ATAS/636/2026

A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1976, de nationalité portugaise, est arrivé en Suisse en date du 3 février 2020 selon le fichier Calvin de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). b. L’assuré a été employé en qualité de manœuvre à temps plein par la société B______ Sàrl à compter du 3 février 2020. c. À teneur de la déclaration de sinistre du 8 novembre 2022 établie par la SUVA, assureur-accidents de l’employeur de l’assuré, ce dernier a glissé d’un escabeau et a fait une chute en date du 24 octobre 2022, ce qui a occasionné une fracture du poignet droit, une écorchure du genou droit et une écorchure de la partie gauche du visage. Selon le rapport de consultation aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 25 octobre 2022, la chute de l’assuré a provoqué une fracture de l’extrémité distale du radius droit. Le 28 octobre 2022, l’assuré a subi une ostéosynthèse du radius par abord dorsal en raison de sa fracture. Il était informé qu’au vu de la comminution de la surface articulaire, une raideur articulaire persisterait. d. Selon les certificats médicaux établis par la docteure C______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu’en chirurgie de la main, l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail totale à compter du 24 octobre 2022. e. Par courrier du 11 novembre 2022, la SUVA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge les suites de son accident. f. À teneur de la note d’entretien téléphonique du 6 février 2023 établie par la SUVA, l’assuré a indiqué qu’il avait perdu beaucoup de muscle et qu’il n’arrivait pas encore à tourner la main correctement. Il recommençait peu à peu à manger avec la main droite et à écrire. g. L’assuré a réalisé une imagerie par faisceau conique (cone beam CT) en date du 9 mars 2023, laquelle a révélé une fracture métaphyso-épiphysaire de l’extrémité distale du radius droit avec de multiples traits de refend radio-carpien et radioulnaire distaux, ostéosynthésée par plaque vissée. Une consolidation acquise avec persistance d’un défect osseux au niveau du versant dorsal de la facette scaphoïdienne de la glène radiale était remarquée. La présence d’une calcification millimétrique en surprojection des lombricaux et tendons fléchisseurs en distalité

du canal carpien étant mise en évidence, ainsi qu’une déminéralisation osseuse diffuse en lien avec l’immobilisation.

Le 22 mars 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en mentionnant une fracture du poignet droit survenue en date du 24 octobre 2022 et une incapacité de travail totale depuis cette même date. b. La société B______ Sàrl a indiqué, dans le questionnaire pour l’employeur du 31 mars 2023, que l’assuré effectuait la tâche de décoffrage de dalles. Il était rarement assis, marchait et restait debout souvent et portait souvent des charges légères (jusqu’à 10 kg) et parfois des charges moyennes (10-25 kg). Il portait rarement des charges excédant 25 kg. Son salaire mensuel s’élevait à CHF 4'928.- depuis le 1er janvier 2022. Sans atteinte à la santé, son salaire s’élèverait à CHF 5'078.- par mois, respectivement à CHF 66'014.- par an en 2023. c. Dans son rapport médical du 13 avril 2023, la Dre C______ a indiqué que l’évolution de l’état de santé de l’assuré, qui bénéficiait de séances de physiothérapie, était bonne. Il présentait un manque de force dans le poignet droit. Son aptitude à reprendre « son/une » activité professionnelle dépendrait de l’évolution de son état après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, laquelle était prévue le 17 avril suivant. d. À teneur du compte rendu opératoire du 20 avril 2023 établi par la docteure D______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu’en chirurgie de la main, l’assuré a subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse (plaque dorsale radius distal droit) le 17 avril 2023. Selon la lettre de sortie des soins aigus du 28 avril 2023 de la Dre D______, l’intervention s’était déroulée sans complication et la réfection du pansement montrait une plaie calme. e. Selon le rapport de consultation médicale de suivi du 7 juin 2023 de la Dre D______, l’assuré n’avait pas de douleurs au repos, mais lors de la mobilisation et du port de charges. f. Dans son rapport de consultation médicale de suivi du 28 juin 2023, la Dre D______ a notamment relevé que la thymie de l’assuré était triste et qu’il dormait mal. g. L’assuré a réalisé une imagerie par faisceau conique (cone beam CT) en date du 5 juillet 2023, laquelle a révélé des stigmates de fracture de l’extrémité distale du radius et d’ablation du matériel d’ostéosynthèse, une arthrose évoluée de

