaient été commis au sein de cet établissement et qu’il n’était « pas admissible de reprendre les conclusions d’une expertise qui [avait] été établie dans des circonstances ébranlant de manière générale la confiance placée dans l’institution mandatée pour l’expertise en cause ». Son incapacité de travail ayant débuté le 21 janvier 2016, le délai de carence (60 jours) arrivait à échéance le 20 mars 2016 et son droit aux indemnités journalières courait jusqu’au 19 mars 2018. Elle concluait au versement de CHF 236'958.- (730 jours x CHF 324.60), dont à déduire les indemnités journalières qui lui avaient déjà été versées par la défenderesse du 21 mars au 21 juin 2016 (93 jours x CHF 324.60 = CHF 30'187.80) ; aussi réclamait-elle le paiement d’un solde de CHF 206'770.20, avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 mars 2017, date moyenne. b. Le 20 novembre 2018, la défenderesse a indiqué qu’elle se ralliait aux conclusions de l’experte judiciaire et reconnaissait à la demanderesse le droit à des indemnités journalières sur la base des incapacités de travail reconnues par la Dresse H______.

32.

La défenderesse a modifié sa détermination le 28 novembre 2018, en invitant la CJCAS à déduire du montant à verser à la demanderesse, compte tenu du « droit de subrogation de l’OAI », la somme que l’assurance devrait rembourser à l’assurance-invalidité.