l’articulation radio-ulnaire distale, une arthropathie radio-scaphoïdienne grade 4 avec signes de chondropathie sous la forme de multiples irrégularités de la fossette scaphoïdienne de la glène radiale et un conflit hamato-lunaire avec chondropathie grade 4 de l’hamatum. h. Dans son rapport de consultation médicale de suivi du 19 juillet 2023, la Dre D______ a indiqué que l’assuré présentait une arthrose très importante de l’articulation radio-scaphoïdienne. La fossette lunarienne était également arthrosique et remaniée. Une importante fibrose de l’articulation radio-lunaire empêchait l’opacification de cet espace. L’assuré présentait également une chondropathie focale de la pointe de l’hamatum sur un conflit avec le lunatum. Les douleurs du patient étaient inchangées et se manifestaient lors des mouvements de flexion-extension et de pronosupination et lors du port de charges. Il n’avait pas de douleurs au repos et sa force s’était améliorée. Il prenait de l’Alprazolam et occasionnellement du Dafalgan. i. Le 9 octobre 2023, l’assuré a été examiné par le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et médecinconseil de la SUVA, qui a retenu, dans son rapport du 10 octobre 2023, un status après un traumatisme sévère du poignet droit, traité par une chirurgie devant une fracture complexe, et une arthrose radio-carpienne importante post-fracture comminutive articulaire. L’état de santé de l’assuré était stabilisé. L’évolution était défavorable avec une arthrose globale de l’articulation radio-carpienne droite constatée d’un point de vue clinique et par radiographie. La capacité de travail de l’assuré en tant que manœuvre du bâtiment était nulle. Celui-ci serait toutefois capable de réaliser, à compter du 31 décembre 2023, une activité à plein temps et avec un rendement complet adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : éviter le port de charges supérieures à 5 kg, les travaux les bras en l’air, l’utilisation d’outils lourds ou vibratoires, les travaux nécessitant une force de serrage avec la main droite, ainsi que ceux qui requéraient une mobilité en flexion-extension ou pronosupination de son poignet droit. j. À teneur du rapport de consultation médicale de suivi du 18 octobre 2023, l’assuré avait bénéficié d’une infiltration de l’articulation radio-carpienne en date

du 5 septembre 2023, laquelle avait engendré un léger mieux du point de vue des douleurs, qui persistaient toutefois sur le versant ulnaire « lors de la force ». S’agissant des propositions thérapeutiques et de prise en charge, la Dre D______ a indiqué que l’assuré présentait une arthrose post-traumatique du poignet droit, dont la suite de la prise en charge devrait être discutée. Cette dernière pouvait prendre la forme d’une nouvelle infiltration ou d’une prise en charge médicale sous forme d’arthrodèse. k. Par courrier du 19 octobre 2023, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 décembre 2023. l. À teneur du mandat de réadaptation du 20 octobre 2023, l’assuré ne remplissait pas les conditions pour des mesures d’ordre professionnel. Il était également indiqué : « toutefois, au vu des limitations fonctionnelles, chez un assuré droitier, est-ce que la capacité de travail est exploitable ? ». m. Dans une note relative au choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité du 20 octobre 2023, l’OAI a estimé que sans atteinte à la santé, il était vraisemblable que l’assuré aurait continué à exercer son activité lucrative à 100%, de sorte qu’un statut d’actif a été retenu.

n. Selon le mandat de réadaptation du 17 novembre 2023, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a considéré que des mesures n’étaient pas indiquées et ne seraient pas de nature à réduire le dommage de l’assuré. Le droit à des mesures professionnelles n’était pas ouvert et il existait suffisamment d’activités sur le marché équilibré qui ne nécessitaient pas de formation particulière et étaient adaptées aux limitations fonctionnelles. o. Dans une note relative à la détermination du degré d’invalidité établie le 20 novembre 2023, l’OAI a relevé que l’assuré aurait perçu, en 2023, un salaire de CHF 66'014.- dans sa fonction de manœuvre en bâtiment selon le rapport de son employeur et que ce salaire était inférieur de 7.4% au revenu qu’il aurait réalisé en 2023 selon le tableau TA1_tirage_skill_level de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) de l'année 2020, pour un homme travaillant dans une activité de niveau 1 (CHF 71'323.-). Il a ainsi retenu un revenu sans invalidité de CHF 67'756.-, équivalent aux 95% de CHF 71'323.-. Quant au revenu avec invalidité, l’OAI a retenu un montant de CHF 65'969.-, en se référant au tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS 2020 pour un homme travaillant dans une activité de niveau 1, en adaptant cette donnée à la durée normale hebdomadaire de travail dans le domaine (41.7) et en l’indexant à 2023 au moyen de l'Indice des salaires nominaux (T1.10). La perte de gain s’élevait à 2.64%. L’OAI a également procédé à une comparaison des revenus avec et sans invalidité s’agissant de l’année 2024, en tenant compte d’une réduction forfaitaire de 10% sur le salaire avec invalidité. La perte de gain s’élevait à 12.37%. p. À teneur du rapport de consultation médicale de suivi du 13 décembre 2023, les douleurs de l’assuré s’étaient améliorées depuis son infiltration du 5 septembre 2023, mais restaient constantes à 3 – 4. En fin de journée, l’assuré décrivait que son poignet était fatigué. Les activités en force étaient difficiles et il avait besoin de plus de temps pour éviter de déclencher des douleurs, lesquelles se majoraient lors des activités en force. q. Par projet de décision du 13 décembre 2023, l’OAI a indiqué à l’assuré que sa demande était rejetée. À l’issue de l’instruction médicale, une incapacité de travail totale était reconnue dans l’activité habituelle à compter du 24 octobre 2022 et une

capacité de travail entière était retenue dans une activité adaptée dès le 9 octobre 2023. La perte de gain s’élevait à 3% à l’issue du délai de carence, soit le 15 octobre 2019, et à 12% en date du 1er janvier 2024, en tenant compte de la déduction forfaitaire de 10% opérée sur les valeurs statistiques salariales du revenu avec invalidité pour une personne disposant d’une capacité de travail résiduelle supérieure à 50%. Ces taux inférieurs à 40% n’ouvraient pas le droit à une rente et d’autres mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires dans la situation de l’assuré. r. Par courrier du 7 février 2024, l’assuré, sous la plume de son conseil, a communiqué à l’OAI ses observations en lien avec le projet de décision du

13 décembre 2023, en soulignant que le rapport de la SUVA du 9 octobre 2023 et le rapport des HUG du 13 avril 2023 n’étaient pas suffisants pour évaluer son état de santé et sa capacité de travail. L’appréciation de sa capacité de travail faite par la SUVA était en contradiction avec les constatations médicales figurant dans son rapport du 9 octobre 2023. Le mandat de réadaptation du 29 octobre 2023 mentionnait d’ailleurs une incertitude quant à l’existence d’une capacité de travail exploitable chez un assuré droitier, compte tenu de ses limitations fonctionnelles. Ses limitations avaient en outre été constatées de façon lacunaire par les HUG dans leur rapport du 13 avril 2023, lequel ne comportait aucun pronostic sur l’atteinte, pas plus qu’une analyse de son évolution. Seul le manque de force du poignet avait été mis en évidence au titre de limitation fonctionnelle et aucune indication n’avait été fournie quant à la répercussion de l’atteinte subie dans les domaines courants de la vie ou quant à sa capacité de travail dans une activité adaptée. Les constatations médicales retenues par l’OAI étaient insuffisantes et contradictoires, de sorte qu’elles devaient être complétées. Une rente d’invalidité entière devait lui être octroyée, car il ne pouvait plus reprendre une quelconque activité professionnelle. À l’appui de ses observations, l’assuré a communiqué à l’OAI différents rapports médicaux. Dans son rapport du 26 janvier 2024, F______, physiothérapeute au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a indiqué que l’assuré souffrait d’une arthrose très importante de l’articulation radio-scaphoïdienne. La fossette lunarienne était également arthrosique et remaniée. Il présentait en outre une importante fibrose de l’articulation radio-ulnaire, ce qui empêchait l’opacification de cet espace. Une chondropathie focale de la pointe de l’hamatum avait été diagnostiquée en raison d’un conflit avec le lunatum. Ces conditions médicales cumulatives avaient considérablement altéré la capacité fonctionnelle du patient, l’empêchant d’effectuer ses activités quotidiennes et professionnelles. L’assuré, qui se trouvait en incapacité de travail totale, présentait des douleurs importantes en supination. Par rapport du 26 janvier 2024, le docteur G______, spécialiste en chirurgie

orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré présentait une arthrose massive et étendue du poignet droit et de l’articulation radio-ulnaire distale. À l’examen clinique, la moindre mobilisation du poignet droit évoquait des douleurs importantes. Compte tenu de l’examen clinique, des dernières imageries réalisées et du fait que l’accomplissement des tâches quotidiennes était difficile, il était selon lui illusoire que le patient pût reprendre une quelconque activité professionnelle à ce stade. Sa capacité de travail était nulle, même dans une activité adaptée. Dans son rapport du 26 janvier 2024, rédigé en portugais, le docteur H______ a confirmé que l’assuré était très limité dans ses activités quotidiennes et professionnelles. Enfin, dans son rapport du 7 février 2024, la docteure I______, spécialiste en médecine interne générale, a également indiqué que l’assuré était limité pour toutes les activités de la vie quotidienne et présentait une tuméfaction et une douleur chronique à son poignet droit. Ce handicap physique et les douleurs récurrentes exerçaient une influence très défavorable sur son état psychologique et il souffrait d’un trouble anxio-dépressif réactionnel. Son incapacité de travail était totale et une reprise professionnelle semblait inenvisageable. s. Par décision du 14 février 2024, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente de 11% et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 20%. t. Dans son rapport médical du 5 mars 2024, le médecin du service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR) a considéré que les éléments médicaux produits par l’assuré ne modifiaient pas l’appréciation du Dr E______ du 9 octobre 2023. Les limitations articulaires du poignet avaient en effet été décrites et prises en compte par celui-ci. Le diagnostic de trouble anxio-dépressif réactionnel traité par du Xanax n’était quant à lui pas un diagnostic incapacitant. Quant à la douleur, l’assuré n’était traité que par du Dafalgan. Le médecin du SMR retenait ainsi un status après un traumatisme sévère du poignet droit survenu le 24 octobre 2022, traité par une chirurgie (ostéosynthèse) devant une fracture complexe le 28 octobre 2022, puis par ablation du matériel d’ostéosynthèse le 17 avril 2023, évoluant vers une arthrose radio-carpienne importante post-fracture comminutive

articulaire. La capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité de manœuvre depuis le 24 octobre 2022, mais entière depuis le 1er janvier 2024 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telles que décrites par le Dr E______ dans son rapport du 9 octobre 2023. u. Par décision du 6 mars 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision du 13 décembre 2023, en relevant qu’il avait renvoyé le dossier de l’assuré et les nouveaux documents médicaux à son service médical, lequel estimait qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur sa décision. v. À teneur du rapport de consultation médicale de suivi du 13 mars 2024 de la Dre D______, les douleurs de l’assuré restaient constantes à 3-4. L’intéressé préférait poursuivre le traitement conservateur. Les douleurs étaient actuellement tolérables et il ne souhaitait pas de nouvelle chirurgie pour le moment. w. Par courrier du 11 avril 2024, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il avait adressé une demande de renseignements au service de chirurgie orthopédique des HUG, mais que le rapport de ce dernier ne lui était pas parvenu. En l’absence de ce document, il était dans l’impossibilité de se prononcer sur son droit à des prestations. L’assuré était ainsi invité à demander à son médecin de lui retourner le rapport médical dûment rempli. x. Dans son rapport du 12 avril 2024, le docteur J______, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, a relevé que le rapport du Dr E______ mentionnait une limitation résiduelle encore importante dans tous les axes de mobilité du poignet droit ainsi que des douleurs palpatoires de la totalité du poignet. Il s’est étonné que l’assuré n’ait pas droit à être examiné par un médecin de l’OAI, ni à des mesures professionnelles. Il était également surprenant qu’une expertise n’ait pas été organisée pour mieux définir ses capacités, par exemple avec un stage d’observation professionnelle. L’assuré, qui ne disposait pas d’une formation autre que dans un travail manuel, n’avait pas d’avenir professionnel s’il n’était pas aidé à retrouver un métier. Le Dr J______ estimait son taux d’invalidité à 50%, voire à 75%, ce tant que l’assuré ne pouvait pas utiliser son poignet droit sans douleurs. Il demandait ainsi à l’OAI de reconsidérer son refus de rente et de mesures professionnelles. Par acte du 22 avril 2024, l’assuré a interjeté recours contre la décision du

6 mars 2024 par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en concluant à son annulation, à ce qu’une expertise complémentaire soit effectuée afin de déterminer son état de santé et sa capacité de travail actuelle et à ce qu’il soit fait droit à sa demande du 20 mars 2023. Le recourant a en substance repris les arguments figurant dans ses observations du 7 février 2024, en soulignant que l’accomplissement de ses tâches quotidiennes était extrêmement pénible, angoissant et douloureux, de sorte que toute activité professionnelle nécessitant un quelconque usage de sa main droite était inenvisageable. Il était par ailleurs hautement improbable qu’il existât une activité à plein temps adaptée pour lui, au regard de ses limitations fonctionnelle et de ses formations dans le domaine manuel exclusivement. L’intimé avait en outre agi de façon contradictoire, dès lors qu’après avoir rendu la décision querellée, il lui avait adressé un courrier en mentionnant avoir besoin d’informations complémentaires avant de pouvoir se prononcer, ce qui démontrait que les rapports de la SUVA du 9 octobre 2023 et des HUG du 13 avril 2023 étaient insuffisants pour évaluer son état de santé et sa capacité de travail. Compte tenu du caractère lacunaire de ces rapports, il convenait de tenir compte des rapports médicaux plus récents qu’il avait produits à l’appui de ses déterminations du 7 février 2024, ce d’autant plus que l’intimé était resté mutique sur ce qui caractériserait une activité adaptée, se contentant d’indiquer qu’il existait suffisamment d’activités sur le marché équilibré du travail. L’intimé avait également exclu que des mesures de réadaptation puissent lui être octroyées, car de telles mesures n’étaient pas adaptée compte tenu de son profil et n’étaient pas de nature à réduire le dommage. Le recourant soulignait également qu’il présentait des séquelles psychologiques en raison de son atteinte à la santé, à savoir des troubles du sommeil et de l’anxiété, ce qui était corroboré par le rapport médical des HUG du 28 juin 2023. Il précisait enfin qu’il travaillait, depuis le 1er avril 2024, au sein de la société K______ SA, à un taux de 50% en raison de sa situation physique et psychologique. b. Par réponse du 17 mai 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les

médecins traitants du recourant constataient l’impossibilité pour ce dernier de poursuivre son activité habituelle et indiquaient des douleurs et des limitations dans l’usage du poignet droit, ce qui n’était pas contesté par l’intimé, qui avait retenu la nécessité d’une activité épargnant le poignet atteint. Cela étant, dans une activité adaptée, aucun élément médical objectif ne justifiait une réduction de la capacité de travail. Le service de réadaptation avait du reste confirmé que l’activité exigible du recourant était exploitable. c. Par courrier du 4 juillet 2024, le recourant a rappelé que ses médecins traitants attestaient de la gravité de l’état de son poignet droit et prédisaient une déficience sévère à ce poignet pour le reste de sa vie. Il mettait à la disposition de la chambre de céans l’ensemble de ses rapports médicaux, ainsi qu’un CD-ROM contenant des imageries de son poignet droit. d. Par courrier du 5 juillet 2024, la chambre de céans a imparti au recourant un délai pour lui transmettre l’ensemble des pièces médicales qu’il mentionnait dans sa dernière écriture. e. Le 9 juillet 2024, le recourant lui a communiqué les rapports médicaux et le CD-ROM contenant des imageries de son poignet droit. Le recourant a notamment adressé à la chambre de céans le rapport d’évaluation en ergothérapie des HUG du 28 mars 2024, lequel faisait état d’un pourcentage d’utilisation de la main lésée de 69%, en précisant que le patient était limité par le manque de mobilité au niveau du poignet et par un manque de force global. Des sensations de fatigue, de lourdeur, de serrage et de piqure au niveau de la cicatrice étaient décrites en fin de bilan. La douleur restait assez stable de 3 à 4 entre le début et la fin du bilan. Le bilan ne permettait pas de tester la force nécessaire à une activité d’un travailleur manuel, car il n’évaluait pas le déplacement d’objets lourds. La dominance n’était quasiment jamais respectée lors des activités bimanuelles. Ces dernières étaient possibles à réaliser, mais nécessitaient plus de temps. f. En date du 22 juillet 2024, le recourant a communiqué à la chambre de céans, d’une part, le courrier que l’intimé lui avait adressé le 4 juillet précédent, par lequel il l’invitait à demander au service de chirurgie orthopédique des HUG de lui retourner un rapport médical dûment rempli et, d’autre part, sa réponse à

l’intimé, par laquelle il lui avait transmis le rapport médical détaillé de la Dre D______ du 11 juillet 2024 visant à déterminer ses droits à des prestations d’assurances sociales étrangères. g. Par courrier du 6 août 2024, l’intimé a indiqué qu’il avait pris connaissance des pièces médicales produites par le recourant, en relevant qu’il s’agissait de problématiques connues qui avaient été prises en compte dans le cadre de son évaluation médicale. L’intimé à joint à son pli l’avis médical du médecin du SMR du 18 juillet 2024, à teneur duquel celui-ci relevait que le rapport du Dr J______ du 12 avril 2024 n’apportait pas de nouvel élément médical objectif permettant de remettre en question son appréciation du cas. Il en allait de même des rapports de consultations spécialisées, lesquelles mentionnaient que les amplitudes articulaires demeuraient stables par rapport au mois d’octobre 2023 et que les douleurs s’étaient un peu améliorées. Le médecin du SMR maintenait ainsi sa précédente appréciation du cas. h. Le 10 septembre 2024, le recourant a informé la chambre de céans de l’admission de son opposition par la SUVA s’agissant du montant de la rente d’invalidité qui lui avait été allouée. Dans la mesure où il allait prochainement séjourner au sein de la Clinique Romande de Réadaptation (ci-après : CRR), où il serait procédé à une nouvelle évaluation de son état de santé, il concluait à la suspension de la procédure jusqu’à ce que la SUVA rende une nouvelle décision. Le recourant a annexé à son courrier la décision de la SUVA du 29 août 2024, par laquelle celle-ci retirait sa décision du 14 février 2024 et lui allouait les prestations d’assurance lui revenant. i. Par courrier du 19 septembre 2024, l’intimé a déclaré qu’il lui était impossible de se déterminer en connaissance de cause sur la demande de suspension du recourant, dès lors que les critères d’évaluation du droit aux prestations différaient. Il ne pouvait adhérer à la proposition d’une suspension s’agissant d’une nouvelle évaluation médicale survenant plus de six mois après la décision litigieuse et en l’absence d’éléments médicaux qui pourraient la justifier. Il invitait la chambre de céans à solliciter du recourant la production éventuelle des pièces médicales et juridiques pertinentes, notamment une copie de son opposition et de ses annexes.

j. Le 25 septembre 2024, la chambre de céans a demandé au recourant de lui transmettre une copie de son opposition du 15 mars 2024 et de ses annexes, ainsi que toute autre pièce utile, notamment les rapports médicaux établis par les médecins-conseils de la SUVA. k. Par courrier du 28 septembre 2024, le recourant a communiqué à la chambre de céans une copie de son opposition du 15 mars 2024 et les pièces jointes, lesquelles reprenaient en substance le contenu de ses observations à l’intimé du 7 février 2024. l. Par pli du 4 octobre 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans le rapport d’évaluation établi par la Fondation L______ (ci-après : M______) en date du 23 septembre 2024 dans le cadre de ses recherches d’emploi. m. Par courrier du 22 octobre 2024, l’intimé a indiqué qu’au vu des pièces transmises, il ne retrouvait pas de nouveaux éléments médicaux qui justifieraient une appréciation différente de la situation. Il a remarqué que des éléments extra-médicaux occupaient une place importante dans les limitations vécues par le recourant, ce qui ressortait notamment du dernier rapport d’évaluation établi par M______. Il s’en rapportait ainsi à justice concernant la suspension de la procédure jusqu’à la réception de la décision de la SUVA.

n. Par arrêt incident du 5 novembre 2024 (ATAS/852/2024), la chambre de céans a suspendu l’instance dans l’attente de l’issue de la procédure opposant le recourant à la SUVA. o. Le 6 octobre 2025, la chambre de céans a demandé au recourant de lui indiquer l’état d’avancement de la procédure dans le cadre du litige l’opposant à la SUVA. p. Par courrier du 9 octobre 2025, le recourant a transmis à la chambre de céans la correspondance de la SUVA du 18 août 2025, par laquelle celle-ci mettait fin au versement des indemnités journalières avec effet au 1er octobre 2025 et examinait son droit à d’autres prestations d’assurance. Il lui a également communiqué le rapport médical de son hospitalisation au sein de la CRR, en précisant qu’il ne manquerait pas de lui adresser la décision qu’il recevrait de la SUVA. À teneur du rapport de la CRR du 11 décembre 2024, le pourcentage d’utilisation fonctionnelle de la main lésée par le recourant était de 46%. Les douleurs au poignet droit étaient permanente avec une intensité à 3/10 au repos et à 7/10 lors des activités. Durant les tests de base réalisés en fin de séjour, il avait pu porter 5 x 5 kg en 90 secondes, porter devant soi 5 kg sur 15 mètres (effort maximum), porter de la main gauche sur 15 mètres 22.5 kg (effort maximum), et porter 5 kg de la main droite sur 15 mètres. Le travail au-dessus du niveau de la tête était légèrement limité. Le porte de charges taille-tête n’était pas mené à terme en lien avec un manque de mobilité du poignet droit pour amener la caisse au-dessus de la tête. L’intéressé était limité par des douleurs au poignet droit, y compris dans les activités très légères. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges supérieur à 15-20 kg, les activités nécessitant les prises en force avec la main droite, les mouvements répétitifs avec la main ou le poignet droit ou des ports de charges au-dessus du plan de l’horizontal. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était limité par l’absence de qualification, la mauvaise maîtrise du français et les douleurs persistantes au poignet droit. q. Par pli du 4 décembre 2025, le recourant a communiqué à la chambre de céans la décision de la SUVA du 2 décembre précédent, par laquelle cette dernière lui a alloué une rente de 10% à compter du 1er octobre 2025 et une IPAI de 10%. Il

ressortait des investigations menées par la SUVA que le recourant était apte, concernant les séquelles de son accident, à exercer un emploi sans port de charges excédant 15 kg, sans activité nécessitant la prise en force avec la main droite, sans mouvements répétitifs avec la main et le poignet droit, sans port de charges au-dessus du plan de l’horizontal, sans utilisation d’outils lourds ou vibratoires, sans travaux nécessitant une force de serrage et sans travaux nécessitant une mobilité en flexion/extension ou pronosupination du poignet droit. Une telle activité était exigible à plein temps. r. Par ordonnance du 16 décembre 2025, la chambre de céans a ordonné la reprise de la procédure.

s. Par courrier du 14 janvier 2026, le recourant a relevé que trouver un emploi administratif à Genève était très difficile pour lui compte tenu de ses difficultés à lire et à écrire. La situation l’affectait également sur le plan psychologique. t. Par pli du 5 février 2026, l’intimé a indiqué que la décision de la SUVA n’appelait aucune observation de sa part, si ce n’est qu’elle concluait elle aussi à une capacité de travail totale du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il persistait ainsi dans ses conclusions. u. Cette écriture a été transmise au recourant.